Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv reunion du 24 octobre 2024
Procès Verbal - pv reunion du 07 mars 2024 commune
Procès Verbal - pv reunion du 05 septembre 2024
Procès Verbal - pv reunion du 9 02 23
Procès Verbal - pv reunion du 9 03 24
Procès Verbal - pv reunion du 10 avril 2026
Procès Verbal - pv reunion du 30 octobre 2026
Procès Verbal - pv reunion du 27 09 23
Procès Verbal - pv reunion du 27 janvier 2025
Procès Verbal - pv reunion du 18 septembre 2025
Procès Verbal - pv reunion du 12 decembre 2024
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Seychalles.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv reunion du 12 decembre 2024)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
Du
12
décembre
2024
à
19
heures
Le
12
décembre
2024,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SEYCHALLES,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUPOUÉ
Yannick,
Maire.
Date
de
convocation
:02
décembre
2024
BELIME
Lisette,
BOLVARD
Huguette,
CLAVEL
Isabelle,
DINAND
Gilles,
DUPOUÉ
Yannick,
FLORET
Jean-Pierre,
GAZEL
Alexandre,
LAGOUTTE
Geneviève,
PLASSE
Pierre,
SOARES
Jennifer,
Absents
:Stéphanie
GIRAUD,
Antoine
LUCAS
et
Gaëtan
VAISSAIRE,
Procurations
:M.
LUCAS
à M.
DINAND,
M.
VAISSAIRE
à
M.
PLASSE
QUORUM:
Membres
en
exercice
:13
Secrétaire
de
séance
:M.
Alexandre
GAZEL
Membres
présents
:
10
Membres
votants
:12
Ordre
du
jour :
- Adoption
du
dernier
procès-verbal,
- Fixation
de
la surtaxe
assainissement
2025,
- Levée
des
pénalités
de
retard
du
chantier
salle
polyvalente
- Prise
de
compétence
action
sociale
d’intérêt
communautaire,
- Avis
sur
la proposition
du
Conseil
d’ Administration
relative
aux
tarifs
2025
de
la Semerap,
- Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
le
dernier
compte-rendu
de
la
séance
du
24
octobre
2024,
qui
est
adopté
à l’unanimité
des
10
membres
présents.
Monsieur
le Maire
présente :
N°
2024-22
FIXATION
DE
LA
SURTAXE
ASSAINISSEMENT
2025
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
dispose
pour
2025
de
toute
liberté
pour
fixer
le
montant
de
la surtaxe
assainissement
revenant
à la commune
et rappelle
que
l'année
précédente
la redevance
d'assainissement
se
décomposait
comme
suit
:
-
sur
la consommation
: 1,40
€ hors
T.V.A.
par
m3
Considérant
qu’à
l’échéance
de
2025,
aucun
travaux
assainissement
n’est
prévu,
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
le
montant
de
l’abonnement
de
la
surtaxe
assainissement
pour
l’année
2025.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
vu
l'exposé
du
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
décident
à l’unanimité
de
fixer
pour
2025
:
>
Surtaxe
d'assainissement
communale
hors
T.V.A.
par
m3
:1,40
€
HT/m°
N°
2024-23
LEVEE
DES
PENALITES
DE
RETARD
DU
CHANTIER
SALLE
POLYVALENTE
Les
travaux
de
construction
de
la
salle
polyvalente
ont
donné
lieu
à la
passation
d’un
marché
divisés
en
14
lots
et
pour
lesquels
un
ordre
de
service
les
invitant
à commencer
les
travaux
leur
a été
notifié
le
19
septembre
2022.
Dans
l’article
3.2
de
l’acte
d’engagement
de
chaque
entreprise,
le
délai
d’exécution
indiqué
est
de
18
mois.
La
réception
des
travaux
aurait
dû
intervenir
le
18
mars
2024.
Or
la
décision
de
réception
des
travaux
fixe
la
date
d’achèvement
des
travaux
au
1%
août
2024
soit
un
dépassement
du
délai
de
135
jours.
Or
ce
retard
n’a
été
constaté
par
aucun
ordre
de
service
d’interruption.
Par
ailleurs,
la
prolongation
du
délai
de
ce
marché
ne
peut
plus
faire
l’objet
d’une
modification
par
avenant
compte
tenu
du
fait
que
les
délais
d’exécution
de
ce
dernier
sont
achevés.
La
municipalité
ne
peut
que
constater
la
négligence
et
la
défaillance
de
l’architecte,
maître
d’œuvre
de
cette
opération,
qui
ne
s’est
pas
soumis
à la
totalité
de
ses
prérogatives
et
notamment
au
respect
de
ses
missions
DET
et
AOR.
L'article
5.3
du
CCAP
prévoit
des
pénalités
journalières
de
150€
HT
ce
qui
équivaut
sur
135
jours
à 20
250€
de
frais
de
pénalité
par
entreprise. Considérant
les
éléments
qui
précèdent,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
M.
le
Maire
à ne
pas
appliquer
les
pénalités
pour
retard
de
travaux
prévues
au
CCAP,
à savoir
une
pénalité
de
20
250€
pour
chaque
entreprise
nommée
ci-après
:
- LOT
1 :
Terrassement
—
VRD
:EIFFAGE
GROUPE
CENTRE
EST
- LOT
2
:Gros-Œuvre
:FERNANDES
CONSTRUCTION
- LOT
3
:Charpente
Bois
:ANTIC
AUVERNGE
- LOT
4
:Couverture
Tuiles
—
Zinguerie
:ANTIC
AUVERGNE
- LOTS
:Etanchéité
:ETANCHEA
- LOT
6
:Traitement
des
façades-
Enduit
:SARL
ENDUIT
PRO
- LOT
7
:Menuiseries
extérieures
—
Fermetures
:POL
AGRET
- LOT
8
:Menuiseries
Intérieures
:L'EBENE
- LOT
9
:Plâtrerie
—
Isolation
—
Peintures
:JS
FINITIONS
- LOT
10
:Carrelage-Faïences
:SARL
PRADIER
- LOT
IT
:Chauffage
rafraichissement
—
Plomberie
—
Sanitaire-
Ventilation
:COUTAREL
- LOT
12 :
Electricité
:SARL
VOMIERO
- LOT
13
:Equipement
cuisine
:AUVERGNE
DEGRE
SERVICE
- LOT
14
:Espaces
verts
:TREYVE
PAYSAGES
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
#
Décide
d’exonérer
la totalité
des
pénalités
de
retard
encourues
par
les
entreprises
nommées
ci-avant.
Autorise
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
N°
2024-24
PRISE
DE
COMPETENCE
ACTION
SOCIALE
D’INTERET
COMMUNAUTAIRE
- Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Entre
Dore
et
Allier
;
- Vu
les
articles
N°L5214-16
et
L5211-17
du
CGCT
- Vu
la
délibération
n°
4
du
conseil
communautaire
du
25
novembre
2024
qui
décide
de
la
prise
de
compétence
Action
Sociale
d’Intérêt
Communautaire
et
la
modification
de
statut
correspondante
- Vu
le
courrier
de
notification
de
Madame
la
Présidente
transmis
le
29
novembre
2024
- Considérant
la
nécessité
de
coordonner
l’action
sociale
sur
le
territoire
intercommunal
pour
une
meilleure
efficacité
- Considérant
que
la
compétence
d’action
sociale
est
une
compétence
optionnelle
des
communautés
de
communes
soumise
à la
définition
de
l'intérêt
communautaire
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la
prise
en
compte
de
l’action
sociale
à une
échelle
territoriale
élargie
est
indispensable
pour
répondre
collectivement
et
impartialement
aux
problématiques
telles
que
le
vieillissement
et
l’isolement
des
personnes
fragiles.
Il
propose
que
la
communauté
de
communes
modifie
ses
statuts
pour
y
ajouter
la
compétence
optionnelle
« Action
social
d’intérêt
communautaire
».
Il
rappelle
que
cette
compétence
n’a
pas
vocation
à
se
substituer
en
intégralité
à
l’action
sociale
menée
par
les
communes
mais
elle
vient
en
partage
pour
compléter
les
services
offerts.
Conformément
à
l’article
L521-17
CGCT
—
Les
transferts
sont
décidés
par
délibération
concordante
de
l’organe
délibérant
et
des
conseils
municipaux
concernés
qui
disposent
d’un
délai
de
3
mois
pour
se
prononcer.
Une
fois
la
compétence
prise,
le
conseil
communautaire
devra
ensuite
définir
l’intérêt
communautaire
par
une
nouvelle
délibération.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
valider
la
prise
de
compétence
d’action
sociale
d’intérêt
communautaire
et
la
modification
de
statut
correspondante,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve,
à l’unanimité
des
membres
votants,
la
modification
des
statuts
n°2024-01
- prise
de
compétence
action
sociale
d’intérêt
communautaire.
N°_2024-25
AVIS
SUR
LA
PROPOSITION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
RELATIVE
AUX
TARIFS
2025
DE
LA
SEMERAP
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
service
public
assainissement
est
géré
en
délégation
de
service
public
par
la
SPL
SEMERAP
:
Considérant
que
le
prix
de
la
surtaxe
assainissement
est
composé
d’une
part
communale
et
d’une
pait
dédiée
à l’exploitant
SEMERAP,
Par
courrier
en
date
du
2
décembre
2024
et
afin
de
préserver
la
pérennité
de
la
Société
Publique
Locale,
le
Conseil
d’
Administration
a pris
la
décision
de
proposer
à toutes
les
collectivités
ayant
des
contrats
d’affermage
avec
cette
dernière,
d’augmenter
les
tarifs
de
la
Semerap
(part
fixe
et
part
variable)
à compter
du
1°
janvier
2025
de
+3%
par
rapport
aux
tarifs
appliqués
en
2024. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
-
De
refuser
l’augmentation
de
3%
des
tarifs
proposée
par
la SEMERAP.
QUESTIONS
DIVERSES
Néant L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h10.
La
date
du
prochain
conseil
Municipal
est
fixée
au jeudi
06
février
2025
à
19h.
Procès-verbal
de
la
séance
du
12
décembre
2024
approuvé
en
Conseil
Municipal
du
27
janvier
2025.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Yannick
DUPOUÉ
Alexandre
GAZEL
DT
Mise en ligne le 04.02.25