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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 094 Convention Cadre de Mise A Disposition de Locaux DES Communes A la Ccbn Dans le Cadre DES Activites 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 094 Convention Cadre de Mise A Disposition de Locaux DES Communes A la Ccbn Dans le Cadre DES Activites 1 1)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
D
BRIE
$ NANGUYIENNE
Registre des délibérations et décisions - année 2026 [Il Séance du jeudi 24 septembre 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt six,
le vingt quatre septembre à 19 heures 00,
le Conseil Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
Mormant,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre-Yves
NICOT, Président. Date de la convocation 18/09/2026 Date de l'affichage 18/09/2026 Nombre de conseillers en exercice : 44 Présents : 38 Représentés : 4 Excusés : 0 Absents : 2 Secrétaire de séance désigné(e) : Eliane DIACCI
Étaient Présents M. Sébastien COUPAS, M. Jean-Marc DESPLATS, Mme Eliane DIACCI, M. Sébastien DROMIGNY, M. Yannick GUILLO, Mme Ghislaine HARSCOET, Mme Brigitte JACQUEMOT, M.
Mohamed KHERBACH,
Mme Martine FENEYROL, Mme Clotilde LAGOUTTE, M. Damien QUESNEL,
Mme SYLVIE BRICHET, Mme Nolwenn LE
BOUTER, M. Bruno BERNASCONI, Mme Michèle MONAVON, M. Guy VALENTIN,
M. Fernando FRANCA,
Mme Gwenaëlle DETERRE,
M.
Farid MEBARKI,
Mme Lucie ALAIMO, M. Clément GILET, Mme Maureen BONNET- KHOUILDI,
M.
Pierre-Yves NICOT, M. Abdelhakim LACHHAB,
Mme Sandrine PINTO, Mme Pascale DESPLATS, M. Julien BOUDET,
Mme Sylvie PROCHILO),
Mme Romaine BOKASSA-KIBOZI, M. Adama OUATTARA, Mme Catherine LORMANN-D'HOKER, M. Jean-Sébastien SGARD), M. Jocelyn BRAYET, Mme Lisette MILLET, M. Vincent TILLARD, Mme Virginie NONONE, M. Arnaud POMMIER et Mme Joëlle VACHER Absent(s) excusé(s) représenté(s) M. Michel BILLOUT donne pouvoir à Mme Clotilde LAGOUTTE, M. Gilles COLLET donne pouvoir à Mme Brigitte JACQUEMOT, M. Lionel CONAN donne pouvoir à Mme Gwenaëlle DETERRE, M. Jules NOUGA-NOUGA donne pouvoir
à Mme Nolwenn LE
BOUTER Absent(s) excusé(s) Absent(s) non excusé(s) M. Davy BRUN, Mme Voahangy HUE
2026-094 OBJET
:
CONVENTION
CADRE
DE
MISE A DISPOSITION
DE
LOCAUX
DES
COMMUNES A LA CCBN DANS LE CADRE DES ACTIVITES DU RPE Le Conseil communautaire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 07 octobre 2026 077-247700701-20260924-2026094I1-DE Publié le 07 octobre 2026 Ÿ
BRIE
ÿ NANGUSTENNE
Registre des délibérations et décisions - année 2026 ] Séance du
jeudi 24 septembre 2026
Vu
l'arrêté
préfectoral
DFEAD-3B-2005N°73
en
date
du
29
août
2005
créant
la
Communauté de Communes de la Brie Nangissienne et approuvant les statuts : Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2025/DRCL/BLI/n°50
en
date
du
7
octobre
2025
portant
modification des statuts de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne ; Vu
la
délibération
N°
2025-053
en
date
du
26 juin
2025
relative
à
la
définition
de
l'intérêt communautaire ; Considérant que le Relais Petite Enfance intervient en itinérance dans les locaux des communes membres, Considérant qu'une convention cadre a été établie afin de fixer les conditions de la mise
à
disposition,
Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil Communautaire ADOPTE à
l'unanimité
ARTICLE
UN
:
Approuve
la
convention
cadre de
mise
à
disposition
de
locaux des
communes à
la
communauté de communes dans le cadre des activités du Relais Petite Enfance. ARTICLE
DEUX
:
La présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr. Nangis,
le
05
octobre
2026
Le
Président,
Pierre-Yves
NICOT
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 07 octobre 2026 077-247700701-20260924-2026094I1-DE Publié le 07 octobre 2026