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PLU - Annexes - ee zaep guipry
Document publié le Vendredi 30 juillet 2021 par la commune de Guipry-Messac.
Lien du pdf (PLU - Annexes - ee zaep guipry)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
Département d'Ille et Vilaine (35)
Commune de Guipry-Messac
Demandeur :
Mairie de Guipry-Messac
2, rue Saint-Abdon
35 480 GUIPRY-MESSAC
Zonages d’assainissement EP et évaluation
environnementale
Evaluation environnementale au titre des articles R.122-17 à 24 du
Code de l’Environnement
Septembre 2024
Évaluation Environnementale
Actualisation de l'étude de
zonage d'assainissement des eaux
usées M GUIPRY-MESSAC
DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
Commune de Guipry-Messac – Septembre 2024 2
Maître d’ouvrage de l’évaluation environnementale :
Mairie de Guipry-Messac
2, rue Saint-Abdon
35 480 GUIPRY-MESSAC
Site internet : www.guipry-messac.fr/
Accueil : 02 99 79 41 24 - mairie@guipry-messac.bzh
Étude réalisée par :
DM EAU
Ferme de la Chauvelière
PA de la Chauvelière
35 150 JANZE
02.99.47.65.63
http://www.dmeau.fr/
Rapport d'étude
Dimitri HAGBE – Chargé d'études eaux pluviales d.hagbe@dmeau.fr DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
Commune de Guipry-Messac – Septembre 2024 3
Avant-Propos
Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme portée par la commune de Guipry-
Messac (PLU), celle-ci a souhaité actualiser ses études de zonages d’assainissement des eaux
pluviales.
Ces études sont portées par la commune qui a la compétence "assainissement".
Ces études sont réalisées conjointement à l’évolution des documents d'urbanisme, conformément aux préconisations du SDAGE Loire-Bretagne, du SAGE Vilaine et du SCoT du Pays des Vallons de Vilaine.
Les zonages répondent alors à l’article L. 2224-10 du code des collectivités territoriales. Les collectivités compétentes délimitent, après enquête publique :
[…]
3° Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;
4° Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement.
Le zonage d’assainissement des eaux pluviales a fait l’objet d’une demande d’étude au cas par cas auprès de l’Autorité Environnementale, demande enregistrée sous le n°2021-009169, reçue de la Mairie de Guipry-Messac le 30 juillet 2021.
La Mission Régionale de l’Autorité Environnementale a, dans son avis en date du 21 septembre 2021, soumis l’élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales à évaluation environnementale (Cf. Annexe 1).
Le présent zonage d’assainissement des eaux pluviales est ainsi soumis à enquête publique conjointe à celle du zonage d’assainissement des eaux usées.
La révision du PLU de Guipry-Messac a fait l’objet d’une évaluation environnementale et d’une enquête publique distinctes. Il a été approuvé en date du 11/09/2023. DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
Commune de Guipry-Messac – Septembre 2024 4
Le rapport d'évaluation environnementale rend compte de la démarche environnementale, et conformément à l'article R.122-20 du code de l'environnement, il comprend :
1. La présentation générale développant les objectifs et le contenu des zonages d'assainissement des eaux pluviales de la commune et l'articulation avec les autres plans et documents de planification.
2. La description de l’état initial de l’environnement et les perspectives d’évolution en l’absence des zonages d’assainissement des eaux pluviales.
3. La présentation des solutions de substitution raisonnables et les raisons pour lesquelles les projets de zonage ont été retenu.
4. L'exposé des Incidences probables des zonages d’assainissement des eaux pluviales sur l’environnement.
5. Les mesures pour éviter, réduire, ou compenser les effets négatifs des zonages des eaux pluviales et le suivi de ces mesures.
6. L'analyse des méthodes utilisées pour réaliser l'évaluation environnementale 7. Le résumé non technique (RNT)
Dans le document présenté, la partie 2 est le zonage intégré à la présente
évaluation environnementale. DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
Commune de Guipry-Messac – Septembre 2024 5
Résumé non technique
1. Contexte de l’étude
L'actualisation du zonage d'assainissement des eaux pluviales à l'échelle du territoire de la commune de Guipry-Messac a été initié, lors de l'élaboration du PLU.
Cette étude a été réalisée pour la commune, qui a notamment conservée la compétence assainissement des eaux pluviales.
L'objectif est de réaliser un outil d'aide à la décision, concernant la gestion des eaux pluviales. L’étude détermine alors un protocole de gestion des eaux pluviales approprié aux différents projets, et ce afin de protéger les biens, les personnes et le milieu récepteur, notamment pour limiter le risque "inondation".
La procédure de demande d’examen au cas par cas pour les plans et programmes a été engagée, et a soumis le zonage d’assainissement des eaux pluviales à évaluation environnementale. Une évaluation environnementale comprenant l’étude de zonage, distincte de celle du PLU, est présentée ci-après.
Ainsi, le présent dossier constitue l’évaluation environnementale du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Guipry-Messac, conformément aux articles R.122-17 à 24 du Code de l’Environnement.
2. Etat initial de l’environnement
L'analyse de l'état initial de l'environnement a permis de définir que le territoire communal de Guipry-Messac se trouve dans un environnement sensible.
La commune de Guipry-Messac se situe au Sud du département d'Ille-et-Vilaine, à 30 km de Rennes et à 70 km de Nantes. Cette commune nouvelle est née de la fusion, au 1er janvier 2016, des communes de Messac et de Guipry, devenues communes déléguées.
L’ancien bourg de Guipry s’est développé à l’Ouest du territoire communal, rive droite de la Vilaine, celui de Messac à l’Est, en rive gauche de la Vilaine. Le bourg de Guipry constitue la zone agglomérée principale de cette commune.
Le territoire communal est drainé intégralement par la Vilaine, qui s’écoule au centre de l’agglomération, séparant donc Guipry en rive droite et Messac en rive gauche.
Au regard de la croissance passée, le projet de PLU envisage l’accueil d’environ 1 500 habitants supplémentaires d’ici 2033, impliquant la création de 700 logements supplémentaires par la construction neuves, les changements de destination de bâtiments existants et la remise sur le marché de logements vacants (PADD). DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
Commune de Guipry-Messac – Septembre 2024 6
Les contraintes environnementales sont associées à des usages sensibles (eau potable, baignade, …), des zones protégées (Natura 2000, ZNIEFF, ENS…), ou encore à des inondations. L'ensemble de ces contraintes sont étudiées et réglementées dans des arrêtés, des profils de baignade… qui définissent les risques et les objectifs à respecter.
Il n’existe pas de site Natura 2000 sur, ou à proximité du territoire communal. Les facteurs de vulnérabilité identifiés pour ces sites remarquables ne sont pas directement liés à l'assainissement des eaux pluviales.
Le territoire est soumis au Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRi) du bassin de la « Moyenne Vilaine ». Par ailleurs, nous avons également pris en compte l’Atlas des Zones Inondables (AZI) réalisé et référencé par la DDTM, identifiant des secteurs soumis au risque inondation non compris dans le PPRi.
L'ensemble des éléments géographiques et environnementaux est pris en compte dans la réflexion globale des projets de la commune.
3. Objectifs et contenu du zonage pluvial
L’objectif de l'étude de zonage d'eaux pluviales est de planifier la réalisation des infrastructures de gestion des eaux pluviales nécessaires à l’extension urbaine et consécutives à la création de nouvelles surfaces imperméabilisées.
L’intérêt est d’éviter une analyse localisée, par projet, engendrant une multiplication des infrastructures et donc une augmentation des coûts de mise en œuvre et d’entretien.
Cette étude de zonage pluvial réalisée par le cabinet DMEAU a permis d’élaborer un principe de gestion des eaux pluviales permettant à la commune de conduire un développement de l’urbanisation en accord avec la préservation du milieu naturel.
L’objectif est de mettre en place des mesures compensatoires adaptées et propres à chaque zone urbanisable, à savoir, selon différents critères :
- La sensibilité de l’exutoire ;
- Le risque pour les biens et personnes en cas de débordement ;
- La présence d’un milieu naturel (cours d’eau, zones humides...).
Pour le zonage des eaux pluviales, les choix retenus sont :
• Une protection minimale pour la pluie décennale devra être observée pour les futurs projets. La protection pour une pluie de référence 30 ans sera pris en cas de risque avérée en aval du projet (dysfonctionnements relevés dans le schéma directeur). Une pluie dite trentennale correspond à une pluie avec une probabilité de 1/30 d’être observée chaque année.
Ce choix de la prise en compte d’un degré de protection supplémentaire pour le dimensionnement des futures infrastructures de gestion des eaux pluviales est justifié du fait de la localisation des projets en amont de canalisation ou de zone jugées à risque dans le schéma directeur. De plus, souvent elles sont en amont de zones déjà urbanisées, mais également permet d’anticiper d’éventuels changements climatiques dans les décennies à venir (pluies d’orage plus intenses). Ces dimensionnements DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
Commune de Guipry-Messac – Septembre 2024 7
généreront également des temps de séjour plus important pour les écoulements dans les futurs ouvrages de stockage ce qui améliorera la décantation des polluants sous forme particulaire avant rejet au milieu naturel.
• N’ayant pas connaissance avec précision des futurs projets d’aménagement à l’échelle du plan local d’urbanisme, un coefficient d’apport moyen équivalent à 40% a été pris en compte pour les futures zones d’habitats, 50% pour les zones à vocation d’équipements et à 70% pour les futures zones d’activités.
• Les données pluviométriques utilisées sont celles fournies par Météo France pour la station de Rennes.
• Le débit de régulation des ouvrages de stockage sera équivalent à 3 l/s/ha pour les secteurs d’une surface de plus d’un hectare, conformément aux prescriptions du SDAGE Loire-Bretagne.
Des mesures de gestion des eaux pluviales seront également à mettre en œuvre pour l’ensemble des zones de densification urbaine.
Les cartes du zonage eaux pluviales sont présentées pages suivantes : T7
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Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
Commune de Guipry-Messac – Octobre 2023 8
Figure 1 : Plan de zonage pluvial de Guipry-Messac – Secteur Ouest Département de l'Ille-et-Vilaine
Commune de GUIPRY-MESSAC
Schéma Directeur de Gestion des eaux pluviales
Octobre 2023
Zonage pluvial - Plan des préconisations
Zone agglomérée de Messac
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DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
Commune de Guipry-Messac Septembre 2024 9
Figure 2 : Plan de zonage pluvial de Guipry-Messac – secteur Est DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
Commune de Guipry-Messac Septembre 2024 10
4. Incidences du zonage d’assainissement des eaux pluviales sur l’environnement
Le zonage proposé prend en compte les nouvelles zones d’urbanisation et la densification.
Ainsi, les incidences des solutions de gestion proposées sont positives dans l'objectif de protéger les biens, les personnes et le milieu récepteur.
Le zonage incite à l'infiltration et à la réflexion sur la mise en place de techniques douces de collecte et de régulation des eaux pluviales (gestion à la source).
Le zonage impose la mise en place d’une gestion des eaux pluviales pour l’ensemble des zones d’urbanisation et de densification, dont la surface est inférieure au seuil réglementaire de 1 ha.
Le plan de zonage privilégie l’infiltration à la parcelle lorsque les résultats des tests d’infiltration sont favorables.
La gestion à la parcelle, en privilégiant l’infiltration sur les zones de densification et d’urbanisation, va contribuer à limiter le flux global des rejets. Elle sera toutefois proscrite lorsqu’une zone est à proximité d’un cours d’eau.
La réalisation de zones de stockage ou autres techniques alternatives va contribuer à une décantation des eaux de ruissellement avant un rejet dans le milieu naturel, et donc à une diminution des MES (matières en suspension) rejetées.
Le zonage impose une régulation des eaux pluviales contribuant à ne pas détériorer la qualité des cours d’eau, aussi bien biologique que morphologique.
5. Articulation avec les autres plans et documents de planification
Le zonage d’assainissement proposé pour la commune est compatible avec les documents de planification communaux et supra-communaux.
Document de planification Compatibilité
SDAGE Loire Bretagne Compatible
SAGE Vilaine Compatible
PLU Compatible
Natura 2000 Non concerné
6. Mesures et indicateurs de suivi
Un certain nombre de point de suivi sont existants et sont à la base de la connaissance des milieux (état initial). Ces points de suivi sont maintenus.
• Suivi hydrométrique de la Vilaine au Moulin du Boël, sur la commune de Guichen ; • Suivi de la qualité de l’eau de la Vilaine à Guipry, au niveau de l’écluse de Malon. DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
Commune de Guipry-Messac Septembre 2024 11
Table des matière
1 DESCRIPTION DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT .................. 14
1.1 Contexte communal ...................................................................................................................14
1.1.1 Localisation géographique ............................................................................................. 14
1.1.2 Démographie .................................................................................................................... 16
1.1.3 Projection aux PLU ......................................................................................................... 17
1.2 Milieu physique .............................................................................................................................22
1.2.1 La topographie ................................................................................................................. 22
1.2.2 La géologie ........................................................................................................................ 24
1.2.3 Le Climat ........................................................................................................................... 26
1.3 SDAGE Loire Bretagne, SAGE Vilaine ....................................................................................30
1.3.1 SDAGE Loire-Bretagne .................................................................................................. 30
1.3.2 SAGE Vilaine..................................................................................................................... 37
1.4 Les eaux superficielles : réseau hydrographique, hydrologie et qualité de l’eau ...........38
1.4.1 Le réseau hydrographique sur le territoire de Guipry-Messac ............................ 38
1.4.2 Hydrologie ........................................................................................................................ 40
1.4.3 Qualité des eaux.............................................................................................................. 41
1.4.4 Qualité physique .............................................................................................................. 45
1.5 Les risques naturels .....................................................................................................................46
1.5.1 Inondation par débordements de cours d'eau ......................................................... 46
1.5.2 Inondations par remontées de nappes ....................................................................... 49
1.5.3 Phénomène de retrait et de gonflement des sols argileux .................................... 50
1.6 Usages sensibles ...........................................................................................................................52
1.6.1 Zones de baignade .......................................................................................................... 52
1.6.2 Captages en eau potable des eaux superficielles ..................................................... 52
SOMMAIRE DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
Commune de Guipry-Messac Septembre 2024 12
1.7 Patrimoine naturel .......................................................................................................................54
1.7.1 Natura 2000 ..................................................................................................................... 54
1.7.2 ZNIEFF............................................................................................................................... 57
1.7.3 Les Espaces Naturels Sensibles et leurs zones de préemption............................. 59
2 ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ............................ 61
2.1 Gestion actuelle des eaux pluviales .........................................................................................62
2.1.1 Système d’évacuation des eaux pluviales ................................................................... 62
2.1.2 Zones de stockage existantes ...................................................................................... 62
2.1.3 Rejets dans le milieu récepteur .................................................................................... 64
2.1.4 Synthèse du schéma directeur existant de gestion des eaux pluviales ............... 64
2.2 Perspectives d'évolution en absence de zonage pluvial ......................................................67
2.3 Gestion future des eaux pluviales – Solutions retenues .....................................................70
2.3.1 Objectifs ............................................................................................................................ 70
2.3.2 Choix des ouvrages de gestion à mettre en place................................................... 70
2.3.3 Degré de protection....................................................................................................... 71
2.3.4 Coefficient d’apport ........................................................................................................ 72
2.3.5 Étude hydraulique............................................................................................................ 73
2.3.6 Définition des zones à urbaniser et à densifier ........................................................ 73
2.3.7 Préconisations de gestion .............................................................................................. 79
2.3.8 Préconisations de gestion pour les zones de type 1 (S < 5 000 m2) ................. 113
2.3.9 Prescriptions de mises en œuvre des infrastructures de gestion des eaux pluviales 119
2.4 INCIDENCES NOTABLES DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES SUR L’ENVIRONNEMENT ...................................................................................... 123
2.4.1 Effets sur les sols ........................................................................................................... 123
2.4.2 Effets sur les milieux aquatiques et naturels ........................................................... 123
2.4.3 Qualité du milieu récepteur........................................................................................ 127
2.4.4 Estimation de la concentration en MES dans le ruisseau après rejet ................ 128
2.4.5 Effets sur les zones humides ....................................................................................... 133
2.4.6 Effets sur les risques d’inondation ............................................................................. 135
2.4.7 Effets sur le paysage ...................................................................................................... 136 DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
Commune de Guipry-Messac Septembre 2024 13
3 MESURES POUR EVITER, REDUIRE, OU COMPENSER LES EFFETS NEGATIFS DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES, ET SUIVI DE CES MESURES ........................................................................................ 140
4 ARTICULATION AVEC LES AUTRES PLANS ET DOCUMENTS DE PLANIFICATION ..................................................................................................... 142
4.1 Caractéristiques générales des zonages d'assainissement ............................................... 142
4.2 Objectifs et contenu du zonage d'assainissement des eaux pluviales ........................... 143
4.3 Articulation avec les autres plans et documents de planification .................................. 143
4.3.1 Les plans et documents de gestion des eaux .......................................................... 143
4.3.1 Les documents d’objectifs NATURA 2000 ............................................................. 148
5 MESURES ET INDICATEURS SUIVI .............................................................. 149
6 CONCLUSION .................................................................................................. 150
7 ANALYSES DES METHODES UTILISEES POUR REALISER L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ........................................................... 152
8 ANNEXES .......................................................................................................... 153
8.1 Avis de la MRAe soumettant le zonage d’assainissement des eaux pluviales de Guipry- Messac à évaluation environnementale ......................................................................................... 154 12) Guipri-Messsc
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DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
Commune de Guipry-Messac Septembre 2024 14
1 Description de l’état initial de l’Environnement
En introduction à l’évaluation environnementale du zonage de gestion des eaux pluviales de la commune de Guipry-Messac, ce premier chapitre rappelle la qualité environnementale du territoire.
1.1 Contexte communal
1.1.1 Localisation géographique
La commune de Guipry-Messac se situe au Sud du département d'Ille-et-Vilaine, à 30 km de Rennes et à 70 km de Nantes. Cette commune nouvelle est née de la fusion, au 1er janvier 2016, des communes de Messac et de Guipry, devenues communes déléguées.
Figures 3: Localisation
générale et précise de la
commune de Guipry-
Messac
Rennes
Nantes
Redon DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
Commune de Guipry-Messac Septembre 2024 15
La commune compte 7 181 habitants (INSEE 2020), pour une superficie de 9 199 ha. Elle est accessible directement par la RD177, axe reliant Rennes à Redon, à l’Ouest du ban communal, et par la RN137, communément appelée « Route des Estuaires », via Bain-de- Bretagne, reliant les deux métropoles régionales de Rennes et de Nantes.
Le territoire communal est drainé intégralement par la Vilaine, qui s’écoule au centre de l’agglomération, séparant Guipry en rive droite et Messac en rive gauche. L'ensemble du chevelu qui draine le territoire appartient alors au schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Vilaine (cf. § 1.3 page suivante).
Sur la commune de Guipry-Messac, l’eau est achetée au syndicat des eaux Ouest 35. Le suivi du réseau en affermage est assuré par la SAUR.
La Communauté de Communes Vallons de Haute Bretagne Communauté a délégué sa compétence en matière de traitement des ordures ménagère au SMICTOM des Pays de Vilaine. DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
Commune de Guipry-Messac Septembre 2024 16
1.1.2 Démographie
Selon les données de l’INSEE, la commune de Guipry-Messac comptait 7 181 habitants au dernier recensement de 2020, soit une densité de 78,1 hab./km². L’évolution de la population est en constante progression depuis le début des années 1970. Sur la période 2014 – 2020, Guipry-Messac a vu sa population augmenter de 55 nouveaux habitants par an.
Figure 4 : Evolution de la population sur la commune de Guipry-Messac – Source : INSEE
L'augmentation de population s’accompagne de la construction de nouveaux logements, de la réduction des logements secondaires, et d'une augmentation des logements vacants.
Figure 5 : Evolution du nombre de logements entre 1968 et 2020 sur Guipry-Messac – Source : INSEE
4677 4672 4757 4854
5234
6349
6847
7181
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020 DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
Commune de Guipry-Messac Septembre 2024 17
La taille moyenne d’un ménage, comme dans beaucoup d'agglomération de cette taille, est en diminution constante, passant de 3,04 en 1968 à 2,29 en 2020. A Guipry-Messac, cette diminution s’explique notamment par les phénomènes de décohabitation dus aux départs des jeunes du foyer, et par le vieillissement de la population. Ainsi le nombre de ménage d’une ou deux personnes augmente pour les tranches d’âges supérieures à 80 ans.
La commune de Guipry-Messac comptait en 2020, 3 803 logements contre seulement 1 897 en 1968. Le nombre de logements sur la commune de Guipry-Messac a évolué régulièrement au cours des trente dernières années, avec 35 logements supplémentaires en moyenne par an de 1990 à 2019.
Le nombre de logements a doublé depuis 1968, et est désormais composé à 82% de résidences principales. Le nombre de logements vacants a plus que quadruplé depuis 1968, passant de 70 à 424 en 2020. A cette date, les logements vacants représentent 11 % du parc de logements.
Le nombre de logement secondaire est en diminution, et représentait 7 % du parc en 2020.
Sur la commune de Guipry-Messac, localisée au Sud de l’Ille-et-Vilaine, l'évolution de la population et du nombre de logements est croissante depuis 30 ans. Une accélération du nombre de logements a été initiée au début des années 2000, et s’accompagne d'une diminution du nombre d'habitants par logement.
La population y est principalement active. La population est jeune et la tranche d’âge de 0 à 15 ans représente 20% de la population, alors que les plus de 75 ans représente 8 %.
1.1.3 Projection aux PLU
La commune de Guipry-Messac, qui a approuvé son PLU début 2023, souhaite préserver et valoriser les espaces naturels terrestres, tout en poursuivant le développement urbain, et en favorisant notamment la reconstruction sur elle-même. La consommation foncière est limitée afin de maintenir, et même développer les activités agricoles.
Au regard de la croissance passée, le projet de PLU envisage l’accueil d’environ 1 500 habitants supplémentaires d’ici 2033, impliquant la création de 700 logements supplémentaires par la construction neuves, les changements de destination de bâtiments existants et la remise sur le marché de logements vacants (PADD).
Cette urbanisation est envisagée d’une part dans des secteurs d’extensions de l’urbanisation et d’autre part dans des secteurs en densification / renouvellement (secteurs identifiés dans des OAP – Orientation d'Aménagement et de Programmation).
A horizon 2033, il est prévu la construction de 700 logements dont 250 en extension urbaine, entre 350 et 400 en densification et occupation de la vacance. DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
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Les zones U et AU, en secteur de densification ou d’extension urbaine, dont 16 secteurs font l’objet d’une OAP, sont présentées dans les tableaux suivants :
Tableau 1 : Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) en secteur d’extension urbaine, définies dans le projet de PLU de Guipry-Messac
ZONES DU PLU
CONCERNEES LOCALISATION
Surfaces
opérationnelles
ZONES PLU (ha)
ORIENTATIONS
DU PLU
Zone 1AUe - OAP 1 Rue du Château 1,45 Habitats
Zone 1AUe - OAP 2 Margaterie Sud 0,53 Habitats
Zone 1AUe – OAP 3 Les Épinettes Est 0,65 Habitats
Zone 1AUe – OAP 4 Camélias 1,90 Habitats
Zone 1AUe – OAP 5 Saint-Michel Sud 0,90 Habitats
Zone 1AUe – OAP 6 Théodore Botrel 1,96 Habitats
Zone 1AUab1 - OAP 7 Zone d’Activités de Courbouton 8,80 Activités économiques
Zone 1AUb3 - OAP 8 Zone d’Activités de Pelouaille – Extension Nord 2 Activités économiques
Zone 1AUg – OAP 9 Extension MFR 0,89 Équipements
Zone 1AUe Saint-Michel Nord 0,86 Habitats
Zone 2AUe Margaterie Nord 0,48 Habitats
Zone 2AUe Les Prés Vonaud Nord 1,69 Habitats
Zone 2AUe Chemin des Vignes 1,94 Habitats
Zone 2AUe Les Grées 0,84 Habitats
Zone 2AUe Les Épinettes Ouest 1,66 Habitats
Zone 2AUg Roche des bouillons 3,6 Équipements
Zone 2AUb ZA Pelouaille - extension 2 1,35 Activités économiques
Zone 2AUb ZA Pelouaille - extension 3 2,16 Activités économiques DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
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ZONES DU PLU
CONCERNEES LOCALISATION
Surfaces
opérationnelles
ZONES PLU (ha)
ORIENTATIONS
DU PLU
Zone Ue -OAP 10 Le Rennonière 0,74 22 logements
Zone Ue - OAP 11 Saint-Pierre 1,40 43 logements
Zone Ue - OAP 12 Avenue du Port 0,28 13 logements
Zone Ue - OAP 13 Landes de Clédy 0,29 5 logements
Zone Ue - OAP 14 Avenue de la Gare 0,43 9 logements
Zone Ue – OAP 15 Les Prés Vonaud Sud 0,37 8 logements
Zone Ue – OAP 16 Cosmos-Gare 1,55 58 logements
Tableau 2 : Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) en secteur de densification urbaine, définies dans le projet de PLU de Guipry-Messac
Un programme d'évolution de l'habitat et des zones d'activités a été élaboré sur le territoire. La construction globale de logements est de 70 logements par an pour les 10 prochaines années, soit un total de 700 logements à échéance 2033. Z
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LE CGHANE ET LA MRIAIANE
DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
Commune de Guipry-Messac Septembre 2024 20
Figure 6 : Plan de zonage
arrêté de l’agglomération de
Messac – Extrait du PLU de
Guipry-Messac Légende
Bâtiment pour ant faire l'objet d'un changement de destination
4151-11 2° du Code de l'Urbanisme)
EX Emplasement réservé (151-417 du Code de l'Urbanisme}
Orientarié enagement et de programmation
111515 du Code dé | Libanisme)
À Secteur commercial à protéger {L151-16 du Code ce l'Urbanisme)
D Péimétre de protection du patrimerne (L151-19 du Code de FLibanismei
4 Love humide à protéger (L151-23 du Code de l'Urbanisme}
— Cours d'eau {L151-23 du Cose de | Urbansmas}
Lisison douce à protéger (L151-22 du Code de l'Urbanisme)
- Hais à protéger (1151-23 du Code de l'Urbanisme}
— oi Vere
® bre à protéger
ET Périmétre de csntralité
--. Zore archéologique
Commune de Guipry-Messac (35)
PLAN LOCAL D'URBANISME
DOSSIER D'APPROBATION
Pièce n'6.6
PLAN DE ZONAGE
MESSAC
Echelle: 1/2 50e
[Prescription | Arrêt | Approbation | [ Révision [ 20207 | osou2o22| 4092025]
a sm 10G m Passion Deer ur 2001 Le t Souren : came Gr Qt EC nn — SC: REED + Larrhn-8 EPA 2 154
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Figure 7 : Plan de zonage
approuvé de l’agglomération
de Guipry – Extrait du PLU
de Guipry-Messac DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
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1.2 Milieu physique
1.2.1 La topographie
La topographie appréhendée à l’échelle du Pays de Redon et de Vilaine montre que le territoire de Guipry-Messac se situe entre deux reliefs très marqués. On retrouve dans le relief la traduction de l’histoire géologique de la région, faite de cassures, compressions, cisaillements issus de différents mouvements tectoniques.
Le territoire communal s’inscrit ainsi entre deux reliefs marqués au Nord et au Sud, constitués des plissements du Massif armoricain, d’orientation Est-Ouest et atteignant une altitude de 100 à 120 mètres NGF.
Entre ces deux points hauts, la commune est marquée par un paysage de plateaux assez ondulé oscillant entre 30 et 60 mètres NGF, vallonné, entaillé par les vallées de plusieurs cours d’eau d’orientation Ouest-Est et affluents de la Vilaine.
La vallée de la Vilaine marque d’ailleurs la limite communale en parties Nord et Sud, et constitue un relief de coteaux en pente douce. Le bourg se situe, par ailleurs, en partie sur le plateau et en partie sur ces coteaux orientés vers l’Est.
De ce fait, il ressort des contrastes forts avec :
➢ Des pentes importantes dans le secteur de Baron / Corbinières (entre 10 et 18 % de pente) et la « marche » de Chaumeray (~ 7-8 % de pente) : panoramas et fonds de décor ;
➢ La vallée de la Vilaine : son lit majeur, largement inondable, et ses coteaux de Vilaine aux pentes douces dans le centre du territoire et aux pentes importantes dans le secteur des Corbinières ;
➢ Un très large plateau ondulé découpé par une succession de vallons aux reliefs plus ou moins marqués et de lignes de crête d'où se dégagent des vues lointaines, tous d'orientation Est-Ouest.
Figure 8 : Vue de la Vilaine sur le
territoire de Guipry-Messac – Source :
Ville de Guipry-Messac 2 km b
[__} Guipry-Messac
Altimétrie
En m NGF
130
0
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Figure 9 : Topographie du territoire communal – Source : BD ALTI 35 DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
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1.2.2 La géologie
Le territoire communal de Guipry-Messac s'inscrit sur les feuilles géologiques de Pipriac (n°387) et de Bain-de-Bretagne (n°388) au 1/50 000ème du BRGM, au cœur du domaine géologique Central du Massif armoricain d’Ille-et-Vilaine, appelé « chaîne cadomienne ». Cette grande unité géologique est constituée de terrains sédimentaires briovériens et paléozoïques plissés lors de l'orogenèse hercynienne.
L’histoire de ce domaine de socle s'étale sur plus de 600 MA à travers de longues périodes sédimentaires entrecoupées d'épisodes tectoniques, métamorphiques, plutoniques et volcaniques.
La commune de Guipry-Messac est très majoritairement occupée par les terrains sédimentaires les plus anciens du socle armoricain : des formations briovériennes non métamorphisées, dites de Bretagne centrale (Protérozoïque), caractérisées par des sédiments dures (grauwackes : bC) plus ou moins profondément altérés. Ils se caractérisent par la présence de siltites de couleur grise ou gris-vert à proportion dominante, associées de manière intermittente à des argilites et de niveaux de grès à grain fin (plus ou moins tendre et massive).
Les faciès briovériens ont été recouverts par le grès armoricain au cours du Paléozoïque (Ordovicien inférieur), résistant face à l’érosion. La partie Sud de la commune est ainsi occupée par des blocs de grès-quartzite (blanc à beige), bien souvent silteux et micacés, associés à des schistes intercalés d’alternance gréso-silteuse.
Sur la période Quaternaire, plus particulièrement lors des alternances climatiques glaciaires et périglaciaires, les versants étaient le siège de mouvements lents de solifluxion, générant des dépôts de bas versants (cailloutis). Ces colluvions proviennent du démantèlement du substrat rocheux, et qui se sont enrichis en limons et argiles par le ruissellement diffus.
Le dernier type de formation géologique relevé sur le territoire communal dérive de matériaux déplacés et remaniés au cours de l'histoire quaternaire. Ces formations alluviales récentes (Fz, en blanc) qui occupent le fond des vallées, au contact du réseau hydrographique, sont également de nature limoneuse, argilo-sableuse, à débris de schistes et de grès, ne contenant pas toujours des graviers. Elles présentent la particularité d'être souvent mal drainées et affectées par de l'hydromorphie.
Sur le plan hydrologique, la présence d’un socle sédimentaire se traduira par des variations saisonnières importantes. Les débits les plus forts seront observés en hiver lorsque les sols ont atteint leur capacité maximale de rétention d’eau, et seront opposés à des débits d’étiage peu soutenus, qui se traduisent souvent par des périodes d’assec sur le chevelu de ce bassin. Les fluctuations hydrologiques seront liées à celles de la pluviométrie efficace. 8-4b12ù \ 2r Ti ]
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[__] Guipry-Messac
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Figure 10 : Contexte géologique local de la commune de Guipry-Messac - extrait des cartes géologiques de Pipriac (n°387) et de Bain de Bretagne (n°388) au 1/50 000ème (source : BRGM)
Alluvions pléistocènes :
sables et graviers
Dépôts périglaciaires de
versants (cailloutis)
Siltites fines ou grossières
et wackes quartzeuses
Altérites argilo-sableuses
à graviers de quartz
Argilo-siltites et wackes
quartzeuses (Briovérien) [__] Guipry-Messac
Pluviométrie - Isohyète (en mm/an)
EM -700
BA 700-800
[=] 800-200
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1.2.3 Le Climat
La climatologie de la commune de Guipry-Messac est appréciée à partir des données issues de la station météorologique de l’aéroport à Saint-Jacques- de-la-Lande, entre 1991 et 2020.
Figure 11 : Carte présentant les isohyètes sur la commune de Guipry-Messac – Source : Météo France
Station météorologique de
Rennes – Saint-Jacques Températures
(C)
$ Es
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Températures à Rennes-St Jacques
Période 1991-2020
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© Extrêmes - Température minimale —+- Température maximale -#- Température moyenne
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0 à
-20
infoclimat.fr
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Cette station est située à une dizaine de kilomètres au Sud-ouest de la ville de Rennes.
Les précipitations annuelles moyennes à Guipry-Messac sont identiques à Rennes, en deçà de la moyenne nationale (867 mm/an).
1.2.3.1 Les températures
D’après les relevés de température de Météo France, la température moyenne annuelle est de 12,4°C. L’influence maritime réduit les amplitudes thermiques journalières et annuelles (le maximum de la température moyenne s'élève à 16,8 °C ; son minimum à 8 °C). Les températures minimales moyennes sont atteintes en février (2,9 °C) et les maximales moyennes en juillet (24,8 °C). La période de grand froid est généralement courte (1 ou 2 décades entre janvier et février). Les jours de gel (sous abri) sont de l’ordre de 25 à 30 par an.
Figure 12 : Températures à Rennes-St Jacques – période 1991- 2020 (infoclimat.fr)
1.2.3.2 Les vents
La région Bretagne se caractérise par des vents moyens soufflant entre 5,5 et 9 m/s. Le Pays des Vallons de Vilaine, quant à lui, enregistre des vents moyens soufflant entre 5,5 et 7,5 m/s. Les vents dominants viennent du Sud-Ouest. Cette puissance du vent permet à la Bretagne de figurer parmi les régions disposant des potentiels éoliens les plus importants. FIEOLIPILALIUIIS
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Précipitations à Rennes-St Jacques =
Période 1991-2020
100 750
80 600
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» 40 300 = 3 3
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© Cumul sur 1 mois -@- Maxi sur 24h —+- Cumul total
infoclimat.fr
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1.2.3.3 Les précipitations
Le climat est de type océanique tempéré, avec une répartition de la pluviométrie relativement homogène sur l’année.
Les pluies décroissent de décembre à mars pour atteindre leur minimum en août (43,5 mm). Le mois de mai reste toutefois relativement pluvieux avec en moyenne 58,1 mm. Les mois de juin à d’août sont cependant sensiblement plus secs (inférieurs à 51 mm en moyenne de pluies). Les derniers mois de l’année sont les plus arrosés (supérieurs à 56 mm). Les pluies sont peu abondantes, les orages sont rares et les épisodes neigeux exceptionnels. La différence de précipitations entre le mois le plus sec et le mois le plus humide est de 29,8mm.
Au total, sur la période 1991-2020, le cumul de précipitations est de 691 mm en moyenne par an.
Figure 13 : Evolution de la pluviométrie moyenne mensuelle de 1991 à 2020 (infoclimat.fr)
Lors de la dernière décennie, une succession de périodes de 2 à 3 années, sèches et humides a été mesurée. Le graphique ci-dessous, retrace la pluviométrie interannuelle (de septembre à septembre) pour appréhender les années sèches et humides en cohérence avec l'influence sur l'hydrologie des cours d'eau. Nous notons, en particulier, le passage de périodes très humides (2006/2007 et 2012/2014) et de période sèches (2009/2011, 2016/2017). ur
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1.2.3.4 L’ensoleillement
Le nombre d’heures d’ensoleillement est marqué par une croissance régulière de janvier à juillet, et une décroissance également régulière d’août à décembre. Avec 220,2 heures, le mois d’août s’avère être le plus ensoleillé. Janvier, avec 68,3 heures, est le mois le moins ensoleillé.
La moyenne du nombre d’heures d’ensoleillement mensuelle d’élève à 147.
Figure 15 : Evolution de l’ensoleillement mensuel de 1991 à 2020 (infoclimat.fr)
536
587 596
899
810
644 639
706
895
841
1 122
643
820
628
445
543
937
681 677
579 554
608
797
934
653 648
530
678
0
100
200
300
400
500
600
700
800
900
1 000
1 100
1 200
1990-1991 1991-1992 1992-1993 1993-1994 1994-1995 1995-1996 1996-1997 1997-1998 1998-1999 1999-2000 2000-2001 2001-2002 2002-2003 2003-2004 2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018
Hauteurs cumulées des précipitations interannuelles (mm) Normales des précipitations calculées entre 1981-2010 ( mm )
Figure 14 : Précipitations annuelles (1990 – 2018) - Source : Météo-France
0
50
100
150
200
250
Ensoleillement à Rennes - Saint-Jacques (en heures)
Période 1991 - 2020 Dasson prrois P'xamtie
Le bassin Loire-Bretagne
Manche
Océan
atlantique
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1.3 SDAGE Loire Bretagne, SAGE Vilaine
1.3.1 SDAGE Loire-Bretagne
1.3.1.1 Orientations fondamentales
Le Schéma Directeur
d’Aménagement et de Gestion des
Eaux (SDAGE) du bassin Loire-
Bretagne a été adopté par le comité
de bassin le 3 mars 2022 pour la
période 2022-2027, puis arrêté par le
préfet coordonnateur du bassin le 18
mars 2022 et publié au Journal officiel
de la République française le 3 avril
2022.
Ce SDAGE 2022-2027 s’inscrit dans
la continuité du précédent pour
permettre aux acteurs du bassin
Loire-Bretagne de poursuivre les
efforts et les actions entreprises pour
atteindre les objectifs environnementaux. Ce document, rappelle les enjeux de l’eau sur le bassin Loire-Bretagne, définit les objectifs de qualité pour chaque eau (très bon état, bon état, bon potentiel, objectif moins strict) et les dates associées (2021, 2027, 2033, 2037), et indique les mesures nécessaires pour l’atteinte des objectifs fixés et les coûts associés.
En matière de gestion des eaux pluviales, le SDAGE Loire Bretagne 2022-2027 contient des dispositions spécifiques au sein du chapitre 3 : Réduire la pollution organique et bactériologique
Les rejets d’eaux pluviales dans les réseaux d'eaux usées peuvent perturber fortement le transfert de la pollution vers la station d’épuration. Dans le cas de réseaux séparatifs, des solutions de gestion des EP, le plus en amont possible, doivent être étudiées et mises en place en priorité (3 C).
3D Maîtriser les eaux pluviales par la mise en place d’une gestion intégrée à l'urbanisme
"Mieux adaptée, la gestion intégrée des eaux pluviales incite à travailler sur l’ensemble du cycle de l’eau d’un territoire. Elle vise principalement à :
• Intégrer l’eau dans la ville,
• Assumer l’inondabilité d’un territoire en la contrôlant, en raisonnant la rétention de la pluie à la parcelle sans report d’inondation sur d’autres parcelles,
• Gérer la pluie là où elle tombe, notamment par infiltration et éviter que les eaux pluviales ne se chargent en pollution en macropolluants et micropolluants en ruisselant,
• À ne pas augmenter, voire à réduire les volumes collectés par les réseaux d’assainissement, en particulier unitaires,
• Adapter nos territoires au risque d’augmentation de la fréquence des évènements extrêmes comme les pluies violentes, en conséquence probable du changement climatique*."
Figure 16 : Délimitation du SDAGE Loire-Bretagne (AELB)
Projet DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
Commune de Guipry-Messac Septembre 2024 31
"Les dispositions prévoient :
- 3D-1 de prévenir et réduire le ruissellement et la pollution des eaux pluviales - 3D-2 de limiter les apports d’eau de ruissellement dans les réseaux d’eaux pluviales et le milieu naturel dans le cadre des aménagements (débit de fuite maximal de 3 l/s/ha pour une pluie décennale et pour une surface imperméabilisée raccordée supérieure à 1/3 ha) - 3D-3 de traiter la pollution des rejets d’eaux pluviales ayant ruisselé sur une surface polluée"
8A - Préserver et restaurer les zones humides pour pérenniser leurs fonctionnalités
" La préservation et la restauration des zones humides contribuent à l’atteinte des objectifs de bon état et nécessitent d’agir à deux niveaux. Tout d’abord en maîtrisant les causes de leur disparition, en limitant au maximum leur drainage, leur comblement, leur assèchement ou leur retournement en vue d’une conversion, en particulier des tourbières et prairies permanentes humides pour éviter le relargage du carbone. En second lieu, au travers des politiques de gestion de l’espace, afin de favoriser et/ou de soutenir des types de valorisation compatibles avec les fonctionnalités des sites, que ce soit sur la ressource en eau ou sur la biodiversité. Ces deux types de mesures constituent un volet prioritaire des Sage, notamment sur les secteurs situés en tête de bassin versant.
Les zones humides identifiées dans les Sage sont reprises dans les documents d’urbanisme en leur associant le niveau de protection adéquat ».
"Les dispositions prévoient notamment :
- 8A-1 : que les documents d’urbanisme et de planification doivent être compatibles avec les objectifs de protection des zones humides prévus dans le Sdage et dans les Sage - 8A-3 : que les zones humides présentant un intérêt environnemental particulier (article L. 211 3 du code de l’environnement) et les zones humides dites zones stratégiques pour la gestion de l’eau (article L. 212-5-1 du code de l’environnement) sont préservées de toute destruction même partielle.
- 8A-4 : que les prélèvements d’eau en zone humide, à l’exception de l’abreuvement des animaux qui y pâturent, sont déconseillés s’ils compromettent son bon fonctionnement hydraulique et biologique ».
1.3.1.2 Etat écologique, chimique et objectif de qualité des masses d’eau
La directive cadre sur l’eau fixe des objectifs environnementaux, dont l’atteinte du bon état des eaux dès 2015.
Les SDAGEs précédents avaient définit des objectifs de qualité par masse d'eau et des délais pour atteindre ces objectifs. Dans le programme 2022-2027, l'échéance de retour au bon état écologique est 2027.
Toutefois, des exemptions dûment justifiées sont possibles, notamment par un report de l’échéance limitée à deux cycles de gestion. C’est ce motif qui a été utilisé lors des deux MASSES D'EAU COURS D'EAU
M Objectif "bon état" depuis 2015
EM Report de délai 2021
7 Report de délai 2027
Report de délai au-delà de 2027
Lu" Objectif moins strict
Autres types de masse d'eau
C1] territoire commission territoriale
DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
Commune de Guipry-Messac Septembre 2024 32
premiers cycles, entre 2010 et 2021. Au-delà de 2027, sauf pour quelques cas particuliers, ce n’est plus possible. C’est pourquoi le SDAGE 2022-2027 a recours à un autre type d’exemption : l’objectif moins strict (OMS).
Il ne s’agit pas d’une remise en cause définitive de l’objectif de bon état, mais plutôt de son rééchelonnement dans le temps. L’atteinte de l’objectif de bon état en 2027 est considérée comme ne pouvant pas être envisagée, et l’ambition est adaptée pour seulement certains éléments de qualité. Le bon état doit être atteint pour les autres.
Aucune dégradation supplémentaire n’est tolérée, et toutes les actions possibles doivent être engagées. Tous les 6 ans, la situation est réexaminée, afin de voir si les conditions permettant de lever la dérogation sont réunies.
L’objectif moins strict correspond ainsi à l’adaptation ciblée de l’objectif de bon état, associée à la mise en œuvre d’actions, pour l’atteinte échelonnée dans le temps du bon état des eaux.
Figure 17 : Carte issue du Tome 1 du SDAGE 2022/2027 (p 213)
Le territoire de Guipry-Messac est concerné par sept masses d’eau :
- FRGR0010 : « La Vilaine depuis la confluence de l'Ille jusqu'à la confluence avec l’Oust » ;
- FRGR1141 : « Le Gras et ses affluents depuis la source jusqu'à la confluence avec La Vilaine » ;
- FRGR1146 : « La Vionnais et ses affluents depuis la source jusqu'à la confluence avec La Vilaine » ;
- FRGR1154 : « Le Moulin Alain et ses affluents depuis la source jusqu'à la confluence avec La Vilaine » ;
- FRGR1166 : « Les Riais et ses affluents depuis la source jusqu'à la confluence avec La Vilaine » ;
- FRGR1168 : « Le Tréfineu et ses affluents depuis la source jusqu'à la confluence avec La Vilaine » ;
- FRGR1183 : « l'Éval et ses affluents depuis la source jusqu'à la confluence avec La Vilaine ».
L'évaluation de l'état écologique des différentes masses d'eau en 2017, sur la base de mesures effectuées principalement entre 2015 et 2017, est présentée dans le tableau suivant : DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
Commune de Guipry-Messac Septembre 2024 33
Les eaux de ruissellement de la zone agglomérée de Guipry-Messac sont principalement situées sur la masse d’eau FRGR0010 « La Vilaine depuis la confluence de l'Ille jusqu'à la confluence avec l’Oust », couvrant environ 35 % du territoire.
L'évaluation de l'état écologique de cette masse d'eau en 2017 était « moyen ». Plus précisément, l’état écologique a été évalué « moyen », l’état biologique « médiocre », l’état physico-chimique « moyen » et l’état vis-à-vis des polluants spécifiques « bon état ».
Les risques sont liés à la présence de macro et micropolluants, aux rejets de pesticides et à l’existence d’obstacles à l’écoulement sur son cours (écluses, moulins ou biefs par exemple).
La station retenue pour les mesures de l’état biologique et les paramètres physico-chimique généraux est située en amont de Guipry-Messac sur la commune de Guichen (station 04209990), pour les polluants spécifiques, il s’agit de la station 04214500 présente sur la commune de Langon en aval de l’agglomération de Guipry-Messac.
L'évaluation de l'état chimique des différentes masses d'eau en 2017, sur la base de mesures effectuées principalement entre 2015 et 2017, est présentée dans le tableau suivant :
Masses d’eau
Proportion
du territoire
communal
Etat
(2017)
Objectif
d’atteinte Risques de non atteinte
FRGR0010 : « La Vilaine depuis
la confluence de l'Ille jusqu'à la
confluence avec l’Oust »
35 % Moyen
Bon
Potentiel
2027
Micropolluants,
macropolluants, pesticides,
obstacles à l’écoulement
FRGR1166 : « Les Riais et ses
affluents depuis la source
jusqu'à la confluence avec La
Vilaine »
24 % Médiocre Bon État 2027
Pesticides, micropolluants,
obstacles à l’écoulement,
hydrologie, morphologie
FRGR1168 : « Le Tréfineu et
ses affluents depuis la source
jusqu'à la confluence avec La
Vilaine »
19 % Moyen Bon État 2027 Macropolluants, morphologie, hydrologie
FRGR1183 : « l'Éval et ses
affluents depuis la source
jusqu'à la confluence avec La
Vilaine »
14 % Moyen OMS 2027 Macropolluants, morphologie, hydrologie
FRGR1154 : « Le Moulin Alain
et ses affluents depuis la source
jusqu'à la confluence avec La
Vilaine »
4 % Médiocre Bon État 2027 Morphologie, obstacles à l’écoulement, hydrologie
FRGR1146 : « La Vionnais et
ses affluents depuis la source
jusqu'à la confluence avec La
Vilaine »
3 % Mauvais Bon État 2027 Morphologie, obstacles à l’écoulement, hydrologie
FRGR1141 : Le Gras et ses
affluents depuis la source
jusqu'à la confluence avec La
Vilaine »
1 % Bon État
Bon État
déjà atteint
en 2015
Morphologie DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
Commune de Guipry-Messac Septembre 2024 34
Masses d’eau
Objectif
d’état
chimique
sans
ubiquistes
Echéance
d’atteinte de
l’objectif
sans
ubiquistes
DBO5
(état
2017)
COD
(état
2017)
NH4
(état
2017)
NO3
(état
2017)
Ptot
(état
2017)
FRGR0010 : « La Vilaine depuis
la confluence de l'Ille jusqu'à la
confluence avec l’Oust »
Bon état 2039 Bon Moyen Bon Bon Moyen
FRGR1166 : « Les Riais et ses
affluents depuis la source jusqu'à
la confluence avec La Vilaine »
Bon état 2021 Nr Nr Nr Nr Nr
FRGR1168 : « Le Tréfineu et ses
affluents depuis la source jusqu'à
la confluence avec La Vilaine »
Bon état 2021 Très bon Moyen Très bon Bon Bon
FRGR1183 : « l'Éval et ses
affluents depuis la source jusqu'à
la confluence avec La Vilaine »
Bon état 2021 Nr Nr Nr Nr Nr
FRGR1154 : « Le Moulin Alain
et ses affluents depuis la source
jusqu'à la confluence avec La
Vilaine »
Bon état 2021 Nr Nr Nr Nr Nr
FRGR1146 : « La Vionnais et ses
affluents depuis la source jusqu'à
la confluence avec La Vilaine »
Bon état 2021 Nr Nr Nr Nr Nr
FRGR1141 : Le Gras et ses
affluents depuis la source jusqu'à
la confluence avec La Vilaine »
Bon état 2021 Très bon Bon Très bon Bon Bon AVEC LA LAINE:FRGR 1141 :
, à
[__] Guipry-Messac
= Réseau hydrographique (BD Topo - 35)
M Surface en eau (BD Topo - 35)
CO Masses d'eau superficielles (AELB)
DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
Commune de Guipry-Messac Septembre 2024 35
Figure 18 : Localisation et emprise des masses d'eau sur le territoire communal – DMEAU 2023 [1 Guipry-Messac
| | Masses d'eau de surface (AELB)
—— Réseau hydrographique (AELB)
Etat chimique des masses d'eau de surface- 2017
M Bon état
EM on atteinte du bon état
BA information insuffisante pour attribuer un état
[___] Guipry-Messac
[| Masses d'eau de surface (AELB)
Etat chimique des masses d'eau cours d'eau -
2017 (avec ubiquistes)
— Bon état
— Non atteinte du bon état
——— Information insuffisante pour attribuer un état
[__] Guipry-Messac
[| Masses d'eau de surface (AELB)
Etat écologique cours d'eau - 2017
—— Très bon
-—— Bon
- Moyen
—— Médiocre
——— Mauvais
[___1 Guipry-Messac
[| Masses d'eau de surface (AELB)
Etat chimique des masses d'eau cours d'eau -
2017 (sans ubiquistes)
— Bon état
— Non atteinte du bon état
——— Information insuffisante pour attribuer un état
DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
Commune de Guipry-Messac Septembre 2024 36 DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
Commune de Guipry-Messac Septembre 2024 37
1.3.2 SAGE Vilaine
L'ensemble des cours d'eau de Guipry-Messac appartient au bassin versant de la Vilaine.
Le SAGE Vilaine "révisé" a été validé par arrêté préfectoral le 2 juillet 2015. Ses préconisations doivent être prises en compte. Le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) composé de trois volumes et un règlement ont alors été adoptés.
Dans cette première révision du SAGE Vilaine, il est rappelé dans l'état des lieux que, en accord avec le SDAGE, il doit y avoir une cohérence entre les politiques d'aménagement et de gestion des eaux. L'eau doit être prise en compte comme élément à part entière pour l'aménagement du territoire.
Les dispositions déclinées dans le volume 2 du PAGD doivent respecter des objectifs transversaux du SAGE :
1. L'amélioration de la qualité des milieux aquatiques
2. Le lien entre la politique de l'eau et l'aménagement du territoire
3. La participation des parties prenantes
4. L'organisation et la clarification de la maitrise d'ouvrage publique.
5. Appliquer la réglementation en vigueur.
Afin d'atteindre ces différents objectifs, des dispositions et orientations de gestion sont regroupées au sein de 14 chapitres. Certaines de ces thématiques doivent être prises en compte dans l'élaboration des documents d'urbanisme et autres zonages d’assainissement.
Disposition 125 - Conditionner les prévisions d’urbanisation et de développement à la capacité d’acceptabilité du milieu et des infrastructures d’assainissement : Lors de l'élaboration du PLU, les collectivités compétentes s’assurent de la cohérence entre les prévisions d'urbanisme et la délimitation des zonages d’assainissement.
Par ailleurs, dans l'annexe 7 au PAGD, la commune de Guipry-Messac est retenue dans les listes suivantes :
4 - Communes invitées à réaliser un schéma directeur des eaux pluviales (disposition 133)
5 - Communes concernées par le TRI (disposition 146)
6 - Communes concernées par un PPRI sur le bassin versant de la Vilaine (disposition 151)
7 - Communes concernées par un AZI sur le bassin versant de la Vilaine (disposition 157)
8 - Communes stratégiques par rapport à l’intégration des enjeux de l’eau dans les documents d’urbanisme (disposition 206)
Le PLU et le zonage d’assainissement eaux pluviales seront conçus afin d'assurer leur compatibilité avec le SDAGE et le SAGE. DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
Commune de Guipry-Messac Septembre 2024 38
1.4 Les eaux superficielles : réseau hydrographique, hydrologie et qualité de l’eau
1.4.1 Le réseau hydrographique sur le territoire de Guipry-Messac
L’intégralité du territoire communal de Guipry-Messac est drainée par la Vilaine, où elle collecte un bassin versant de 4 246 km².
Le principal cours d’eau de la commune est donc le fleuve de la Vilaine, qui s’écoule du Nord- Est vers le Sud-Ouest en traversant la zone agglomérée.
La Vilaine prend sa source à l’Ouest du département de la Mayenne, sur le territoire communal de Juvigné, avant de traverser l’Ille-et-Vilaine d’Est en Ouest, puis du Nord au Sud après sa confluence avec l’Ille à Rennes. Ce fleuve trouve son exutoire dans l’Océan Atlantique, entre les communes de Billiers et de Pénestin, dans le département du Morbihan.
De plus, la présence de nombreux petits cours d’eau secondaires est également à signaler sur le territoire communal :
➢ Le ruisseau de l’Eval traverse la partie Nord-Ouest de Guipry-Messac. Il s’agit d’un petit ruisseau prenant sa source sur la commune voisine de Lohéac, soit 2 km à l’Ouest. Il nait de la confluence de cours d’eau temporaires, puis traverse des zones cultivées. A Guipry-Messac, son profil rectiligne laisse supposer que le lit naturel du cours d’eau a été modifié. Le ruisseau de l’Eval est un affluent rive droite de la Vilaine à Saint-Malo-de-Phily.
➢ Au centre de la commune côté Guipry, le ruisseau de Tréfineu traverse d’Ouest en Est des parcelles cultivées, puis se jette dans la Vilaine au lieu-dit « Brain ». Ce cours d’eau prend sa source dans la partie Ouest de la commune.
➢ Dans la partie Sud de la commune, 3 ruisseaux sont à signaler (du Nord au Sud) : le ruisseau venant du Moulin Alain, le ruisseau du Pont David et le ruisseau de la Vionnais. Le ruisseau venant du Moulin Alain prend sa source de plusieurs fontaines sur la commune voisine de Pipriac. Plus au Sud, le ruisseau du Pont David prend également sa source à Pipriac dans des zones agricoles. Encore plus au Sud, le ruisseau de la Vionnais prend sa source dans des bosquets humides sur la commune de Saint- Ganton, au Sud-Ouest de Guipry-Messac. La particularité de ce ruisseau est qu’il traverse l’étang de Baron, plan d’eau d’agrément.
➢ Côté Messac, plusieurs cours se jettent également dans la Vilaine : au Nord, de petits ruisseaux prennent leurs sources directement sur la commune. Au Sud du centre- bourg de Messac, le ruisseau du Pont aux Roux est un ruisseau de plus de 20 km, prenant sa source à Bain-de-Bretagne, et se jetant dans la Vilaine au lieu-dit « Raulin ». Il reçoit également les eaux du ruisseau des Riais sur le territoire de Messac. Dans l’extrémité Sud-Est de la commune, le petit ruisseau encaissé des Houtèries traverse le Bois des Boeuvres avant de rejoindre la Vilaine. Le.
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: —— Réseau hydrographique (BD Topo - 35)
EM Surface en eau (BD Topo - 35)
DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
Commune de Guipry-Messac Septembre 2024 39
Figure 19 : Réseau hydrographique de Guipry-Messac et sens d’écoulement des différents affluents de la Vilaine – DMEAU 2023
La Vilaine
L’Eval
Ruisseau de
la Carrée
Ruisseau
Lambert
Ruisseau de
Tréfineu
Ruisseau de
la Chire
Ruisseau
de Launay
Ruisseau
de Mélac
Le Pont
aux Roux
Les Riais
Ruisseau des
Houtèries
La Vionnais
Le Moulin
Alain
Ruisseau du
Pont David
La Vilaine
Vers l’Océan
Atlantique DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
Commune de Guipry-Messac Septembre 2024 40
0
5
10
15
20
Qsp (l/s/km²)
QMNA5 0,68 l/s/km²
1.4.2 Hydrologie
Le milieu récepteur des eaux de ruissellement du territoire communal de Guipry-Messac est la Vilaine qui s’écoule à travers la zone agglomérée.
La station hydrométrique la plus proche est située au Moulin du Boël, sur la commune de Guichen et dispose d’une chronologie exploitable sur 31 ans (Station J 7500610/ Bassin versant de 3298 km2).
Il est important de souligner les fortes variations saisonnières que l’on rencontre sur ce type de bassin sédimentaire (schistes briovériens). Les débits hivernaux peuvent être très élevés sur une courte période, et contrastent avec des débits d’étiage très peu soutenus.
Comme tout bassin schisteux, les variations de débits sont très importantes. Les débits moyens hivernaux les plus élevés sont mesurés au mois de janvier. Ils atteignent 19,3 l/s/km2. Les débits moyens les plus faibles sont statistiquement observés aux cours des mois de juillet à septembre (1,2 à 1,7 l/s/km²) soit de 4,0 à 5,5 m³/s.
Le débit QMNA 5 ans est de 2,20 m3/s au niveau de Guichen (BV de 3298 km2), c’est à dire qu’il correspond à un débit spécifique de 0,70 l/s/km2.
Celui-ci s’explique par la dominante sédimentaire du contexte géologique local. Le module annuel est quant à lui de 23 m3/s (7,0 L/s/km²).
Comme l'illustre la figure suivante, les débits moyens mensuels sont en effet très différents d’une année à l’autre. Il n’y a en fait pas d’année comparable sur le plan hydrologique.
En période de basses eaux, les variations entre années sèches (rouge) et humides (vert) sont bien entendu les plus basses.
En période de hautes eaux (décembre à mars), nous observons régulièrement des décrues hivernales importantes.
Figure 20 : Evolution des débits de la Vilaine à Guichen : bassin versant de 3298 km² (Données BD Hydro) DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
Commune de Guipry-Messac Septembre 2024 41
0,0
15,0
30,0
45,0
60,0
75,0
j f m a m j j a s o n d
Données médianes Données quinquennales humides Données quinquennales sèches
Très bonne Bonne Moyenne Médiocre Très Mauvaise
Taux sat. O2 (%) 90 70 50 30
DBO5 (mg/L O2) 3 6 10 25
COD (mg/L C) 5 7 10 15
Eaux samonicoles 20 21,5 25 28
Eaux cyprinicoles 24 25,5 27 28
Très bonne Bonne Moyenne Médiocre Très Mauvaise
PO43- (mg/L -PO4) 0,1 0,5 1 2
Phosphore total (mg/L) 0,05 0,2 0,5 1
NH4+ (mg/L -NH4) 0,1 0,5 2 5
NO2- (mg/L -No2) 0,1 0,3 0,5 1
NO3- (mg/L -NO3) 10 50
QUALITE BIOLOGIQUE
classe de qualité Très bonne Bonne Moyenne Médiocre Très Mauvaise
Nutriments
Bilan oxygène
Température
Grille Etat écologique Cours d'eau
Interprétation de la qualité des masses d'eau : cours d'eau pour le percentile 90
Classes d'état
1.4.3 Qualité des eaux
Il existe plusieurs stations de suivi de la qualité des eaux de la Vilaine. La station retenue pour définir la qualité de la Vilaine se situe à Guipry au niveau de l’écluse de Malon (station n°213 000).
Les graphiques, présentés ci-après, sont établis à partir des données brutes du réseau de l’agence de l’eau Loire-Bretagne, en référence à la grille d’appréciation des qualités issue du décret du 25 janvier 2010 "relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement " et complétée par l'évaluation SEQ-Eau, présentée ci-dessous.
Figure 21 : Débits médians et quinquennaux mensuels des mois les plus humides et les plus secs (l/s/km²) (Données BD Hydro) ds
DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
Commune de Guipry-Messac Septembre 2024 42
0
20
40
60
80
100
120
déc.-99 déc.-01 déc.-03 déc.-05 déc.-07 déc.-09 déc.-11 déc.-13 déc.-15
MES
Phosphore total (mg/L) 0,05 0,2 0,5 1
NH4+ (mg/L -NH4) 0,1 0,5 2 5
NO2- (mg/L -No2) 0,1 0,3 0,5 1
NO3- (mg/L -NO3) 10 50
QUALITE BIOLOGIQUE
classe de qualité Très bonne Bonne Moyenne Médiocre Très Mauvaise
IBGN : Cours d'eau Centre et Sud 15 13 9 6
IBGN : Cours d'eau Ouest - Nord - Est 16 14 10 6 IBD 2007 16,5 14 11 6 IPR 7 16 25 36
La qualité des eaux du milieu récepteur sera altérée par les eaux du réseau pluvial. Nous pouvons voir cette dégradation sur l’évolution de la matière organique (DCO, COD), des particules présentes dans l’eau (MES) ou encore sur les paramètres soulignant des apports non diffus ponctuels - eaux de lavage ou usées. (Phosphore, ammoniaque).
Matières en Suspension (MES) :
Ces MES sont généralement sous forme minérale (sédiment, sols) mais peuvent également être des microalgues planctoniques lors des blooms estivaux. Les mesures du suivi mensuel (réseau de référence) des concentrations en MES sont généralement basses (valeur médiane : 15 mg/l). Sur les quinze dernières années 2 pics ont pu être mis en évidence (figure ci- dessous). Ces pics de 115 mg/l et 120 mg/l ont été observés en novembre 2000 et décembre 2006. Ce sont des pics hivernaux, néanmoins ces concentrations enregistrées restent relativement faibles en comparaison à d'autres bassins versant.
Figure 22 : Évolution des concentrations en MES (mg/l) dans les eaux de la Vilaine
Remarque : l’observation des déplacements du particulaire dans les cours d’eau est délicate et demanderait des suivis spécifiques. Comme pour les pesticides ou le phosphore, les pics de concentrations sont fugaces et fortement liés à l’apparition des crues.
Un suivi mensuel comme celui du RNB (Réseau national de bassin) devenu « le réseau de surveillance de la qualité des cours d’eau » en 2007 donne donc une vision moyenne de l’évolution des concentrations en MES. DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
Commune de Guipry-Messac Septembre 2024 43
0
0,1
0,2
0,3
0,4
0,5
0,6
déc.-99 déc.-01 déc.-03 déc.-05 déc.-07 déc.-09 déc.-11 déc.-13 déc.-15
P total et P- PO43- (mg de P/l)
Matières Phosphorées :
Le phosphore, paramètre fortement dépendant des déplacements de particules dans la colonne d’eau, a été mesuré sous les deux formes Ortho phosphate et totale.
Les concentrations en phosphore total chutent régulièrement depuis les années 90. Elles étaient alors de 1 mg P/l, et principalement composées de PO43-. Cette amélioration est principalement due à l’amélioration du parc assainissement sur l’ensemble du bassin versant.
La tendance est proche de celle des MES. On retrouve les deux pics hivernaux de MES. Ces pics sont composés de phosphore particulaire, caractérisés par le déplacement des matières en suspension en périodes hivernales au cours des crues et des phénomènes d’érosion intense.
Les concentrations en Ortho phosphate (P-PO43-) ne représentent, depuis le début des années 2000, qu'une faible partie du phosphore total. La diminution de cette fraction soluble dont les origines sont liées aux rejets d’eaux urbaines, est caractéristique de l’amélioration du parc assainissement.
Matières Organiques :
Il est préférable de prendre les mesures directes de la matière organique comme référence, à savoir le Carbone Organique Dissous (COD) et total (COT).
Les origines des matières sont nombreuses, naturelles et anthropiques ce qui complique la mise en place d’actions de reconquête.
Figure 23 : Évolution des concentrations en Ptot (mg P/l) et en Ortho phosphate (mg P- PO43-/l) dans les eaux de la Vilaine Hunt. NL, Ver dl IAA1
LU
DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
Commune de Guipry-Messac Septembre 2024 44
0
3
6
9
12
déc.-99 déc.-01 déc.-03 déc.-05 déc.-07 déc.-09 déc.-11 déc.-13 déc.-15
Corg (mg C/l)
0
10
20
30
40
50
60
70
déc.-99 déc.-01 déc.-03 déc.-05 déc.-07 déc.-09 déc.-11 déc.-13 déc.-15
NO3- (mg N /l)
Figure 24 : Évolution du paramètre Corg en mg de C/l dans la Vilaine
La variation des concentrations est importante, fluctuant entre 4,2 et 11.6 mg de C/l. La concentration de 8,6 mg C/l (90 % percentile) est témoin d'une qualité moyenne de la Vilaine.
Nitrates :
Enfin, pour conclure sur ce chapitre qualité des eaux du milieu, il est important de souligner que les concentrations en nitrates sont élevées sur ce bassin de la moyenne Vilaine.
Ce paramètre n’est pas fortement influencé par les eaux pluviales urbaines qui sont pauvres en nitrates. Le seul impact notable est alors un effet dilution, lors d’un orage par exemple. La concentration en nitrates va donc baisser sur une très courte période (en heures).
En conclusion, nous résumons la qualité du bassin de la Vilaine par le tableau suivant (synthèse des analyses réalisées mensuellement sur la période 2000-2015).
Figure 25 : Évolution des concentrations en NO3- en mg de N/l dans la Vilaine DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
Commune de Guipry-Messac Septembre 2024 45
COD MES Ptot P-PO43- NH4+ NO3-
mg/l mg/l mg/l mg/l mg/l mg/l
mini 4,2 3,7 0,07 0,00 0,01 0,4
moyenne 7,1 18,0 0,18 0,07 0,11 17,2
maxi 11,6 120,0 0,59 0,24 0,50 53,4
50 SEQ-Eau 6,9 15 0,17 0,07 0,09 15
90 SEQ-Eau 8,6 30 0,26 0,11 0,23 35
La Vilaine à Guipry 2000-
2015
Tableau 3 : Classe de qualité des eaux de la Vilaine à Guipry ; Valeurs minimales, médianes, et maximales ; classement SEQ-Eau (50 et 90 percentile pour la potentialité biologique)
La Moyenne Vilaine est un cours d’eau qui se situe en classe moyenne. Une amélioration avait été observée à la fin des années 90, notamment sur les paramètres phosphorés en lien avec l’amélioration de l’assainissement.
Depuis, la qualité globale est relativement stable.
1.4.4 Qualité physique
La Vilaine moyenne et aval est un milieu à cyprinidés. Elle présente des faciès de grands cours d’eau. La gestion hydraulique est artificielle et régulée par de nombreux ouvrages sur sa partie navigable (barrages, écluses)
La lutte contre le colmatage des fonds doit être un des axes de reconquête prioritaire.
Les mesures mises en place dans le cadre de ce schéma directeur de gestion des eaux pluviales assureront en priorité une gestion qualitative des eaux pluviales rejetées (notamment par la sédimentation des MES). DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
Commune de Guipry-Messac Septembre 2024 46
1.5 Les risques naturels
1.5.1 Inondation par débordements de cours d'eau
L’Atlas des zones inondables (AZI) est un référencement, par la DDTM, des plus fortes inondations passées (Inventaire historique des crues) ou via l’approche hydrogéomorphologique, qui permet de cartographier de manière homogène sur tout un bassin versant, les limites inondables, et les éléments pouvant contraindre les écoulements des crues.
L’AZI vise à faciliter la connaissance des risques d’inondations par les collectivités territoriales, les services de l’État et le public.
Les AZI sont élaborés par les services de l’Etat et portés à la connaissance des collectivités et établissements en charge de l’élaboration des documents d’urbanisme. Il ne s’agit pas d’un document réglementaire mais d’un outil d’information, qui aide à la décision et à l’intégration des risques dans l’aménagement du territoire (à l’échelle des documents d’urbanisme comme à celle de l’aménagement opérationnel).
De plus, la commune de Guipry-Messac, drainée par la rivière la Vilaine qui traverse l’agglomération, est concernée par le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRi) du bassin de la « Moyenne Vilaine ». Ce PPRI, a été approuvé par arrêté le 29 avril 2005.
Le PPRi est un document réglementaire destiné à faire connaître les risques et réduire la vulnérabilité des personnes et des biens. Il délimite des zones exposées et définit des conditions d’urbanisme et de gestion des constructions futures et existantes dans les zones à risques. Il définit aussi des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde.
Le territoire couvert par le PPRi du bassin de la Moyenne Vilaine est divisé en plusieurs zones caractérisant le niveau d’aléa. A chaque zone s’applique ainsi une règlement spécifique, plus ou moins contraignante en matière d’urbanisation et d’occupation du sol.
Un ensemble de bâtiments d’activités et d’habitations est recensé dans le périmètre du PPRi, et sont ainsi vulnérables au risque d’inondation par débordement de cours d’eau (Cf. figures suivantes).
Une partie de la zone agglomérée est incluse dans le périmètre du PPRi.
Le projet de PLU de la commune prendra en compte les zones d'inondation.
Le risque inondation n’aura pas d’incidence sur l’assainissement. ee
2
[__] Guipry-Messac
= Réseau hydrographique (BD Topo - 35)
EM Surface en eau (BD Topo - 35)
/// AZI de Bretagne
PPRi de Moyenne Vilaine - niveau d'aléa
EM Très fort
EM Fort
LL Moyen
| Faible
DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
Commune de Guipry-Messac Septembre 2024 47
Figure 26 : Localisation des zones inondables identifiées au sein de l’AZI et du PPRi de la Vilaine Moyenne sur le territoire de Guipry-Messac – Source : Préfecture d’Ille-et-Vilaine \
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[2 0
1] Guipry-Messac
[_ ] Guipry-Messac , eq Le _—— Réseau hydrographique (BD Topo - 35)
Réseau hydrographique (BD Topo - 35) = Surface en eau (BD Topo - 35)
EM Surface en eau (BD Topo - 35) L 250 S00 D e Activités en zone inondable
| 2 km d Activités en zone inondable EM Habitations en zone inondable
= BI Habitations en zone inondable
o
0
ù
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e Fe
L 1] Guipry-Messac L_ ] Guipry-Messac ; : —— Réseau hydrographique (BD Topo - 35)
Réseau hydrographique (BD Topo - 35) EH SurBse en ed (BE TOC)
DM Surface en eau (BD Topo - 35) 0 250 500 m d Activités en zone inondable
Activités en zone inondable RE | BMMN Habitations en zone inondable
BEM Habitations en zone inondable
DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
Commune de Guipry-Messac Septembre 2024 48 = =”
1] Guipry-Messac
—— Réseau hydrographique (BD Topo - 35)
EM Surface en eau (BD Topo - 35)
_ Risque de remontée de nappe
EM Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe
| Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave
Pas de débordement de nappe ni d'inondation de cave
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1.5.2 Inondations par remontées de nappes
Le BRGM a produit une carte du risque de remontée de nappe dans le socle géologique. Elle permet de cerner les territoires où la nappe est en mesure de déborder, d’affleurer le sol ou au contraire de demeurer à grande profondeur lors des hivers les plus humides. La nappe représentée peut ne pas être celle, plus profonde, exploitée pour les besoins de l’alimentation en eau potable ou pour d’autres usages mais une nappe d’eau superficielle, incluse dans les formations de surface (nappe dite perchée).
Figure 27 :
Localisation des
zones sensibles
au risque de
remontées de
nappes sur le
territoire de
Guipry-Messac
– Source :
BRGM DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
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1.5.3 Phénomène de retrait et de gonflement des sols argileux
Ce phénomène est la conséquence d’une modification de la teneur en eau dans le sol argileux, entraînant des répercussions sur le bâti. En période de pluviométrie « normale », les argiles sont souvent proches d’un état de saturation. Par temps de sécheresse, elles peuvent se rétracter de manière importante et provoquer des mouvements de terrain entrainant des phénomènes de fissuration dans les bâtiments. Ce phénomène se traduit principalement par des mouvements différentiels, concentrés à proximité des murs porteurs et particulièrement aux angles des constructions.
Les maisons individuelles et les collectifs sont particulièrement touchés par ce phénomène car les fondations sont relativement superficielles. Le retrait-gonflement des sols argileux concerne la France entière et constitue le second poste d'indemnisation aux catastrophes naturelles affectant les maisons individuelles.
Ces tassements différentiels sont
évidemment amplifiés en cas
d’hétérogénéité du sol ou lorsque
les fondations présentent des
différences d’ancrage d’un point à
un autre de la maison (cas des
sous-sols partiels notamment, ou
des pavillons construits sur
terrain en pente). Les désordres
se manifestent aussi par des
décollements entre éléments
jointifs (garages, perrons, terrasses), ainsi que par une distorsion des portes et fenêtres, une dislocation des dallages et des cloisons et, parfois, la rupture de canalisations enterrées (ce qui vient aggraver les désordres car les fuites d’eau qui en résultent provoquent des gonflements localisés).
Guipry-Messac est concernée par un aléa jugé faible face à ce phénomène, à l’exception de quelques secteurs urbanisés en périphérie du bourg de Messac, davantage concernés par un aléa moyen.
Figure 28 : Phénomène de retrait-gonflement des sols argileux -
Source : MEEDDAT
Le projet de PLU de la commune prendra en compte le phénomène de retrait et de gonflement des sols argileux
Ce phénomène n’aura pas d’incidence sur l’assainissement. [__] Guipry-Messac
__ ——— Réseau hydrographique (BD Topo - 35)
MM Surface en eau (BD Topo - 35)
_ Aléa de retrait-gonflement des argiles
[| Faible
C7] Moyen
( EM Fort
DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
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Figure 29 : Localisation des zones sensibles au phénomène de retrait et de gonflement des sols argileux sur le territoire de Guipry-Messac – Source : BRGM DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
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1.6 Usages sensibles
1.6.1 Zones de baignade
Il n'existe pas de zone de baignade, ou autre usage sensible sur la commune et les communes situées dans la continuité hydrologique.
1.6.2 Captages en eau potable des eaux superficielles
Aucun captage d’eau potable (souterrain ou superficiel) et périmètre de protection n’est recensé sur la commune de Guipry-Messac. Le captage souterrain AEP de la Rabine a été abandonné, de même que celui de Raulin, dont la DUP en date du 25 mai 1988 a été abrogée le 2 mars 2018 (Source : ARS).
Seul un captage, le puit de l’Illette, est existant sur la commune voisine de Langon, et ne concerne uniquement des prélèvements d’eaux brutes souterraines.
Les rejets eaux pluviales de la commune de Guipry-Messac ne peuvent donc pas avoir d’impacts sur celui-ci. [___} Guipry-Messac
—— Réseau hydrographique (BD Topo - 35)
EM Surface en eau (BD Topo - 35)
[er Périmètre de protection immédiat de captages
en Périmètre de protection rapproché de captages
[en Périmètre de protection éloigné de captages
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Figure 30 : Localisation des captages d’eau potable et de leurs périmètres de protection à proximité de Guipry-Messac et dans la continuité hydrologique du rejet des eaux pluviales – Source : ARS Bretagne
Puit de l’Illette –
Commune de Langon DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
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1.7 Patrimoine naturel
Depuis la loi du 10 juillet 1976, la protection des espèces de la faune et de la flore est réglementée, et s’est ensuite étendue à la conservation de la diversité biologique.
Plusieurs outils réglementaires spécifiques de protection de la flore et de la faune ont été mis en place. Les différents statuts de protection des espaces peuvent être dissociés en trois grandes catégories : la protection contractuelle ou conventionnelle ; la protection réglementaire ; la protection par la maîtrise foncière.
Des zones d’inventaires ont également été élaborées et constituent des outils de connaissance de la diversité d’habitats et d’espèces. Ces zones, les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF), n’ont pas de valeur juridique directe mais incitent les porteurs de projets à une meilleure prise en compte du patrimoine naturel.
La DREAL Bretagne et l’Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN) recensent les espaces naturels et sites paysagers remarquables.
1.7.1 Natura 2000
Le réseau Natura 2000 s’inscrit au cœur de la politique de conservation de la nature de l’Union européenne et est un élément clé de l’objectif visant à enrayer l’érosion de la biodiversité. La réglementation européenne repose essentiellement sur le Réseau Natura 2000 qui regroupe la Directive Oiseaux (du 2 avril 1979) et la Directive Habitats-Faune-Flore (du 21 mai 1992), transposées en droit français. Leur but est de préserver, maintenir ou rétablir, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages d'intérêt communautaire.
La Directive « Oiseaux » (CE 79/409) désigne un certain nombre d’espèces d’oiseaux dont la conservation est jugée prioritaire au plan européen. Au niveau français, l’inventaire des Zones d’Importance pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) sert de base à la délimitation de sites appelés Zones de Protection Spéciale (ZPS) à l’intérieur desquels sont contenues les unités fonctionnelles écologiques nécessaires au développement harmonieux de leurs populations : les « habitats d’espèces ». Ces habitats permettent d'assurer la survie et la reproduction des oiseaux sauvages menacés de disparition, vulnérables à certaines modifications de leurs habitats ou considérés comme rares.
La Directive « Habitats » (CE 92/43) concerne le reste de la faune et de la flore. Elle repose sur une prise en compte non seulement d’espèces mais également de milieux naturels (les « habitats naturels », les éléments de paysage qui, du fait de leur structure linéaire et continue ou leur rôle de relais, sont essentiels à la migration, à la distribution géographique et à l'échange génétique d'espèces sauvages.), dont une liste figure en annexe I de la Directive. À la suite de la proposition de Site d’Importance Communautaire (pSIC) transmise par la France à l’U.E., elle conduit à l’établissement des Sites d’Importance Communautaire (SIC) qui permettent la désignation de Zones Spéciales de Conservation (ZSC). C’est seulement par arrêté ministériel que ce SIC devient ZSC, lorsque le Document d’Objectifs (DOCOB), équivalent du plan de gestion pour un site Natura 2000) est terminé et approuvé. LE RÉSEAU NATURA 2000
[] 1] | Zones de Protection Spéciales
[] [] | Zones Spéciales de Conservation
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Les sites Natura 2000 font l’objet de mesures de protection et les programmes pouvant les affecter doivent faire l’objet d’une évaluation appropriée de leurs incidences. Le DocOb est un dispositif contractuel qui contient une analyse, des objectifs et des propositions de mesures pour conserver un site, il contient également une charte, et les procédures de suivi.
Il n'existe pas de site Natura 2000 sur le territoire communal.
Le site le plus proche est le « Marais de Vilaine » (FR5300002), classé Zone Spéciale de Conservation par un premier arrêté le 04 mai 2007, puis un second le 21 octobre 2016, en application de la Directive "habitat faune flore".
Cette ZSC se situe à 3 kilomètres à vol d’oiseau de la frange Sud du ban communal.
L’agglomération de Guipry-Messac est située à plus de 10 km en linéaire de cours d’eau de ce site, et n'aura donc pas d'impact sur cette zone Natura 2000.
En référence au code de l'environnement article R414-19 issu du décret du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 et l'arrêté préfectoral régional du 18 mai 2011, fixant la liste locale des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000, le projet de révision du PLU n’aura pas d’impact sur la zone Natura 2000. L ne } 2 a" à TE ÿ TNT ent à ww
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{ À Z. F | = RON [__] Guipry-Messac LC Ent | Marais de Vilar
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Ar? 2 4 tu. N À 4 = “ Réseau hydrographique (BD Topo - 35)
ÈS w Let ES, A EM Surface en eau (BD Topo- 35)
0 2 km & Z . Ms Gun 2025) / J RE «à LS 1 Ù Ù Z/2 ZPS Quin 2023)
DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
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Figure 31 : Localisation de la commune et des sites Natura 2000 les plus proches – INPN, GoogleEarth
3 km DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
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1.7.2 ZNIEFF
L'inventaire ZNIEFF est un outil de connaissance indiquant la présence sur certains espaces d'un intérêt écologique. Les ZNIEFF peuvent constituer une preuve de la richesse écologique des espaces naturels et de l'opportunité de les protéger. L'inventaire n'a pas, en lui-même, de valeur juridique directe et ne constitue pas un instrument de protection réglementaire des espaces naturels.
Ce sont des inventaires destinés à recenser les zones présentant un intérêt écologique, désignées par la présence d’au moins une espèce déterminante :
• Les ZNIEFF de type I, d’une superficie généralement limitée, sont définies par la présence d’espèces, d’associations d’espèces ou de milieux rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel national ou régional.
• Les ZNIEFF de type II sont des grands ensembles naturels riches et peu modifiés, ou qui offrent des potentialités biologiques importantes. Les zones de type II peuvent inclure une ou plusieurs zones de type I.
Trois ZNIEFF sont recensées en limite Sud du territoire communal de Guipry- Messac :
• ZNIEFF de type 1 « Bois de Boeuvres » (530030134)
Le bois de Boeuvres est un boisement mixte de taille importante en bordure de la Vilaine. La zone fait partie des sites classés et inscrits "site des Corbinières". La présence d'arbres âgés, de milieux relativement variés, de zones prairiales à proximité du fleuve est favorable aux chiroptères. La diversité floristique est bonne, l'avifaune profite également de ce boisement.
• ZNIEFF de type 1 « Etang du Bois de Baron » (530008173)
Cette ZNIEFF se compose uniquement d’un étang de 5 440 m², au cœur du Bois de Baron. Il présente des bordures tourbeuses, de petits secteurs de landes humides et des communautés amphibies. La présence avérée de ligneux engendre une fermeture de sa lande.
• ZNIEFF de type 2 « Bois de Baron » (530008172)
Cette ZNIEFF regroupe un ensemble de plus de 200 hectares de boisement incluant plusieurs étangs, dont certains présentent une richesse floristique remarquable. Le boisement est majoritairement composé de feuillus et de quelques secteurs en conifères. Certaines zones ont été défrichées et sont désormais composées de landes. L'étang des Messiers et l'étang de la Jarillais possèdent une richesse floristique remarquable.
Au vu de la distance qui les sépare de l’agglomération et des mesures de gestion des eaux pluviales définies dans le zonage d’assainissement des eaux pluviales, les rejets d’eaux pluviales n’auront aucun impact sur les ZNIEFF identifiées au Sud du territoire communal de Guipry-Messac. K Sd 1} Guipry-Messac
2 Ê | —— Réseau hydrographique (BD Topo - 35) LL EM Surface en eau (BD Topo
- 35)
; [2] ZNIEFF Type 1 (Juin 2023)
XSL UM ZNIEFF Type 2 (Juin 2023)
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Figure 32 : Localisation des ZNIEFF recensées sur Guipry-Messac – INPN, GoogleEarth DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
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1.7.3 Les Espaces Naturels Sensibles et leurs zones de préemption
Les espaces naturels sensibles (ENS) peuvent servir à préserver des sensibilités écologiques et paysagères et contribuer à la prévention des risques naturels d’inondation. Créés par les Départements, les espaces naturels sensibles (ENS) visent à préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux et habitats naturels et les champs naturels d’expansion des crues.
Ils permettent en particulier aux Conseils départementaux de créer des zones de préemption (DPENS) pour répondre aux enjeux paysagers, écologiques et de prévention des risques d’inondation repérés sur ces espaces.
Depuis 1989, le Département d’Ille-et-Vilaine est propriétaire du site de la Vallée de la Corbinière, réparti sur plusieurs terrains au Sud du ban communal de Guipry-Messac, sur une superficie totale de 147 ha.
Le massif boisé se développe sur un relief très marqué, en lien avec les caractéristiques géomorphologiques du sol. La Vilaine y a par ailleurs creusé un méandre de 70 mètres de profondeur. Le paysage boisé est principalement constitué de résineux ; les pins maritimes représentent près de la moitié des espèces arborées du secteur. Au fond de la vallée, les rives de la Vilaine sont occupées par des frênes, des chênes têtards, des saules marsault et parfois des plantations de peupliers. Les falaises abruptes et les affleurements de schiste favorisent l’installation de la lande à ajonc, du genêt, de la bruyère cendrée et de la callune.
Le viaduc ferroviaire qui enjambe la Vilaine héberge une très importante colonie de chauves- souris. Plus d’une centaine de Grands murins et de Grands rhinolophes y trouvent refuge en hiver.
Au vu de la distance qui les sépare de l’agglomération et des mesures de gestion des eaux pluviales définies dans le zonage d’assainissement des eaux pluviales, les rejets d’eaux pluviales n’auront aucun impact sur l’ENS identifié au Sud du territoire communal de Guipry-Messac.
Figure 33 : Vue du viaduc ferroviaire enjambant la Vilaine – Crédits photographiques : Vallons de Haute Bretagne Tourisme Fr
[__] Guipry-Messac
—— Réseau hydrographique (BD Topo - 35)
M Surface en eau (BD Topo - 35)
MM Espace Naturel Sensible (Juin 2023)
DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
Commune de Guipry-Messac Septembre 2024 60
Figure 34 : Localisation des ENS recensés sur Guipry-Messac – INPN, GoogleEarth DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
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2 Zonage d’assainissement des eaux pluviales
La commune de Guipry-Messac dispose de la compétence assainissement des eaux pluviales.
Le périmètre et les modalités de mise en œuvre de cette compétence sont les suivantes :
- Périmètre géographique : zones U et AU des PLU des communes membres ou à défaut les zones classées constructibles dans les documents d’urbanisme en vigueur pour les communes ne disposant pas de PLU approuvés,
- Missions : exploitation, études et travaux en lien avec le patrimoine affecté à la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines,
- Ouvrages, réseaux et équipements (Réseaux de collecte accessibles, fossés inférieurs à 50 mètres linéaire, bassins de rétention, ouvrages de prétraitement et techniques alternatives).
Pour faire suite à la définition des futures zones à urbaniser sur le territoire de Guipry-Messac, la commune a souhaité entreprendre la réalisation d’une étude de Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales (ZAEP) à l’échelle de sa zone agglomérée. L’objectif est ainsi de contrôler le développement de l’urbanisation en intégrant dès à présent les conséquences de l’imperméabilisation croissante sur les écoulements d’eaux pluviales.
Tenant compte des modifications à court, moyen et long terme de cette urbanisation prévue par le PLU, la commune a pris l’option de réaliser un travail de réflexion à l’échelle des bassins versants urbains, plutôt que de résoudre ponctuellement les contraintes liées aux futurs aménagements.
L’objectif de cette étude est de planifier la réalisation des infrastructures de gestion des eaux pluviales nécessaire à l’extension urbaine et consécutive à la création de nouvelles surfaces imperméabilisées.
Cette stratégie s'inscrit ainsi en application de la mesure 3D-2 du SDAGE Loire-Bretagne :
3D-2 - Réduire les rejets d’eaux de ruissellement dans les réseaux d’eaux pluviales
« Le rejet des eaux de ruissellement résiduelles dans les réseaux séparatifs eaux pluviales puis dans le milieu naturel sera opéré dans le respect des débits acceptables par ces derniers et de manière à ne pas aggraver les écoulements naturels avant aménagement.
Dans cet objectif, les SCoT ou, en l'absence de SCoT, les PLU et cartes communales comportent des prescriptions permettant de limiter cette problématique. A ce titre, il est fortement recommandé que les SCoT mentionnent des dispositions exigeantes, d'une part des PLU qu’ils comportent des mesures relatives à l’imperméabilisation et aux rejets à un débit de fuite limité appliquées aux constructions nouvelles et aux seules extensions des constructions existantes, et d'autre part des cartes communales qu'elles prennent en compte cette problématique dans le droit à construire. En l’absence de SCoT, il est fortement recommandé aux PLU et aux cartes communales de comporter des mesures respectivement de même nature. À défaut d’une étude spécifique précisant la valeur de ce débit de fuite, le débit de fuite maximal sera de 3 l/s/ha pour une pluie décennale ». DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
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Cette étude de gestion des eaux pluviales a consisté à définir les préconisations de gestion concernant les zones de densification et d’urbanisation, et de réaliser un plan de zonage pluvial intégré.
L’ensemble de ces préconisations de gestion des eaux pluviales seront acté sous forme d’une carte de « zonage pluvial ».
2.1 Gestion actuelle des eaux pluviales
2.1.1 Système d’évacuation des eaux pluviales
La commune dispose d’une cartographie de son système d’évacuation des eaux pluviales, élaborée sur la base du schéma directeur existant.
Le système d’assainissement collectif des eaux pluviales de Guipry-Messac comprend : • 57 500 mètres (m) de collecteurs ;
• 35 500 mètres de fossés ;
• 1 590 ouvrages de visite dont 860 tampons circulaires, 665 avaloirs-grille et 65 tampons à dalle béton.
Le réseau de collecte des eaux pluviales présente comme principal milieu récepteur : la rivière de la Vilaine.
2.1.2 Zones de stockage existantes
La commune de Guipry-Messac dispose de 15 ouvrages de gestion des eaux pluviales type bassin d’orage à sec avec des maîtrises d’ouvrage différentes (privé et public).
La carte page suivante présente la localisation de l’ensemble des bassins d’orage de la zone agglomérée. Nom Surface bassin Dossier réglementaire Type d'ouvrage Protection | Volume en m° Débit de fuite | Ratio en Ouvrage Conformite | Surverse versant en ha en l!s Is/ha de sortie
Zone d'Activité “Le Clos de la Barre“ 8.3 Î Bassins à sec et noues stockantes 10 ans 600 6.5 0.8 Oui Oui Oui
Lieu-dit “Le Domaine" 8.4 Î Bassin en eau 10 ans 400 58 6.9 Oui Oui Oui
Lotissement "Rue des Hautbois" 2.5 Î Bassin à sec 10 ans 440 6.4 2.6 Oui Non Non
Lotissement "La Renonnière" 5.6 Dossier Loi sur l'eau daté de Juil.2004 2 Bassins à sec en série 10 ans 465 30 5.4 Oui Non Oui
Lotissement "Saint Michel" 34 Récépissé de déclaration Sept.2004 2 Bassins à sec en série 10 ans 380 (250+130) 31 93 Oui Oui Non
Lotissement "Le Clos Robais" 14.9 Récépissé de déclaration Oct.2004 Bassin à sec 10 ans 880 78 5.2 Oui Oui Non
Extension du cimetière 12 Récépissé de déclaration Sept.2010 Bassin à sec et noues stockantes 10 ans 75 5.0 42 Oui Non Oui
Lotissement "Rue de la Micheline" 1.4 Î Bassin à sec 10 ans 90 Î / Non Non Oui
Rue du Général Allard 8.7 Î Bassin à sec 10 ans Î { / Oui Non Non
Foyer de vie "L'Hospitalité", rue Cawiezel 14 Dossier Loi sur l'eau daté de 2016 Bassin à sec 10 ans 185 18 12.9 Oui Non Non
Rue de l'étang 23.8 Î Bassin en eau 10 ans 450 { / Oui Non Non
Collège public et salle de sport 45 Récépissé de déclaration Juill.2018 En cours de travaux 10 ans / 1 / / / /
Ouest de la décheterie 1.1 Î Bassin à sec 10 ans 40 64 60 Oui Non Oui
Lotissement "Rue de l'hermitage" 1.0 / Bassin à sec 10 ans 20 64 65 Non Non Non
Placoplatre Saint Gobain 6.1 Î Bassin d'orage privé / Î / / / / /
DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
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Les bassins d’orage existants permettent ainsi de gérer quantitativement et qualitativement les flux hydrauliques générés par 92,1 hectares environ de zones déjà imperméabilisées. A l’échelle des surfaces urbanisées de la commune dont la surface globale est évaluée à 185 hectares, ces ouvrages permettent ainsi de tamponner environ 27% des écoulements des zones urbaines existantes avant rejet au milieu naturel. DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
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2.1.3 Rejets dans le milieu récepteur
Les eaux de ruissellement des zones urbanisées de Guipry-Messac rejoignent directement la rivière de la Vilaine.
Comme indiqué précédemment, deux exutoires principaux ont été recensés comme recevant les EP des 2 zones agglomérées pour une surface urbanisée de près de 185 hectares.
En complément des mesures de gestion existantes, l’ensemble des eaux des futures zones urbanisables et de densifications urbaines sur le territoire communal de Guipry-Messac disposeront de mesures de gestion des eaux pluviales permettant le traitement qualitatif et quantitatif des futurs rejets.
2.1.4 Synthèse du schéma directeur existant de gestion des eaux pluviales
La commune de Guipry-Messac dispose d’une étude de schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales réalisée par la société DMEAU en Janvier 2022.
Les objectifs de la phase 1 de cette étude étaient les suivants :
- Faire un état des lieux de l’état et du fonctionnement actuel du système d’assainissement en faisant l’inventaire des ouvrages existants (canalisations, ouvrages de régulation et leurs caractéristiques, fossés, exutoires) et en recherchant l’historique des dysfonctionnements du réseau pluvial. Une modélisation hydraulique permettra de préciser le fonctionnement actuel du réseau pluvial et d’anticiper son fonctionnement futur en fonction de l’évolution de l’urbanisation,
- Mettre à jour et compléter les plans du réseau pluvial,
- Évaluer l’impact de la pollution issue du réseau d’eaux pluviales sur le milieu récepteur, - Faire le bilan du fonctionnement du réseau et évaluer les besoins futurs, notamment en termes d’urbanisation.
Suite à cette phase 1, la phase 2 consiste en :
- L’étude sommaire des aménagements à venir et de leurs conséquences du point de vue hydraulique ;
- La proposition de plusieurs scenarios d’aménagements hydrauliques les plus pertinents avec les orientations du PLU ;
- La validation du scénario retenu avec le groupe de travail et développé dans la phase 3, qui établira à proprement parler le schéma directeur de gestion des eaux pluviales de Guipry-Messac.
Pour finir, la phase 3 représente la finalisation de l’étude avec notamment une assistance du maître d’ouvrage lors de la présentation de l’étude auprès des Services de l’État (ex : Police de l’Eau, Agence de l’Eau), élus municipaux et autres acteurs concernés.
Cette étude avait révélé des problèmes de cohérence et de dimensionnements des réseaux d’eaux pluviales. D’un point de vu général, il a été recensé quelques soucis d’inondation sur la zone agglomérée de Guipry-Messac, notamment au niveau de la rue Cawiezel, de la rue des Grées, de la voie verte ou encore du secteur de la rue de Verdun. DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
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Les débordements constatés proviennent essentiellement de sous dimensionnements de réseaux. Des mesures de gestion ont alors été proposées et sont présentées dans le tableau suivant.
Elles concernent principalement la mise en œuvre de zones de stockage et le réaménagement de bassins d’orage existants permettant ainsi de retenir en priorité les eaux à la source.
Ces mesures seront également accompagnées de reprise du réseau de collecte des eaux pluviales, avec augmentation de la capacité d’évacuation.
L’impact des remontées d’eau de la Vilaine dans les réseaux de collecte en cas de crue n’a pas été intégré dans cette étude hydraulique (non prévue dans la mission) étant donné qu’il a été considéré que ces phénomènes météorologiques sont distincts et n’interviennent pas forcément sur la même période de l’année (ou en décalage).
Les insuffisances chroniques sont situées :
- Rue Jeanne d’Arc – réseau ø800 sous-dimensionné ;
- Avenue de la gare ;
- Rue du Général Allard – bassin de rétention des eaux pluviales pas aux normes ; - Rue de la Micheline – bassin d’orage non conforme ;
- Rue des Grées – inondations récurrentes observées ;
- Avenue du port – inondations observées ;
- Voie verte – débordements observés.
Les tableaux ci-après définissent le programme de travaux établis à l’issue du diagnostic : TABLEAU RECAPITULATIF DES TRAVAUX PROJETES - SCHEMA DIRECTEUR DE GESTION DES PLUVIALES - COMMUNE DE GUIPRY-MESSAC
CARACTERISTIQUES DU BASSIN VERSANT
LOCALISATION SOUS BASSIN TYPE DE TRAVAUX PROJETES SURFACE (ha) DAPRORT PIS EN DEBToE | VOLUMEA| PLUEDE Raccordement des eaux de la rue de Verdun vers le plan d'eau existant par la pose d'une canalisation @500 béton armé sur 30 mètres linéaire (pente de 0,7% en moyenne)
Seceur Guipry - Rue de Verdun oh [Amon di penen mea amd dote ne np no one ce da EU 57 ose 50 x | se Réseau @400 PVC à poser à l'exutoire du plan d'eau sur un néaire de 10 mètres environ (pente de 3% en moyenne)
Secteur Guy: venue du Pot en amont) | ren eee eo ro ns M @600 au niveau de l'Avenue du Port sur 100 mètres linéaire (pente de 1,2% en moyenne) Mise en conformité du bassin d'orage existant de l'entreprise ORAIN transports
Secteur Gui -Voe verte | Demon ee mena en nn rome Gomg en | 160 027 s 1m | om 2 Réseaux @600 PVC à poser sur un linéaire de 10 mètres environ (pente de 0,5% en moyenne) au niveau de l'Avenue du Port
Secteur Messac - Rue de la Micheline 13 Pose d'un ouvrage de sortie conforme au niveau du bassin d'orage existant 14 0,45 25 90 10 ans
Déconnexion des eaux de l'Avenue de la Gare vers le futur bassin d'orage
Secteur Messac - Avenue de la Gare LL Création d'un bassin d'orage d'un volume de 300 m° + pose d'un ouvrage de sortie avec vanne de fermeture 20,8 0,42 200 400 30 ans
Raccordement des eaux régulées et du trop-plein vers le réseau @1000 existant
Secteur Messac - Rue du Général Allard 1s Mise en conformité du bassin d'orage existant 9,3 0,37 28 1 000 30 ans
Secteur Messac - Rue des Grées 1 Création d'un exutoire sur un linéaire de 450 mètres environ (Réseau etou fossé)
Secteur Messac - Rue Jeanne d'Arc id Création d'une zone d'expansion de crue sur cours d'eau en amont de la zone agglomérée 76,5 0,16 400 1 000
DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
Commune de Guipry-Messac Septembre 2024 66
Figure 35 : Récapitulatif des aménagements proposés DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
Commune de Guipry-Messac Septembre 2024 67
2.2 Perspectives d'évolution en absence de zonage pluvial
Comme indiqué précédemment, le PLU prévoit environ 1 500 habitants supplémentaires d’ici 2033. La commune a défini un objectif de 700 logements supplémentaires à l’horizon 2033.
En l’absence de zonage pluvial, les projets d’urbanisation seraient uniquement soumis à la réglementation actuelle. Ce tableau suivant analyse les effets prévisibles de cette absence.
Tableau 4 : Aperçu des effets en l’absence de zonage d’assainissement pluvial
Eléments d’évolution Effets en l’absence de plan de zonage d’assainissement des eaux pluviales
Urbanisation prévue dans le cadre du
PLU : 700 logements supplémentaires
(+1 500 habitants)
Changement climatique au cours des
prochaines années qui génère une
augmentation de la fréquence des
événements climatiques extrêmes
(tempêtes, orages, inondations,
sécheresses).
Préservation dans le cadre du PLU, des
zones humides, des haies bocagères et
des boisements. Ces éléments de la
Trame Verte et Bleue permettent de
ralentir le ruissellement des eaux
pluviales et jouent aussi un rôle
d’épuration des eaux.
Absence de prescriptions et de
préconisations du plan de zonage
Absence de prescriptions pour les
projets interceptant un bassin versant
de moins d’un hectare (pas soumis à la
Loi sur l’Eau)
Risque d’aggravation des dysfonctionnements du
réseau existant d’assainissement pluvial.
Risque de débordement de certains réseaux,
notamment dans les secteurs à risque.
Augmentation des débits d’eaux de ruissellement
malgré la présence des haies, boisements et zones
humides qui ralentissement une partie des
ruissellements
Risque d’augmentation des phénomènes
d’érosion des sols en raison de l’accroissement
des débits ruisselés
Risque de pollution et de dégradation des zones
humides qui traiteront les eaux non régulées
Augmentation des pollutions des cours d’eau
(MES notamment), du colmatage et donc
dégradation de la qualité des masses d’eau = non
atteinte des objectifs de qualité du SDAGE Loire-
Bretagne
Risque de dégradation de la qualité de l’eau dans
le périmètre de captage et donc de l’eau potable
Dans un contexte de développement de l’urbanisation et donc des surfaces imperméabilisées, et malgré la réglementation en vigueur, l’absence de zonage pluvial sur la commune engendrerait une accentuation du risque de dégradation de la qualité des eaux superficielles DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
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et des milieux naturels. Enfin, les nuisances dues aux eaux pluviales et de ruissellement sur le plan de la sécurité publique, notamment en matière de risque d’inondations, seraient également accrues.
Sans la mise en œuvre du zonage d'assainissement des eaux pluviales, on peut considérer que les eaux pluviales des opérations d'aménagement de la commune de surfaces inférieures à un hectare ne seraient pas régulées.
L'absence de régulation des débits des eaux de ruissellement sur ces zones induirait une augmentation des débits.
Les débits d’occurrence décennale à l'exutoire des zones à aménager augmenteraient de façon très conséquente comme le montre le tableau suivant :
Tableau 5 : Évaluation du débit de pointe en sortie des projets de taille inférieure à 1 hectare
Zone
OAP Surface totale Pluie d’occurrence Débit sans gestion Débit avec gestion
m² ans l/s l/s
Zone 1AUe -
Margaterie Sud 2 5 300 10 85 5.5
Zone 1AUe - Les
Épinettes Est 3 6 500 10 40 6.5
Zone 1AUe - Saint-
Michel Sud 5 9 000 10 110 3
Zone 1AUe - Saint-
Michel Nord - 8 600 10 160 3
Zone Ue - Avenue du
port 9 2 860 - - Infiltration à la
source
Zone Ue - Landes de
Clédy 10 3 010 - - Infiltration à la
source
Zone 1AUg –
Extension MFR 11 8 900 10 140 3
Zone Ue - Le
Rennonière 12 7 400 10 100 3
Zone Ue - Avenue de
la gare 14 4 310 - - Infiltration à la
source
Zone 1AUe - Les Prés
Vonaud Sud 15 3 770 - - Infiltration à la
source
Zone 2AUe - Les
Grées - 8 420 10 130 3
Ce tableau présente uniquement l’impact quantitatif des dents creuses et des futures zones à urbaniser de surfaces inférieures à un hectare si aucune mesure de gestion des eaux pluviales n’était imposée dans le zonage pluvial. En effet, ces zones ne sont pas soumises à Déclaration au titre de la Loi sur l’Eau. DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
Commune de Guipry-Messac Septembre 2024 69
Par ailleurs, en termes de qualité des eaux, il convient de rappeler que les ruissellements d’eaux pluviales dans les zones urbaines sont des sources de pollution pour les milieux récepteurs. Ces eaux peuvent se charger en bactéries, métaux lourds, hydrocarbures, matières organiques et matières en suspension.
Dans un cadre général, les origines de la pollution liées à l'écoulement des eaux pluviales en zone urbaine sont :
- La circulation automobile : les voitures constituent l'une des sources directes principales pour un grand nombre de polluants. C'est le cas en particulier pour les hydrocarbures (huiles et essences) et différents métaux provenant de l'usure des pneus (zinc, cadmium, cuivre) et des pièces métalliques (chrome, aluminium),
- Les animaux : les déjections des animaux domestiques ou sauvages constituent une source de contamination bactérienne et virale,
- Les déchets solides jetés sur les voiries ou dans les bouches d'égout. Les produits ainsi rejetés sont multiples : matières organiques, plastiques, papiers, mégots...
Dans ces conditions, sans la mise en œuvre des bassins de rétention ou techniques alternatives qui assurent une fonction de dépollution des eaux, l'absence de zonage conduirait à concourir à une dégradation de la qualité des eaux du milieu récepteur :
- Flux de métaux lourds vers les différents ruisseaux de la commune,
- Flux de matières en suspension participant à l'augmentation de la sédimentation dans les zones à urbaniser.
Ceci reste très théorique et les effets de l'absence de la mise en œuvre du zonage sont à prendre avec un certain recul. En effet, treize zones à aménager ont des surfaces supérieures à 1 hectare. De ce fait, leur aménagement rentrerait dans le cadre du régime de la déclaration au regard de la loi sur l'eau.
Ces 13 projets sont donc soumis à la rubrique 2.1.5.0 de la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration figurant dans le tableau de l’article R.214-1 du code de l’environnement.
« Rubrique 2.1.5.0 : Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant :
• 1° Supérieure ou égale à 20 ha : le projet est soumis à autorisation
• 2° Supérieure à 1 ha, mais inférieure à 20 ha : le projet est soumis à déclaration »
Ils seront donc soumis à déclaration avec l'obligation de réaliser une notice d'incidences Loi sur l'eau. Les mesures d'Evitement, de Réduction et de Compensation proposées devront alors respecter la règle du SDAGE qui impose une limitation des débits à 3 l/s/ha. DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
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2.3 Gestion future des eaux pluviales – Solutions retenues
2.3.1 Objectifs
L’objectif de l’étude du zonage pluvial est de planifier la réalisation des infrastructures de gestion des eaux pluviales nécessaires à l’extension urbaine et consécutives à la création de nouvelles surfaces imperméabilisées.
L’intérêt est d’éviter une analyse localisée par projet, engendrant une multiplication des infrastructures et donc une augmentation des coûts de mise en œuvre et d’entretien.
Sur la base des données existantes, l’étude doit maintenant définir la gestion des eaux pluviales et ainsi permettre à la commune de conduire un développement de l’urbanisation en accord avec la préservation du milieu naturel. La définition du zonage pluvial doit intégrer dès à présent les contraintes de la gestion des volumes supplémentaires d’eau à évacuer par le système d’évacuation des eaux pluviales.
La méthodologie pour l’élaboration du zonage pluvial consistera à définir les aménagements et ouvrages à mettre en place afin que la collectivité puisse maîtriser du point de vu qualitatif et quantitatif le ruissellement généré par les futures zones urbanisables, mais également les différentes zones de densification.
2.3.2 Choix des ouvrages de gestion à mettre en place
Cette étude de zonage pluvial a également pour but de maitriser le type de gestion des eaux pluviales qui sera mis en place à l’échelle des futures zones d’urbanisation.
Il sera considéré pour cet étude cinq types de projet d’urbanisation ou de densification :
➢ Type 1 : Les projets à densifier ou à urbaniser d’une surface inférieure à 5 000 m² ;
➢ Type 2 : ceux d’une surface comprise entre 5 000 m² et 8 000 m² ;
➢ Type 3 : ceux d’une surface comprise entre 8 000 m² et 10 000 m² ;
➢ Type 4 : ceux d’une surface supérieure à 10 000 m² et dont le rejet des eaux pluviales ne présenterait pas de risque en aval (ou risque aval absent) ;
➢ Type 5 : ceux d’une surface supérieure à 10 000 m² et dont le rejet des eaux pluviales présenterait un risque en aval (ou risque déjà présent).
L’objectif principal est la maitrise des eaux pluviales à la source en favorisant l’infiltration. Elle est toutefois proscrite lorsque celle-ci se fera à proximité d’un cours d’eau.
Pour chacune des zones de type 1, la gestion des eaux sera à la parcelle. Chaque lot d’habitat individuel disposera alors d’une zone d’infiltration (puisard, tranchée drainante, jardin de pluie, etc…) 2 m³ de volume de vide. DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
Commune de Guipry-Messac Septembre 2024 71
Concernant les projets de type 2, la règle de gestion des eaux de ruissellement sera la mise en place de techniques alternatives pour une pluie d’occurrence décennale avec une débit de fuite de 10 l/s/ha.
De même, les secteurs de type 3, une gestion globale de chaque secteur sera asssurée par la mise en place d’un stockage dimensionné avec un débit de fuite spécifique de 3 l/s et pour une pluie de fréquence décennale.
Dans le cas des secteurs de type 4 et 5, une gestion globale de chaque secteur sera asssurée par la mise en place de zones de régulation (bassin d’orage, noue, etc…) dimensionnées avec un débit de fuite spécifique de 3 l/s/ha et pour une pluie de fréquence décennale (type 4) ou pour une pluie de référence trentennale (type 5).
De même, une réflexion avec la collectivité devra être menée sur la mise en place de techniques douces pour la collecte des eaux de voiries et des futures habitations, et ainsi éviter le tout tuyau. L’intérêt est de limiter la vitesse d’écoulement des eaux, favoriser l’infiltration et éventuellement créer des micro stockages tout au long du parcours de l’eau.
Enfin, dans un dernier temps, les volumes excédantaires à stocker pourront être dirigés vers une zone de stockage type bassin d’orage.
La gestion des eaux pluviales retenue devra être présentée à la commune pour validation sous forme d’une notice hydraulique. Si la zone urbanisable est soumise à déclaration ou à autorisation au titre de la rubrique 2.1.5.0 du Code de l’Environnement, le dossier réglementaire devra être déposé en préfecture une fois le principe de gestion des eaux pluviales validé.
2.3.3 Degré de protection
La gestion du ruissellement est définie en fonction d’un degré de protection. En effet, afin d’éviter tout risque d’inondation en aval des projets d’urbanisation mais également d’assurer la sécurité des biens et des personnes, les ouvrages de stockage et d’évacuation doivent être dimensionnés pour gérer au minimum une pluie de référence décennale ou d’occurrence 10 ans.
Une pluie d’occurrence X ans est une pluie ayant la probabilité 1/X d’être observée chaque année.
A Guipry-Messac, le degré de protection retenu pour le dimensionnement des ouvrages de stockage et de régulation des zones U et AU est de :
Par exemple, une gestion des lots par puisard ou tranchée d’infiltration avec uniquement le raccordement des trops-pleins vers la voirie. Les EP de la voirie et les EP des trop-pleins des puisards pourront être collectées par une noue le long de la voirie. DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
Commune de Guipry-Messac Septembre 2024 72
• 10 ans, lorsque les eaux régulées transitent via les réseaux et/ou fossés hors agglomération ou les surfaces de taille inférieure à 1 hectare ;
• 30 ans lorsque le rejet se fait dans un bassin versant présentant des dysfonctionnements hydrauliques avérés dans le schéma directeur ou si le rejet des EP transite par les zones urbanisées et les projets de taille supérieure à 1 hectare.
2.3.4 Coefficient d’apport
Ce coefficient se définit comme la moyenne du coefficient d’imperméabilisation et du coefficient de ruissellement :
❖ Le coefficient d’imperméabilisation est défini comme le rapport entre la superficie revêtue et la superficie totale ;
❖ En ce qui concerne le coefficient de ruissellement, il correspond au rapport entre la lame d’eau ruisselée (pluie nette) et la lame d’eau précipitée (pluie brute).
Le coefficient d’apport défini permet ainsi de calculer les volumes de stockage des mesures compensatoires à l’urbanisation ainsi que les débits de pointe pour le dimensionnement des canalisations et trop-pleins.
Surfaces perméables
EV pleine terre
Surface pavée à joints
en sable ou végétalisés -
Chemins en sable
Voirie étanche ou poreuse
avec structure réservoir
Toitures végétalisées
stockantes
Toitures
classiques
Voirie
étanche
Pluie
10 0.1 0.5 0.5 0.5 0.9 0.9
20 0.1 0.5 0.5 0.5 0.9 0.9
30 0.2 0.6 0.6 0.6 0.95 0.95
50 0.2 0.6 0.6 0.6 0.95 0.95
100 0.3 0.7 0.7 0.7 1 1
Coefficient de ruissellement
Type de revêtement
Surfaces semi-perméables Surfaces imperméables
Surfaces perméables
EV pleine terre
Surface pavée à joints
en sable ou végétalisés -
Chemins en sable
Voirie étanche ou poreuse
avec structure réservoir
Toitures végétalisées
stockantes
Toitures
classiques
Voirie
étanche
0 0.5 0.5 0.5 1 1
Coefficient d'imperméabillisation
Type de revêtement
Surfaces semi-perméables Surfaces imperméables DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
Commune de Guipry-Messac Septembre 2024 73
2.3.5 Étude hydraulique
L’étude hydraulique a été réalisée selon les méthodes issues de l’instruction technique de 1977. La méthode retenue pour l’évaluation des volumes à stocker est la méthode dite « des pluies ». Les données pluviométriques utilisées sont celles fournies par le club des polices de l’eau dans « le guide des préconisations de gestion des eaux pluviales » (Décembre 2007).
Tableau 6 : Coefficients de Montana selon différentes périodes de retour – Station de Rennes St Jacques
Le débit de régulation des ouvrages de stockage sera équivalent à 3 l/s/ha pour une pluie d’occurrence décennale et pour les projets de taille supérieure à 1 hectare, conformément aux prescriptions du SDAGE Loire-Bretagne.
2.3.6 Définition des zones à urbaniser et à densifier
Suite à la connaissance du système de gestion des eaux pluviales acquise lors de la phase terrain (témoignages locaux, services techniques…), le périmètre d’étude du zonage pluvial a été défini en accord avec le groupe de travail. Cette zone d’étude intègre notamment les futures zones urbanisables définies dans le plan local d’urbanisme, approuvé par la commune en date du 11/09/2023 et réalisé par le cabinet « la boîte de l’espace ».
La gestion des eaux pluviales présentée dans ce document sera synthétisée sur deux plans qui seront intégrés au PLU, et nommés : Zonage pluvial – Plan des préconisations.
0h – 1h 0,5h – 24h
Période de retour a b a b
T = 10 ans 4,831 -0,568 11,857 -0,812
T = 30 ans 6,06 -0,567 16,385 -0,835
Un coefficient d’apport maximal équivalant à 40% a été pris en compte pour les futures zones d’habitats, 50% pour les zones d’équipements et 70% pour les zones à vocation d’activités.
Les coefficients définis lors de l’étude hydraulique de chaque projet en phase AVP devront être inférieurs aux valeurs maximales définies plus haut. DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
Commune de Guipry-Messac Septembre 2024 74
Des prescriptions concernant la gestion des eaux pluviales sont imposées aux différentes zones susceptibles d’être urbanisées dans l’avenir. Ces zones sont présentées dans le tableau suivant :
Zone du PLU concernée Surface totale (m²) OAP Orientation du PLU
Zone 1AUe - Rue du Château 14 500 1 Habitats
Zone 1AUe - Margaterie Sud 5 300 2 Habitats
Zone 1AUe - Les Épinettes Est 6 500 3 Habitats
Zone 1AUe - Camélias 19 000 4 Habitats
Zone 1AUe - Saint-Michel Sud 9 000 5 Habitats
Zone 1AUe - Saint-Michel
Nord 8 600 - Habitats
Zone 1AUe - Théodore Botrel 19 600 6 Habitats
Zone 1AUab1 - Zone
d’Activités de Courbouton 88 000 7 Activités
Zone 1AUb3 - Zone d’Activités
de Pelouaille – Extension Nord 20 000 8 Activités
Zone Ue - Avenue du port 2 860 9 Habitats
Zone Ue - Landes de Clédy 3 010 10 Habitats
Zone 1AUg – Extension MFR 8 900 11 Équipements
Zone Ue - Le Rennonière 7 400 12 Habitats
Zone Ue – Saint Pierre 14 000 13 Habitats
Zone Ue - Avenue de la Gare 4 310 14 Habitats
Zone 1AUe – Les Prés Vonaud
Sud 3 770 15 Habitats
Zone 2AUe – Margaterie Nord 4 802 - Habitats
Zone Ue - COSMOS-Gare 15 500 16 Habitats
Zone 2AUe – Les Prés Vonaud
Nord 16 915 - Habitats DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
Commune de Guipry-Messac Septembre 2024 75
Zone 2AUe - Chemin des
Vignes 19 455 - Habitats
Zone 2AUe - Les Grées 8 420 - Habitats
Zone 2AUe - Les Épinettes
Ouest 16 660 - Habitats
Zone 2AUg - roche des
bouillons 36 095 - Équipements
Zone 2AUb - ZA Pelouaille -
extension 2 13 560 - Activités
Zone 2AUb - ZA Pelouaille -
extension 3 21 620 - Activités
Tableau 6 : Définition des zones à urbaniser à vocation d’habitat ou d’activités – DMEAU 2023
L’étude a permis de définir la gestion des eaux pluviales pour les futures zones d’urbanisation et ainsi permettre à la commune de conduire un développement urbain en accord avec la préservation du milieu naturel. La définition du zonage pluvial doit intégrer dès à présent les contraintes de la gestion des volumes supplémentaires d’eau à évacuer par le système d’évacuation des eaux pluviales.
La méthodologie pour l’élaboration de cette étude de gestion des eaux pluviales consiste ainsi à maîtriser le ruissellement généré par les futures zones urbanisables. Plan Local d'Urbanisme
Guipry-Messac (35)
DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
Commune de Guipry-Messac Septembre 2024 76
Figure 36 : Plan de
localisation des Orientations
d’Aménagement et de
Programmation (OAP) à
l’échelle communale –
Projet de PLU de Guipry-
Messac ' ' ' | 1 | ' ' ' ‘
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HN
Jo
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DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
Commune de Guipry-Messac Septembre 2024 77
Figure 37 : Localisation des zones U et AU du PLU approuvé - secteur Messac LL — _—
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DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
Commune de Guipry-Messac Septembre 2024 78
Figure 38 : Localisation des zones U et AU du PLU approuvé – secteur Guipry DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
Commune de Guipry-Messac Septembre 2024 79
2.3.7 Préconisations de gestion
Les préconisations de gestion par secteur urbanisable limiteront les impacts de l’urbanisation future sur le milieu naturel aquatique, du point de vue quantitatif mais également qualitatif.
Tableau 7 : Récapitulatif des mesures compensatoires à mettre en place par OAP – DMEAU 2023
Zone du PLU concernée OAP Surface totale (m²)
Degré de
protection
(ans)
Débit de fuite
(l/s)
Volume global minimal à
stocker
(m3)
Milieu récepteur
Zone 1AUe - Rue du Château 1 14 500 30 4.5 185 Vilaine
Zone 1AUe – Margaterie Sud 2 5 300 10 5.5 40 Vilaine
Zone 1AUe - Les Épinettes Est 3 6 500 10 6.5 50 Ruisseau → Vilaine
Zone 1AUe - Camélias 4 19 000 30 6 245 (gérés dans le BO existant "clos Robais") Vilaine
Zone 1AUe - Saint-Michel Sud 5 9 000 10 3 90 Ruisseau → Vilaine
Zone 1AUe - Saint-Michel Nord - 8 600 10 3 85 Ruisseau → Vilaine
Zone 1AUe - Théodore Botrel 6 19 600 30 6 250 Ruisseau → Vilaine
Zone 1AUab1 - Zone d’Activités
de Courbouton 7 88 000 10 26.5 1 765 Ruisseau de la Chire Zone 1AUb3 - Zone d’Activités de
Pelouaille – Extension Nord 8 20 000 10 6 400 Ruisseau du Tréfineu
Zone Ue - Avenue du port 9 2 860 - - 2 / lot d'habitat individuel Vilaine
Zone Ue - Landes de Clédy 10 3 010 - - 2 / lot d'habitat individuel Ruisseau → Vilaine
Zone 1AUg – Extension MFR 11 8 900 10 3 115 Ruisseau → Vilaine
Zone Ue - Le Rennonière 12 7 400 10 3 70 (gérés dans le BO existant "Renonnière") Ruisseau → Vilaine
Zone Ue – Saint Pierre 13 14 000 30 4 180 Ruisseau → Vilaine DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
Commune de Guipry-Messac Septembre 2024 80
Zone Ue - Avenue de la gare 14 4 310 - - 2 / lot d'habitat individuel Vilaine
Zone 1AUe – Les Prés Vonaud
Sud 15 3 770 - - 2 / lot d'habitat individuel Ruisseau → Vilaine
Zone 2AUe – Margaterie Nord - 4 802 - - 2 / lot d'habitat individuel Ruisseau → Vilaine
Zone Ue - COSMOS-Gare 16 15 500 30 5 200 Vilaine
Zone 2AUe – Les Prés Vonaud
Nord - 16 915 30 5 220 Ruisseau → Vilaine
Zone 2AUe – Chemin des Vignes - 19 455 30 6 250 Ruisseau → Vilaine
Zone 2AUe – Les Grées - 8 420 10 3 80 Vilaine
Zone 2AUe – Les Épinettes Ouest - 16 660 30 5 215 Vilaine
Zone 2AUg - roche des bouillons - 36 095 30 11 465 Vilaine
Zone 2AUb - ZA Pelouaille -
extension 2 - 13 560 10 4 275 Ruisseau du Tréfineu Zone 2AUb - ZA Pelouaille -
extension 3 - 21 620 10 6.5 435 Vilaine Guipry-Messac
| Légende
À dé iiniire végétal à créer ou conserver
- OAP Rue du Château |
C1 Périmètre d'oap
Garantir la qualité d'insertion architecturale, urbaine et paysagère
Connexion urbaine
de » Cheminement doux à créer
Assurer la qualité environnementale et la prévention des risques
7, cp Interface avec l'espace agricole : talus ou bande arboré d'au moins 4m de large
Favoriser la mixité fonctionnelle et sociale
er Secteur de logement intermédiaire ou individuel
Vocation principal : Habitat
Surface (ha) Logements Densité
1,45 33 dont 8 23
(25%) à
caractère
0 10 20 30m
Atelier du Lieu- Ouest Am” Le. PLU- ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
Commune de Guipry-Messac Septembre 2024 81
2.3.7.1 Zone 1AUe – Rue du Château - OAP 1
Le secteur de « Rue du Château » est constitué de parcelles enherbées et d’alignements boisés au Sud-Ouest du centre-bourg de Guipry. Cette zone, classée 1AUe, présente une superficie de 1,45 hectares.
Les eaux de ruissellement de la zone s’écoulent naturellement vers le Sud de l’opération. Les 2 extrémités Est de l’opération ont toutefois une pente orientée côté Est (voir figure ci-dessus – cercles rouges).
Les eaux pluviales seront collectées par un ouvrage de rétention et/ou par des techniques alternatives et régulées à un débit de fuite de 4,5 l/s et rejetées vers un tronçon à créer ø300 qui sera raccordé au réseau existant en limite Sud.
Ce réseau transitant par une zone habitée, le degré de protection de 30 ans est retenu pour le dimensionnement de l’ouvrage de rétention.
Figure 39 : OAP graphique de « rue du Château » - Projet de PLU
Zone à contre-pente par
rapport à l’écoulement naturel DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
Commune de Guipry-Messac Septembre 2024 82
Pour une pluie de référence 30 ans, le volume global à stocker sera équivalent à 190 m³ pour 4,5 l/s de débit de fuite.
Afin de réduire ce volume global de stockage, la construction d’un puisard d’infiltration ou autre technique alternative avec un volume de vide de 1m3 sera exigé lors de l’aménagement de chaque lot d’habitat.
Ce projet ne sera pas soumis à la réglementation « Loi sur l’Eau » malgré sa surface de plus d’un hectare car le rejet EP se fait dans le réseau communal. Toutefois, le raccordement des EP fera l’objet d’une demande d’autorisation de raccordement auprès de la commune.
Figure 40 : Gestion des EP et raccordement de l’exutoire Guipry-Messac
\Q PLU- ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
- OAP Margaterie |
Légende
C2 rérimèrre doap
Garantir la qualité d'insertion architecturale, urbaine et paysagère
Connexion urbaine
& Le Principe de desserte principale
Valorisation architecturale et paysagère
@ Bâti remarquable
Assurer la qualité environnementale et la prévention des risques
Es Espace végétalisé non construit
Favoriser la mixité fonctionnelle et sociale
En Secteur de logement intermédiaire ou individuel
Vocation principale : Habitat
nombre minimal minimale
0.53 14 26
nus ve
Atelier du Lieu- Ouest Am}
DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
Commune de Guipry-Messac Septembre 2024 83
2.3.7.2 Zone 1AUe – Margaterie Sud - OAP 2
La zone urbanisable est constituée de fonds de parcelles privatives, de jardins et de constructions à vocation d’habitations. Cette zone classée 1AUe présente une superficie de 0,53 hectare et est située dans la moitié Est de la zone agglomérée de Messac.
La gestion des eaux pluviales de ce secteur sera assurée par des techniques alternatives combinées avec rejet dans le réseau ø600 qui traverse la parcelle.
Une protection 10 ans sera requise dans le dimensionnement des ouvrages de gestion des EP
Figure 41 : OAP graphique de « Margaterie Sud » - Projet de PLU ex
/ È
Techniques alternatives
Pluie de référence 10 ans
Spy = 0,53 ha ; Ca = 0,40
Vol = 40 m° ; Q, = 5,5 l/s
Débit de fuite
le réseau EP
DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
Commune de Guipry-Messac Septembre 2024 84
Le projet d’aménagement de cette zone nécessitera une zone de stockage d’un volume de 40 m3 pour un débit de fuite de 5,5 l/s.
Afin de réduire ce volume global de stockage, la construction d’un puisard d’infiltration ou autre technique alternative avec un volume de vide de 1m3 sera exigé lors de l’aménagement de chaque lot d’habitat.
Figure 42 : Plan de gestion et raccordement au milieu récepteur Guipry-Messac - OAP Les Epinettes (Est) )
Légende
CI Périmètre d'OAP
Garantir la qualité d'insertion architecturale, urbaine et paysagère
Connexion urbaine
< » Cheminement doux à créer
E'Carrefour sécurisé à aménager
Desserte de zone à privilégiée
N Assurer la qualité environnementale et la prévention des risques
4-4 Linéaire végétal à créer ou conserver
EE Espace végétalisé non construit
Favoriser la mixité fonctionnelle et sociale
Es Secteur de logement intermédiaire ou individuel
Vocation principale : Habitat
Surface (ha) Logements Densité
nombre minimal minimale
0.65 17 26
0 10 20 30m
pure Se CE
\___ PLU- ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION Atelier du Lieu- Ouest Am”
DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
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2.3.7.3 Zone 1AUe - Les Épinettes Est – OAP 3
Cette zone urbanisable, d’une surface de 0,65 hectares et située sur la moitié Sud du bourg de Messac ; est destinée à accueillir 17 logements, pour une densité de 26 logements/hectare.
Ce secteur d’une topographie plutôt inclinée vers le Sud-ouest, les eaux de ruissellement pourront être dirigées vers le réseau à créer sur le chemin en contrebas.
Figure 43 : OAP graphique « Les Épinettes Est » - Projet de PLU [Débit de fuite RS> ne 2 nr eD eg
vers le reseauÆP à créer
Tochoioues alternatives \
Pluie de référence 10 ans
SBVY = 0,65 ha ; Ca = 0,40 \
Vol = 50 m°; Qf=6,5 ls
LD 5
_ k
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Le volume global à stocker sera équivalent à 50 m³ pour 6,5 l/s de débit de fuite pour une pluie de référence décennale.
Afin de réduire ce volume global de stockage, la construction d’un puisard d’infiltration ou autre technique alternative avec un volume de vide de 1m3 sera exigé lors de l’aménagement de chaque lot d’habitat.
Figure 44 : Gestion des EP et raccordement de l’exutoire Guipry-Messac - OAP Camélias
Légende
C2 rérimètre soaP
Garantir la qualité d'insertion architecturale, urbaine et paysagère
Connexion urbaine
< > Principe de desserte principale
+2 Cheminement doux à crée:
Carrefour sécurisé à aménager
Le J tonnes do se è privélgile
Assurer la qualité environnementale et la prévention des risques
44 Frange à trater
Favoriser la mixité fonctionnelle et sociale
Es Secteur de bgement intermédiaire où individue
Au “= 7 à ” E
ä . al
[ x
2 } / \
en ë i
[] 7 [Vide 245 me ; Qi in
L . | Fr à
5 y +)/4
+ E % & *
: À KT %
DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
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2.3.7.4 Zone 1AUe – Camélias - OAP 4
La zone urbanisable, vierge de toute construction, est constituée d’une parcelle agricole labourée. Cette zone classée 1AUe présente une superficie de 1,90 hectares et est située dans la moitié Nord de la zone agglomérée de Guipry.
Cette zone dispose de pentes orientées vers le Sud, ainsi le raccordement des EP se fera sur le réseau ø500 en attente.
La gestion des eaux pluviales de ce
secteur urbanisable se fera dans un
cadre plus global. En effet, le secteur
« Camélias » est intégré dans un bassin
versant (lotissement « le clos Robais »)
disposant d’une gestion pluviale
existante.
Figure 45 : OAP graphique « Camélias » - Projet de PLU Gestion dans le BO existant
Pluie de référence 30 ans
SBVY = 1,9 ha ; Ca = 0,40
Vol = 245 nr ; Qf= 6 Us
Bassin d'orage à réaménager en
Lotissement "Le Clos Robais" relevant la ligne des plus hautes
Pluie de retour 10 ans eaux à la côte de 17,10 mNGF Pluie de référence 30 ans
Ss = 15,3 ha ; Ca = 0,45 Ch
Vol= 1650 m° ; Qf= 100 Ws
Bassin d'orage à sec
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Commune de Guipry-Messac Septembre 2024 88
Le volume global à stocker ; équivalent à 245 m³ pour 6 l/s de débit de fuite et pour une protection trentennale ; sera régulé dans le bassin d’orage existant « le clos Robais ».
Afin de réduire ce volume global de stockage, la construction d’un puisard d’infiltration ou autre technique alternative avec un volume de vide de 1m3 sera exigé lors de l’aménagement de chaque lot d’habitat.
Avant le raccordement de ce secteur urbanisable, le bassin fera l’objet d’une mise en conformité avec les travaux d’aménagement comme indiqués dans le schéma directeur de gestion des eaux pluviales.
Un porter à connaissance relatif à cette mise en conformité sera envoyé à la DDTM.
Figure 46 : Gestion des EP et raccordement de l’exutoire Guipry-Messac
Techniques alternatives
Pluie de référence 10 ans
Sy = 0,9 ha ; C,; = 0,40
Vol = 90 m° ; Q;=3 l/s
Défit de fuite orientë
#ers le réseau @500
- OAP Saint-Michel Sud
| Légende
C2 rsrimètre d'oar
Garantir la qualité d'insertion architecturale, urbaine et paysagère
Connexion urbaine
eh rincee ce desserte principale
2e D cheminement doux à créer
= J Carrelour sécurisé à aménager
a Desserte de 2one à privilégiée
Assurer la qualité environnementale et la prévention des risques
D cdd sc strate
FE Espace végétalsé non construit
Favoriser la mixité fonctionnelle et sociale
== Secteur de logement intermédiaire ou mdividuel
Vocation principal : Habitat
Surface (ha) Logements Densité
0.90 22 dont 22 24
(100%) à
Pluie de réf
SBV = 0,86
Vol = 85 m'
DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
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2.3.7.5 Zone 1AUe – Saint-Michel Sud - OAP 5
Le secteur de « Saint-
Michel Sud » est constitué
d’une parcelle cultivée, au
Sud du centre-bourg de
Guipry. Cette zone 1AUe ;
d’une superficie de 0,90
hectare ; présente une
pente orientée vers la
limite Sud-est.
Pour une pluie de référence 10 ans, le volume d’EP engendré par ce secteur urbanisable sera équivalent à 90 m³ pour 3 l/s de débit de fuite. Les eaux pluviales régulées seront dirigées vers le réseau DN500 – rue Beaumanoir.
Figure 48 : Gestion des EP et raccordement de l’exutoire
Figure 47 : OAP graphique «
Saint-Michel Sud » - Projet
de PLU / Techniques alternatives Pluie de référence 10 ans
SBVY = 0,86 ha ; Ca = 0,40
Vol = 85 m° ; Qf=3/l/s
vers le réseau @400
DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
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2.3.7.6 Zone 2AUe – Saint-Michel Nord
Le secteur de « Saint-Michel Nord » est constitué de prairies mésophiles et de bosquets, au Sud du centre-bourg de Guipry. Cette zone présente une superficie de 0,86 hectare avec une pente dirigée en limite Sud-est.
Afin de réduire le volume global de stockage, la construction d’un puisard d’infiltration ou autre technique alternative avec un volume de vide de 1m3 sera exigé lors de l’aménagement de chaque lot d’habitat.
Le volume global à stocker sera équivalent à 85 m³ pour 3 l/s de débit de fuite pour une pluie d’occurrence décennale. Les eaux pluviales régulées seront dirigées vers le réseau ø400 pour se jeter dans le ruisseau une centaine de mètres plus loin.
Figure 49 : Gestion des EP et raccordement de l’exutoire Guipry-Messac
\___ PLU- ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
- OAP Théodore Botrel|
Légende
C2 Périmètre d'OAP
Garantir la qualité d'insertion architecturale, urbaine et paysagère
| Connexion urbaine
& =} Principe de desserte principale
<>» Cheminement doux à créer
D | Carrefour sécurisé à aménager
Desserte de zone à privilégiée
2 é eu p
L
Assurer la qualité environnementale et la prévention des risques
Arbre isolé à protéger
Ds Espace végétalisé non construit
Favoriser la mixité fonctionnelle et sociale
| Secteur de logement intermédiaire ou individuel
Vocation principal : Habitat
Surface Logements Densité
(ha) nombre minimal minimale
1,96 40 dont 8 20
(20%) à ee
social
0 10 20 30m es
Atelier du Lieu- Ouest Am”
DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
Commune de Guipry-Messac Septembre 2024 91
2.3.7.7 Zone 1AUe – Théodore Botrel – OAP 6
La zone urbanisable, vierge de toute construction, est constituée de prairies enherbées, ainsi que d’îlots boisés. Cette zone, classée 1AUe, présente une superficie de 1,96 hectares et est située dans la limite Ouest de la zone agglomérée de Guipry.
Une gestion de pluie trentennale est prise en compte au vu du risque aval : transit des EP par les zones habitées.
Figure 50 : OAP graphique « Théodore Botrel » - Projet de PLU Techniques alternatives
Pluie de référence 30 ans
Sgy = 1,96 ha; Ca = 0,40
Vol = 250 m°; Q,=61/s
DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
Commune de Guipry-Messac Septembre 2024 92
Le volume global à stocker sera équivalent à 250 m³ pour 6 l/s de débit de fuite et pour une protection trentennale. Les eaux pluviales régulées seront dirigées vers le fossé en limite Ouest du projet.
Afin de réduire ce volume global de stockage, la construction d’un puisard d’infiltration ou autre technique alternative avec un volume de vide de 1m3 sera exigé lors de l’aménagement de chaque lot d’habitat.
La surface de la zone 1AUe étant supérieure à un hectare, un dossier de déclaration au titre de la Loi sur l’eau (article R214-2 – rubrique 2.1.5.0°) devra être déposé auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer DDTM de la Préfecture 35.
Figure 51 : Gestion des EP et raccordement de l’exutoire - OAP Zone d'activités de Courbouton \ Guipry-Messac
Légende
C2] Périmètre a'oap
Garantir la qualité d'insertion architecturale, urbaine et paysagère
Connexion urbaine
- = Principe de desserte principale
= L Carrefour sécurisé à aménager
Desserte de zone à privilégiée
nn J Accès secondaire à créer
Assurer la qualité environnementale et la prévention des risques
€4 Linéaire végétal à créer ou conserver
= Espace végétalisé non construit
Favoriser la mixité fonctionnelle et sociale
Secteur d'acuvité économique
Les bâtiments devront présenter des architectures modernes et qualitatives.
Les espaces non nécessaires au bâti, aux stationnements, circulations et
dégagements, et aux abords des bassins d’orages devront être végétalisés par des essences locales.
Les espaces verts traités qualitativement seront dotés d'écrans boisés composés de haies ou de plantes arbustives de caractère bocager. Ils
pourront être le support de circulations douces et de retenue des eaux pluviales.
L'’assainissement concernant les EU et EP, dédié aux installations créées
devra être réalisé sur l'emprise de l’unité foncière. Le maître d'ouvrage de
l'aménagement de cette unité foncière supportera les coûts, la mise en œuvre et la responsabilité de l'installation d'assainissement ainsi que la responsabilité de la conformité du traitement des effluents, sans utilisation de la lagune d'assainissement de Courbouton, située au sud de la RD352.
\.___ PLU- ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION Atelier du Lieu- Ouestsi
DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
Commune de Guipry-Messac Septembre 2024 93
2.3.7.8 Zone 1AUab1 - Zone d’Activités de Courbouton - OAP 7
Cette zone urbanisable, d’une surface de 8,8 hectares, est située en limite Ouest du ban communal, côté Guipry. Actuellement occupé par des parcelles agricoles destinées à de la monoculture, ce secteur est destiné à accueillir des activités économiques.
La zone présente des pentes qui convergent vers un point bas en sa limite Nord-est avec une pente moyenne de 2%.
Figure 52 : OAP graphique « Zone d’Activités de Courbouton » - Projet de PLU DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
Commune de Guipry-Messac Septembre 2024 94
Pour une pluie de référence 10 ans, le volume global à stocker sera équivalent à 1 765 m³ pour 26,5 l/s de débit de fuite (3 l/s/ha).
Des mesures de pré-traitement des EP régulées seront à mettre en place avant rejet dans le fossé.
La surface de la zone 1AUA étant supérieure à un hectare, un dossier de déclaration au titre de la Loi sur l’eau (article R214-2 – rubrique 2.1.5.0°) devra être déposé auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer DDTM de la Préfecture 35.
Figure 53 : Gestion des EP et raccordement de l’exutoire Guipry-Messac
=
Ke PLU- ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
À un d Desserte de zone à privilégiée
éd Lnéaire végétal à créer ou conserver
- OAP Partie nord de la ZA Pelouaille |
Légende
C1] Périmètre d'oap
Garantir la qualité d'insertion architecturale, urbaine et paysagère
Connexion urbaine
D à Cacrefour sécurisé à aménager
Assurer la qualité environnementale et la prévention des risques
=== Percées visuelles, espaces non-construits
f., Ke Interface avec l'espace agricole : talus ou bande arboré d'au moins 4m de large
Favoriser la mixité fonctionnelle et sociale
Secteur d'activité économique
Atelier du Lieu- Ouest Am”
DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
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2.3.7.9 Zone 1AUb3 – Zone d’Activités de Pelouaille – Extension Nord - OAP 8
Le secteur de « ZA Pelouaille – ext. Nord » est constitué de parcelles enherbées et située au Nord de la zone agglomérée de Guipry. Cette zone classée 1AU présente une superficie de 2 hectares.
Les eaux de ruissellement de la zone s’écoulent naturellement vers le Nord-est de l’opération. Ces eaux pluviales seront collectées par un ouvrage de rétention et/ou par des techniques alternatives et régulées à un débit de fuite de 6 l/s et rejetées vers le fossé existant en limite Est.
Figure 54 : OAP graphique « Zone d’Activités de Pelouaille – Extension Nord » - Projet de PLU MIUIE UE TEIETEIICE ITU dar15
Ssv = 1,35 ha ; Ca = 0,70
Vol=275m°; Q,=41Vs
Techniques alternatives
Pluie de référence 10 ans
“Q Sgv = 2 ha ; Ca = 0,70
Vol = 400 m° ;, Q,=61l/s
DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
Commune de Guipry-Messac Septembre 2024 96
Le projet d’aménagement de cette zone nécessitera une zone de stockage d’un volume de 400 m3 pour un débit de fuite de 6 l/s (Débit de fuite spécifique = 3 l/s/ha) pour une pluie d’occurrence décennale.
La surface de la zone 1AUA étant supérieure à un hectare, un dossier de déclaration au titre de la Loi sur l’eau (article R214-2 – rubrique 2.1.5.0°) devra être déposé auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer DDTM de la Préfecture 35.
Figure 55 : Gestion des EP et raccordement de l’exutoire Guipry-Messac
\Q PLU- ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
- OAP Extension MFR |
Légende
C2 ssrimètre d'oap
Garantir la qualité d'insertion architecturale, urbaine et paysagère
Connexion urbaine
< Principe de desserte principale
Assurer la qualité environnementale et la prévention des risques
LS Interface avec l'espace agricole : talus ou bande arboré d'au moins 4m de large
M Espace végétalisé non construit
Favoriser la mixité fonctionnelle et sociale
Espace public à traiter
Atelier du Lieu- Ouest Am
DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
Commune de Guipry-Messac Septembre 2024 97
2.3.7.10 Zone 1AUg – Extension MFR - OAP 10
La zone urbanisable, vierge de toute construction, est constituée d’une parcelle dédiée à de la monoculture. Cette zone, classée 1AUg, présente une superficie de 0,89 hectares et est située dans la limite Est de la zone agglomérée de Messac. Elle est destinée à accueillir l’extension de la Maison Familiale Rurale (MFR), au Sud du terrain.
Ce terrain à vocation d’équipements présente une pente orientée vers l’Ouest du site.
Ces eaux pluviales seront collectées par un ouvrage de rétention et/ou par des techniques alternatives et régulées à un débit de fuite de 3 l/s et rejetées vers le réseau existant en limite Sud-ouest.
Figure 56 : OAP graphique « Extension MFR » - Projet de PLU Techniques alternatives
Pluie de référence 10 ans
Sgv = 0,89 ha ; Ca = 0,50
Vol=115m°;Q,=31s
vers le réseau 400
DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
Commune de Guipry-Messac Septembre 2024 98
Pour une pluie de référence 10 ans, le volume d’EP engendré par ce secteur urbanisable sera équivalent à 115 m³ pour 3 l/s de débit de fuite.
Les eaux pluviales régulées seront dirigées vers le réseau DN400.
Figure 57 : Gestion des EP et raccordement de l’exutoire - OAP Le Rennonière Guipry-Messac
Légende
Fa C2 reste donp
Garantir la qualité d'insertion architecturale, urbaine et paysagère
4 Connexion urbaine
< => Pnncise de desserte principale
éd roncs s traiter
M Favoriser la mixité fonctionnelle et sociale
= Secteur de bgerment mtermédiane ou mdividuel
DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
Commune de Guipry-Messac Septembre 2024 99
2.3.7.11 Zone Ue – Le Rennonière – OAP 12
Le secteur de « Le Rennonière » est constitué d’une parcelle agricole, et est situé en limite Ouest de la zone agglomérée de Guipry. Cette zone, classée Ue, présente une superficie de 0,74 hectares.
La gestion des eaux pluviales de cette dent creuse sera intégrée à celle du lotissement portant le même nom « La Renonnière ». En effet, ce lotissement dispose d’un bassin de rétention des eaux pluviales créé lors de l’aménagement du lotissement.
Figure 58 : OAP graphique de « la Rennonière » - Projet de PLU DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
Commune de Guipry-Messac Septembre 2024 100
Le volume global à stocker ; équivalent à 70 m³ pour 3 l/s de débit de fuite et pour une protection décennale ; sera régulé dans le bassin d’orage existant « Le Rennonière » disposant d’un volume de 465 m3.
Afin de réduire ce volume global de stockage, la construction d’un puisard d’infiltration ou autre technique alternative avec un volume de vide de 1m3 sera exigé lors de l’aménagement de chaque lot d’habitat.
Figure 59 : Gestion des EP et raccordement de l’exutoire Guipry-Messac - OAP Saint-Pierre
Légende
C2 rimètre soar
Garantir la qualité d'insertion architecturale, urbaine et paysagère
Connexion urbaine
<< D Principe de desserte prinemgale
Valorisation architecturale et paysagère
—— Façade urbaine à traiter
Assurer la qualité environnementale et la prévention des risques
TL 44 Frange à traker
4 ET] Espace végétalsé non construit
; | Favoriser la mixité fonctionnelle et sociale
Espace publx à traiter
Es Sectew de logement intermédiaire ou mdividuel
si Secteur de kgernent intermédiaire ou collectif
DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
Commune de Guipry-Messac Septembre 2024 101
2.3.7.12 Zone Ue – Saint Pierre – OAP 13
La zone urbanisable est constituée de fonds de parcelles privatifs, de jardins potagers de boisements et d’une parcelle agricole. Cette zone, classée Ue, présente une superficie de 1,4 hectares et est située au sein de la zone agglomérée de Guipry.
Les eaux de ruissellement de la zone s’écoulent en suivant la pente naturelle Ouest - Est.
NB : Une attention particulière sera à prendre en compte pour le raccordement des eaux pluviales de la zone en limite Sud-est du fait de sa contre-pente (Voir figure ci-dessus – cercle rouge).
Figure 60 : OAP graphique de « Saint-Pierre » - Projet de PLU
Zone à contre-pente par
rapport à l’écoulement naturel DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
Commune de Guipry-Messac Septembre 2024 102
La gestion pluviale au sein de ce site sera assurée par un ouvrage de stockage – régulation ou toute autre technique alternative et sera dimensionnée pour une pluie de référence 30 ans et un débit de fuite de 3 l/s/ha.
Les eaux pluviales après régulation seront raccordées au réseau ø300 – rue Jubault.
Pour une pluie de référence 30 ans, le volume global à stocker sera équivalent à 180 m³ pour 4 l/s de débit de fuite (3 l/s/ha).
Figure 63 : Gestion des EP et raccordement de l’exutoire Guipry-Messac - OAP Cosmos-Gare € CA € À NX: œ Légende
C2 srimèrre soap
Plan de composition général
Le projet d'aménagement s'inscrit dans un périmètre de renouvellement
urbain plus large, qui est celui de la réhabilitation de la gare et la création
d'équipements culturels dans le secteur. Le plan de composition a été
élaboré, dès l’origine du projet, dans une préoccupation des enjeux
paysagers et urbains inhérents à la commune. Il s'inscrit dans une volonté
de proposer une écriture architecturale homogène et cohérente pour
donner une vraie identité à ce nouveau quartier qui fait front à la gare de Guipry-Messac.
L'offre de commerces en rez-de-chaussée des bâtiments d'habitat
collectif vise à redynamiser le secteur et à créer une nouvelle centralité
pour la commune.
DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
Commune de Guipry-Messac Septembre 2024 103
2.3.7.13 Zone Ue - Cosmos-Gare – OAP 16
Cette zone urbanisable, d’une surface de 1,55 hectares, est située dans le bourg de Messac. Elle est située dans un environnement fortement anthropisé et imperméabilisé (aires de giration, stationnements, stockage extérieur) est destinée à accueillir 58 nouveaux logements.
Le secteur dispose déjà d’un réseau ø300 présent au Nord de ce dernier et débouchant au niveau de l’avenue de la gare.
Figure 64 : OAP graphique « Cosmos-Gare » - Projet de PLU DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
Commune de Guipry-Messac Septembre 2024 104
Pour une pluie de référence 30 ans, le volume d’EP engendré par ce secteur à densifier sera équivalent à 200 m³ pour 5 l/s de débit de fuite (Débit de fuite spécifique = 3 l/s/ha).
Les eaux pluviales régulées seront dirigées vers le réseau existant DN300 → réseau ø600 – avenue de la gare.
Afin de réduire ce volume global de stockage, la construction d’un puisard d’infiltration ou autre technique alternative avec un volume de vide de 1m3 sera exigé lors de l’aménagement de chaque lot d’habitat.
Figure 65 : Gestion des EP et raccordement de l’exutoire 1
!
1
1
:
1
!
1
1
!
!
1
!
!
‘
\
$
1
\
15
EL
1
‘
1
+
Débit de fuite orienté
Techniques alternatives
Pluie de référence 30 ans
SBY = 1,69 ha; Ca=0,40
Vol = 220 m°; Qf=5 ls
DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
Commune de Guipry-Messac Septembre 2024 105
2.3.7.14 Zone 2AUe – Les Prés Vonaud Nord
Le secteur de « Prés Vonaud Nord » est constitué de parcelles enherbées et située au Nord- Est du centre-bourg de Messac. Cette zone classée 2AU à vocation d’habitats présente une superficie de 1,69 hectares.
Les eaux de ruissellement de la zone s’écoulent naturellement vers le Sud-est de l’opération. Ces eaux pluviales seront collectées par un ouvrage de rétention et/ou par des techniques alternatives et régulées à un débit de fuite de 8,5 l/s et rejetées vers le fossé existant en limite Est.
Pour une pluie de référence 30 ans, le volume d’EP engendré par ce secteur urbanisable sera équivalent à 220 m³ pour 5 l/s de débit de fuite (Débit de fuite spécifique = 3 l/s/ha). Les eaux pluviales régulées seront dirigées vers le fossé – RD52.
Afin de réduire ce volume global de stockage, la construction d’un puisard d’infiltration ou autre technique alternative avec un volume de vide de 1m3 sera exigé lors de l’aménagement de chaque lot d’habitat.
Un réseau EP sera à créer à l’extrémité Sud-ouest du site pour raccorder les EP du secteur Prés Vonaud Nord vers le fossé de la RD52.
Figure 66 : Gestion des EP et raccordement de l’exutoire Techniques alternatives
Sgv = 1,94 ha; C: = 0,40
Vol = 250 m°; Q;=6 ls
Pluie de référence 30 ans
3
orienté
DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
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2.3.7.15 Zone 2AUe – Chemin des Vignes
Le secteur de « Chemin des Vignes » est constitué de parcelles enherbées et située au Nord- Est de l’agglomération de Messac. Cette zone classée 2AU à vocation d’habitats présente une superficie de 1,94 hectares.
Les eaux de ruissellement de la zone s’écoulent naturellement vers le Sud de l’opération. Ces eaux pluviales seront collectées par un ouvrage de rétention et/ou par des techniques alternatives et régulées à un débit de fuite de 6 l/s et rejetées vers le fossé existant en limite Est.
Pour une pluie de référence 30 ans, le volume d’EP engendré par ce secteur urbanisable sera équivalent à 250 m³ pour 6 l/s de débit de fuite (Débit de fuite spécifique = 3 l/s/ha). Les eaux pluviales régulées seront dirigées vers le réseau ø300 – rue Puet.
Afin de réduire ce volume global de stockage, la construction d’un puisard d’infiltration ou autre technique alternative avec un volume de vide de 1m3 sera exigé lors de l’aménagement de chaque lot d’habitat.
Figure 67 : Gestion des EP et raccordement de l’exutoire NN
de fuite orienté
vers le réseau à créer
“msssssss.-s
250
PEHD
Techniques alternatives
Pluie de référence 10 ans
Sgv = 0,84 ha ; Ca = 0,40
Vol = 80 m°; Q;=3/l/s
no —
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2.3.7.16 Zone 2AUe – Les Grées
Le secteur de « Les Grées » est constitué de parcelles enherbées et située au Nord de l’agglomération de Messac. Cette zone classée 2AU à vocation d’habitats présente une superficie de 0,84 hectare.
Les eaux de ruissellement de la zone s’écoulent naturellement vers l’Est de l’opération. Le raccordement des EP de ce secteur nécessitera préalablement la réalisation des travaux sur le réseau de collecte en aval notamment la déconnexion des EP par la création d’un réseau ø500 au niveau de la rue des grées tels que mentionnés dans le chapitre 4.4 du schéma directeur des eaux pluviales.
Pour une pluie de référence 10 ans, le volume d’EP engendré par ce secteur urbanisable sera équivalent à 80 m³ pour 3 l/s de débit de fuite.
Afin de réduire ce volume global de stockage, la construction d’un puisard d’infiltration ou autre technique alternative avec un volume de vide de 1m3 sera exigé lors de l’aménagement de chaque lot d’habitat.
Figure 68 : Gestion des EP et raccordement de l’exutoire Débit de fuite orienté vas le fosse
Techniques alternatives
Pluie de référence 30 ans
SBV = 1,66 ha ; Ca = 0,40
Vol=215m°; Qf=51Vs
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2.3.7.17 Zone 2AUe – Les Épinettes Ouest
Le secteur de « Les Épinettes Ouest » est constitué de parcelles arborées et situé au Sud de l’agglomération de Messac. Cette zone classée 2AU à vocation d’habitats présente une superficie de 1,66 hectares.
Les eaux de ruissellement de la zone s’écoulent naturellement vers l’Ouest de l’opération.
Pour une pluie de référence 30 ans, le volume d’EP engendré par ce secteur urbanisable sera équivalent à 215 m³ pour 5 l/s de débit de fuite. Les eaux pluviales régulées seront dirigées vers le fossé – rue des mésanges.
Afin de réduire ce volume global de stockage, la construction d’un puisard d’infiltration ou autre technique alternative avec un volume de vide de 1m3 sera exigé lors de l’aménagement de chaque lot d’habitat.
La surface de la zone 1AUA étant supérieure à un hectare, un dossier de déclaration au titre de la Loi sur l’eau (article R214-2 – rubrique 2.1.5.0°) devra être déposé auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer DDTM de la Préfecture 35.
Figure 69 : Gestion des EP et raccordement de l’exutoire €
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2.3.7.18 Zone 2AUg – roche des bouillons
La zone urbanisable, vierge de toute construction, est constituée d’une parcelle agricole labourée. Cette zone classée 1AUe présente une superficie de 3,6 hectares et est située à l’Est de la zone agglomérée de Guipry.
Les eaux de ruissellement de la zone s’écoulent naturellement vers le Sud-ouest de l’opération.
La gestion des eaux pluviales de ce secteur urbanisable se fera dans un cadre plus global avec notamment l’aménagement d’ouvrages de stockage-régulation pour le bassin versant amont (cf. photo ci-dessous). Ce bv récupère les EP depuis la rue des ormes et la voie vert « la clôture colas ».
Pour une pluie de référence 30 ans, le volume de stockage de ces ouvrages en série sera de 1500 m³ pour 51 l/s de débit de fuite. Les eaux pluviales régulées seront dirigées vers un réseau ou un fossé à créer.
Figure 70 : Bassin versant collecté en amont de la zone urbanisable Gestion dans le BOà ré
Pluie de référence 30 ans
Sgav = 3,6 ha ; C: = 0,50
Vol = 465 m° ; Q,= 11 ls
Zones de stockage en série|
Pluie de référence 30 ans
Sv= 16,93ha; Ca=0,37
Vol= 1500 m°; Qf=511VUs
Débit de fuite et surverse aérienne dirigés
vers le futur réseau ou fossé à créer
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Le volume global à stocker ; équivalent à 465 m³ pour 11 l/s de débit de fuite et pour une protection trentennale ; sera régulé dans les ouvrages de gestion de préférence en série à créer.
La surface de la zone 1AUg étant supérieure à un hectare, un dossier de déclaration au titre de la Loi sur l’eau (article R214-2 – rubrique 2.1.5.0°) devra être déposé auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer DDTM de la Préfecture 35.
Figure 71 : Gestion des EP et raccordement de l’exutoire uternatives
rence 10 ans
za = 0,70
‘: Q.=6l/s
Techniques alternatives
Pluie de référence 10 ans
Sgv = 1,35 ha ; Ca = 0,70
Vol = 275 m°;,Q,=4 l/s
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2.3.7.19 Zone 2AUb – ZA Pelouaille – extension 2
Le secteur de « ZA Pelouaille - extension 2 » est constitué de parcelles enherbées et situé au Nord de l’agglomération de Guipry. Cette zone classée 2AU à vocation d’activités présente une superficie de 1,35 hectares.
Les eaux de ruissellement de la zone s’écoulent naturellement vers le Nord-est de l’opération.
Pour une pluie de référence 10 ans, le volume d’EP engendré par ce secteur urbanisable sera équivalent à 275 m³ pour 4 l/s de débit de fuite. Les eaux pluviales régulées seront dirigées vers le fossé – rue des gages.
La surface de la zone 1AUa étant supérieure à un hectare, un dossier de déclaration au titre de la Loi sur l’eau (article R214-2 – rubrique 2.1.5.0°) devra être déposé auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer DDTM de la Préfecture 35.
Figure 72 : Gestion des EP et raccordement de l’exutoire Sev = 2,16 ha ; Ca= 0,70
Vol = 435 m° ; Q@ = 6,5 Us
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2.3.7.20 Zone 2AUb – ZA Pelouaille – extension 3
Le secteur de « ZA Pelouaille - extension 3 » est constitué de parcelles enherbées et situé au Nord de l’agglomération de Guipry. Cette zone classée 2AU à vocation d’activités présente une superficie de 2,16 hectares.
Les eaux de ruissellement de la zone s’écoulent naturellement vers le Nord-est de l’opération.
Pour une pluie de référence 10 ans, le volume d’EP engendré par ce secteur urbanisable sera équivalent à 435 m³ pour 6,5 l/s de débit de fuite. Les eaux pluviales régulées seront dirigées vers le fossé – voie verte « clôture colas ».
La surface de la zone 1AUa étant supérieure à un hectare, un dossier de déclaration au titre de la Loi sur l’eau (article R214-2 – rubrique 2.1.5.0°) devra être déposé auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer DDTM de la Préfecture 35.
Figure 73 : Gestion des EP et raccordement de l’exutoire DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
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2.3.8 Préconisations de gestion pour les zones de type 1 (S < 5 000 m2)
Dans le cadre de l’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Guipry-Messac, une réflexion a été menée sur la gestion des eaux pluviales à mettre en place pour les zones de faible taille (S < 5 000 m2).
En effet, la loi ALUR de 2015 incite à la densification urbaine ce qui peut engendrer des soucis d’inondation dans l’avenir si la gestion des eaux pluviales n’est pas maitrisée.
Une gestion des eaux avec stockage et infiltration sera alors imposée pour les projets de surfaces inférieures ou égales à 5 000 m².
Les surfaces étant petites, le risque de colmatage est très élevé dû aux faibles débits de fuite. Par conséquent, il sera préconisé d’aménager des ouvrages individuels de gestion au sein de chaque lot.
Un fascicule technique sera ainsi transmis par la commune aux particuliers et aménageurs concernés suite au dépôt d’un permis de construire.
Dans le cadre d’un projet d’habitats, une technique de gestion d’un volume de 2 m³ de vide sera systématiquement mis en place pour chacune des nouvelles habitations individuelles. Le trop-plein sera quant à lui dirigé vers le réseau collectif.
Deux principes de gestion sont proposés, le puisard d’infiltration et la tranchée drainante.
Zone du PLU concernée OAP Surface totale m² Volume de stockage m3
Zone Ue - Avenue du port 9 2 860 2 / lot d'habitat individuel
Zone Ue - Landes de Clédy 10 3 010 2 / lot d'habitat individuel
Zone Ue - Avenue de la gare 14 4 310 2 / lot d'habitat individuel
Zone 2AUe – Margaterie Nord - 4 802 2 / lot d'habitat individuel
Zone 1AUe - Les Prés Vonaud Sud 15 3 770 2 / lot d'habitat individuel Puisard d'infiltration sur le domaine privé - Coupe de principe
0.80 Trop plein
Arrivée des eaux du lot > |
TE >
Le TT | AE ]
HE | ce 1 = [7 1
REREREREE Q oo 1
EE QE | Fan SM
RE 4
Buse ronde perforée LEE ARREER
de diamètre 800 mm === dE |
Orifice de diamètre EEE SE
50 mm environ ns
Es 1 Drain 250 >
D l
DM EAU
de eue eus ons eu eme mens cmmo/eune eu eus ons ones une eme us œune eus us eus eue mue seË
Vers le réseau EP
Massif drainant du domaine public
(Granulométrie 20/80) on , . Raccordement du drain @50 à la boîte de entouré d'un géotextile branchement (si techniquement réalisable) D
L Exemple de buse perforée À —|
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- Puisard d‘infiltration
Le puisard d’infiltration est composé de buses rondes perforées d’un diamètre 800 mm, posées sur un lit de gravier. Des regards classiques (rond ou carré) peuvent également être mis en œuvre, avec percement d’orifices en phase chantier. Afin d’éviter le colmatage, un géotextile sera placé autour du massif drainant.
Le volume de stockage sera assuré par la mise en place de cailloux (20/80) autour de la buse perforée. Un drain Ø50 sera également mis en place dans le massif 20/80 sous la buse perforée. Ce drain assurera la vidange de l’ouvrage dans le temps, mais n’empêche pas l’infiltration des eaux dans le sol.
Cet aménagement ne sera uniquement mis en place si le réseau communal est suffisamment profond. Dans le cas contraire, ce réseau d’évacuation pourra être placé à mi-hauteur dans le massif de cailloux.
Enfin, le fil d’eau du trop-plein doit impérativement être placé en dessous du radier d’entrée.
Figure 61 : Schéma de principe d’un puits d’infiltration et d’une buse perforée Tranchée drainante sous espace vert - Coupe de principe
Arrivée de l' ble d Drain de répartition - Diamètre
IrIvee 0e 1ensemp'e ues équivalent à la canalisation d'entrée . eaux de toitures et de | 0.50 Trop plein vers le
ruissellements de l'habitation | _ cours d'eau /
| ]
— + L ——— LC EE —
©O > ) © =]
RL n 0.50 21 E----- D dd OS —=————
pe tongs HSnpess d TT ei Terre végétale /
] ES
= Massif drainant Drain de répartition — ES
D M (Granulométrie 20/80) ZX = ! ‘ Massif drainant |--- - -- -- F A U | entouré d'un géotextile (Granulométrie 20/80) entouré d'un géotextile [7 0.70
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- Tranchée drainante
La tranchée drainante sera remplie de cailloux (granulométrie 20/80).
Les eaux collectées sont dirigées vers un premier regard de visite posé sur un massif drainant. Lors d’une montée en charge du regard, les eaux sont dirigées vers la tranchée drainante via un drain de répartition. Le diamètre de ce drain doit être équivalent à la canalisation d’entrée dans l’ouvrage
Un trop plein est prévu en cas de montée en charge de la tranchée drainante.
Afin d’éviter le colmatage de l’ouvrage, un géotextile sera placé autour du massif drainant.
Enfin, un drain Ø50 pourra également être mis en place dans le massif 20/80 afin d’assurer la vidange de l’ouvrage. Cet aménagement ne sera uniquement mis en place si le réseau communal est suffisamment profond.
Cette technique est mise en place s’il est constaté la présence d’une nappe peu profonde lors des terrassements.
Figure 62 : Schéma de principe d’une tranchée drainante mSU C
Coupe de principe - Noue stockante des eaux pluviales
Bordure béton facilitant
l'écoulement des eaux
7. vers la noue
Voirie _,
LS TT — TC
0,3
4/1 4/1
Terre végétale (15 cm) ——— [7
Drain agricole 100 —___ |: JE « o
| | OS Ÿ Coupe de principe - système drainant Géotextile Vote tetets o
M | Massif filtrant type 20/40 Es _Æ
0.50
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- Noue stockante avec fond drainant
Cette noue stockante assurera le stockage et le traitement qualitatif des eaux de voiries.
Les eaux de voiries seront dirigées en surface vers cette noue stockante, avec mise en place d’une bordure béton facilitant l’écoulement des eaux.
Un système drainant sera placé dans le fond de la noue stockante permettant ainsi la vidange de l’ouvrage. Cette solution de gestion assure également un traitement optimal des eaux de ruissellements étant donné que 100% de la pollution particulaire sera retenue dans l’ouvrage.
Ce principe de gestion devra être respecté par les futurs aménageurs.
Figure 63 : Coupe transversale d’une noue avec fond drainé DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
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Caractéristiques des ouvrages de gestion à la parcelle :
Les aménagements nécessaires à la gestion de l’eau sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
Ces aménagements devront se faire dans le respect du droit des propriétaires des fonds inférieurs.
Le dispositif de traitement devra être situé sur la partie basse du terrain et à une distance minimale de :
- 3 m des bâtiments existants,
- 3 m des limites de propriété,
- 3 m des arbres.
Un plan d’ensemble de la gestion des eaux pluviales à l’échelle de la parcelle (tracé des réseaux eaux pluviales et localisation des puisards) ainsi qu’un schéma de principe de l’ouvrage d’infiltration (dimensions) devront être fournis.
Après validation, une visite sur site en phase travaux sera réalisée afin d’évaluer la conformité de l’ouvrage mis en place.
L’objectif de la mise en place d’une gestion à la parcelle est avant tout de ralentir la vitesse d’écoulement des eaux tout en favorisant l’infiltration des petites pluies.
Des buses perforées sont généralement mises en place permettant ainsi d’assurer un volume important de vide.
Différents types d’ouvrages de gestion à la parcelle sont potentiellement réalisables. Qu’il soit rempli d’un matériau (20/40) ou à vide, cette étude n’a pas pour but d’imposer un ouvrage type. Selon les contraintes techniques existantes, chaque propriétaire pourra définir les caractéristiques et le type d’ouvrage d’infiltration qu’il souhaite mettre en place, dans la mesure où le volume de stockage imposé est respecté.
Des schémas de principe sont présentés pour faciliter ce choix.
Quelques points techniques présentés ci-après sont cependant à respecter afin d’optimiser le fonctionnement de l’ouvrage dans l’avenir. DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
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- Décantation
Un ouvrage de décantation avec dégrillage pourra être placé en amont du puisard d’infiltration. L’objectif est d’éviter le colmatage de l’ouvrage par les fines, graviers, feuilles, déchets et autres branchages.
- Trop pleins
La gestion des débordements est très importante. En effet, l’ouvrage de stockage peut avoir une capacité insuffisante en cas de pluies exceptionnelles ou de mauvais fonctionnement de l’ouvrage (colmatage/infiltration insuffisante). Ces débordements devront donc être évacués vers le réseau communal quand il existe.
- Entretien
Des regards visitables devront être mis en place afin d’assurer une surveillance visuelle de l’ouvrage et permettre d’accéder à la zone de décantation pour son entretien. Le dispositif devra être entretenu à la charge du particulier.
Figure 64 : Schémas de principe de 2 exemples de zones de décantation (cloison siphoïde et coude PVC) DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
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2.3.9 Prescriptions de mises en œuvre des infrastructures de gestion des eaux pluviales
La gestion des eaux pluviales dans une zone d’urbanisation concerne l’évacuation puis le stockage des eaux pluviales.
La commune souhaite imposer des principes de mises en œuvre concernant les différents ouvrages de gestion des eaux pluviales, afin d’assurer leur bonne intégration paysagère et ainsi faciliter leur entretien ultérieur.
Pour chaque opération, une note hydraulique et le cas échéant un exemplaire du dossier loi sur l’eau devront être transmis au service instructeur de Lorient agglomération pour l’instruction des permis d’aménager et de construire. Les plans techniques des ouvrages (plan masse + coupes) devront également être présentés au service instructeur. Le pétitionnaire devra s’assurer que les ouvrages de gestion des eaux pluviales projetés disposent d’une bonne intégration paysagère (pentes douces pour l’entretien, aménagement paysager...).
Différentes solutions permettent l’évacuation des eaux pluviales :
- les réseaux d’évacuation des eaux pluviales, les pentes de fils d’eau devront être au minimum de 0,5 %.
- les fossés, ce type de gestion requiert cependant un entretien plus délicat. Ils sont plus adaptés aux zones d’activités.
- les noues, elles correspondent à de légères dépressions larges et peu profondes avec un profil présentant des rives en pente très douce (4/1 au minimum). Leur fonction est de ralentir les eaux de ruissellements afin de favoriser l’infiltration mais également la rétention des particules dont les eaux pluviales se sont chargées lors de leurs ruissellements sur les zones urbanisées (voirie essentiellement). La mise en œuvre de noues doit être précise notamment en ce qui concerne le respect des faibles pentes longitudinales et transversales (cf. schéma suivant). La mise en place d’un massif filtrant avec géotextile peut être envisagée afin de favoriser l’infiltration des eaux de ruissellements et d’éviter la stagnation d’eau en fond de noue.
Le stockage des eaux pluviales peut être réalisé de différentes façons :
- Les bassins de rétention à sec
Ils permettent le stockage de l’ensemble des eaux pluviales du bassin versant en un seul endroit. L’aspect conception est important pour ce type d’ouvrage afin de faciliter leur entretien.
Quelques règles précises de mise en œuvre sont à respecter pour la réalisation des bassins de retenue sur la commune, à savoir :
- les berges des bassins ne devront pas être talutées en dessous du 4/1, ceci afin de garantir leur intégration paysagère, leur entretien et de faciliter l’installation de végétation. DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
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Dans le cas d’une incapacité à respecter cette règle pour des contraintes techniques, il faudra privilégier la création d’un talus planté 1/1 sur une partie du bassin, afin de s’assurer que l’autre partie dispose de pentes douces (talutage de 4/1 minimum). L’objectif est d’éviter la conception de bassins avec des pentes de talus uniformes de type 2/1 sur l’ensemble de l’ouvrage 2/1, par manque de surface. Ce genre de bassins ont une mauvaise intégration paysagère et sont très difficiles d’entretien (accès, tonte des berges...).
Si des talus 1/1sont créés, ils devront être traités de manière à garantir leur stabilité et la sécurité (plantation, enrochement).
- la conception des bassins devra garantir un accès au fond de l’installation par du matériel d’entretien (tonte des pelouses) et aux ouvrages de régulation.
- les bassins devront être paysagés (plantations arbustives ou arborées d’essences locales…)
- Les noues stockantes
Elles doivent être réalisées dans la mesure du possible en suivant les lignes de côte du terrain naturel afin d’optimiser le stockage. Ces noues stockantes permettent aussi la réalisation de micro-stockages sur l’ensemble du bassin versant.
Quelques règles précises de mise en œuvre sont à respecter pour l’installation de noues :
- Les noues auront une largeur de 3 mètres minimum
- La partie basse des noues sera drainée afin de maintenir un état sec hors épisode pluvieux, mais également de favoriser l’infiltration des eaux.
- Les noues pourront être paysagées, la plantation arbustive en fond de noues peut être envisagée si les noues ne possèdent pas de massifs drainants
- L’accès aux noues devra être assuré pour l’entretien.
Les ouvrages de sorties des zones de stockage devront être composés d’une cloison siphoïde, d’une zone de décantation, d’un ajutage adapté et d’une vanne de fermeture.
La réussite et l’intégration des ouvrages de gestion, noues et bassins de retenue seront garanties par une mise en œuvre précise et par un entretien régulier des ouvrages et du site. Ouvrage de sortie
avec surverse non intégrée
+
ligne de plus hautes eaux LL 7
KTF! [ | |
TF! D | Que . FFT | 0 Débit de fuite
TSF l |
ET |
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D RP RRRONPE Vers milieu UA récepteur
Zone de décantation Zone de décantation
Cloison siphoïde
Ajutage de type :
- plaque tarrodée
Vannage de sécurité (au choix):
- vanne murale
- vanne "à chaînette"
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La municipalité sera en droit d’imposer la mise en place d’un débourbeur/séparateur à hydrocarbures selon le type de projet d’aménagement
Entretien des ouvrages hydrauliques :
L’entretien des ouvrages constitue la partie la plus importante du bon fonctionnement de l’installation.
La propreté des ouvrages doit être maintenue, la présence de gravats et de détritus peut empêcher le bon fonctionnement de l’écoulement et de la régulation. Les résidus de tonte doivent être ramassés afin d’éviter tout risque de colmatage de l’orifice de sortie.
Il est interdit d’utiliser des produits phytosanitaires dans les zones de stockage.
L’entretien des surverses est très important, elles doivent être impérativement fonctionnelles. L’hypothèse d’un mauvais fonctionnement du système de régulation est possible à tout moment.
L’utilisation de la vanne de fermeture doit être réalisée une fois par an afin de contrôler son bon fonctionnement.
Les zones de stockages sont des ouvrages de gestion des eaux pluviales qui peuvent se remplir à n’importe quel moment. La surveillance et éventuellement l’entretien doivent être réalisés après chaque épisode pluvieux important
Figure 65 : Schéma de principe d’un ouvrage de sortie sans surverse intégrée DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
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Prescriptions à suivre en phase travaux :
La phase travaux est la plus critique pour le déplacement de fines (MES). En effet, lors des travaux, le ruissellement sur les sols nus entraîne un déplacement de particules très important (eaux de couleur marron).
Les préconisations à prendre pour empêcher le déplacement des fines vers le milieu récepteur en phase travaux sont les suivantes :
- Les mesures compensatoires doivent être réalisées en premier dans l’ordre de la
construction de la zone d’aménagement.
- Des bottes de paille doivent être mises en place en sortie des zones de stockage
ainsi qu’à l’exutoire de chaque zones urbanisables, afin d’améliorer la sédimentation
des particules. La botte de paille joue le rôle d’un filtre.
En ce qui concerne les puisards d’infiltration et tranchées drainantes, ces ouvrages devront être protégés par un géotextile durant toute la phase des travaux ou être réalisés à la fin des travaux. En effet, les fines risqueraient de colmater ces ouvrages durant cette période sensible.
Photo : Emplacements du filtre à particules fines (botte de paille) pendant la phase des travaux au niveau du bassin d’orage DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
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2.4 INCIDENCES NOTABLES DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES SUR L’ENVIRONNEMENT
2.4.1 Effets sur les sols
L’urbanisation occasionne une augmentation des surfaces imperméabilisées et a pour conséquence de réduire le temps de concentration des écoulements et d’augmenter les débits et les volumes ruisselés à l’aval. De ce fait, le développement de l’urbanisation peut contribuer à une dégradation des sols (érosion et lessivage).
Le plan de zonage définit, pour chacune des zones à urbaniser du PLU et leurs bassins versants respectifs, la mise en place de mesures compensatoires à l’imperméabilisation, le type de gestion à la parcelle, par infiltration, zone de stockage et/ou techniques alternatives.
Une réflexion avec la collectivité a été menée sur la mise en place de techniques douces pour la collecte des eaux de voiries et des futures habitations, et ainsi éviter le tout tuyau.
L’intérêt est ici de limiter la vitesse d’écoulement des eaux, favoriser l’infiltration et éventuellement créer des micro-stockages tout au long du parcours de l’eau.
Après avoir freiné la course de l’eau sur le versant, les volumes de ruissellement excédants à stocker pourront être dirigés vers une zone de stockage type bassin d’orage. L’infiltration sera privilégiée mais ne peut suffire lors des évènements pluvieux les plus rares.
L’objectif du zonage est avant tout de lancer une réflexion sur la mise en place de différentes techniques de collecte et de stockage des eaux pluviales, et ainsi éviter la création systématique d’un bassin d’orage au point bas du bassin versant.
2.4.2 Effets sur les milieux aquatiques et naturels
2.4.2.1 Effets quantitatifs
Le plan de zonage d’assainissement des eaux pluviales de Guipry-Messac aura des effets positifs d’un point de vue quantitatif sur les eaux de ruissellement rejetées aux milieux récepteurs : • Le plan de zonage permet d’imposer une gestion des eaux de ruissellements sur des projet qui ne seraient pas soumises à déclaration au titre de la loi sur l’eau, car inférieurs à 1 hectare.
De plus, la densification urbaine pourrait entrainer des problèmes de débordements du réseau collectif dans l’avenir, si la gestion des eaux pluviales n’est pas maitrisée. En l’absence de zonage, les aménageurs pourraient imperméabiliser sans se préoccuper de l’eau de pluie et des ruissellements engendrés par les aménagements.
• Pour les zones à urbaniser du PLU en projet, le plan de zonage privilégie l’infiltration à la parcelle si les résultats des tests d’infiltration sont favorables. Dans le cas contraire, le document impose à minima la mise en œuvre d’un puisard d’infiltration de 2 m³ de vide pour chacun des futurs lots d’habitats individuels, la mise en place de techniques douces pour la collecte et l’évacuation des eaux pluviales ainsi que la réalisation de zones de stockage, et/ou de techniques alternatives, permettant ainsi une régulation des volumes d’eau de ruissellement à un débit de fuite conforme au SDAGE Loire Bretagne. DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
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En conclusion, le zonage d’assainissement des eaux pluviales aura pour effet de réduire significativement fortement les débits des eaux de ruissellement à l’exutoire des parcelles à aménager par rapport à l’état actuel.
On retiendra également que le zonage prévoit un dimensionnement des ouvrages de stockage des zones à risque d’inondation pour une période retour de 30 ans, ce qui est plus contraignant que le SDAGE qui préconise une période de retour de 10 ans. Le degré de protection est donc calculé pour chaque projet.
2.4.2.2 Effets qualitatifs
La gestion à la parcelle, en privilégiant l’infiltration sur les zones de densification et d’urbanisation, va contribuer à réduire le flux global sur les zones déjà urbanisées. Plus la première goutte de pluie sera retenue au sol, et moins le pic hydraulique, qui transporte également la charge polluante, sera faible (travail sur le temps de concentration).
La réalisation de zones de stockage ou autres techniques alternatives va contribuer à une décantation des eaux de ruissellement avant un rejet dans le milieu naturel et donc à une baisse des MES rejetées.
Un bassin de rétention de base retient aujourd’hui à minima 85% de la charge particulaire (par sédimentation). La qualité des ruisseaux récepteurs imposera de rechercher des solutions complémentaires (drainage des fonds…) afin d’abattre davantage ce flux particulaire, qui porte la majorité de l’impact polluant du pluvial (hydrocarbures et MES).
A la parcelle, le recours aux puisards d’infiltration pour les eaux de toitures, et l’utilisation de matériaux semi perméables (en échange du bitume), réduira d’autant les volumes totaux à gérer en bas du versant urbanisé. Les zones de rétention temporaires seront donc moins grandes, mieux intégrées, et leur capacité d’épuration ne sera alors pas saturée.
Dans le cas du rejet d’un réseau strictement pluvial ne collectant que des eaux de ruissellement, on peut estimer l’apport en NH4+, NK, PO43- et en Ptotal négligeable, si les déplacements des particules (MES) sont contrôlés. En effet, la pollution chronique liée au ruissellement des eaux pluviales sur les zones imperméabilisées est principalement liée aux déplacements de matières en suspension.
L’application du zonage d’assainissement pluvial de Guipry-Messac avec la mise en œuvre de bassins de rétention sur les 20 zones (dents creuses + à urbaniser) a pour effet de diviser par 7 les flux de pollution particulaire qui seront rejetés dans le milieu aquatique par rapport à l’urbanisation de ces zones sans la mise en œuvre de mesures compensatoires.
Le rejet des eaux de ruissellement des 20 secteurs d’aménagement dans le milieu n’altérera pas la qualité des masses d’eau au sens de la Directive cadre du l’eau. DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
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Pour la gestion des hydrocarbures, des cloisons siphoïdes (zones d’habitats) ou débourbeurs- séparateurs à hydrocarbures (zones d’activités ou d’équipements) seront placés dans les ouvrages de sortie des différentes zones de stockage ce qui permettra de retenir la pollution chronique.
Enfin, en cas de pollution accidentelle, une vanne de fermeture permettra également de retenir les polluants dans les ouvrages de stockage.
Cas particulier de l’infiltration : La gestion des eaux « propres », comme les eaux de toitures, par infiltration directe est préconisée. Par contre, toutes les eaux de voiries et de ruissellement sur le sol seront captées dans un premier temps dans une zone de rétention (noue / bassin) enherbée, pour favoriser la décantation des polluants et permettre la dégradation des hydrocarbures par les bactéries épiphytiques, d’où la nécessité d’avoir de la végétation en fond de bassin. Ensuite, l’infiltration peut être préconisée comme débit de fuite du bassin ou de la noue.
2.4.2.3 Effets sur les cours d’eau
Selon la nature et l’affectation des surfaces sur lesquelles elles ruissellent, les eaux pluviales peuvent véhiculer une quantité plus ou moins importante de matières en suspension, matières organiques, hydrocarbures... occasionnant une pollution des eaux du milieu récepteur.
Les matières en suspension présentes dans les eaux de ruissellement contribuent aux dépôts de sédiments dans les cours d'eau, et nuisent ainsi au bon écoulement des eaux et à la vie aquatique.
Le zonage impose une régulation des eaux pluviales contribuant à ne pas détériorer la qualité des cours d’eau, aussi bien biologique que morphologique.
Il est délicat ici de définir une relation de causes à effets simple entre les rejets des réseaux EP, aux multiples exutoires sur les cours d’eau, et la qualité de ces milieux récepteurs car, contrairement à un rejet continu de station d’épuration, la pluie d’orage est intense et de courte durée. La qualité de ces eaux est très variable d’un orage à l’autre, et selon la saison, les conditions hydrologiques du cours d’eau seront plus ou moins capables de « digérer » ce flux ponctuel de matières (et polluants). Exutoire 9
DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
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Figure 66 : Découpage du territoire en sous bassins versants et localisation des exutoires – DMEAU 2023 DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
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L’incidence des rejets a été étudiée dans le cas le plus défavorable, à savoir pour un épisode pluvieux d’occurrence décennale en période estivale, pour un débit moyen estival. En effet, les petits ruisseaux seront également impactés par l’orage sur une partie de leur aire d’alimentation.
Comme expliqué précédemment (cf. 1.9.2 Hydrologie), les caractéristiques hydrauliques de la Vilaine sont appréciées à partir de la station hydrométrique du Moulin du Boël, sur la commune de Guichen.
Le tableau suivant rappel le QMNA5 (valeur du débit mensuel d’étiage atteint par un cours d’eau, dont la probabilité de se reproduire est au plus une fois tous les 5 ans) ainsi que le débit moyen mensuel le plus faible.
Le débit d’étiage QMNA5 aurait pu être retenu pour le calcul de l’incidence des rejets d’eaux pluviales sur le milieu naturel. Cependant, étant donné la très grande surface du bassin versant drainé par la Vilaine, ce cours d’eau présentera un débit plus important en cas d’orage même si ce type de phénomène est parfois très localisé.
Pour le calcul de l’incidence des rejets d’eaux pluviales sur la Vilaine, le débit moyen mensuel en situation la plus défavorable a ainsi été retenu, c’est-à-dire avec le débit le plus faible (atteint au mois d’Août) à 4,03 m³/s.
2.4.3 Qualité du milieu récepteur
Comme développé précédemment (cf. 1.9.3 Qualité des eaux), la qualité des eaux de la Vilaine vis-à-vis du paramètre « Matières en Suspension (MES) » à la station de Guipry (n°213 000), au niveau de l’écluse de Malon, est rappelé ci-dessous :
Milieu naturel La Vilaine à Guichen (Moulin du Boël)
Code station hydrométrique J 7500610
Données disponibles 1991-2021
Bassin versant 3298 km²
QMNA5 2,2 m³/s
Débit moyen mensuel le plus
faible 4,03 m³/s (Août)
Tableau 8 : Caractéristiques hydrauliques de la Vilaine à Guichen DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
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Pour le calcul de l’incidence des rejets d’eaux pluviales, la concentration moyenne de 18 mg/l a été retenue dans la Vilaine.
Pour rappel, d’après le document de l’OEB (Observatoire de l’Environnement en Bretagne) « Système d’évaluation de la qualité de l’eau des cours d’eau : Grille d’évaluation SEQ-Eau (version 2) », la grille SEQ-Eau des MES est présentée ci-dessous :
La concentration moyenne en MES dans la Vilaine est actuellement de 18 mg/l, soit située en classe « Bonne ». Après rejet des eaux pluviales de la zone agglomérée de Guipry-Messac, la concentration en MES dans la Vilaine ne devra pas excéder 25 mg/l pour ne pas déclasser ce cours d’eau.
2.4.4 Estimation de la concentration en MES dans le ruisseau après rejet
De nombreuses études scientifiques (synthèse bibliographique depuis 1992) ont produit des bases de données sur la qualité des eaux de ruissellement. Le « Guide Méthodologique pour la prise en compte des eaux pluviales dans les projets d’aménagement en Bretagne », précise que la concentration moyenne de MES dans les eaux de ruissellement à l’exutoire des bassins versants urbains est d’environ 150 mg/l. Cette concentration théorique surévaluée aux vues des résultats de la campagne de mesures de Guipry-Messac par temps pluvieux (moyenne de 28 mg/l) a été appliquée pour les calculs suivants.
Milieu naturel La Vilaine à Guipry (Écluse de Malon)
Concentration minimale en MES 3,7 mg/l
Concentration moyenne en MES 18 mg/l
Concentration maximale en MES 120 mg/l
50 SEQ-EAU 15 mg/l
90 SEQ-EAU 30 mg/l
Objectif du SDAGE Loire-Bretagne Bon potentiel 2027 [MES 2-25 mg/l]
Classe de qualité Très bonne Bonne Moyenne Médiocre Mauvaise
Matières en
Suspension (mg/l) 2 25 38 50 >50
Tableau 11 : Classement des concentrations en MES selon leur indice de qualité - grille SEQ-Eau
Tableau 10 : Classe de qualité des eaux de la Vilaine à Guipry ; Valeur minimale, moyenne, et maximale ; classement SEQ-Eau (50 et 90 percentile pour la potentialité biologique) DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
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L’incidence des rejets d’eaux pluviales de la zone agglomérée de Guipry-Messac sur la Vilaine a été évaluée en situation la plus défavorable, c’est-à-dire pour un épisode pluvieux d’occurrence décennale lorsque le débit mensuel de la Vilaine est le plus faible.
Les limites de bassins versants urbains avec la localisation des différents exutoires sont présentées sur la carte page suivante.
Tout d’abord, le débit de pointe décennal à l’exutoire de chacun des bassins versants a été évalué dans le cadre de la réalisation de l’étude hydraulique, ainsi que la masse théorique de MES rejetée lors de l’orage.
Ce calcul ne peut être réalisé à la manière d’un rejet constant de station d’épuration. La masse théorique de MES rejetée a ainsi été calculée en prenant en compte le débit de pointe à l’exutoire pour un orage décennal d’une durée de 30 minutes environ.
Ensuite, cette masse a été ajoutée à la masse journalière de MES qui transite dans la Vilaine au mois d’Août.
Enfin, les concentrations en MES dans la Vilaine après rejet des eaux pluviales de chaque bassin versant de la zone agglomérée de Guipry-Messac ont été évaluées (résultats présentés dans le tableau page suivante).
D’après les résultats, le bassin versant principal de Messac d’une surface de 154 hectares environ, et dont l’exutoire correspond au réseau Ø1000 béton au niveau du port de plaisance, génère le plus de matières en suspension au milieu naturel. La concentration en MES de la Vilaine serait de 21 mg/l pendant quelques minutes au point de rejet. Comme expliqué précédemment, cette estimation est basée sur les conditions les plus défavorables, à savoir pour une pluie d’orage d’occurrence décennale lorsque le débit mensuel de la Vilaine est au plus faible (4,03 m³/s en août).
Aucun rejet d’eaux pluviales des bassins versants urbains de la zone agglomérée de Guipry-Messac n’entraine un dépassement du seuil de 25 mg/l de MES dans la Vilaine. Ces rejets ne sont donc pas susceptibles de provoquer un déclassement de la qualité des eaux de la Vilaine. Estimation de la concentration en MES dans la Vilaine, après rejet, aux différents exutoires d'eaux pluviales de la zone agglomérée de Guipry-Messac DM D
EAU
Paramètres du bassin versant La Vilaine en amont du rejet La Vilaine en aval du rejet
Concentration | Masse théorique Débit moyen Débit de pointe Concentration en | Masse journalière
Numéro del Localisation d Canalisation à | Milieunaturel récepteur des | Surface bassin | Coefficient | décennal à sorique de | deMES(kg) | mensuelleplus À | 4e MES dans ta [7298 MES dans Flux de MES dans mere ee Aron de 52 une Cepreur c'es ae ass °e ns MES en mgl à | rejetée lors d'un | faible de la Vilaine ans ° $"* | ta Vilaine après | la Vilaine après l'exutoire l'exutoire l'exutoire eaux pluviales versant (ha) d'apport |l'exutoire en ms Vilaine en mg/l | Vilaine en Août Q l'exutoire orage décennal | (en Août) en m/s c rejet (kg/j) rejet (g/s)
(Craie {Crejet) {pdt 30 min) (Qamont) (Camond) (o
1 Port de Plaisance | @1000 béton La Vilaine 153,9 0,26 3,647 150 985 4,03 18 6267 7252 84
2 Rue de la Résistance] @800 béton La Vilaine 18,21 0,45 0,839 150 227 4,03 18 6267 6494 75
Rue du Bois . 1e 3 ‘ @400 béton La Vilaine 23,36 0,35 1,088 150 294 4,03 18 6267 6561 76
Jacquelin
Ru > Ruisseau du Pont aux Roux >
4 Lieu-dit La Vallée @400 béton Ruisseau des Prés de Boulifard > 12,10 0,21 0.43 150 116 4,03 18 6267 6384 74
La Vilaine
5 Rue de Tréguily/Le | ge 09 béton La Vilaine 34,95 0,12 0,91 150 246 4,03 18 6267 6513 75 Breil de Tréguily
6 Quai des Bateliers | P219t maçonnné La Vilaine 10,33 0,36 0,59 150 159 4,03 18 6267 6427 74 600 x 650
7 Avenue du Port @400 béton La Vilaine 48,9 0,34 1,83 150 494 4,03 18 6267 6762 78
8 nreudt ia otre @500 béton Ru > La Vilaine 42,33 0,33 1,57 150 424 4,03 18 6267 6691 77
9 Rue du Camping @600 béton La Vilaine 42,87 0,42 1,92 150 518 4,03 18 6267 6786 79
10 Rue Saint Michel @500 béton Ru > La Vilaine 65,32 0,36 2,1 150 567 4,03 18 6267 6834 79
11 Lieu-dit Ponca @300 béton Ru > La Vilaine 44,87 0,13 0,72 150 194 4,03 18 6267 6462 75
12 Lieu-dit La Halte @300 béton | Ruisseau de Tréfineu > La Vilaine 73 0,31 0,395 150 107 4,03 18 6267 6374 74
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L’évènement décennal produit un ruissellement d’une durée de 30 minutes environ.
Tableau 12 : Comparaison des flux véhiculés par les BV urbains, sans gestion des eaux pluviales
Zone du PLU
concernée OAP
Surface
totale (m²)
Degré
de
protecti
on (ans)
Débit sans
mesures
compensatoi
res (l/s)
Flux particulaire
sans mesures
compensatoires
(g/s)
Débit avec
mesures
compensatoi
res (l/s)
Taux
d'abattement
Flux particulaire avec
mesures
compensatoires (g/s)
Zone 1AUe -
Rue du Château 1 14 500 30 200 30 4.5 98% 0.675
Zone 1AUe -
Margaterie Sud 2 5 300 10 85 12.75 5.5 94% 0.825
Zone 1AUe -
Les Épinettes
(EST)
3 6 500 10 40 6 6.5 84% 0.975
Zone 1AUe -
Camélias 4 19 000 30 315 47.25 6 98% 0.9
Zone 1AUe -
Saint-Michel Sud 5 9 000 10 110 16.5 3 97% 0.45
Zone 1AUe -
Saint-Michel
Nord
- 8 600 10 160 24 3 98% 0.45
Zone 1AUe -
Théodore Botrel 6 19 600 30 300 45 6 98% 0.9
Zone 1AUab1 -
Zone d’Activités
de Courbouton
7 88 000 10 1280 192 26.5 98% 3.975
Zone 1AUb3 -
Zone d’Activités
de Pelouaille –
Extension Nord
8 20 000 10 685 102.75 6 99% 0.9
Zone 1AUg –
Extension de la
MFR
11 8 900 10 140 21 3 98% 0.45
Zone Ue - LE
Rennonière 12 7 400 10 100 15 3 97% 0.45
Zone Ue – Saint
Pierre 13 14 000 30 230 34.5 4 98% 0.6
Zone Ue -
COSMOS-Gare 16 15 500 30 150 22.5 5 97% 0.75
Zone 2AUe –
Les Prés Vonaud
Nord
- 16 915 30 265 39.75 5 98% 0.75
Zone 2AUe -
Chemin des
Vignes
- 19 455 30 315 47.25 6 98% 0.9 DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
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Zone 2AUe –
Les Grées - 8 420 10 130 19.5 3 98% 0.45
Zone 2AUe -
Les Épinettes
Ouest
- 16 660 30 245 36.75 5 98% 0.75
Zone 2AUg -
roche des
bouillons
- 36 095 30 455 68.25 11 98% 1.65
Zone 2AUb - ZA
Pelouaille -
extension 2
- 13 560 10 280 42 4 99% 0.6
Zone 2AUb - ZA
Pelouaille -
extension 3
- 21 620 10 535 80.25 6.5 99% 0.975
Le tableau ci dessus présente les flux (instantannés en g/s) particulaires théoriques rejetés au milieu naturel pour les futures zones d’urbanisation lors d’un épisode pluvieux décennal ou trentennal, sans et avec mesures compensatoires.
Le taux d’abattement est compris entre 85 et 95% de la concentration instantanée en sortie de chaque versant urbanisable. Il est lié au degré de protection (de 10 à 30 ans). Plus le degré est élevé, plus les ouvrages de régulation seront grands et permettront une décantation suffisante sur l’évènement correspondant à la pluie de référence. L’eau, en sortie des ouvrages de régulation est alors très peu chargée en MES.
L’impact de cette régulation est par conséquent positif.
Cette première approche du flux instantanée (g/s) n’est vraie qu’à l’instant t. Le flux des 30 mn est alors calculé et comparé à un flux « projet » des milieux récepteurs des deux secteurs urbanisés.
L’impact des rejets d’eaux pluviales de la zone agglomérée sur le ruisseau a été étudiée pour un épisode pluvieux d’occurrence décennale lorsque le cours d’eau récepteur est également en crue estivale. DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
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2.4.5 Effets sur les zones humides
Pour rappel, un inventaire des zones humides a été réalisé et validé par la CLE du SAGE Vilaine, à l’échelle du territoire communal de Guipry-Messac, au niveau des zones agricoles et naturelles, mais également dans les futures zones potentielles d’urbanisation. L’inventaire a permis de délimiter et de caractériser les zones humides effectives selon les prescriptions du SAGE Vilaine. Les zones humides recensées sur l'ensemble du territoire communal sont les zones humides dites fonctionnelles selon les prescriptions des SAGE.
Elles couvrent 3,38 % du territoire de Guipry-Messac, soit l’équivalent de 312,18 ha.
Cependant, ces inventaires des zones humides sont à l’échelle du SAGE, il est donc nécessaire de réaliser systématiquement des sondages à l’échelle de la zone d’étude.
Un inventaire complémentaire des zones humides pour la commune de Guipry- Messac a été réalisé par le bureau d’étude Ouest Aménagement sur les zones à urbaniser dans le cadre de la révision du PLU.
Si les zones humides présentent de multiples fonctions écologiques et notamment celle d’épuration, l’apport de polluants doit être non significatif pour ne pas les polluer et les rendre sans intérêt pour la biodiversité.
Les nouveaux ouvrages de régulation des eaux pluviales ne vont pas impacter de manière directe les zones humides. Aucune mesure compensatoire n’est donc à prévoir.
Toutefois, de manière indirecte, le plan de zonage et ces prescriptions vont permettre des rejets de meilleure qualité des eaux pluviales dans le milieu récepteur, c’est-à-dire dans les cours d’eau. La majorité des zones humides étant en situation longitudinale (tampon) par rapport aux cours d’eau, le plan de zonage sera également bénéfique pour leur conservation.
En effet, l’infiltration des eaux pluviales au niveau de certains projets d’urbanisation permettra d’alimenter les nappes phréatiques qui jouent un rôle très important dans le maintien de la fonctionnalité des zones humides. 4
7
[__] Guipry-Messac
Réseau hydrographique (BD Topo - 35)
EM Surface en eau (BD Topo - 35)
EM Zones Humides inventoriées - SAGE Vilaine
DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
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Figure 67 : Zones Humides inventoriées par le SAGE Vilaine à l’échelle du territoire communal – Source : EPTB Vilaine DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
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2.4.6 Effets sur les risques d’inondation
La gestion des eaux pluviales constitue un enjeu important pour les collectivités, afin d'assurer la sécurité publique (prévention des inondations) et dans la santé humaine.
Le territoire est soumis au Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRi) du bassin de la « Moyenne Vilaine ». Par ailleurs, nous avons également pris en compte l’Atlas des Zones Inondables réalisé et référencé par la DDTM, identifiant des secteurs soumis au risque inondation non compris dans le PPRi du bassin de la « Moyenne Vilaine » (document cartographique de connaissance et d’information sur les zones inondables par débordement de cours d’eau).
La densification urbaine pourrait entrainer des problèmes d’inondation dans l’avenir si la gestion des eaux pluviales n’est pas maitrisée.
Le plan de zonage a défini une gestion du ruissellement en fonction d’un degré de protection. D’une manière générale, le degré de protection défini correspondra pour les zones à urbaniser (supérieures à 1 hectare et dont le transit des EP régulées se fait par les zones habitées ou à risque identifiées dans le schéma directeur) à une protection trentennale pour les ouvrages de stockage et d’évacuation des eaux pluviales préconisés, ce qui est plus contraignant que les dispositions du SDAGE. Les effets sur la saturation du réseau public de collecte des eaux pluviales sont donc positifs.
En outre, le plan de zonage a défini les aménagements et ouvrages à mettre en place afin que la commune puisse limiter les dysfonctionnements hydrauliques existants et maîtriser le ruissellement généré par les futures zones urbanisables, mais aussi pour certaines zones déjà urbanisées. Parmi ces mesures, les futurs aménageurs devront privilégier l’infiltration à la parcelle ou en cas de non-possibilité d’infiltrer, de réaliser des zones de stockage (bassin de rétention ou noues) et/ou de techniques alternatives sur les zones à urbaniser.
Ainsi, le plan de zonage adopte des mesures de prévention pour limiter le ruissellement par le stockage et la régulation des eaux de pluie, le plus en amont possible. De ce fait, il a un impact positif sur la prévention du risque d’inondation et donc sur la protection des biens et des personnes.
L’étude du schéma directeur de gestion des eaux pluviales réalisée en 2021 par DMEAU sur la commune de Guipry-Messac a permis de définir précisément les zones à risque aux inondations, selon différentes pluies de projet (modélisation hydraulique). Les mesures de gestion établies lors du schéma directeur ont été complétées dans le présent zonage pluvial. DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
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2.4.7 Effets sur le paysage
2.4.7.1 Effets sur le paysage immédiat ou rapproché
Le plan de zonage pluvial de la commune impose des principes de mises en œuvre concernant les différents ouvrages de gestion des eaux pluviales, afin d’assurer leur bonne intégration paysagère et ainsi faciliter leur entretien ultérieur.
Dans le cadre des demandes de permis d’aménager et de construire, le pétitionnaire devra s’assurer que les ouvrages de gestion des eaux pluviales projetés disposent d’une bonne intégration paysagère (pentes douces pour l’entretien, aménagement paysager...).
En cas d’impossibilité d’infiltration, le zonage pluvial impose sur les zones à urbaniser la création de zones de stockage des eaux pluviales (bassins de rétention à sec ou noues stockantes). Ce type d’aménagement peut marquer de façon négative un quartier ou un lotissement, sur le plan paysager, s’il présente un caractère inesthétique et sans possibilité d’entretien (pentes trop importantes, grillage, …). Des prescriptions sont ainsi imposées afin que ces ouvrages de stockage et de collecte participent à la qualité paysagère de l’opération :
• Bassins de rétention paysagés (plantations arbustives, essences locales), réalisés en pente douce, et accessibles pour l’entretien.
• Noues paysagées, larges, à faible pente, qui suivent le terrain naturel. DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
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2.4.7.2 Effets sur le paysage à une échelle plus large
La Trame Bleue participe à la qualité paysagère d’un territoire au même titre que la Trame Verte. Les bons états écologique et chimique des cours d’eau, plans d’eau et des zones humides sont donc essentiels pour la biodiversité mais aussi pour la qualité paysagère.
Le plan de zonage d’assainissement des eaux pluviales va générer un effet positif sur la qualité des milieux naturels, et notamment sur les écosystèmes aquatiques (cours d’eau, zones humides, …) en réduisant les apports de polluants. En ce sens, il aura un impact positif sur le plan paysager non seulement à l’échelle d’une opération ou d’un quartier, mais également à une échelle plus large (bassin versant par exemple).
Figure 68 : Exemples d’aménagement avec des noues en bordure de voiries/parkings (Région de Douai) DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
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TABLEAU RÉCAPITULATIF DES MESURES AVEC ET SANS ZONAGE
GESTION QUANTITATIVE
TYPE DE PROJET
SANS ZONAGE PLUVIAL AVEC ZONAGE PLUVIAL
Débit de fuite Stockage Débit de fuite Stockage Gain
Projet de surface < 5 000 m2 Pas de régulation imposée Absence de stockage Infiltration des eaux pluviales
(sauf pour les zones à
proximité des cours d'eau)
Technique alternative
(puisard ou tranchée
drainante ou noue) de 2 m3
de vide par lot
Limitation des risques
d'inondation liée à la
densification urbaine
5 000 m2 <= S < 8 000 m2 Pas de régulation imposée Absence de stockage
Infiltration des eaux pluviales
(sauf pour les zones à
proximité des cours d'eau) +
débit de fuite de 10 l/s/ha
Technique alternative
(puisard ou tranchée
drainante ou noue) de 1 m3
de vide par lot + Stockage
dimensionné sur la base d'une
pluie de référence 10 ans
Limitation des risques
d'inondation liée à la
densification urbaine
8 000 m2 <= S < 10 000 m2 Pas de régulation imposée Absence de stockage
Infiltration des eaux pluviales
(sauf pour les zones à
proximité des cours d'eau) +
débit de fuite de 3 l/s
Technique alternative
(puisard ou tranchée
drainante ou noue) de 1 m3
de vide par lot + Stockage
dimensionné sur la base d'une
pluie de référence 10 ans
Limitation des risques
d'inondation liée à la
densification urbaine
Projet de surface >= 1 hectare
et si pas de risque aval Ratio de 3 l/s/ha
Stockage dimensionné sur la base
d'une pluie de référence 10 ans
Infiltration des eaux pluviales
(sauf pour les zones à
proximité des cours d'eau) +
débit de fuite de 3 l/s/ha
Technique alternative
(puisard ou tranchée
drainante ou noue) de 1 m3
de vide par lot + Stockage
dimensionné sur la base d'une
pluie de référence 10 ans
Réduction des risques
d'inondation avec un degré de
protection 10 ans
Projet de surface >= 1 hectare
et si risque aval Ratio de 3 l/s/ha
Stockage dimensionné sur la base
d'une pluie de référence 10 ans
Infiltration des eaux pluviales
(sauf pour les zones à
proximité des cours d'eau) +
débit de fuite de 3 l/s/ha
Technique alternative
(puisard ou tranchée
drainante ou noue) de 1 m3
de vide par lot + Stockage
dimensionné sur la base d'une
pluie de référence 30 ans
Réduction des risques
d'inondation avec un degré de
protection 30 ans DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
Commune de Guipry-Messac Septembre 2024 139
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES MESURES AVEC ET SANS ZONAGE
GESTION QUALITATIVE
TYPE DE PROJET
SANS ZONAGE PLUVIAL AVEC ZONAGE PLUVIAL
Abattement de la
pollution particulaire Hydrocarbures
Abattement de la pollution
particulaire Hydrocarbures Gain
Projet de surface < 5 000 m2 Aucun abattement du flux particulaire Non retenu Abattement d'au minimum 85% du flux particulaire 100% des polluants retenus dans les ouvrages de prétraitement Gestion qualitative des eaux
pluviales et recharge de la nappe
phréatique par infiltration
5 000 m2 <= S < 8 000 m2 Aucun abattement du flux particulaire Non retenu Abattement d'au minimum 85% du flux particulaire 100% des polluants retenus dans les ouvrages de prétraitement Gestion qualitative des eaux
pluviales et recharge de la nappe
phréatique par infiltration
8 000 m2 <= S < 10 000 m2 Aucun abattement du flux particulaire Non retenu Abattement d'au minimum 85% du flux particulaire 100% des polluants retenus dans les ouvrages de prétraitement Gestion qualitative des eaux
pluviales et recharge de la nappe
phréatique par infiltration
Projet de surface >= 1 hectare Abattement d'environ 80% du flux particulaire 100% des polluants retenus dans
l'ouvrage conforme à la
réglementation "Loi sur l'Eau"
Abattement d'au minimum
85% du flux particulaire
100% des polluants retenus dans
les ouvrages de prétraitement
Gestion qualitative des eaux
pluviales et recharge de la nappe
phréatique par infiltration DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
Commune de Guipry-Messac Septembre 2024 140
3 Mesures pour éviter, réduire, ou compenser les effets
négatifs du zonage d'assainissement des eaux
pluviales, et suivi de ces mesures
La doctrine "éviter, réduire et compenser (ERC)", résulte d'une obligation réglementaire.
La démarche progressive de l'évaluation environnementale implique d'abord un ajustement du programme vers le moindre effet (E). Dès lors qu'un effet dûment identifié comme dommageable ne peut être totalement supprimé, le Maître d’Ouvrage a l’obligation de mettre en œuvre des mesures réductrices (R) et, à défaut, compensatoires (C). Les mesures visant à une suppression ou une réduction à la source des impacts, ainsi que les mesures de compensation et de suivi des impacts résiduels sont développées dans chaque thématique.
Les mesures envisagées pour éviter, réduire, ou compenser les conséquences dommageables du zonage EP sur l’environnement et la santé sont des mesures prises par Guipry-Messac dans le cadre de l’étude de zonage d'assainissement.
Les mesures de suivi, du bon fonctionnement du système assainissement est assuré par la commune.
Le programme de travaux décliné dans le schéma directeur de Guipry-Messac est poursuivi.
- Éviter (E) - Réduire (R) – Compenser (C).
Les cartes pages suivantes permettent de localiser les points de pression liés à l'assainissement de Guipry-Messac : Exutoires d'eaux pluviales.
Ces cartes localisent les ouvrages pouvant avoir un impact sur la qualité de l'eau, ainsi que les deux enjeux présents sur la commune (PPRi : inondation, PPC : captage d'eau potable, zone de baignade et site Natura 2000).
Des mesures sont définies afin d’optimiser le fonctionnement hydraulique du réseau d’eaux pluviales, et ainsi résoudre les dysfonctionnements localisés. Si l’analyse des impacts du plan de zonage n’a pas montré d’incidences potentiellement négatives, la réalisation de nouveaux ouvrages de gestion des eaux pluviales pourrait cependant engendrer des incidences sur le paysage si aucune mesure d’intégration n’est appliquée.
Ainsi, il est retenu dans le zonage d'eaux pluviales de ne pas réaliser d'ouvrage de gestion dans les zones humides recensées (E).
Pour répondre à la doctrine de réduction, le zonage d’assainissement pluvial de Guipry-Messac impose des mesures de gestion, adaptées à la taille des projets. La ligne directrice étant de capter au maximum les eaux pluviales à leur source afin d’éviter leur ruissellement et leur DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
Commune de Guipry-Messac Septembre 2024 141
charge en polluants. Dans ces conditions, les aménageurs devront réaliser au préalable des essais d'infiltration selon la méthode Porchet afin de s'assurer des capacités d'infiltration du sol et afin de dimensionner les ouvrages d'infiltration. Ainsi, ces dispositions permettent d'assurer pour tous types de projet d'urbanisation une gestion quantitative et qualitative des eaux pluviales (R).
Des principes de mises en œuvre concernant les différents ouvrages de gestion des eaux pluviales sont indiqués, afin d’assurer leur bonne intégration paysagère et ainsi faciliter leur entretien ultérieur. La bonne gestion et entretien des ouvrages contribuent à l'abattement des pollutions dans les ouvrages (R).
Enfin, le plan indique des prescriptions à suivre en phase travaux, notamment pour empêcher le déplacement des fines vers le milieu récepteur durant la phase chantier (R). Cas par Cas
Demande d'examen à
là DREAL afin de
déterminer si une
évaluation
environnementale doit
être réalisée (2 mois)
Procédure administrative
Evaluation
— environnementale —
+
Arrêt par le
conseil
communautaire Approbation
DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
Commune de Guipry-Messac Septembre 2024 142
4 Articulation avec les autres plans et documents de
planification
4.1 Caractéristiques générales des zonages d'assainissement
Réglementation
Les communes ont l'obligation de délimiter sur leur territoire les zones relevant de Les zonages répondent alors à l’article L. 2224-10 du code des collectivités territoriales. Les collectivités compétentes délimitent, après enquête publique :
[…]
3° Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;
4° Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement.
Le zonage d’assainissement des eaux pluviales a fait l’objet d’une demande d’étude au cas par cas auprès de l’Autorité Environnementale, demande enregistrée sous le n°2021-009169 relative, reçue de la mairie de Guipry-Messac le 30 juillet 2021.
La Mission Régionale de l’Autorité Environnementale, a, dans son avis en date du 21 septembre 2021, soumis l’élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales à évaluation environnementale.
Les zonages d’assainissement sont validés par enquête publique (chapitre III du titre II du livre I du code de l'environnement).
Pour Guipry-Messac l’évaluation environnementale est transmise distinctement à celle du PLU.
Ou par la
commune DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
Commune de Guipry-Messac Septembre 2024 143
4.2 Objectifs et contenu du zonage d'assainissement des eaux pluviales
Le zonage d’assainissement des eaux pluviales de Guipry-Messac a pour but de contrôler le développement de l’urbanisation en intégrant dès à présent les conséquences de l’imperméabilisation croissante sur les écoulements d’eaux pluviales. L’objectif est de planifier la réalisation des infrastructures de gestion des eaux pluviales nécessaire à l’extension urbaine et consécutive à la création de nouvelles surfaces imperméabilisées.
4.3 Articulation avec les autres plans et documents de planification
4.3.1 Les plans et documents de gestion des eaux
4.3.1.1 Le SDAGE Loire-Bretagne 2022-2027
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE LOIRE BRETAGNE) est né de la loi sur l’eau du 3 janvier 1994. Il fixe des orientations fondamentales pour une gestion équilibrée de la ressource en eau. Il est élaboré par les comités de bassin de chaque grand bassin hydrographique français. Il intègre les nouvelles orientations de la Directive Cadre Européenne sur l’eau du 23 octobre 2000. Cette directive fixe pour les eaux un objectif qualitatif que les états devront atteindre pour 2015.
Le zonage d’assainissement des eaux pluviales de Guipry-Messac se situent sur le territoire du SDAGE Loire-Bretagne.
Ce dernier a été adopté par le comité de bassin le 3 mars 2022 pour la période 2022-2027, puis arrêté par le préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne.
Le SDAGE s’inscrit dans la continuité du précédent pour permettre aux acteurs du bassin Loire-Bretagne de poursuivre les efforts et les actions entreprises pour atteindre les objectifs environnementaux. Ce document rappelle les enjeux de l’eau sur le bassin Loire-Bretagne, définit les objectifs de qualité pour chaque eau (très bon état, bon état, bon potentiel, objectif moins strict) et les dates associées (2027). Certaines masses d’eau ont un objectif moins strict (OMS) : cet objectif est variable selon les masses d’eau qualifiée (se référé au tableau qui recense les masses d’eau OMS).
À noter que le SDAGE s’articule désormais avec d’autres documents de planification encadrés par le droit communautaire comme notamment le Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) défini à l’échelle du bassin Loire-Bretagne.
Pour réaliser cette ambition de « Bon État » des masses d’eau, le SDAGE répond à quatre questions importantes réparties à travers plusieurs objectifs. DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
Commune de Guipry-Messac Septembre 2024 144
Qualité des eaux : que faire pour garantir des eaux de qualité pour la santé des hommes, la vie des milieux aquatiques et les différents usages, aujourd’hui, demain et pour les générations futures ?
• Réduire la pollution par les nitrates : les nitrates ont des effets négatifs sur la santé humaine et le milieu naturel.
• Réduire la pollution organique et bactériologique : les rejets de pollution organique sont susceptibles d’altérer la qualité biologique des milieux ou d’entraver certains usages.
• Maîtriser et réduire la pollution par les pesticides
• Maîtriser et réduire les pollutions dues aux substances dangereuses
• Protéger la santé en protégeant la ressource en eau
• Préserver le littoral
Milieux aquatiques : comment préserver et restaurer des milieux aquatiques vivants et diversifiés, des sources à la mer ?
• Repenser les aménagements de cours d’eau
• Préserver les zones humides
• Préserver la biodiversité aquatique
• Préserver le littoral
• Préserver les têtes de bassin versant
Quantité disponible : comment partager la ressource disponible et réguler ses usages ? Comment adapter les activités humaines et les territoires aux inondations et aux sécheresses ?
• Maîtriser les prélèvements d’eau
Organisation et gestion : comment s’organiser ensemble pour gérer ainsi l’eau et les milieux aquatiques dans les territoires, en cohérence avec les autres politiques publiques ? Comment mobiliser nos moyens de façon cohérente, équitable et efficiente ?
• Faciliter la gouvernance locale et renforcer la cohérence des territoires et des politiques publiques
• Mettre en place des outils réglementaires et financiers
• Informer, sensibiliser, favoriser les échanges
Les réponses à ces questions sont organisées au sein de 14 chapitres qui définissent les grandes orientations et des dispositions à caractère juridique pour la gestion de l’eau.
CHAPITRE 3. Réduire la pollution organique, phosphoré et bactériologique
3A Poursuivre la réduction des rejets directs ponctuels
La réduction des apports de polluants organiques et phosphorés engagée ces dernières années doit être poursuivie sur l’ensemble du bassin. Sont principalement concernées les collectivités et l’industrie. L’action porte en priorité sur les bassins versants à l’amont des plans d’eau et en particulier ceux de la disposition 3B-1, ou à l’amont des masses d’eau côtières ou de transition sujettes à eutrophisation (disposition 10A-4). Les efforts portent donc en priorité sur les flux les plus importants et les moins coûteux à éliminer ainsi que sur la surveillance de ces rejets ponctuels en DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
Commune de Guipry-Messac Septembre 2024 145
phosphore. L'implantation des stations de traitement des eaux usées et les réserves foncières associées devront tenir compte du renforcement prévisible des exigences en matière de traitement consécutivement à l'aggravation attendue des périodes de basses eaux.
3D - Maîtriser les eaux pluviales par la mise en place d’une gestion intégrée
Les rejets d’eaux pluviales dans les réseaux unitaires sont susceptibles de perturber fortement le transfert de la pollution vers la station d’épuration. La maîtrise du transfert des effluents peut reposer sur la mise en place d’ouvrages spécifiques (bassins d’orage). Mais ces équipements sont rarement suffisants à long terme. C’est pourquoi il est nécessaire d’adopter des mesures de prévention au regard de l’imperméabilisation des sols, visant la limitation du ruissellement par le stockage et la régulation des eaux de pluie le plus en amont possible tout en privilégiant l’infiltration à la parcelle des eaux faiblement polluées. Ces mesures préventives font partie du concept de gestion intégrée de l’eau. La gestion des eaux pluviales intégrée à l’urbanisme vise à :
• Intégrer l’eau dans la ville,
• Assumer l’inondabilité d’un territoire en la contrôlant, en raisonnant la rétention de la pluie à la parcelle sans report d’inondation sur d’autres parcelles,
• Gérer la pluie là où elle tombe, notamment par infiltration et éviter que les eaux pluviales ne se chargent en pollution en macropolluants et micropolluants en
ruisselant,
• À ne pas augmenter, voire à réduire les volumes collectés par les réseaux
d’assainissement, en particulier unitaires,
• Adapter nos territoires au risque d’augmentation de la fréquence des évènements extrêmes comme les pluies violentes, en conséquence probable du changement
climatique*.
Dispositions 3D-1 Prévenir le ruissellement et la pollution des eaux pluviales dans le cadre des aménagements, par la réalisation d’un zonage pluvial dans les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement
a. Prévenir et réduire le ruissellement et la pollution des eaux pluviales dans le cadre des aménagements
b. Déconnecter les surfaces imperméabilisées des réseaux d’assainissement
Dispositions 3D-2 Réduire les rejets d’eaux de ruissellement dans les réseaux d’eaux pluviales Le débit de fuite, à défaut d’études spécifiques, sera de 3 l/s/ha pour une pluie décennale.
Dispositions 3D-3 Traiter la pollution des rejets d’eaux pluviales, selon les autorisations portant sur de nouveaux ouvrages permanents ou temporaires de rejet d’eaux pluviales dans le milieu naturel, ou sur des ouvrages existants faisant l’objet d’une modification notable :
CHAPITRE 8. Préserver et restaurer les zones humides
8A Préserver et restaurer les zones humides pour pérenniser leurs fonctionnalités
" La préservation et la restauration des zones humides contribuent à l’atteinte des objectifs de bon état et nécessitent d’agir à deux niveaux. Tout d’abord en maîtrisant les causes de leur disparition, en limitant au maximum leur drainage, leur comblement, leur assèchement ou leur retournement en vue d’une conversion, en particulier des tourbières et prairies permanentes humides pour éviter le DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
Commune de Guipry-Messac Septembre 2024 146
relargage du carbone. En second lieu, au travers des politiques de gestion de l’espace, afin de favoriser et/ou de soutenir des types de valorisation compatibles avec les fonctionnalités des sites, que ce soit sur la ressource en eau ou sur la biodiversité. Ces deux types de mesures constituent un volet prioritaire des Sage, notamment sur les secteurs situés en tête de bassin versant.
Les zones humides identifiées dans les Sage sont reprises dans les documents d’urbanisme en leur associant le niveau de protection adéquat ».
"Les dispositions prévoient notamment :
- 8A-1 : que les documents d’urbanisme et de planification doivent être compatibles avec les objectifs de protection des zones humides prévus dans le Sdage et dans les Sage - 8A-3 : que les zones humides présentant un intérêt environnemental particulier (article L. 211 3 du code de l’environnement) et les zones humides dites zones stratégiques pour la gestion de l’eau (article L. 212-5-1 du code de l’environnement) sont préservées de toute destruction même partielle.
- 8A-4 : que les prélèvements d’eau en zone humide, à l’exception de l’abreuvement des animaux qui y pâturent, sont déconseillés s’ils compromettent son bon fonctionnement hydraulique et biologique ».
Compatibilité :
Les mesures définies dans le zonage des eaux pluviales, établissent des règles de gestion des eaux pluviales selon la taille des projets. La définition de modalités de gestion des eaux pluviales à la parcelle, ou plus généralement d’hydraulique douce par infiltration, garantit le maintien, la préservation et la pérennité des zones et autres milieux humides.
Les préconisations tiennent compte des contraintes techniques et d'entretien afin de proposer des solutions réalisables et fonctionnelles et assurer l'amélioration de la qualité et la gestion des débits. DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
Commune de Guipry-Messac Septembre 2024 147
4.3.1.1 Le SAGE Vilaine
CHAPITRE 1. Les zones humides
Prise en compte dans l’étude du PLU et du zonage
CHAPITRE 2. Les cours d’eau
Non concerné
CHAPITRE 3. Les peuplements piscicoles
Le zonage n'aura pas d'impact sur le peuplement piscicole
CHAPITRE 4. La baie de Vilaine
La commune ne se situe pas dans la Baie de
Vilaine Non concerné
CHAPITRE 5. L'altération de la qualité par les nitrates
Non concerné
CHAPITRE 6. L'altération de la qualité par le phosphore
Non concerné
CHAPITRE 7. L'altération de la qualité par les pesticides
Non concerné
CHAPITRE 8. L'altération de la qualité par les rejets de l’assainissement (eaux usées et pluviales)
Le zonage garantit l’amélioration de la qualité des eaux rejetées dans le milieu récepteur
CHAPITRE 9. L’altération des milieux par les espèces invasives
La sensibilisation des particuliers doit être
réalisée à une échelle territoriale. Non concerné
CHAPITRE 10. Prévenir le risque inondations
Le projet est situé dans un PPRI
Le zonage n’augmente pas la
vulnérabilité des personnes et
biens face à ce risque
CHAPITRE 11. Gérer les étiages
Le projet n’aura pas d’impact sur le débit d’étiage
des cours d’eau du territoire Non concerné
CHAPITRE 12. L’alimentation en eau potable
Il n’y a pas de captage d’eau potable à proximité
du projet. Non concerné
CHAPITRE 13. La formation et la sensibilisation
CHAPITRE 14. Organisation des maitrises d’ouvrages et territoires
Ces 2 chapitres concernent les stratégies
territoriales. Ils ne s’appliquent pas à l’échelle du
projet.
Non concerné DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
Commune de Guipry-Messac Septembre 2024 148
4.3.1.2 Compatibilité avec le SCOT
Le zonage d'assainissement des eaux pluviales respecte les orientations du SCOT, notamment sur la pérennisation de la ressource en eaux et l'amélioration de la gestion de pluies.
4.3.1.3 Le PLU de Guipry-Messac
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) communal est un document de planification de l’urbanisme pour les 10 années à venir un territoire.
A horizon 2033, il est prévu la construction de 700 logements dont 250 en extension urbaine, entre 350 et 400 en densification et occupation de la vacance.
Le PADD prévoit de réduire la consommation foncière en d’une part encourager le renouvellement de la ville sur elle-même dans le centre-ville, d’autre part à maîtriser l’urbanisation en périphérie du centre-ville.
4.3.1 Les documents d’objectifs NATURA 2000
Aucune zone Natura 2000 ne se situe à proximité.
Conformément à la réglementation, une évaluation des incidences Natura 2000 a été réalisée et est présentée dans la partie 1.7.1 du présent dossier. L’agglomération de Guipry-Messac est située à plus de 10 km en linéaire de cours d’eau d’un site Natura 2000. Le zonage n’aura donc aucun impact sur ce site remarquable. DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
Commune de Guipry-Messac Septembre 2024 149
5 Mesures et indicateurs suivi
Listing des indicateurs de suivi
Ces indicateurs sont des points de mesures déjà réalisées par différents organismes :
Milieu récepteur
Suivis de la Vilaine :
Banque hydro – suivi journalier au Moulin du Boël (J 7500610)
Points de suivi qualitatif, à l’exutoire du bassin versant au niveau de l’écluse de Malon (station n°213 000)
Gestion des eaux pluviales
Suivi des programmes d'urbanisation et contrôles de la mise en place des ouvrages de gestion préconisés
Entretien des ouvrages (contrôle de bon fonctionnement)
Contrôles des branchements sur les zones agglomérées DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
Commune de Guipry-Messac Septembre 2024 150
6 Conclusion
Guipry-Messac présente son zonage d’assainissement des eaux pluviales directement par une évaluation environnementale.
Aussi cette évaluation environnementale s’appuie sur un état initial exhaustif qui a été la base pour définir les niveaux des incidences, potentielles ou avérées, et ensuite évaluer les mesures d’évitement, de réduction et de compensation, qui seront développées aux travers de ces dispositions du zonage (partie 2), pour limiter l’impact de la gestion des eaux pluviales.
L’agglomération de Guipry-Messac est située sur le bassin versant de la Vilaine.
La Moyenne Vilaine est un cours d’eau qui se situe en classe moyenne. Une amélioration avait été observée à la fin des années 90, notamment sur les paramètres phosphorés en lien avec l’amélioration de l’assainissement. Depuis, la qualité globale est relativement stable. La lutte contre le colmatage des fonds est un des axes de reconquête prioritaire pour un retour au bon état écologique de la Vilaine. Les mesures mises en place dans le cadre de ce schéma directeur de gestion des eaux pluviales assureront en priorité une gestion qualitative des eaux pluviales rejetées, notamment par la sédimentation des MES.
Le PLU n’autorise d’urbanisation que dans les secteurs agglomérés. Le zonage d’assainissement contribue à la mise en place de mesures réglementaires pour améliorer l’impact des rejets urbains sur le milieu.
La commune de Guipry-Messac met en place les outils pour contrôler les flux de pollutions véhiculés par les eaux « urbaines » vecteurs de flux polluants.
La gestion quantitative des eaux pluviales sera adaptée et différenciée selon la taille des projets. Décrites dans le zonage, elles seront reprises et dimensionnées pour chaque opération d’aménagement. La recherche du contrôle de la première goutte de pluie a orienté ces mesures, et contribue à maîtriser les eaux de ruissellement sur les versants urbains de Guipry- Messac.
Le zonage n’anticipe pas le schéma directeur puisque celui de 2021 est toujours valide mais doit être suivi au regard des évolutions de l’urbanisation. La fixation de règles sur la gestion des eaux pluviales permet de mobiliser dès à présent les acteurs de la construction sur les moyens à mettre en œuvre pour préserver le milieu en attendant une future mise à jour du schéma directeur. Pour rappel seul le zonage d’assainissement est réglementairement opposable. Le schéma directeur constituera cependant le fil conducteur de la gestion des eaux pluviales par la commune.
A Guipry-Messac, le degré de protection retenu pour le dimensionnement des ouvrages de stockage et de régulation des zones à aménager est de :
• 10 ans, lorsque les eaux régulées transitent via les réseaux et/ou fossés hors agglomération ou pour les projets de taille inférieure à 1 hectare ;
• 30 ans lorsque le rejet se fait dans un bassin versant présentant des dysfonctionnements hydrauliques avérés dans le schéma directeur et pour les projets de surface supérieure à 1 hectare. DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
Commune de Guipry-Messac Septembre 2024 151
Les ouvrages techniques seront dimensionnés pour retenir également les flux particulaires (infiltration ou rétention dans des bassins de stockage), principaux vecteurs des pollutions des eaux pluviales (hydrocarbures, métaux lourds).
Ce zonage d’assainissement pluvial encadre les capacités d’accueil de la population et des activités humaines sur le territoire de Guipry-Messac.
Ce sont les infrastructures en place qui définissent le degré d’incidence, et les moyens de gestion qui limitent alors les impacts de rejets d’eaux pluviales vers les milieux récepteurs.
Cette évaluation environnementale met en avant les efforts réalisés par la commune de Guipry-Messac pour une amélioration de la situation actuelle.
Le Schéma Directeur validé reprenne, actualise et développe les outils de gestion pluviale, parallèlement aux travaux engagés sur les réseaux.
Les incidences sur les milieux naturels induites par ce zonage sont par conséquent soit positives (outils organisationnels), soit intégrées dans les programmes d’actions des deux Schéma Directeur mais également dans la gestion au quotidien des réseaux EP de la commune de Guipry-Messac.
Les incidences du zonage d’assainissement des eaux pluviales ne s’expriment donc pas en impact avéré sur le milieu récepteur. DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
Commune de Guipry-Messac Septembre 2024 152
7 Analyses des méthodes utilisées pour réaliser
l’évaluation environnementale
L’évaluation environnementale du zonage d'assainissement eaux pluviales a été réalisée au cours des mois d’août et septembre 2023, conformément à l’article R.122 du Code de l’Environnement.
Cette étude prend en compte l’environnement, la sensibilité du milieu récepteur et les documents de planification en vigueur.
Le plan de zonage traduit ensuite graphiquement l’ensemble des prescriptions et mesures à appliquer sur les zones à urbaniser, et sur les secteurs de densification du PLU.
Le spécialiste de l’équipe DMEAU a participé à la réalisation de cette évaluation environnementale :
Dimitri HAGBE – Chargée d'études eaux pluviales d.hagbe@dmeau.fr
L’évaluation environnementale s’est appuyée sur divers études et documents, tels que : - Le zonage d'assainissement eaux pluviales ;
- SDAEP pour les eaux pluviales ;
- Le SCOT ;
- Le PLU de Guipry-Messac ;
- Le SDAGE Loire-Bretagne 2022-2027 ;
- Le SAGE Vilaine ;
- Les textes réglementaires de référence.
L’analyse de ces documents et du projet de zonage a permis de vérifier sa cohérence avec les enjeux du territoire et son articulation avec les autres plans et programmes mis en œuvre sur ce territoire (SDAGE, SAGE, documents d’urbanisme notamment).
Beaucoup de données émanent d'étude ou de travaux récents ou en cours, les échanges entre les différentes partenaires ont été constructifs, fournis et réguliers.
Le bureau d’études DM EAU, implantée sur la commune de Janzé, en Ille-et-Vilaine (35), a été chargé de réaliser la présente évaluation environnementale.
DM EAU
Ferme de la Chauvelière
PA de la Chauvelière
35 150 JANZE
02.99.47.65.63
http://www.dmeau.fr/ DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
Commune de Guipry-Messac Septembre 2024 153
8 Annexes
- Avis de la MRAe soumettant le zonage d’assainissement des eaux pluviales à évaluation environnementale MRAE Mission régionale d'autorité environnementale BRETAGNE
Décision de la Mission régionale
d'autorité environnementale (MRAe) de Bretagne,
après examen au Cas par cas,
sur l'élaboration du zonage d'assainissement des eaux pluviales
de Guipry-Messac (35)
N° : 2021-009169
Décision n°2021DKB889/ 2021-009169 du 21 septembre 2021 ; 1/6
Elaboration du ZAEP de Guipry-Messac (35)
DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
Commune de Guipry-Messac Septembre 2024 154
8.1 Avis de la MRAe soumettant le zonage d’assainissement des eaux pluviales de Guipry-Messac à évaluation environnementale Décision après examen au cas par cas
en application de l’article R. 122-18 du code de l'environnement
La Mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de Bretagne ;
Vu la directive n° 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement et notamment son annexe || ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2224-10 :
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 122-4, R. 122-17-II et R. 122-18 :
Vu le décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 modifié relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable, notamment son article 11 ;
Vu l'arrêté du 11 août 2020 portant approbation du référentiel des principes d'organisation et de fonctionnement des MRAe, notamment son article 8 :
Vu le règlement intérieur de la MRAe de Bretagne adopté le 24 septembre 2020 ;
Vu l'arrêté du 11 août 2020 portant nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (MRAe):
Vu la décision du 2 février 2021 portant exercice de la délégation prévue à l’article 17 du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 modifié relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable :
Vu la demande d'examen au cas par cas enregistrée sous le n° 2021-009169 relative à l'élaboration du zonage d'assainissement des eaux pluviales de Guipry-Messac (35), reçue de la mairie de Guipry-Messac le 30 juillet 2021 :
Vu la contribution de l'agence régionale de santé (ARS) en date du 13 août 2021 :
Vu la consultation des membres de la Mission régionale d'autorité environnementale de Bretagne faite par son président le 8 septembre 2021 :
Considérant que les critères fixés à l'annexe Il de la directive n° 2001/42/CE, dont il doit être tenu compte pour déterminer si les plans et programmes sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement, portent sur leurs caractéristiques, celles de leurs incidences et les caractéristiques de la zone susceptible d'être touchée :
Considérant que la Commune de Guipry-Messac a déposé simultanément une demande d'examen au cas par cas pour l'élaboration de son plan local d'urbanisme n°2021-9168 et de son zonage d'assainissement des eaux usées n°2021-009170 :
Considérant la nature du projet qui consiste à définir :
- les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;
- les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de
MRAE
Eretagne
Décision n°2021DKB89/ 2021-009169 du 21 septembre 2021 LA 6 Elaboration du ZAEP de Guipry-Messac (35) 7
DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
Commune de Guipry-Messac Septembre 2024 155 ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement :
Considérant les caractéristiques du territoire de Guipry-Messac :
- abritant une population de 7 034 habitants répartis sur 3 040 logements (INSEE 2018) et faisant partie des Vallons de Haute-Bretagne communauté ;:
- compris dans le périmètre du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays des Vallons de Vilaine approuvé le 21 février 2019, dont le document d'orientation et d'objectif (DOO) conditionne les prévisions d'urbanisme et de développement à la capacité d'acceptabilité du milieu et des infrastructures d'assainissement (axe 5) :
- située dans le périmètre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Vilaine, qui conditionne les prévisions d'urbanisation et de développement à la capacité des systèmes épuratoires à traiter les effluents dans le respect des objectifs de qualité des milieux récepteurs (disposition 125), classe la commune comme territoire à risques importants d'inondation (disposition 146) et dans les unités urbaines devant réaliser un schéma directeur des eaux pluviales pour réduire la vulnérabilité aux inondations (disposition 133) ;
- concernée par sept masses d'eau réceptrices dont les principales sont celles de la Vilaine, de la confluence de l'Ille jusqu'à Beslé, le ruisseau du Tréfineu, et le ruisseau des Riais, toutes trois en état écologique moyen, dont le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire-Bretagne fixe le retour à un bon état écologique à 2027, la Vilaine étant déclassée sur les paramètres macro-polluants et pesticides, le Tréfineu sur celui des macro-polluants et les Riais sur celui des pesticides :
- concerné par le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) de moyenne Vilaine validé par arrêté du 29 avril 2005 ;
- concerné par trois corridors écologiques majeurs inscrits au SCoT (trame verte et bleue) :
Considérant que l'élaboration du zonage d'assainissement des eaux pluviales (ZAEP) est liée à l'élaboration du plan local d'urbanisme prévoyant l'ouverture à l'urbanisation de 51 ha situés essentiellement sur des terres agricoles ou naturelles, dont 16 ha à destination de l'habitat en extension urbaine, 12 ha en densification, 11 ha pour les équipements publics et 12 ha pour les activités économiques ;
Considérant que l'étude de terrain a identifié 12 exutoires des eaux pluviales pour la partie agglomérée de la commune concernant 340 ha urbanisés ou à urbaniser, dont 52 % environ de cette surface sera à terme reliée à un bassin de rétention ou équipé d'un système d'infiltration à la parcelle;:
Considérant que la Vilaine présente à l'aval une forte sensibilité sur les volumes d'eaux rejetés compte tenu du risque d'inondation :
Considérant que les éléments fournis ne permettent pas d'apprécier l'incidence qualitative et quantitative des rejets pluviaux sur le cours d'eau récepteur en tenant compte des effets de cumul, ni de s'assurer du caractère adapté et suffisant des mesures prévues, concernant les surfaces urbanisées ou à urbaniser dans la perspective d'un retour au bon état attendu pour 2027 ;
MRAe Décision n°2021 DKB89/ 2021-009169 du 21 septembre 2021
antagne Élaboration du ZAEP de Guipry-Messac (35) 3/6
DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
Commune de Guipry-Messac Septembre 2024 156 Considérant qu'il sera ainsi nécessaire d'évaluer l'efficacité des mesures retenues au regard des solutions alternatives envisageables, et de définir les mesures de suivi correspondantes :
Considérant qu'il pourrait être intéressant que la collectivité se réserve la possibilité d'étendre le contrôle de conformité et de bon fonctionnement des installations lors de leur phase d'exploitation afin de s'assurer de l'absence de dysfonctionnement pouvant avoir des incidences notables sur l'environnement ;
Concluant qu'au vu de l'ensemble des informations fournies, des éléments évoqués ci-avant et des connaissances disponibles à la date de la présente décision, l'élaboration du zonage d'assainissement des eaux pluviales de Guipry-Messac (35) est susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement et sur la santé humaine au sens de la directive n° 2001/42/CE du 27 juin 2001 susvisée :
Considérant que le plan local d'urbanisme de la commune en cours d'élaboration est soumis à évaluation environnementale :
Considérant qu'il est préférable d'évaluer les incidences sur l'environnement du projet de zonage dans le cadre de l'évaluation environnementale du plan local d'urbanisme :
Décide :
Article 1=
En application des dispositions du livre I*, livre ll, chapitre Il du code de l’environnement,
l'élaboration du zonage d'assainissement des eaux pluviales de Guipry-Messac (35) est soumise à évaluation environnementale.
L'évaluation des incidences du zonage d'assainissement pourra être intégrée à celle du plan local d'urbanisme.
Article 2
La présente décision ne dispense pas des obligations auxquelles le projet présenté peut être soumis par ailleurs.
Elle ne dispense pas les projets, éventuellement permis par ce plan, des autorisations administratives ou procédures auxquelles ils sont soumis.
Article 3
Le rapport environnemental du projet de de zonage d'assainissement des eaux pluviales (ZAEP), intégré le cas échéant au rapport de présentation du plan local d'urbanisme, devra comporter tous les éléments indiqués à l’article R. 122-20 du code de l'environnement. La personne publique
MRAE Décision n°2021DKB89/ 2021-009169 du 21 septembre 2021
arctique Elaboration du ZAEP de Guipry-Messac (35) 4/6
DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
Commune de Guipry-Messac Septembre 2024 157 responsable transmettra pour avis à l'Autorité environnementale le dossier comprenant le projet
de ZAEP et le rapport environnemental, conformément à l'article R. 122-21 du même code.
Article 4
La présente décision sera transmise à la personne publique responsable ainsi qu'au Préfet du département concerné. Elle sera publiée sur le site internet de la Mission régionale d'autorité environnementale.
Fait à Rennes, le 21 septembre 2021
Pour la Mission régionale d'autorité environnementale
de Bretagne
Philippe Viroulaud
MÆ Décision n'2021DKB89/ 2021-009169 du 21 septembre 2021 5/6 Elaboration du ZAEP de Guipry-Messac (35)
DMEAU Evaluation environnementale du zonage d'assainissement des eaux pluviales
Commune de Guipry-Messac Septembre 2024 158 Voies et délais de recours
La présente décision peut faire Fobjet d’un recours gracieux ou d'un recours contentieux formé dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa mise en ligne sur internet.
Le recours gracieux doit être adressé à :
Madame la présidente de la Mission régionale d'autorité environnementale Bretagne DREAL / CoPrEv
Bâtiment l’Armorique
10 rue Maurice Fabre
CS 96515
35065 Rennes cedex
[Le recours contentieux doit être adressé à :
Monsieur le président du tribunal administratif de Rennes
Hôtel de Bizien
3 Contour de la Motte
CS 44416
35044 Rennes cedex
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens à partir du site telerecours.fr
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Élaboration du ZAEP de Guipry-Messac (35)
mes on dune + ere 6/6
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