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Arrêté - 202417?download=true
Document publié le Samedi 23 octobre 2010 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202417?download=true)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Institutions publiques,
E
E
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE BARBAZAN
Æ 4
ARRÊTÉ
2092417
u de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable
DÉLIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Déposée le 20/03/2024 CR: Affichage date de récépissé : 20/03/2024 DP 031 045 24 P0005
Par: vw w
Demeugant à :
Pour: #
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BE, 4. Sur terrain sis :
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Monsieur Lewis WRIGHT
6 Avenue des Thermes - 31510 BARBAZAN
Construction d’une piscine entérrée
6 AVENUE DES THERMES - 31510 BARBAZAN
Cadastré(s) : B566
Surface du projet de bassin :
23.5 m°
S—Æ
Le“Mäîre de Barbazan,
EH #
Vuala déclaration Préalable susvisée ;
Vuäle Gode de l'urbanisme et le code de l'environnement ;
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1 0 AVR, 20
SOUS-PREFECTU DE SAINT-GAUDENS
ViFleË dispositions des articles R 563-1 et suivants du Code de l'Environnement relatifs à la prévention du HU OH. . enoiat risque sismique, qui classe la commune en zone de sismicité modérée ;
Vu,l'arrêété préfectoral en date du 13/11/2018 portant approbation du Plan de Prévention des Risques Naturels
Prévisibles de mouvement différentiels de terrains consécutifs au phénomène de retrait-gonflement des sols
argileëx ;
Villa Éarte communale approuvée par Délibération du Conseil Municipal le 23 octobre 2010 ;
Vu Pavis favorable avec prescriptions du la DDT Services Risques et Gestion de Crise (zone inondable) en
date du 04/04/2024 (ci-joint),
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1 n'est_pas fait o
meñtionnées à l'article 2.
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ARRÊTE
Article 1
Article 2
- PRESCRIPTIONS SANITAIRE :
En,çag de vidange du bassin, l’eau de la piscine sera neutralisée puis rejetée dans le réseau PLUVIAL.
=
osition à la déclaration préalable sous réserve du respect des prescriptions
Mod. 540330 -04/22 Fobrègue Enteprée labellsée … Kumenmenrr sf franre
“* 202417 - PRESCRIPTIONS DDT SERVICE DES RISQUES : Lefprôjet est situé en Zone d'aléa faible à moyen d'inondation. Le projet devra donc respecter les prescriptions
édictées ci-dessous, les règles du PPR sécheresse approuvé le 13/11/2018, ainsi que la Loi ELAN et ses textes d'appligation.
ap La construction de piscines est autorisée sous réserve de :
o Positionner les margelles au niveau du terrain naturel.
ss © Indiquer la position de l'ouvrage par un marquage visible au-dessus des PHEC délimitant lemprise au sol de la piscine (balisage visible et permanent pour des raisons de sécurité H en cas de submersion)
u o Piacer les équipements sensibles au-dessus des PHEC ou les protéger par tout dispositif assurant l'étanchéité et les munir d’un dispositif de mise hors-service automatique. Sous HO les PHEC, utiliser des matériaux de construction les moins vulnérables à Peau possibles. # 4
# Fait à Barbazan, le Ÿ el o24
a Le MaMaire, 5 {Nom - prénom)
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: Michèle STRADERE
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CR 10 AVR, 2024
mu SOUS-PREFEGTOR DE SAINT-GAUDENS
INFORMATION RELATIVE A LA FISCALITE LIEE À LA REALISATION DE L'OPERATION : La éalisation du projet donnera lieu au versement de :
- la,pa communale de la taxe d'aménagement ;
- la part départementale de la taxe d'aménagement ;
- Idfredevance archéologique préventive
La fiche de liquidation vous sera transmise par le Comptable du Trésor chargé d'en assurer le recouvrement.
Pobr ififormation :
ArticlesL 128.1 du Code de la Construction et de l’Habitation : Depuis le 1°" janvier 2004, les piscines enterrées non cloge rivatives à usage individuel ou collectif doivent être pourvues d’un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir le risque de noyade.
4 &
aLaprésente décision est transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code # général des collectivités territoriales.
#8 INFORMATIONS À LIRE ATTENTIVEMENT
COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE
Lesitravaux peuvent démarrer dès que l’autorisation est exécutoire.
L'autorisation doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier. L'affichage est effectué par les soins du bénéficiaire sur un pan eat de plus de 80 centimètres de manière à être visible depuis la voie publique. {l doit indiquer le nom, la raison ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, et s’il y a lieu la superficie du terrain, la superficie du plancher autorisé ainsi que la hauteur de la construction par rapport au sol naturel. || doit également indiquer l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté. L'affchäte doit également mentionner qu'en cas de recours administratif ou de recours contentieux d'un tiers contre cette autorisation, le recours,gevra être notifié sous peine d'irrecevabilité à l'autorité qui a délivré l'autorisation, ainsi qu'à son bénéficiaire.
DURÉE#DE VALIDITÉ
Lagoigsion est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de la notification de l'arrêté. L'autorisation peut être prarogée, c'est-à-dire que sa durée de validité peut être prolongée, sur demande présentée deux mois au moins avait l’ékpiration du délai de validité si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres auxquelles est soumis le projet n'ont pas évolué de façon défavorable à votre égard.
Vous dêVez formuler votre demande de prorogation sur papier libre, en joignant une copie de l'autorisation que vous souhaitez faire proegem Votre demande en double exemplaire doit être :
- soit adressée au maire par pli recommandé, avec demande d'avis de réception postal, # Æsoit déposée contre décharge à la mairie.
#
DROITS DES TIERS
La Éréstnte décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations contractuelles ; servitudes de droit privé telles que les gertudes de vue, d'ensoleillement, de mitoyenneté ou de passage ; règles contractuelles figurant au cahier des charges du Reg
…) qu'il appartient au destinataire de l'autorisation de respecter. =
CI - DOSSIER N° DP 031 045 24 P0005 - Pr PAGE 2/3
Modl. 540330 -04/22 Fabrègue Entreprise Jahellisée KE varmewenre & Mic
.. 207477 OBÉIGÂTION DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGES Cette agsurance doit être souscrite par la personne physique ou moraie dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du code civil, dans les conditions prévues par les articles L241-1 et suiväntÆidu code des assurances,
DÉÉAIS'ET VOIES DE RECOURS Si voustentendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les
DEUX MOIS à partir de sa notification. Vous pouvez également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'Etat, saisir d’un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recaursaçontentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).
Lesiier: peuvent également contester cette autorisation devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours contentieux court à l'égard des tiers à compter du premier jour d’une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain conformément aux dispositions ci- dessus,
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DOSSIER N° DP 031 045 24 PO005 PAGE 3/3
Mori, 540330 - 04/22 . Fobrègue Entreprise labelisée morue