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Déliberation - 05a Delib tarifs activites periscolaire au 1er janvier 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 05a Delib tarifs activites periscolaire au 1er janvier 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN D'OZON CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2024 : . DELIB-2024-81 Saint-Symphorien- Nr PSP Seller : 29 L'an deux mil vingt-quatre, le 10 décembre, à 19 heures, le Conseil municipal de la ÉR commune de Saint-Symphorien-d'Ozon, dûment convoqué le 4 décembre, s'est Présents : 21 D , réuni, en session ordinaire, à la salle du Conseil municipal sous la présidence de mm... Pouvoir! 7, Monsieur Pierre BALLESIO Maire. = Absenis: là } Quorum: 15 Secrétaire de séance : Séverine MORA MEMBRES PRESENTS : POUVOIRS : ABSENTE : Pierre BALLESIO -Lilian CARRAS - Sylvie CARRE - Jean-Christophe LEGENDRE - Mireille SIMIAN - Yves PLANTIER - Ludovic GAGUIN - Séverine MORA - Michel MOULIN - René MARTINEZ - Elisabeth TEYSSOT - Marie-Annick FRANÇOIS - Christian ROYET - Pascale LUCARELLI - Laurence BECKERS - Nadine BROUTY - Geneviève GLEYNAT - Bruno BARAZZUTTI - Nicolas VERVLIET - Grégory AGUS - Jean Loup ODET - Patrizia MAURIN qui a donné procuration à Ludovic GAGUIN Guy PERRUSSET qui a donné procuration à Sylvie CARRE Valérie SPYCKERELLE qui a donné procuration à Jean-Christophe LEGENDRE Françoise HAMAIÏLI qui a donné procuration à Laurence BECKERS Brigitte HILBOLD qui a donné procuration à Grégory AGUS Mathieu DUSSERT-BRESSON qui a donné procuration à Lilian CARRAS Arnaud DELEU qui a donné procuration à Nicolas VERVLIET Sylvie COLOMBET OBJET : TARIFS ACTIVITES PERISCOLAIRES A COMPTER DU TF8 JANVIER 2025 CCY/Traité en commission « Vie scolaire » le 2 décembre 2024 L'article R531-52 du Code de l'Education relatif aux tarifs de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles, des écoles élémentaires, des collèges et des lycées de l'enseignement publics précise que les tarifs sont fixés par la collectivité qui en la charge. Par délibération n°2023-34 du 23 mai 2023, le conseil municipal avait adopté les tarifs des activités périscolaires à compter du 1° septembre 2023. Pour la rentrée de janvier 2025, une refonte des tarifs des activités périscolaires a été réalisée. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les nouveaux tarifs des activités périscolaires selon le tableau ci-annexé, applicables à compter du 1° janvier 2025. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité absolue par 23 voix pour et 5 voix contre (Mmes Nadine BROUTY, Geneviève GLEYNAT, MM Bruno BARAZZUTTI, DELEU qui a donné procuration, M VERVLIET) : e ABROGE la délibération n°2023-34 du 23 mai 2023 relatifs aux tarifs des activités périscolaires applicables 1e" septembre 2023 e ADOPTE les nouveaux tarifs des activités périscolaires applicables à compter du 1° janvier 2025 e DIT que les recettes résultant de la restauration seront imputées au compte 70 251 7067 ; e DIT que les recettes résultant de la garderie périscolaire seront imputées au compte 70 64 7067. La secrétaire de séance, L Séverine MORA B télétransmis en Préfecture Le 19 septembre 2024 PT \ZANRC CINE DEL * M Date de mise en ligne sur le site Internet de la collectivité Le 19 septembre 2024 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie da pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : date de sa réception en préfecture, e date de sa publication et/ou de sa notification. _ on Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délbiderecours contentieux quirecommencers à cour soit : e à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, e deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20241210-DELIB2024-81-DE Date de télétransmission : 12/12/2024 Date de réception préfecture : 12/12/2024 Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20241210-DELIB2024-81-DE Date de télétransmission : 12/12/2024 Date de réception préfecture : 12/12/2024