Compte-Rendu - CM 08 04 2021

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Compte-Rendu - CM 08 04 2021 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Montpensier. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 08 04 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, Mairie de Montpensier, 14 rue de la Mairie, 63 260 Montpensier. Tél. 04 73 63 69 83. www.montpensier.fr

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 8 AVRIL 2021

PRESENTS : M. David DESPAX ; M. Saïd MOURTADA ; Mme Amandine LOPEZ ; M. Corentin AYGLON ; M. Jean-Luc TIXIER ; M. Damien PETIT ; Mme Claudine HUGUET ; Mme Bernadette FRANCES.

ABSENTS EXCUSES : M. Joseph FIAFIALOTO qui a donné procuration à M. Saïd MOURTADA ; Mme Sophie VANNEREAU qui a donné procuration à M. David DESPAX ; M. Florian CHANET qui a donné procuration à M. Jean-Luc TIXIER.

Participe à la réunion Mme Elisabeth MORAND, secrétaire de mairie.

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 3 mars 2021

2. Vote des taux des taxes locales

3. Subvention au C.C.A.S

4. Budget Primitif 2021

5. Personnel communal

6. Point sur l’état d’avancement du projet cantine scolaire

7. PLUiH : retour sur la rencontre du 31 mars avec le cabinet-conseil Verdi de la CCPL 8. Projet numérique de l’école

9. Plan d’eau communal

10. Point d’étape sur la réflexion de sécurité routière dans le village

11. C.C.A.S.

12. Stratégie vaccinale COVID

13. Questions diverses

Madame Claudine HUGUET a été désignée secrétaire de séance.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2020

M le Maire demande à l’assemblée si des modifications sont à apporter au compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 3 mars 2021. Le Conseil municipal adopte à l’unanimité ce compte- rendu.Mairie de Montpensier, 14 rue de la Mairie, 63 260 Montpensier. Tél. 04 73 63 69 83. www.montpensier.fr

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2. VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES

M le Maire expose à l’assemblée que chaque début d’année, le Conseil municipal doit fixer les taux des taxes locales, à savoir la taxe d’habitation (TH), la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB). Il souligne qu’outre l’éventuelle augmentation des taux décidée par le Conseil municipal, les bases fiscales augmentent chaque année. Pour 2021, les bases fiscales sont revalorisées de 0,2%.

Il précise qu’en raison de la réforme de la TH, en 2021, les communes ne percevront plus le produit de cette taxe hormis sur les résidences secondaires. En compensation, les communes bénéficient à partir de l’année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Concernant le département du Puy-de-Dôme, ce taux pour l’année 2020 s’élevait à 20,48%. Ainsi, si le Conseil municipal décide ne pas appliquer d’augmentation, le taux de la TFB pour Montpensier, sera de 20,48 % (taux du Département) +15,23 % (taux de la Commune), soit 35,71 %. Les services de la DDFIP (Direction Départementale des Finances Publiques) appliquent un coefficient correcteur, soit pour la commune de Montpensier, une contribution de 18.058,00 € afin d’avoir un produit de TFB similaire à l’année 2020 (voir tableau ci-dessous).

Le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) est gelé jusqu’en 2022 inclus. Pour Montpensier, ce taux est de 9,36 %. Ce n’est qu’à partir de 2023, que les communes pourront éventuellement modifier ce taux de THRS.

Compte tenu de ces éléments, si le Conseil municipal décide de ne pas modifier les taux pour 2021, les recettes fiscales directes s’établiraient de la façon suivante :

Bases prévisionnelles

2021 Taux Produit 2021

Application

coefficient

correcteur

Produit 2021

THRS 33.662,00 € 9,36% 3.150,76 € 3.150,76 €

TFB 317.700,00 € 35,71% 113.450,67 € - 18.058,00 € 95.392,67 €

TFNB 41.700,00 € 70,17 % 29.260,89 € 29.260,89 €

PRODUIT DES TAXES LOCALES 2021 SANS AUGMENTATION DES TAUX 127.804,32 €

Il est à noter que sans augmenter les taux, le gain pour la Commune est de 5.498,00 € par rapport à l’année 2020.

M le Maire annonce que suite à la réunion de la commission « budget, finances et ressources humaines », il a été proposé de ne pas augmenter, pour 2021, les taux des taxes foncières, étant entendu, que la taxe d’habitation sur les résidences principales n’est plus perçue par les communes et que le taux de la THRS est gelé jusqu’en 2022. Cette proposition, soumise au conseil, tient compte du contexte actuel marqué par les conséquences économiques néfastes de la crise sanitaire sur de nombreux foyers de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, unanime, décide pour 2021 de ne pas appliquer d’augmentation sur les taux des taxes foncières.Mairie de Montpensier, 14 rue de la Mairie, 63 260 Montpensier. Tél. 04 73 63 69 83. www.montpensier.fr

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3 – SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE MONTPENSIER

M le Maire rappelle à l’assemblée que la seule ressource du C.C.A.S. (Centre Communal d’Action Sociale) de Montpensier est pour l’instant la subvention versée chaque année par la commune. Il propose de reconduire la subvention votée en 2020 d’un montant de 2.100,00 €.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, unanime, décide d’attribuer au C.C.A.S. une subvention communale de fonctionnement, pour l’année 2021, d’un montant de 2.100,00 €.

4 – BUDGET PRIMITIF 2021

Avant de présenter le projet de budget pour l’année 2021, M le Maire informe l’assemblée que ce budget prévisionnel a fait l’objet de discussions et été validé par la commission chargée du budget, des finances et des ressources humaines qui est composée des adjoints, de deux conseillers municipaux, Mme Sophie VANNEREAU et M Damien PETIT.

Il présente brièvement les principaux éléments de ce budget :

- Le budget primitif 2021 est établi sans augmentation des taux des taxes locales. - Le projet de réhabilitation de l’ancienne caserne en cantine scolaire serait en partie financée par l’emprunt. Se pose la question du montant et de la durée. Le Budget primitif a été établi avec un emprunt de 70.000,00 € sur 15 ans. Une consultation de diverses banques est en cours (BANQUE DES TERRITOIRES, CAISSE D’EPARGNE, CREDIT AGRICOLE…). Une négociation sera faite avec la CAISSE D’EPARGNE auprès de qui la commune a un emprunt en cours.

- L’acquisition du tracteur d’occasion décidée lors de la précédente séance sera autofinancée.

- Une interrogation est en suspens concernant le montant de la franchise à la charge de la Commune dans le dossier d’indemnisation par GROUPAMA des dégâts à la salle polyvalente suite à la sècheresse. Un rendez-vous a été pris avec l’interlocuteur de la commune le 28 avril.

- La commission « budget, finances et ressources humaines » a proposé d’instaurer une prime « Covid » à tous les agents communaux.

M le Maire soumet le budget primitif au vote. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif 2021 suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chapitre 011 Charges à caractère général : 111.713,00 €

Chapitre 012 Charges de personnel : 110.072,00 €

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante : 53.287,00 €

Chapitre 66 Charges financières : 7.115,00 €

Chapitre 023 Virement à la section d’investissement : 178.462,00 €

Chapitre 042 Opérations d’ordre : 3.249,00 €

____________

TOTAL DES DEPENSES 463.898,00 €Mairie de Montpensier, 14 rue de la Mairie, 63 260 Montpensier. Tél. 04 73 63 69 83. www.montpensier.fr

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RECETTES

Chapitre 013 Atténuations de charges : 2.500,00 €

Chapitre 70 Produits des services : 15.200,00 €

Chapitre 73 Impôts et taxes : 176.323,00 €

Chapitre 74 Dotations et participations : 89.325,00 €

Chapitre 75 Autres produits de gestion courante : 12.754,95 €

Chapitre 76 Produits financiers : 1,00 €

Chapitre 77 Produits exceptionnels : 31.484,00 €

002 Excédent antérieur reporté 2020 : 136.310,05 €

_____________

TOTAL DES RECETTES 463.898,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

Réhabilitation ancienne caserne SP en cantine scolaire : 325.312,00 € Travaux SIEG : illuminations 2020 249,00 € Travaux voirie : 69.000,00 € Travaux bâtiments (dont salle poly et église) 30.000,00 € Matériel divers (tracteur, numérique école) 47.400,00 € Remboursement capital emprunt mairie-école : 17.066,00 € ______________

TOTAL DES DEPENSES 489.027,00 €

RECETTES

Subventions réhabilitation ancienne caserne en cantine 201.417,00 € Emprunt 70.000,00 € Vente tracteur INTERNATIONAL 7.000,00 € FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA) 1.400,67 € Taxe d’aménagement 5.000,00 € Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 178.462,00 € Chapitre 040 Opérations d’ordre 3.249,00 € Excédent antérieur reporté 2020 22.498,33 € __________________

TOTAL DES RECETTES 489.027,00 €

4. PERSONNEL COMMUNAL

1 – Modification du tableau des emplois :

M le Maire rappelle à l’assemblée que depuis la rentrée de septembre 2021, la commission chargée des affaires scolaires et jeunesse a réfléchi à une réorganisation des services qui actuellement fonctionnent avec 3 agents : Mme Christelle BARRIER qui occupe à la fois un emploi d’agent d’entretien des locaux à raison de 6 heures hebdomadaires et un emploi d’ATSEM / périscolaire de 20 heures, Mme Marion MAGNIEZ qui occupe un emploi d’ATSEM / périscolaire deMairie de Montpensier, 14 rue de la Mairie, 63 260 Montpensier. Tél. 04 73 63 69 83. www.montpensier.fr

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20 heures et Mme Julie DUCHER qui occupe en contrat aidé par l’Etat (CUI-PEC Parcours Emploi Compétences) un emploi d’ATSEM / périscolaire également de 20 heures.

Il s’avère en particulier que le fonctionnement optimal des services (aide à l’enseignante de maternelle, garderie et cantine) ne nécessite pas 3 postes d’ATSEM, sachant qu’un troisième poste de 14 heures avait été créé à l’époque de la semaine de 4 jours et demi pour assurer les Nouvelles Animations Périscolaires. De plus avec la nouvelle organisation, le poste d’agent d’entretien des locaux a un volume horaire trop important (6 heures) car l’entretien des locaux utilisés pour la cantine est désormais fait quotidiennement sur les missions “périscolaires”.

Au vu de ces éléments et sur proposition de cette commission, M le Maire a saisi le Comité Technique du Centre de Gestion pour modifier les emplois comme suit, ce à compter du 1er septembre 2021 :

- Suppression de l’emploi d’ATSEM de 14 heures. (Sachant que le CUI-PEC de Mme Julie DUCHER arrive à terme le 30 août 2021 et ne pourra pas être renouvelé)

- Augmentation du temps de travail des deux emplois d’ATSEM de 20 à 24 heures - Diminution du temps de travail de l’emploi d’agent d’entretien des locaux de 6 heures à 4 heures

Le Comité Technique, réuni le 2 mars 2021, a donné un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, unanime adopte le tableau des emplois suivants qui entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2021 :

Emploi Agent qui occupe

l’emploi actuellement

Horaire

hebdomadaire

actuel

Horaire

hebdomadaire

au 01-09-2021

ATSEM principal de deuxième

classe (aide à l’enseignant de

maternelle, garderie, cantine et

entretien des locaux scolaires et

périscolaires)

Marion MAGNIEZ 20 24

ATSEM principal de deuxième

classe

Julie DUCHER 20 24

(l’emploi sera occupé par

Christelle BARRIER)

ATSEM principal de deuxième

classe

Christelle BARRIER 14 SUPPRESSION DE

L’EMPLOI

Adjoint technique (entretien des

locaux communaux autres que

scolaires et périscolaires)

Christelle BARRIER 6 4

Rédacteur principal de première

classe (secétariat de mairie)

Elisabeth MORAND 26 26

Adjoint technique (entretien de

la voirie, des espaces verts et des

bâtiments)

Sébastien DESNIER 35 35Mairie de Montpensier, 14 rue de la Mairie, 63 260 Montpensier. Tél. 04 73 63 69 83. www.montpensier.fr

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2 – Attribution d’une prime exceptionnelle :

M. le Maire expose à l’assemblée que le gouvernement, par décret du décret n°2020-570 du 14 mai 2020, a prévu le versement d’une prime exceptionnelle aux agents de l’Etat et des collectivités territoriales soumis à des sujétions particulièrement difficiles pendant la crise sanitaire COVID-19. Il propose en conséquence d’allouer aux cinq agents communaux une prime d’un montant de 600 € pour un temps complet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (2 abstentions) décide de verser à chaque agent communal une prime exceptionnelle d’un montant de 600,00 € pour un temps de travail de 35 heures hebdomadaire, qui sera proratisé en fonction du volume horaire des agents.

3 – Autorisations spéciales d’absence :

M le Maire rappelle à l’assemblée que lors de la séance du 15 décembre 2020 il avait été défini une liste de situations pour lesquelles des autorisations d’absence pouvaient être consenties aux agents communaux. Ces autorisations spéciales d’absence ont été soumises au Comité Technique paritaire qui dans sa séance du 2 mars y a donné un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, unanime, adopte les autorisations spéciales d’absence consenties aux agents communaux suivants :

AUTORISATIONS D’ABSENCE DISCRETIONNAIRES LIEES A DES EVENEMENTS FAMILIAUX

OBJET DUREE OBSERVATIONS MARIAGE OU PACS

de l’agent 5 jours ouvrables

-autorisation accordée sur

présentation d’une pièce

justificative

-délai de route laissée à

l’appréciation de l’autorité

territoriale (48 heures

maximum)

d’un enfant 1 jour ouvrable

DECES/OBSEQUES du conjoint (marié,

concubin ou PACsé)

6 jours ouvrables -autorisation accordée sur

présentation d’une pièce

justificative

-jours éventuellement non

consécutifs

-délai de route laissée à

l’appréciation de l’autorité

territoriale (48 heures

maximum)

du père, de la mère 3 jours ouvrables

du beau-père, de la belle-

mère

2 jours ouvrables

des autres ascendants,

frère, sœur, oncle, tante,

neveu, nièce, beau-frère,

belle-sœur

1 jour ouvrable

HOSPITALISATION D’UN

PARENT

du conjoint (marié,

concubin ou PACsé)

3 jours ouvrables -autorisation accordée sur

présentation d’une pièce

justificative

-jours éventuellement non

consécutifs

-délai de route laissée à

l’appréciation de l’autorité

territoriale (48 heures

maximum)

du père, de la mère 1 jour ouvrableMairie de Montpensier, 14 rue de la Mairie, 63 260 Montpensier. Tél. 04 73 63 69 83. www.montpensier.fr

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GARDE D’ENFANT

MALADE

5 jours annuels

Doublement possible si

l’agent assure seul la

charge de l’enfant ou si

le conjoint est à la

recherche d’un emploi

ou s’il ne bénéficie pas

d’ASA

-Autorisation accordée sous

réserve des nécessités du

service pour des enfants âgés

de 16 ans au plus (pas de limite

d’âge pour les enfants

handicapés)

-Autorisation accordée à l’un ou

l’autre des conjoints, par année

civile, quel que soit le nombre

d’enfants

- Autorisation accordée sur

présentation du certificat

médical

AGENT COHABITANT

AVEC UNE PERSONNE

CONTAGIEUSE

Durée de la mise en

isolement

AUTORISATIONS D’ABSENCE DISCRETIONNAIRES LIEES A DES EVENEMENTS DE LA VIE COURANTE OBJET DUREE OBSERVATIONS CONCOURS ET EXAMENS Le ou les jours (s) des épreuves et la veille si

le lieu nécessite un

déplacement important

Autorisation accordée sur

présentation d’une convocation

PREPARATIONS AUX CONCOURS ET EXAMENS Durée de la session Autorisation accordée sous réserve de nécessité du service

FORMATIONS PROFESSIONNELLES Durée de la session Autorisation accordée sous réserve de nécessité du service

DONS DU SANG, PLASMA…. La durée comprend le déplacement entre le

lieu de travail et celui de

la collecte

Autorisation accordée sous

réserve de nécessité du service

DEMENAGEMENT DE L’AGENT 1 jour Délai de route laissée à l’appréciation de l’autorité

territoriale

RENTREE SCOLAIRE DES ENFANTS DE L’AGENT 2 heures à chaque rentrée scolaire

Jusqu’à la 6ème.

REUNION PARENTS - PROFESSEURS durée de la réunion Présentation d’un justificatif

AUTORISATIONS D’ABSENCE DISCRETIONNAIRES LIEES A LA MATERNITE OBJET DUREE OBSERVATIONS SEANCES PREPARATOIRES A

L’ACCOUCHEMENT

Durée des séances

ALLAITEMENT 1 heure par jour à prendre en 2 fois

AUTORISATIONS D’ABSENCE DISCRETIONNAIRES LIEES A DES MOTIFS CIVIQUES OBJET DUREE OBSERVATIONS REPRESENTANT DES PARENTS D’ELEVES AU

CONSEIL D’ECOLE OU AU CONSEIL

D’ADMINISTRATION COLLEGE/LYCEE

Durée de la réunion Sur présentation de la convocation et sous

réserve de la nécessité du serviceMairie de Montpensier, 14 rue de la Mairie, 63 260 Montpensier. Tél. 04 73 63 69 83. www.montpensier.fr

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5. POINT SUR L’AVANCEMENT DU PROJET « CANTINE SCOLAIRE »

M le Maire présente à l’assemblé l’avant-projet sommaire (APS) établi par le maitre d’œuvre du projet cantine, ADquat Architecture. Il précise qu’après validation de celui-ci, le maître d’œuvre affinera les plans, nature des matériaux et choix énergétiques dans l’avant-projet définitif (APD) qu’il s’engage à fournir pour le 30 avril. S’ensuivra le dépôt du permis de construire puis l’appel d’offre en vue de l’exécution des travaux proprement dits.

L’assemblée unanime estime que les plans présentés sont fonctionnels et valide l’APS.

6. PLUiH : RETOUR SUR LA RENCONTRE DU 31 MARS AVEC LE CABINET VERDI DE LA CCPL

M le Maire fait état de la rencontre du 31 mars avec le cabinet d’étude VERDI mandaté par la CCPL pour finaliser le PLUiH. En marge, il fait remarquer que la carte communale de Montpensier est ancienne (plus de 15 ans).

M le Maire donne la parole à M Damien PETIT qui fait notamment partie de la commission urbanisme de la CCPL et qui avait assisté à la réunion du 31 mars avec le cabinet VERDI.

M. Damien PETIT énonce qu’après finalisation de l’étude effectuée par le cabinet VERDI en accord avec les Communes qui sera suivie de l’enquête publique, le PLUiH devrait être effectif et opposable aux tiers à compter de fin 2022. Il explique à l’assemblée que la surface totale constructible sera définie en fonction de la progression du nombre d’habitants souhaitée. Sachant que le PADD (plan d’aménagement et développement durable) qui a été adopté prévoit une progression de la population de Montpensier de 1% par an et qu’une nouvelle habitation apporte en moyenne 2,3 nouveaux habitants. En conséquence, il faudra limiter le nombre de permis de construire délivrés par an à 2.

M. Damien PETIT précise que seuls les permis de construire qui seront délivrés à partir de 2022 rentreront dans ces calculs. Par ailleurs, afin de ne pas « consommer » inutilement des terrains propices à l’usage agricole, la surface de chaque terrain bâti sera limitée à 1.000 m². Le PLUiH est élaboré selon les objectifs suivants :

- Densifier le centre-bourg en comblant « les dents creuses » par des habitations et en rénovant le bâti ancien ;

- Limiter l’étalement urbain ;

- Préserver les espaces naturels, en l’occurrence la butte sur la Commune de Montpensier ; - Bannir les alignements d’habitations le long des voies avec des accès individuels par lot au profit de constructions implantées sur les profondeurs avec un chemin d’accès commun à plusieurs lots.

Il y aura lieu enfin de réfléchir aux OAP (orientations d’aménagement et de programmation).

M Saïd MOURTADA, premier adjoint, précise qu’en termes de communication, le PLUiH pourra faire l’objet de deux niveaux d’informations :

- information générale via l’Echo de la Butte et le site internet,

- information ciblée et individualisée à travers des entretiens à la demande des personnes qui possèdent des terrains actuellement situés en zones constructibles de la carte communale.Mairie de Montpensier, 14 rue de la Mairie, 63 260 Montpensier. Tél. 04 73 63 69 83. www.montpensier.fr

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7. PROJET NUMERIQUE ECOLE

M. le Maire rappelle à l’assemblée que le plan relance de l’Etat initié dans le cadre de la crise sanitaire et socio-économique, prévoit notamment un programme de subventions pour les équipements numériques des écoles primaires. L’objectif est de réduire les inégalités scolaires et de lutter contre la fracture numérique. Il donne la parole à Mme Amandine LOPEZ, deuxième adjoint en charge des affaires scolaires. Elle apporte les précisions suivantes :

- Toutes les classes des cycle 2 et 3 (du cours préparatoire au CM2) peuvent bénéficier de subventions aux conditions suivantes :

 socle numérique de base (matériels et réseaux informatiques) : subvention à hauteur de 70% des dépenses

 ressources numériques : subvention à hauteur de 50% des dépenses

- Sur la base de devis de matériel (ordinateurs et périphériques, tableau numérique interactif, imprimante) et d’une application ENT (espace numérique de travail), un dossier a été déposé avec les deux volets prévus au cahier des charges de cet appel à projets :  Matériel dit « socle numérique de base » : 3.500,00 € TTC (montant plafond) avec une subvention attendue de 2.450,00 €

 ENT : 85,00 € TTC avec une subvention attendue de 42,50 €

Les devis demandés sont à l’étude et des choix définitifs d’équipements numériques seront faits en concertation entre les élus et l’équipe pédagogique.

M Saïd MOURTADA, premier adjoint, annonce qu’il avait demandé des devis pour quatre ordinateurs, un TBI (tableau numérique interactif) et une imprimante multifonctions aux société ILC de Vichy et RICOH France. Concernant le remplacement du photocopieur multifonctions du secrétariat de mairie, il précise que suite à l’aval du conseil municipal lors de la réunion du 3 mars, un contrat de location va être signé avec RICOH France.

7. PLAN D’EAU

M. le Maire expose à l’assemblée qu’il a rencontré avec M Corentin AYGLON, troisième adjoint, et M Jean-Luc TIXIER, Conseiller municipal, un agent de la police de l’eau (service de la DDT) le 18 mars. L’objectif était de faire le point sur l’étang qui est asséché et d’avoir une idée sur les solutions qui peuvent être préconisées pour cet étang communal. Cette rencontre était aussi l’occasion de connaitre la règlementation en matière de plans d’eau.

Après avoir rappelé que l’étang communal a été construit en toute légalité avec autorisation préfectorale, M le Maire rapporte les deux possibilités proposées par la police de l’eau : - Transformer l’étang en zone humide qui est la solution écologique car une zone humide est gage de développement de la biodiversité. A noter que les travaux d’aménagement (exemple : semis de fleurs pour attirer les papillons…) seraient entièrement subventionnés - Remettre l’étang en eau. Toutefois, cette opération n’est pas subventionnée. M le Maire propose de ne pas se précipiter dans la prise de décision et d’attendre de voir comment le site évoluera au fil des saisons.Mairie de Montpensier, 14 rue de la Mairie, 63 260 Montpensier. Tél. 04 73 63 69 83. www.montpensier.fr

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8 – REFLEXION SUR LA SECURITE ROUTIERE DANS LE VILLAGE

M le Maire donne la parole à M. Corentin AYGLON, troisième adjoint chargé de la voirie, qui a entrepris une réflexion sur des aménagements de sécurité routière dans le village :

- Une étude de comptage du nombre de véhicules et de la vitesse a été effectuée rue du Fugeat et rue des Prieux, le long du lotissement « Le Fugeat » (pose de câbles). - Compte tenu de plaintes de plusieurs riverains au sujet de la sécurité et des excès de vitesse, une étude sera menée concernant le chemin du Patural. Il sera peut-être envisagé d’y empêcher son accès.

- Une rencontre avec la SNCF a eu lieu au sujet de la remise aux normes du passage à niveau. De nouveaux panneaux de signalisation seront financés par la SNCF et posés par l’agent communal.

9 - CCAS

M. Saïd MOURTADA, premier adjoint, et vice-président du CCAS fait un compte-rendu de la réunion du conseil d’administration du 27 mars 2021 :

- Le maintien d’un CCAS est doublement justifié par la population vieillissante de Montpensier (un quart des habitants est âgé de plus de 65 ans) et la vulnérabilité croissante de certaines familles mise en exergue par la crise sanitaire et socio-économique qui touche l’ensemble du pays.

- Le registre d’alerte a été mis à jour. Une quinzaine de personnes y sont inscrites. Les membres du CCAS s’engagent à entretenir des contacts réguliers avec ces personnes vulnérables.

- Le CCAS avait initié des activités à destination des séniors avec le CLIC Riom-Limagne mais malheureusement, elles ont été annulées par les mesures gouvernementales de lutte contre la propagation du coronavirus.

- Un bulletin de liaison dédié au CCAS est diffusé en parallèle de l’Echo de la Butte.

M. S MOURTADA présente brièvement le compte administratif 2020 et le budget primitif 2021 en précisant que la seule ressource financière du CCAS est la subvention provenant du budget général de la Commune. Il termine en présentant les pistes d’actions pour 2021 : - Mobiliser le tissu associatif pour mettre en place des activités en privilégiant le dialogue intergénérationnel (sorties, après-midi récréatifs…).

- Accompagner les personnes vulnérables.

10 - VACCINATION

M le Maire présente à l’assemblée une synthèse de la campagne de vaccination contre le COVID-19.

- Prise de rendez-vous sur doctolib.fr et présence d’un secrétariat téléphonique - Ouverture du vaccinodrôme sur le site du Zénith (mi-avril)

- Mise à disposition de l’agent communal Sébastien DESNIER pour conduire les administrés qui n’ont pas de moyen de locomotionMairie de Montpensier, 14 rue de la Mairie, 63 260 Montpensier. Tél. 04 73 63 69 83. www.montpensier.fr

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Quant aux nouvelles mesures prises par le préfet du Puy-de-Dôme :

- Port du masque sur la voie publique dans les communes de plus de 1000 habitants - Alcool interdit sur les voies publiques

- Fermeture des parcs et jardins publics à 18h

- Brocantes, vides greniers, interdits.

QUESTIONS DIVERSES

1 – Abri-bus :

M Saïd MOURTADA évoque la possibilité de prise en charge par la Région de l’installation d’un abri-bus. Celui-ci serait utile pour les collégiens de la commune ; il pourrait se situer, place de l’église, sur le trajet des bus faisant la liaison collège Diderot-Effiat via notre commune. Il convient de se renseigner très rapidement auprès du Conseil régional pour la faisabilité de ce projet.

2- Salle polyvalente :

Suite à une question soulevée par M Corentin AYGLON, Monsieur le Maire précise qu’actuellement, les mesures gouvernementales de lutte contre l’épidémie COVID-19 interdisent l’ouverture des salles polyvalentes hormis pour des activités scolaires ou périscolaires, ou pour des assemblées générales professionnelles ou associatives. Si la crise sanitaire devrait prendre fin, la salle polyvalente sera de nouveau mise à disposition du public. Le tarif appliqué sera conforme à celui indiqué dans le règlement, accessible sur le site internet.

3 – Rencontre avec les associations :

M Saïd MOURTADA rappelle l’importance du tissu associatif dans la commune. Néanmoins, aucune rencontre n’a pu avoir lieu jusqu’à présent avec les présidents (tes) des associations. Il espère pouvoir organiser cette rencontre aussitôt que possible, dès que la situation sanitaire le permet.

4- Elections régionales :

M le Maire fait état de la consultation au sujet de la tenue des élections régionales, prévues les 13 et 20 juin prochain. Pour sa part, il souhaitait qu'elles soient maintenues à ces dates à condition que les assesseur(e)s et les personnes en charge de l’organisation à l’échelle de la commune soient vaccinés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 20.