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Déliberation - Liste des deliberations
Déliberation - Liste des deliberations 1er juillet 2024 signee
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Chartres-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 1er juillet 2024 signee)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
CHARTRES DE
BRETAGNE
SEANCE
DU
LUNDI
488 JUILLET
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
Mil vingt-quatre,
le 4' juillet,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
CHARTRES-de-BRETAGNE
s'est réuni
en
salle du
Conseil
municipal
à la Mairie
de
Chartres-de-Bretagne,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Philippe BONNIN,
Maire,
après avoir été convoqué
le 25 juin conformément à l'Article L 2121-10 du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
PRESENT
(E)(S)
: M.
BONNIN
—
M.
GEFFROY
- Mme
POULAIN
- Mme
JOALLAND
— M.
BABOUR
- M.
DANGE
- Mme
BOUCHERON
- M. GIRAUD
- Mme
BLANCHET
-
Mme
BONNET
— M. GAUTIER
- Mme
BENTZ
— Mme
VANNIER
- Mme
GLAZIOU
-
Mme
HANANE
ABSENT(E)(S)
EXCUSE(E)(S)
AVEC
POUVOIRS
:
Mme
KOUBA
donne
pouvoir à Mme
BONNET
Mme
LOUIS
donne
pouvoir à M.
GEFFROY
M.
LOUIS
donne
pouvoir
à M.
BABOUR
M.
LE
BORGNE
donne
pouvoir à M. GIRAUD
ABSENT
(E)(S)
EXCUSE(E)(S):
M.
MUTSHE
- M.
BOSSARD
- Mme
BOSSARD
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
VANNIER
|
DECISION
DU
CONSEIL
NUMERO
OBJET
MUNICIPAL
50/2024
| Crèche
Mille-Pattes
:avenant
à l'article
6 de
la convention
de
co-financement
Approuvée
à l'unanimité
51/2024
Crèche
Mille-Pattes
:subvention
annuelle.
Avenant
aux
articles
2 et
3 de
la
convention
Approuvée
à l'unanimité
de
co-financement
59/2024
Remboursement
des
frais
engagés
par
Monsieur
le
Maire
pour
un
déplacement
à
Approuvée
à l'unanimité
Hassmersheim
53/2024
Budget
Principal
: demande
d'admission
en
non-valeur
-— perte
sur
créances
Approuvée
à l'unanimité
irrécouvrables
— Année
2023
54/2024
Budget
Principal
:demande
d'admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
—
Approuvée
à l'unanimité
Année
2024
55/2024
| Rapport
d'activités
2023
du
Syndicat
Intercommunal
pour
la Restauration
Approuvée
à l'unanimité
96/2024
|
Mise
à jour du
tableau
des
effectifs
Approuvée
à
l'unanimité
97/2024
| Gratification
exceptionnelle
d'un
stagiaire
Approuvée
à l'unanimité
58/2024
Proposition
du
SDE
35
- Participation
à une
opération
d’autoconsommation
collective
| Approuvée
à l'unanimité
59/2024
Procédure
de
concertation
préalable de
la
modification
n°1
du
dossier
de
la
création
de
Approuvée
à l'unanimité
la
ZAC
La
Janais
-
Extension
du
périmètre
60/2024
He
du
parc
technologique
Jean
Monnet
—
Modification
du
nom
de
la
rue
des
Approuvée
à l'unanimité
61/2024
|
Transfert
du
pouvoir
de police de
la publicité
à Rennes
Métropole
Approuvée
à l'unanimité
|.
62/2024
Programme
d'Action
Foncière
— rachat
de
propriétés
en
fin
de
portage
- Rachat
de
la
Approuvée
à l'unanimité
propriété
15
rue
de
Fénidan
MAIRIE Esplanade
des
Droits
de
l'Homme
/
BP
77635
35131
Chartres
de
Bretagne
Tél. 02
99
77
13 00
commune@ville-chartresdebretagne.fr
www.
ville-chartresdebretagne.fr 63/2024
Programme
d'Action
Foncière
— rachat de propriétés en fin de portage - Rachat
dela
Approuvée
à
l'unanimité
propriété
7 rue
de
la Poterie
64/2024
| Autorisation du Maire à signer un bail commercial
au 43 rue de la Poterie
Approuvée à l'unanimité
65/2024
Autorisation du
Maire
à signer des
mandats
de gestion
locative pour l'immeuble
sis 39-
Approuvée
sTunarinité
43 de
la Poterie
Affichée
le mercredi
3 juillet 2024
Le Maire,
La secrétaire,
(
au”
Philippe
BONNIN
Véronique
VANNIER