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Déliberation - 05a Delib CFU 2025 Assainissement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 05a Delib CFU 2025 Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 MARS
2026
DELIB-2026-20
saint-Symphorien-
d'Ozon
.…
Nombre
de
conselféfs
: 29
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 3
mars,
à
19
heures,
le Conseil
municipal
de
la
commune
de
rs
EE
Saint-Symphorien-d'Ozon,
dûment
convoqué
le
24
février,
s'est
réuni,
en
session
i
Présents
: 26
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
_
Pouvor:
3
BALLESIO
Maire.
Absents
:
Quorum
: 15
Secrétaire
de
séance
: Séverine
MORA
MEMBRES
PRÉSENTS
:
Pierre
BALLESIO
-Lilian
CARRAS
- Sylvie
CARRE
- Jean-Christophe
LEGENDRE
- Mireille
SIMIAN
- Yves
PLANTIER
- Patrizia
MAURIN
- Séverine
MORA
- Guy
PERRUSSET
- Michel
MOULIN
- René
MARTINEZ
- Elisabeth
TEYSSOT
- Marie-Annick
FRANÇOIS
- Christian
ROYET
- Laurence
BECKERS
- Valérie
SPYCKERELLE
- Nadine
BROUTY
- Geneviève
GLEYNAT
- Bruno
BARAZZUTTI
- Sylvie
COLOMBET
- Arnaud
DELEU
- Nicolas
VERVLIET
-
Françoise
HAMAÏLI
- Grégory
AGUS
- Brigitte HILBOLD
- Mathieu
DUSSERT-BRESSON
POUVOIRS
:
Ludovic
GAGUIN
qui
a
donné
procuration
à
Séverine
MORA
Pascale
LUCARELLI
qui
a
donné
procuration
à
Bruno
BARAZZUTTI
Jean-Loup
ODET
qui
a
donné
procuration
à
René
MARTINEZ
OBJET
:
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
« CFU
» ANNEE
2025
- BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
AB/Traité
en
commission
" Administration
Générale
" le
10
février
2026
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L2121-14
;
Vu le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L1612.12
précisant
que
le
« CFU
» constitue
l'arrêté
des
comptes
;
Le
Conseil
municipal
ayant
élu
son
président,
Monsieur
le
Maire
laisse
la
présidence
à
Lilian
CARRA,
Premier
Adjoint,
qui
propose
au
Conseil
municipal
de
prendre
connaissance
des
chiffres
du
« CFU
»
2025
du
budget
annexe
assainissement. Le
CFU
est
un
document
commun
à
l'ordonnateur
et
au
comptable
public
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
A
lui
seul,
il remplit
les
mêmes
fonctions
de
«rendus
de
comptes
»,
Le
CFU
donne
une
information
financière
plus
simple
et
plus
lisible
que
les
actuels
comptes
administratifs
et
comptes
de
gestion :
e
Une
information
financière
plus
simple
et
plus
lisible
: un
seul
document
au
lieu
de
deux
partiellement
redondants,
et
souvent
frop
volumineux.
e
Une
information
également
enrichie,
grâce
au
rapprochement,
au
sein
du
CFU,
de
données
d'exécution
budgétaire
et
d'informations
patrimoniales,
qui
se
complètent
pour
mieux
apprécier
la
situation
financière
du
budget
concerné.
e
Le
levier
d'un
travail
collaboratif
simplifié
entre
les
services
de
la
collectivité
et
ceux
du
comptable
public
(dans
le
respect
de
leurs
prérogatives
respectives)
pour
établir
ce
document
commun.
Cela
contribuera,
si
nécessaire,
à
la fiabilisation
de
la
qualité
des
comptes.
1/2
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
de
recours
formé
contre
la présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
e
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui recommencera
à
courir
soit :
e
à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité territoriale,
°
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20260303-DELIB2026-20-DE Date de télétransmission : 12/03/2026 Date de réception préfecture : 12/03/2026 2/2
Le
CFU
fait
ressortir
les
résultats
suivants
sur
le
budget
annexe
assainissement
de
2028
:
Investissement |
Fonctionnement |
Total
cumulé
Recettes
Recettes
réalisées
391
207,62
373
157.06
764
364.68
Restes
à
réaliser
0.00
0.00
0.00
Dépenses
Dépenses
réalisées
91
858.22
192
942,59
284
800.81
Restes
à
réaliser
0.00
0.00
0.00
Différences
entre
les
titres
et
les |
Solde
des
réalisations
299
349.40
180
214.47
479
563.87
mandats
(hors
RAR)
de
l'exercice
(+/-)
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
922
361.03
200
000.00 |
1
122
361.03
reportés
(+/-)
Solde
(investissement)
ou
résultat |
Excédent/Déficit
1 221
710.43
380
214.47 |
1 601
924.90
de
clôture
(fonctionnement)
Différence
entre
les
restes
à |
Restes
à
réaliser
(+/-)
0.00
0.00
0.00
réaliser Résultat
cumulé
Excédent/Déficit
1
221
710.43
380
214.47 |
1
601
924.90
Le
résultat
de
clôture
agrège
trois
sommes
:
e
Le
cumul
des
résultats
budgétaires
des
années
antérieures
à
2025,
soit
1
122
361.03
€
e
Le
solde
des
dépenses
et
recettes
de
l'exercice
2025
soif
479
563.87
€
D'où
un
excédent
global
de
1 601
924.90
€
La
somme
disponible
à
affecter
au
budget
2026
est
de
1
601
924.90
£
que
nous
proposons
de
répartir
de
la façon
suivante
:
-
De
garder
la somme
de
1 221
710.43
€ en
investissement
(001).
-
D'affecter
la
somme
de
380
214.47
€
du
résultat
d'exploitation
en
partie
à
la
couverture
du
besoin
de
la
section
d'investissement
(article
1068),
à
hauteur
de
130
214.47
£ et
de
garder
l'autre
partie
à
hauteur
de
250
000
€ à
la section
de
fonctionnement
(article
002).
Le
document
joint
constitue
le
document
synthétique
du
compte
financier
unique.
e
Le
Maire
s'étant
retiré
au
moment
du
vote,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
« CFU
» 2025
du
budget
annexe
assainissement
et
signer
l'ensemble
des
documents
constituant
le
« CFU
» 20285.
AU
vu
des
documents
budgétaires
et comptables
relatifs
à
l'exercice
2025 ;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
par
21
voix
et
7 absentions
(Mme
Pascale
LUCARELLI
qui
a
donné
procuration,
Mmes
Nadine
BROUTY,
Geneviève
GLEYNAT,
M
Bruno
BARAZZUTTI,
Mme
Sylvie
COLOMBET,
MM
Arnaud
DELEU,
Nicolas
VERVLIET) :
e
APPROUVE
le
compte
financier
unique
« CFU
» du
budget
annexe
assainissement
2025 ;
e
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
signer
l'ensemble
des
documents
constituant
le « CFU
» 2025.
—
M
télétransmis
en
Préfecture
La
secrétaire
de
séance,
Le AC|#$] 2026
M
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la
collectivité
Le
A€IOS
2026
Pierre
BALLESIO
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
de
recours
formé
contre
la présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes :
.
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui recommencera
à
courir
soit
: e
à
compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20260303-DELIB2026-20-DE Date de télétransmission : 12/03/2026 Date de réception préfecture : 12/03/2026