Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - CIAS ANALYSE DES
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - PV CA CIAS 2019 0
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - PV CA CIAS 2021 0
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - PV CA CIAS 2021 0
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEL 2021 09 41 CI
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - PV CA CIAS 2021 0
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEL 2024 11 45 CI
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - PVCA CIAS carence
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEL 2024 04 13 CI
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - BS 2021 CIAS tamp
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - 4 PVCA CIAS 26 09 2024 tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - 4 PVCA CIAS 26 09 2024 tampon)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Santé,
1
Centre Intercommunal d’Action Sociale
DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR
CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE
GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
PROCES-VERBAL DU 26 septembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre le jeudi 26 septembre 2024, le Conseil d’Administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale dûment convoqué, dans la salle Georges Rumen au Siège de l’Agglomération à Guingamp, sous la Présidence de Madame Claudine GUILLOU.
Etaient présents les Administrateurs suivants :
BOUILLOT Lise; GENETAY Stéphanie; GEORGELIN Dominique; GUILLOU Claudine; LE BIANIC Yvon; LE BLEVENNEC Gilbert; LE CALVEZ Michel; LE FOLL Marie-Françoise; LE GOFF Yannick; LEVEDER Adeline; NAUDIN Christian; RASLE-ROCHE Morgan; THOMAS Joseph; VILLECROZE Philippe;
Administrateurs absents excusés :
CROISSANT Guy; GOASDOUE Gérard; LE MEAUX Vincent; OLLIVRO HERVE; BOSCHER Marina; COCGUEN Marie-Jo; INDERBITZIN Laure-Line; LE BLOAS Mireille; LE SAULNIER Brigitte;
Administrateurs absents :
TOMYN Jérémy
Administrateurs absents ayant donné pouvoir : Guy CROISSANT à Morgan RASLE-ROCHE
En exercice : 25
Présents : 14
Absents : 11
Représenté : 1
Date d’envoi des convocations : 6 septembre 2024
M. Yannick HENRION, Directeur du CIAS a été désigné secrétaire de séance.
Constatant que le quorum est atteint, la Vice-présidente ouvre la séance.
Avant de dérouler l’ordre du jour, la Vice-présidente souhaite ajouter une question :
EHPAD : modification du contrat de séjour
Dans le cadre de travaux, de risque épidémique ou pour prendre en compte un changement de situation familiale, il est proposé de modifier le contrat de séjour actuel par avenant aux contrats en cours et à venir.
Il s’agit, à titre dérogatoire et exceptionnel, de proposer un nouveau logement à un résident. Une personne seule occupant une chambre double pourrait se voir attribuer une chambre simple.
Le Conseil d’Administration se prononce favorablement sur cette proposition.
1. Approbation du Procès-verbal du Conseil d’Administration du 27 mai 2024.
Le Conseil d’Administration approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 27 mai 2024.
03/12/2024 2
2. CIAS
Avenir du CIAS.
Une réflexion de réorganisation concernant les missions de l’agglomération, CIAS et Office Intercommunal du Tourisme compris, a été engagée suite au rapport de la Chambre Régionale des Comptes.
Pour le CIAS, il s ‘agirait d’internaliser ses missions au sein des services de l’Agglomération. La création d’un GCSMS (cf. Point sur le projet de collaboration avec le CCAS de la Roche-Jaudy) est venue percuter cette réflexion. A ce jour, aucune décision n’a été prise. Ce point sera abordé lors d’un prochain Conseil d’Administration.
Les administrateurs font part de leur étonnement. Ils indiquent que la gouvernance actuelle est une richesse et permet un échange avec les personnalités issues de la « société civile » nommées par le Président.
Le Conseil d’Administration prend acte de ce report.
CISPDR / Développement social : Demandes de subvention.
Après examen des demandes présentées en séance et suite à l’avis de la Commission Permanente en date du 26 septembre 2024, le Conseil d’Administration se prononce favorablement sur les demandes de subvention suivantes :
Le Conseil d’Administration précise que la subvention accordée à l’Auberge Solidaire est exceptionnelle et non renouvelable.
Développement social : Forum des solidarités.
Pour donner suite à la Conférence Sociale organisée par la Maison du Département, aux travaux engagés dans le cadre de la Convention Territoriale Globale pilotée par la CAF et l’Agglomération, un collectif (CAF, MDD, Services santé Agglo et le CIAS) a initié un cycle intitulé « Café des solidarités » coordonné par le CIAS.
4 rencontres ont été programmées avec pour thématiques :
1. Le logement (23/11/2023).
2. La mobilité (8/02/2024).
3. La Parentalité (11/04/2024).
Axes Opérateurs Intitulés des projets Financement déjà accordé Montant sollicité Commentaires instruction Avis Commission Montant proposé
TI'GOUSKET Auberge solidaire sans objet 5000 €
Hébergement victimes VIF (250 € de loyer)
demande représentant 25 % du budget -
activité financée sur le volet touristique mais
déficitaire
2500 € 2500 €
Commune de Grâces Marche Violette sans objet 600 € Soutien à l'organisation de la manifestation demande représentant 37,5 % du budget 600 € 600 €
CCAS Guingamp CTAI / DAO 2 500 € 3 500 €
apprentissage du français / levier pour
obtenir l’accompagnement financier des
services de l’Etat (DREETS) et autres co-
financeurs (CAF, Conseil départemental).
2 500 € 2 500 €
Sesam Cap jeunes Entre Parenthèse sans objet 1 500 € Soutien aux publics PRE / collaboration
service jeunesse Agglo /relais actions initiées
par le CIAS
1 500 € 1 500 €
VIF
CISPDR Guingamp-Paimpol Agglomération - Demandes de Subventions Exercice 2024 (3eme instruction)
Développement social Guingamp-Paimpol Agglomération - Demandes de Subventions Exercice 2024 (3eme instruction)
Dév social
03/12/2024 3
4. La santé mentale (13/06/2024).
Pour donner suite, ce collectif propose un prochain RDV le 10 octobre prochain et réfléchit à l’organisation d’une conférence sociale / forum « des solidarités » pour début 2025.
Dans l’esprit des Cafés de solidarités, il s’agira d'organiser une manifestation en accès libre pour : Répondre à une volonté d’interconnaissance exprimée par les partenaires. Outiller les participants (élus et professionnels).
Présenter de nouveaux dispositifs.
Cette manifestation « Accès au droit et solidarités » devrait se tenir le 6 ou 21 mars 2025 en après- midi et soirée dans un format : Stands et tables rondes
Le Conseil d’Administration prend connaissance des modalités envisagées pour l’organisation de cette manifestation.
3. EHPAD :
Affectation du résultat 2023.
Le Conseil d’Administration :
• Approuve le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2023 à hauteur de - 222 341.29 €,
• Affecte le résultat 2023 (en report à nouveau) au Compte 1190 pour - 222 341.29 € • Constate à la balance des comptes un déficit globalisé de 39 752.47 € (résultat globalisé 2022 : 182 588.82 € - 222 341.29 € résultat exercice 2023)
Vacances de poste.
Le Conseil d’Administration autorise le Président ou son représentant à procéder à la vacance de 3 postes (2 postes d’agent social et 1 poste d’ergothérapeute) et aux opérations de recrutement.
Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) : Personnes handicapées vieillissantes.
Le Département des Côtes-d'Armor, dans le cadre de son schéma départemental de l'autonomie, a lancé un AMI qui vise à améliorer l'accompagnement des Personnes Handicapées Vieillissantes.
Handi-Cap 22 et le réseau Trégor Goëlo (l’EHPAD de Pontrieux en est membre) ont déposé un projet qui a été retenu par le Département. Il repose sur l'animation d'un réseau pour faciliter les liens entre le secteur des personnes âgées et celui des personnes en situation de handicap.
Un coordinateur est en cours de recrutement pour constituer ce réseau et pour décliner concrètement ce projet (formations, interconnaissance, attentes et difficultés des institutions partenaires).
Pour l’EHPAD de Pontrieux, les attendus de la Direction sont :
Former / faire monter en compétence les agents pour mieux accueillir ces personnes. Outiller les équipes pour répondre aux familles / aux résidents.
La Directrice indique que l’établissement accueille actuellement 6 Personnes Handicapées Vieillissantes.
Le Conseil d’Administration prend connaissance de ce projet et des modalités opérationnelles.
03/12/2024 4
Evaluation externe.
Conformément à la loi de 2002, l’ARS Bretagne et le Conseil Départemental ont pris un arrêté commun pour définir une programmation de l’évaluation des établissements médico-sociaux du Département pour les années 2024 - 2028.
L’EHPAD de Pontrieux sera dans l’obligation de fournir un document réalisé par un organisme indépendant dans le courant de l’année 2025.
Dans un contexte budgétaire très contraint, cette évaluation représente une nouvelle charge de l’ordre de 10 000 euros pour l’établissement.
L’EHPAD de Pontrieux est membre du réseau Trégor Goëlo. Celui-ci a décidé de solliciter l’ARS pour bénéficier d’un remboursement des frais engagés au nom des établissements concernés à l’instar d’une structure qui a déjà obtenu une prise en charge sur des crédits non-reconductibles.
Le Conseil d’Administration :
• Prend acte de l’obligation de commanditer une évaluation externe. • Valide la démarche du réseau Trégor Goëlo.
• Délègue au réseau Trégor Goëlo la capacité à négocier une avance ou un remboursement des charges induites par ce diagnostic externe.
• Autorise le Président ou son représentant à solliciter un report de cette évaluation dans l’attente de crédits spécifiques.
Point sur le projet de collaboration avec le CCAS de la Roche-Jaudy.
Le Conseil d’Administration du CIAS de Guingamp-Paimpol Agglomération, gestionnaire de l’EHPAD « Les Magnolias » à Pontrieux, a, dans un premier temps, délibéré favorablement pour la construction d’un nouvel équipement sur le site actuel appartenant à Terres d’Armor Habitat.
Ce projet de démolition / reconstruction a été écarté, par les autorités de tutelle, en raison du coût prévisionnel des travaux et, in fine, du coût trop élevé pour l’usager.
Par ailleurs, les autorités de tutelle ont précisé leur implication conditionnant leur participation à une « mutualisation » avec un établissement voisin.
De son côté, le CCAS de La Roche-Jaudy, gestionnaire de l’EHPAD de Kérambellec, a élaboré un projet d’extension de son bâti.
L’antériorité des collaborations, la coopération inter-établissements, la continuité des fonctions de direction, ont incité les collectivités à envisager un rapprochement des deux établissements.
Après concertation, le choix de se diriger vers une « collaboration » des deux établissements en une structure unique reposant sur deux sites a été acté.
Les 28 septembre 2023, pour le CIAS, et 2 octobre 2023, pour le CCAS, les deux Conseils d’Administration ont validé le principe de cette « collaboration » et ont entériné le lancement de deux études :
• Un audit financier et RH.
• Une approche juridique.
Avant la période estivale, les instances du CCAS de la Roche-Jaudy et du CIAS ont pris connaissance des conclusions des études. Elles ont pu également échanger sur la structure juridique de la future entité.
Les Commissions Permanentes ont été consultées et ont proposé la création d’un Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale (GCSMS), chacun des membres fondateurs restant titulaire de son autorisation.
03/12/2024 5
Conformément à l’article L.312-7 du Code de l'action sociale et des familles, le GCSMS pourra être autorisé à exploiter, pour le compte de ses membres, les autorisations détenues par ces derniers, sous réserve de l’accord des autorités de tutelle les ayant délivrées.
Il est à noter que les membres fondateurs de GCSMS conserveront leur prérogative d'employeur. Le groupement peut l’être mais ne peut pas bénéficier de la mise à disposition de contractuels.
Cette collaboration, soumise à l’avis et à la validation des autorités de tutelle, pourrait se décliner sous la forme d’une nouvelle offre de service :
1. l’exploitation des autorisations actuelles par la nouvelle structure juridique répartie sur 2 sites. Chaque site conserverait son accueil :
A Pontrieux :
Le maintien de 68 places d’EHPAD et la création de 12 places d’EHPA.
Une Cuisine centrale et une lingerie mutualisée.
A La Roche-Jaudy :
Le maintien de 40 places d’EHPAD dont 1 place temporaire.
La création d’un PASA disposant d’un accès à un jardin sécurisé.
2. Une mutualisation des fonctions support :
- Une direction commune constituée d’une Direction générale et d’une Direction opérationnelle
- La création d’un pôle administratif intégrant les personnels des 2 sites.
3. Des études à engager pour mutualiser les fonctions existantes.
Et selon le calendrier prévisionnel :
26 septembre 2024 et 3 octobre 2024 : Délibérations des Conseils d’Administration sur un accord de principe.
Début octobre : Poursuite de la consultation juridique et engagement des démarches. 3 décembre : Consultation des autorités de Tutelle
Courant décembre : consultation des CST et information aux agents.
Fin 2024 : délibérations formelles actant la création du GCSMS.
Morgan RASLE-ROCHE indique que le CGD22 en lien avec l’UDCCAS peut accompagner les collectivités sur le volet mutualisation des fonctions.
Pour définir les contours de cette collaboration, le Conseil d’Administration:
Valide les principes de cette collaboration et notamment la création d’un Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale (GCSMS) de moyens avec le CCAS de la Roche-Jaudy. Prend acte de la nouvelle offre de service.
Opte pour une gouvernance conjointe avec le CCAS de la Roche-Jaudy.
Projet de nouvel EHPAD : point de situation.
Les services du CIAS ont sollicité les autorités de tutelle et sont dans l’attente d’un RDV pour présenter les avancées du dossier (projet / études et projection financière).
03/12/2024