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Déliberation - DCM2018 83 DSP Fourriere Automobile Attribution de la Delegation
Document publié le Mercredi 4 juillet 2018 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2018 83 DSP Fourriere Automobile Attribution de la Delegation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 05/07/2018
aïgues-mortes
Le Sel de la Vie
REPUBLIQUE FRANÇA Reçu en préfecture le 05/07/2018 LL
DEPARTEMENT DU GA Affiché le 06/07/2018 &
COMMUNE AIGUES M !D : 030-213000087-20180704-DCM201883-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf: DCM/2018/n°83/1.2/4-07/15
Nombre des membres
En Qui ont pris part
Exercice | PréentS | 312 délibération
29 24 26
Date de la convocation : 26-06-2018
Date de l'affichage : 27-06-2018
OBJET :
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SEANCE DU 4 JUILLET 2018
L'an deux mille dix-huit,
Le QUATRE JUILLET à 18H
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
Présents : Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEI, Philippe CATHALA,
Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine
SOLEYROL, Claude LAURIE, Patrice DEVILLE, Alain BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Ariane
MOLLUNA, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Hélène THELENE, Olivier BERTRAND,
FOURRIER AUTOMOBILE Maguelone CHAREYRE, Christelle BERTINI, Nathalie THEODOSE, Cédric BONATO, Alexandra
ATTRIBUTION DE LA DELEGATION BONNET, Stéphane PIGNAN:
Absent ayant donné procuration :
G. BER à A. BONNET F. LABARUSSIAS à C. BONATO
- rapporteur : C. LAURIE Absents : R. BOUTEILLER — A. JACINTO —S. ROUS Secrétaire de séance : P. VAN DER LINDE
Par délibération en date du 16 mai 2018, le conseil municipal a approuvé le choix d’une délégation de
service public pour l’exploitation de la fourrière automobile et autorisé Monsieur le Maire à lancer une
procédure de consultation conformément au décret 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats
de concession.
Suite à la publication d’un avis d'appel public à la concurrence, une seule entreprise a déposé une
offre: la société Lunel Dépannage, 107 rue des artisans, 30 220 Aigues-Mortes.
Lors de sa réunion du 19 juin 2018, la commission de délégation de service public a procédé à
l'ouverture du pli et constaté la recevabilité de cette candidature au regard des documents et
renseignements demandés au cahier des charges.
Lors de sa réunion du 26 juin 2018, la commission de délégation de service public a procédé à l'examen
de l'offre au regard des critères de notation prévus au cahier des charges, cet examen concluant au
classement suivant :
N° 1 - Société Lunel Dépannage :
e Critère n°1 - Valeur technique (pondérée à 60%) examinée en fonction des de l’expérience, des
moyens techniques et humains, la capacité et le lieu de stockage, la qualité de service : le candidat
obtient la note de 5.7/6
e Critère n°2 - Prix (pondéré à 40%) : le candidat obtient la note de 4/4
Compte tenu du fait que cette unique offre n’est ni inappropriée, ni inacceptable, ni irrégulière, qu'elle
est conforme au cahier des charges et économiquement avantageuse, la commission a émis un avis
favorable à l'attribution de ladite délégation de service public à la société Lunel Dépannage.
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
Aussi est-il proposé au Conseil Municipal Affiché le 06/07/2018 ER
- D'approuver le choix de la société Lunel Dépannage comme délég/ ID: 030-213000087-20180704-DGM201 883 DE
- D'approuver la convention ci-annexée avec la société Lunel Dépannage
- D’autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à son application.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Le conseil municipal, après débat et à l'unanimité :
- adopte les propositions.
Le Maire,
Pierre Maumejean
Hôtel de Ville - Place St Louis —BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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