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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 12a Delib CFU 2024 Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Saint-Symphorien- l |+
A
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
FEVRIER
2025
DELIB-2025-19
d'Ozon Nombre
de
conseillers
:
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
29
janvier
2025,
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
ET
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
dûment
convoqué
le
5
février,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
BALLESIO
Maire.
sents :
Absents : Quorum
: 15
Secrétaire
de
séance
: Séverine
MORA
MEMBRES
PRÉSENTS :
Pierre
BALLESIO
-Lilian
CARRAS
- Sylvie
CARRE
- Yves
PLANTIER
- Ludovic
GAGUIN
-
Séverine
MORA
-
Guy
PERRUSSET
- Michel
MOULIN
- René
MARTINEZ
- Elisabeth
TEYSSOT
- Marie-Annick
FRANÇOIS
- Christian
ROYET
- Pascale
LUCARELLI
- Laurence
BECKERS
- Valérie
SPYCKERELLE
- Nadine
BROUTY
- Geneviève
GLEYNAT
- Bruno
|
BARAZZUTTI
- Sylvie
COLOMBET
-Arnaud
DELEU
- Nicolas
VERVLIET
-
Françoise
HAMAIÏLI
-
Grégory
AGUS
- Jean
Loup
ODET
- Brigitte
HILBOLD
- Mathieu
DUSSERT-BRESSON
POUVOIRS :
Jean-Christophe
LEGENDRE
qui
a
donné
procuration
à
Pierre
BALLESIO
Patrizia
MAURIN
qui
a
donné
procuration
à
Ludovic
GAGUIN
Mireille
SIMIAN
qui
a
donné
procuration
à
Sylvie
CARRE
OBJET
:
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
« CFU
» ANNEE
2024
- BUDGET
PRINCIPAL
AB/Traité
en
commission
"Administration
Générale"
le
30
janvier
2025
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L2121-14
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L1612.12
précisant
que
le
« CFU
» constitue
l'arrêté
des
comptes ;
Vu
l'article
242
de
la
loi
la
n°2018-1317
de
finances
pour
2019
;
Le
conseil
municipal
ayant
élu
son
président,
Monsieur
le
Maire
laisse
la
présidence
à
Lilian
CARRAS
qui
propose
au
conseil
municipal
de
prendre
connaissance
des
chiffres
du
CFU
2024
du
budget
communal.
Le
CFU
est
un
document
commun
à
l'ordonnateur
et
au
comptable
public
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
A
lui
seul,
il remplit
les
mêmes
fonctions
de
« rendus
de
comptes
».
Le
CFU
donne
une
information
financière
plus
simple
et
plus
lisible
que
les
actuels
comptes
administratifs
et
comptes
de
gestion
:
e
Une
information
financière
plus
simple
et
plus
lisible
:
un
seul
document
au
lieu
de
deux
partiellement
redondants,
et
souvent
trop
volumineux.
e
Une
information
également
enrichie,
grâce
au
rapprochement,
au
sein
du
CFU,
de
données
d'exécution
budgétaire
et
d'informations
patrimoniales,
qui
se
complètent
pour
mieux
apprécier
la
situation
financière
du
budget
concerné.
°
Le
levier
d'un
travail
collaboratif
simplifié
entre
les
services
de
la
collectivité
et
ceux
du
comptable
public
(dans
le
respect
de
leurs
prérogatives
respectives)
pour
établir
ce
document
commun.
Cela
contribuera,
si
nécessaire,
à
la fiabilisation
de
la
qualité
des
comptes.
Le
CFU
fait
ressortir
les
résultats
suivants
sur
le
budget
principal
de
la ville :
1/2
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
de
recours
formé
contre
la présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
.
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délhi
ue
recours
cormenneux
quirecornmencera
à
courir
soit :
.
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
.
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20250211-DELIB2025-19-DE Date de réception préfecture : 13/02/2025 2/2
Investissement |
Fonctionnement |
Total
cumulé
Recettes
Recettes
réalisées
1 907
872.43
7 474
976.17
9
382
848.60
Restes
à
réaliser
2 632
659.00
0.00
2
632
659.00
| Dépenses
Dépenses réalisées
|
1712386259 |
6828 484.48|
8 540 847.07
CN
_Restes à réaliser
Don
M7
CAE TON
|
OU
7-5041820101
Différences
entre
les
titres
et |
Solde
de
réalisations
de
195
509.84
646
491.69
842
001.53
les
mandats
l'exercice
(+/-)
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
3
840
381.36
200
000.00
4
040
381.36
reportés
(+/-)
Solde
(investissement)
ou |
Excédent/Déficit
À 035
891.20
846
491.69
4 882
382.89
résultat
de
clôture
(fonctionnement) Différence
entre
les
restes
à |
Restes
à
réaliser
(+/-)
-4
732
167.16
0.00 |
-4
732
167.16
réaliser Résultat
cumulé
Excédent/Déficit
- 696
275.96
846
491.69
150
215.73
Le
résultat
de
clôture
agrège
trois
sommes :
e
Le
cumul
des
résultats
budgétaires
des
années
antérieures
à
2024,
soit
4
040
381.36
€
e
Le
solde
des
dépenses
et
recettes
de
l'exercice
2024
soit
842
001.53
€
D'où
un
excédent
global
de
À
882
382.89
€
La
somme
disponible
à
affecter
au
budget
2025
est
donc
de
4
882
382.89
€
que
nous
proposons
de
répartir
de
la
façon
suivante :
“
de
garder
la
somme
de
4
035
891.20
€ en
investissement
(art
001).
_
d'affecter
la
somme
de
846
491.69
€
du
résultat
de
fonctionnement
en
partie
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
(article
1068),
à
hauteur
de
696
275.96
€
et
de
garder
l'autre
partie
à
hauteur
de
150
215.73
€ à
la section
de
fonctionnement
(article
002).
Le
document
joint
constitue
le
document
synthétique
du
compte
financier
unique.
Le
Maire
s'étant
retiré
au
moment
du
vote,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
CFU
2024
du
budget
communal
et
signer
l'ensemble
des
documents
constituant
le CFU
2024,
Au
vu
des
documents
budgétaires
et
comptables
relatifs
à
l'exercice
2024 ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
par
21
voix
pour
et
6
abstentions
(Mmes
Nadine
BROUTY,
Geneviève
GLEYNAT,
M
Bruno
BARAZZUTTI,
Mme
Sylvie
COLOMBET,
MM
Arnaud
DELEU
et
Nicolas
VERVLIET) :
e
APPROUVE
le
compte
financier
unique
du
budget
principal
;
e
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
signer
l'ensemble
des
documents
constituant
le CFU
2024.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
M
télétransmis
en
Préfecture
Le
13
février
2025
M
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
collectivité
Le
13
février
2025
Pierre
BALLESIO
Séverine
MORA
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
e
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai de
recours
contentieux
qui recommencera
à
courir
soit :
.
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20250211-DELIB2025-19-DE Date de réception préfecture : 13/02/2025