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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal Lundi 12 decembre 2022
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Chartres-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal Lundi 12 decembre 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Égalité et non-discrimination, Guerre en Ukraine,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CHARTRES SEANCE DU LUNDI 12 DECEMBRE 2022 DE BRETAGNE
L'an deux Mil vingt-deux, le 12 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de CHARTRES de BRETAGNE s'est réuni en salle du conseil municipal à la Mairie de Chartres de Bretagne, sous la Présidence de Monsieur Philippe BONNIN, Maire, après avoir été convoqué le 6 décembre 2022, conformément à l'Article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESENT (E){S) : M. BONNIN — M. GEFFROY - Mme JOALLAND - Mme POULAIN - M. LOUIS - Mme LOUIS — M. LE BORGNE — Mme KOUBA - M. BABOUR - Mme BLANCHET - Mme BOUCHERON — M. BOSSARD - M. MUTSHE - Mme BONNET - M. GAUTIER — Mme HANANE — Mme GLAZIOU - Mme BENTZ — Mme BOSSARD - M. DANGE - M. GIRAUD - Mme VANNIER
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S) AVEC POUVOIRS :
Mme GLAZIOU donne pouvoir à Mme LOUIS
ABSENT(E)(S) EXCUSE{E){S)}:
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme HANANE
a DECISION DU CONSEIL NUMERO OBJET de Rene
100/2022 Ouvertures exceptionnelles des commerces et concessions automobiles les Approuvée à
dimanches et jours fériés pour l’année 2023 l'unanimité
101/2022 Autorisation de dépenses d'investissement à hauteur de 25% du budget primitif Approuvée à
précédent l'unanimité
Te D Approuvée à 102/2022 Décision modificative n°1 du budget principal 2022 l'unanimité
103/2022 Modification du tableau des effectifs Approuvée à l'unanimité
Evolution des règles de versement de la part Indemnité de Fonctions, de .
DE sujétions et d'Expertise (IFSE) du Régime Indemnitaire tenant compte des de Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’'Engagement Professionnel nanimire (RIFSEEP) _ _ s Intégration des primes de régisseurs au Régime Indemnitaire tenant compte . 105/2022 des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l’Engagement Professionnel Approuvée à l'unanimité L (RIFSEEP) A
106/2022 Modification du règlement intérieur du télétravail Approuvée à l'unanimité
107/2022 Tarifs 2023 de mise à disposition des salles associatives App Dites l'unanimité
108/2022 Conventions d'objectifs avec les associations sportives Approuvée à 21 “oi pour et 1 abstention 109/2022 Conditions et tarifications de mise à disposition des salles du Centre Culturel Approuvée à
Pôle Sud pour l'année 2023 l'unanimité
110/2022 Tarifications 2023 des produits vendus au bar du Centre Culturel Pôle Sud SE
111/2022 Tarifs enfance-jeunesse et restauration pour l'année 2023 Approuvée à l'unanimité
112/2022 Accompagnement de l'Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC) du Pays Approuvée à
de Rennes - ZAC Les Portes de la Seiche l'unanimité
113/2022 Données adresses et diffusion à la Base Adresse Nationale (BAN) Approuvée à l'unanimité
114/2022 Conseil en Architecture et Urbanisme Approuvée à l'unanimité
115/2022 Programme d'action foncière : propriété 12 rue Antoine Châtel Approuvée à l'unanimité
116/2022 Programme d'action foncière : propriété 1 allée de Sévigné Approuvée à l'unanimité
Affichée le mercredi 14 décembre 2022
MAIRIE
Esplanade des Droits de l'Homme / BP 77635
35131 Chartres de Bretagne
Le Maire,
Ghizlane HANANE
Tél. 02 99 77 13 00 commune@ville-chartresdebretagne.fr www.ville-chartresdebretagne.fr