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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3037 Projet pedogogiques et artistiques EMI 2023 dde subvention
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3037 Projet pedogogiques et artistiques EMI 2023 dde subvention)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 21 novembre 2022
PROJET PEDAGOGIQUE ET ARTISTIQUE
DE L'ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE 2022-2023
DEMANDE DE SUBVENTION.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 21 novembre 2022 a 18h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 10 novembre 2022.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
Absents
M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALASC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU,
Mme Josette CUTANDA, M. Jean-Pierre PUGENS, Mme Veronique NEIL, M. Xavier PEYRAUD, M. Robert
SIEGEL, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES, M.
Henry MARTINEZ, Mme Christine SANCHEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, Mme Marie-
Francoise NACHEZ, M.Jose MARTINEZ, M.Jean-Marc ISURE, Mme Martine LA BEUR, Mme Marie-Helene
SANCHEZ, M. Philippe LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M. Jean-Claude CROS, M. Christian VILOING,
Mme Valerie BOUYSSOU, Mme Beatrice FERNANDO, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre BERTOLINI,
Mme Florence QUINONERO, M. Daniel JAUDON - M. Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard
GOUZIN, Mme Catherine GIL suppleant de M. Claude CARCELLER, M. Pascal THEVENIAUD suppleant de
M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
M. Olivier SERVEL a M. Marcel CHRISTOL, M.Anthony GARCIA a Mme Valerie BOUYSSOU, Mme Chantal
DUMAS a Mme Roxane MARC, M. Nicolas ROUSSARD a M. Philippe SALA SC, Mme Stephanie
BOUGARD-BRUN a M. Philippe LASSALVY, M. Thibaut BARRAL a Mme Josette CUTANDA, M. Pascal
DELIEUZE a M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Jean-Luc DARMANIN a Mme Monique GIBERT.
Mme Jocelyne KUZNIAK.
M. Laurent ILLUMINATI, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC.
Quorum :25 Presents : 37 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0
Secreta,re de seance: Morie-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU la loi n°2000-32 I du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article I O ;
VU le Code general des collectivites territoriales et notamment les articles L23 l l-7 et L52 l l-36; VU le decret n°200/-495 du 6 juin 2001 relatif a la transparence ftnanciere des aides octroyees par les personnes publiques pris pour l'application de l'article I O de la loi n°2000-32 I du 12 avril 2000, VU la circulaire du 29 avril 2008 relative au developpement de l'education artistique et culturelle; VU les textes de reference elabores par le Ministere de la culture ftxant les principes dans lesquels l'enseignement artistique est dispense et precisant la nature des missions des etablissements d'enseignement artistique specialises, en l'etat le Schema National d'Orientation Pedagogique de l'enseignement initial de la musique (2008) et la charte de l'enseignement artistique (200 I) ;
VU le schema departemental de l'enseignement musical (SDEM) de l'Herault 2017-2021 arrete par deliberation du conseil departemental en date du 2 7 juin 2016 ;
VU l'arrete n°202 l-l-/439 du 03 mai 2021 ftxant les derniers statuts en vigueur de la communaute de communes Vallee de l'Herault, en particulier sa competence supplementaire en matiere de culture ; Considerant la volonte de la Communaute de Communes Vallee de l'Herault (CCVH) affirmee dans son projet de territoire 2016-2025, « par la culture, d'accompagner chacun dans le developpement de ses valeurs humanistes », de renforcer le developpement et l'elargissement des publics de la culture; VU la deliberation n° 1750 du Conseil communautaire en date du 9 juillet 2018 relative a l'adoption du projet d'etablissement de l'Ecole de musique intercommunale de la Vallee de l'Herault pour la periode 2018-2025, developpe a partir de 4 Fondamentaux et de 4 Valeurs, dans un otjectif de 4 Enjeux « Territorial - Service public - Educatif et pedagogique - Culturel et Artistique » accompagnes des otjectifs strategiques et des declinaisons operationnelles ; CONSIDERANT la structuration, les missions et les axes de developpernent de l'Ecole de musique intercommunale, labellisee ecole ressource par le Departernent de l'Herault, avec comme objectifs : - d'Animer le reseau local, voire departernental des acteurs locaux d'enseignement et de pratique musicale (dont les autres structures labellisees SDEM), en concertation avec le Departernent, - de Justifier d'un financement intercommunal EPCI
- d'Appliquer des droits d'inscription annuels inferieurs a 400 € (quatre cent euros) aux residants mineurs de la / des collectivites de reference, pour un cursus complet incluant pratique individuelle, pratique d'ensemble et formation musicale.
- de Justifier qu'au minimum 25 % du volume horaire d'enseignement hebdomadaire total est assure par des enseignants qualifies au minimum DE, DUMI, ou [uges equivalents par voie officielle. CONSIDERANT le rayonnement de l'Ecole de musique intercommunale, tant au niveau territorial qu'en direction des publics avec plus de 2 500 enfants sensibilises dans le cadre des actions « grandir en musique » ou « musique a l'ecole », avec plus de 350 eleves musiciens inscrits dans divers parcours de formation sur les differentes antennes de l'ecole de musique, et avec une programmation culturelle ambitieuse d'environ 80 concerts annuels, accueillant plus de 10 000 spectateurs,
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'adopter le plan de financement previsionnel de fonctionnement ci-annexe dans le cadre du projet pedagogique et artistique de l'Ecole de musique intercommunale Vallee de l'Herault pour l'annee scolaire 2022-2023 d'un coOt total estime a ce jour de 785 600 € TTC, - d'autoriser le President a solliciter le Conseil departemental de l'Herault pour la demande de subventions,
- d'autoriser le President a modifier, si besoin et sans augmentation de la depense pour la communaute de communes, le plan de financement previsionnel,
- d'autoriser le President a signer tous les documents relatifs a l'attribution de cette subvention.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 3037
Publication le 22/ 1 1 /2022
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 22/ 1 1 /2022
ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20221121-9787-DE-l-l
Auteur de l'acte :Jean-Fran<;ois SOTO, President
de la Communaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO
Secretaire de seance
Marie-Helene SANCHEZ ~EE VE fHERAIILT Plan de financement previsionnel COMYUNAIITT D£ COMWUNES
Fonctionnement de l'ecole de musique intercommunale de la Vallee de
l'Herault 2023
DEPENSES RECETTES
POSTES MONTANTTTC TAUX FINANCEURS MONTANTTTC TAUX
Charges a caractere general 82 800 € 10,54% Conseil departernental de 50 000 € 6,36% l'Herault
Charges de personnel 700 000 € 89,10% Redevances et droits a 110 000 € 14,00% caractere culturel
Autres charges de gestion 2800€ 0,36%
courante
PART FINANCEURS 160 000 € 20,37%
PART AUTOFINANCEMENT 625 600 € 79,63%
TOTAL TTC 785 600 € 100% TOTAL TTC 785 600 € 100%