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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - pv ca Cias 2021 06 17 VO
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - pv ca Cias 2021 06 17 VO)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Justice et droit,
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CANTON GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
CRCTONSDÉALE PROCES-VERBAL SEANCE DU 17 JUIN 2021
€ Ê | ÂS DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
L'an deux mille vingt et un, le jeudi 17 juin, le Conseil d'Administration du Centre Intercommunal
d'Action Sociale dûment convoqué, s'est assemblé àla salle les Forges de Bourbriac, sous la Présidence
de Madame Claudine GUILLOU.
Etaient présents les Administrateurs suivants :
BOSCHER Marina ; BOUILLOT Lise ; CROISSANT Guy; GENETAY Stéphanie ; GEORGELIN Dominique; GUILLOU Claudine ; HAGARD Elisabeth ; LE BLOAS Mireille; LE GOFF Yannick ; LE SAULNIER Brigitte ;
VILLECROZE Philippe.
Administrateurs absents excusés
COCGUEN Marie-Jo ; GOASDOUE Gérard ; INDERBITZIN Laure-Line ; LE BLEVENNEC Gilbert ; LE MEAUX Vincent ; NAUDIN Christian ; RADENNEN-PAGEOT Annick ; LE BIANIC Yvon ; RASLE-ROCHE Morgan.
Administrateurs absents
BUHE Thierry; BUTEL Pierre-Yves ; CRESSON-BRASSART Christèle ; ECHEVEST Yannick; THOMAS Joseph.
Administrateurs absents ayant donné pouvoir :
Monsieur RASLE-ROCHE Morgan ayant donné pouvoirà Monsieur CROISSANT Guy.
En exercice :25
Présents :11
Absents :14
Représentés : 01
Date d'envoi des convocations : Jeudi 10 juin 2021.
M. Yannick HENRION, Directeur du CIAS a été désigné secrétaire de séance.
Constatant que le quorum est atteint [conformément àla loi du IV de l'article 6 de la loi n°2020-1379 du
14 novembre 2020, en sa version modifiée par la loi du 31 mai 2021, prévoit, jusqu'au 30 septembre
2021, que « les organes délibérants des collectivités territoriales et des établissements publics qui en
relèvent, délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent}, la Vice-
présidente ouvre la séance.
Mme Guillou sollicite l’Assemblée pour ajouter 3 points àl'ordre du jour
+ La validation du libellé du CIAS.
+ Une modification du plan de financement pour la construction du nouvel EHPAD.
+ La présentation de « la Journée de la Famille », action initiée dans le cadre du CISPDR.
Les membres présents approuvent cette proposition
1. Approbation du Procès-verbal du Conseil d'Administration du 20 mai 2021
Le Conseil d'Administration approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 20 mai 2021. 2 cas
+. Validation du libellé du CIAS
Le Conseil d'Administration adopte à l'unanimité le libellé : CIAS de Guingamp-Paimpol Agglomération
*_ Budget supplémentaire 2021 / Affectation des résultats.
Après le vote du Compte Administratif 2020, le Conseil d'Administration du CIAS est invité à se
prononcer sur l'intégration des résultats du budget de l'exercice 2020 par l'intermédiaire d'une
Décision Budgétaire appelée « Budget Supplémentaire »
Ainsi le résultat reporté de fonctionnement s'élève à — 37 740.03 € en Dépenses de Fonctionnement,
et le Résultat reporté d'investissement est de + 17 075.89 € en Recettes d'investissement.
Les principaux mouvements de ce Budget Supplémentaire concernent des changements d'affectation
+ Une baisse aux chapitres 65 (charges de gestion courante) et 012 [charges de personnel),
+ Une hausse du chapitre 011 (charges à caractère général),
+ Un ajustement à la baisse de la subvention d'équilibre de l'Agglomération,
+ L'intégration d’une subvention du Conseil Départemental,
+ Des produits exceptionnels escomptés pour assurer l'équilibre de ce budget.
laissant apparaître un résultat de + 14 559,03 €.
Le Conseil d'Administration approuve, à l'unanimité, le Budget Supplémentaire du CIAS pour l'exercice
2021
+ CISPDR : Bilan de l'activité de l'Intervenante en Gendarmerie.
L'intervenante sociale en gendarmerie, basée dans les locaux de Gendarmerie de Guingamp et Paimpol
intervient auprès des victimes et/ou mis en cause, au plus près de la crise.
Elle écoute, évalue et oriente vers les services adaptés (Maison du Département, services de santé,
structures d'hébergement, services de justice... Elle n'a pas vocation à suivre les usagers sur le long
terme.
Dans près de 90 % des situations, ce sont les gendarmes qui orientent vers l'ISG. Les 10% restants, ce
sont les usagers directement, la Maison du Département, les établissements scolaires, les élus.
En 2020, 313 nouveaux dossiers ont été ouverts (297 en 2019) dont 165 situations relevant de la
Brigade territoriale Autonome de Guingamp. 490 entretiens ont été réalisés en 2020 avec une
augmentation des entretiens par téléphone en raison du contexte sanitaire.
Parmi les personnes reçues en 2020, la moitié sont des victimes et l'autre moitié des mis en cause. Les
s lors du premier entretien parmi les situations de 2020 : >. Violences conjugales : 38%
Protection de l'enfance : 28%
Conflits intra familiaux : 20% Autres : majeurs
vulnérables, accès aux droits, troubles psychiques et crise suicidaire, viols,
confits de voisinage.
VYY
En 2020, 66% des situations traitées par l'ISG étaient non connues de la maison du département.
Le Conseil d'Administration prend acte du bilan du dispositif présenté en séance.
+ Développement social : point sur les démarches en cours. Après un rappel de la démarche et des échanges qui ont eu lieu, le Conseil d'Administration prend acte
de la nouvelle feuille de route
+ Animation et coordination d'un réseau « Actions sociales »: suivi de la feuille de route, mise
en place de groupes de travail sur des thématiques [ex. logements d'urgence, gestion
EHPAD).
+ Elaboration d'un annuaire « aides sociales ».
+ Relais d'information avec l'Agglomération, les Institutions (CD 22) et les associations.
+ Soutien technique (ex. ABS) et juridique (CDG22 et UNCCAS) Veille documentaire (Appels à
projets)
+ Réflexion quant à la mise en place d'un règlement des aides individuelles.
+ Organisation de conférences/de réunions thématiques (ex. logements d'urgence, dispositifs
solidaires, prévention de la délinquance.)
«Proposition de formations pour les élus (ex. violence intrafamiliales, ABS..).
4 Politique santé : déploiement de la télémédecine et antennes de santé.
Fin 2020, suite au départ en retraite d'un médecin généraliste, les élus du secteur de Pontrieux ont
alerté le CIAS sur la problématique de la présence médicale sur leur territoire.
Après avoir consulté les acteurs locaux, et notamment les médecins libéraux, le CIAS a proposé :
+ Le déploiement d'une offre de télémédecine, fruit d’une collaboration avec GROUPAMA,
+ La mise en place d'une antenne du Centre de Santé
Suite aux premières démarches engagées (contours de l'offre, partenaires impliqués, modalités
opérationnelles..), le Centre de Santé a souhaité quitter le processus engagé aux motifs d'une
concurrence avec une offre de téléconsultation portée par le GHT et d'une mobilisation importante du
service informatique du CH.
Pour palier cette défection (médecins et secrétariat}, Groupama a prospecté des acteurs de la
Télémédecine pour démarrer une nouvelle expérimentation incluant la société Médaviz.
La nouvelle offre se présente en 3 phases incluant de nouvelles charges :
- Des consultations privées à la charge du CIAS (35€ HT) (phase 2).
- Des frais de mise en service.
- Des frais de secrétariat (assurés par le cabinet infirmier de Pontrieux)
A terme, les consultations devraient être prises en charge par la CPAM.
Après en avoir pris connaissance, à la lecture des enjeux financiers, du potentiel développement de
cette offre pour palier la pénurie de médecins sur l'ensemble du territoire de l'Agglomération, le
Conseil d'Administration :
- _ Regrette la position du Centre de Santé.
- Décline, à l'unanimité, cette nouvelle propo:
sont pas supportables par le Budget du CIAS.
- Propose que le CIAS sollicite le Centre Hospitalier de Guingamp pour que le Centre de Santé réintègre l'offre initiale tout en sollicitant un soutien financier de l’ARS si nécessaire.
- Prend note du report du déploiement d'une antenne du Centre de Santé à Pontrieux.
jon au motif que les coûts supplémentaires ne + Point sur le dispositif d'accompagnement en faveur de l'inclusion numérique.
Le 20 février dernier, le Conseil d'Administration s’est prononcé favorablement sur la poursuite d’un
dispositif d'accompagnement en faveur de l'inclusion numérique tout en indiquant qu'il convenait
d'expérimenter cette action jusqu'à la période estivale.
A la lecture du contexte budgétaire et de l'évolution de l'offre sur les territoires concernés, le Conseil
d'Administration, se prononce défavorablement pour une reconduction du dispositif.
Abstention de Madame Lise BOUILLOT.
Y ADAC : Retrait de l'adhésion.
Le 17 octobre 2019, le Conseil d'Administration du CIAS s'est attaché les services de l'Agence
Départementale d'Appui aux Collectivités pour une mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la
construction du nouvel EHPAD.
L'adhésion à cet organisme, assise sur une contribution financière, est renouvelée par tacite
reconduction.
La phase « études préliminaires » étant achevée, le Conseil d'Administration se prononce
favorablement pour mettre fin à cette adhésion.
3. EHPAD:
*_ Affectation des résultats d'exploitation.
Le Conseil d'Administration valide le report de cette question, faute de données précises en
provenance du Trésor Public
+ Modification du plan de financement du nouvel équipement
Le Conseil d'Administration adopte, à l'unanimité, le nouveau plan de financement du nouvel
équipement avec notamment la mention d'une nouvelle demande de Subvention auprès de la CNSA
pour un montant de 1 000 000 €.
+ EHPAD Vacances de 2 postes.
Le Conseil d'Administration autorise le Président ou son représentant à procéder à la vacance de 2
postes d’Aide-soignant 35h/semaine et aux opérations de recrutement.
4. CISPDR : Journée de la Famille
Le Vendredi 24 septembre (sous réserve de confirmation), le CIAS et l'Agglomération s'associent pour proposer une journée « Prévention » avec trois thématiques
1. La radicalisation : (A destination des élus et des professionnels)
Intervention du Service Départemental du Renseignement Territorial.
2._ Les violences intrafamiliales: (A destination des élus et des professionnels)
Diffusion d’un court métrage « Le dernier maux » de Sébastien Ynesta
Intervention des professionnels du territoire.
Exposition sur les Violences Intra Familiales.
3. Les risques d'internet pour les enfants [en soirée) : (tous publics)
Intervention de l'association E-enfance : sensibilisation aux bonnes pratiques du numérique.
Le Conseil prend note de cette proposition. Les administrateurs indiquent que le libellé de cette
journée ne correspond pas aux thèmes abordés.