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Procès Verbal - pv reunion du 18 septembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Seychalles.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv reunion du 18 septembre 2025)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Système de retraite,
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
Du
18
septembre
2025
à
19
heures
Le
18
septembre
2025,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SEYCHALLES,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUPOUÉ
Yannick,
Maire.
Date
de
convocation
: 9
septembre
2025
Présents:
BOLVARD
Huguette,
CLAVEL
Isabelle,
DINAND
Gilles,
DUPOUÉ
Yannick,
LAGOUTTE
Geneviève,
LUCAS
Antoine,
PLASSE
Pierre,
VAISSAIRE
Gaëtan.
Absents
: BELIME
Lisette
(excusée),
FLORET
Jean-Pierre,
GAZEL
Alexandre
(excusé},
GIRAUD
Stéphanie
(excusée),
SOARES
Jennifer Procuration
: Mme
BELIME
à
M.
DUPOUÉ
et
M.
GAZEL
à
Mme
LAGOUTTE
QUORUM
:
Membres
en
exercice
: 13
Secrétaire
de
séance :
Membres
présents
:
8
M.
VAISSAIRE
Gaëtan
Membres
votants
:
10
Ordre
du
jour
:
- Adoption
du
dernier
procès-verbal,
- Décision
modificative
n°1
du
budget
commune,
- Demande
de
fonds
de
concours
à la
Communauté
de
Communes
pour
l'installation
des
panneaux
photovoltaïques
de
l'école, - Renouvellement
adhésion
assistance
retraite
à
compter
du
ler
janvier
2026
pour
3
ans
auprès
du
Centre
de
Gestion,
- Renouvellement
convention
Territoriale
Globale
entre
la
CAF
et
la
CCEDA,
- Avenant
à
la convention
RASED,
- Convention
de
gestion
de
la téléassistance
avec
le Conseil
Départemental,
- Transfert
où
non
à la CCEDA
de
la compétence
assainissement
au
Ler
janvier
2026
- Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
le
dernier
compte-rendu
de
la
séance
du
26
juin
2025,
qui
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Monsieur
le
Maire
présente
:
N°
2025-20
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
COMMUNAL
|
Dépenses
Recettes
Désigra tion
Dinmimbtion
decréditk|
Auenmeniatonde
|Tioumution
decrédiè|
Auemesation
de
crédits
crédié
ENVE
STISSE
AIENT
D
2041581351:
CONS
IRLC
TON
EAIIE
POLIV
A
IE
EICE
TOTAL
D
Ii:
Subrentons
d'équipement r ercèes
18
605.00
€
D
21551-585
: SANNEAUR
ECLAMES
ECOLE
ÉRHALE
[TOTAL
D
11
: Jnmmobilisations
corporelles
+ SO. 00
€
Cr
2312-551
: CONS TEUCIICE
SALTE
BOLUVATE
18
6000 E
D
2315-583
: IRAVAUXR
AFFAIRETZTANE
ÉRIMRRNES
TOTAL
D
3:
Immobihsationz
encours
33
100€
Total
SAR
OTE
33
105.00
€
|
Total Général
|
0.00 €
0.00
€
Adopté
à l'unanimité
des
membres
présents.
N°2025-21
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
POUR
L'INSTALLATION
DES
PANNEAUX
PHOTOVOLTAÏQUES
DE
L'ECOLE
M.
le Maire
expose
aux
membres
présents
que
dans
ses
séances
du 28 janvier
et 4 mars
2025,
le conseil
communautaire
a
voté
à
l’unanimité
l'attribution
de
fonds
de
concours
aux
communes
membres
pour
la
période
2025-2027,
ainsi
que
son
règlement
d'attribution.
Le
montant
alloué
à
la
commune
de
Seychalles
est
de
52
400€,
il y a donc
lieu
de
solliciter
ce
fonds
de
concours
pour
le
projet
d'installation
de
panneaux
solaires
à
l’école,
toiture
Ouest
et
Sud.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
: - __
Approuve
le
dossier
de
demande
de
subvention
au
Fonds
de
Concours
pour
l’année
2025
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
entre
Dore
et
Allier,
-
précise
que
le
plan
de
financement
communal
sera
assuré
de
la façon
suivante :
DEPENSES
RECETTES
Coût
des
panneaux :
27
165
€
HT
Subvention
Département :
5 000
€
Contrôle
techniques :
1620€
HT
Demande
fonds
de
concours
:
13
042,50
€
Raccordement
Enedis :
2300
€
HT
Ressources
propres :
13
042,50
€
TOTAL
DEPENSES
HT
: 31
085,00
€
HT
TOTAL
RECETTES
AT :
31
085
€
HT
-
demande
à
M.
le
Maire
de
présenter
ce
dossier
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
entre
Dore
et
Allier
pour
l'octroi
de
la subvention
d’un
montant
de
13
042,50
€
HT
et
l’autorise
à signer
tous
les
actes
de
gestion
nécessaires.
N°
2025-22
RENOUVELLEMENT
DE
L’'ADHESION
A
LA
MISSION
RELATIVE
A
L'ASSISTANCE
RETRAITE
EXERCEE
AUPRES
DU
CENTRE
DE
GESTION
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2003-1306
du
26
décembre
2003
relatif
au
régime
de
retraite
des
fonctionnaires
affiliés
à
la
Caisse
Nationale
de
Retraites
des
Agents
des
Collectivités
Locales,
Vu
le
décret
n°
2007-173
du
7 février
2007
relatif
à la Caisse
Nationale
de
Retraites
des
Agents
des
Collectivités
Locales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
n°
2025-17
en
date
du
17
juin
2025
portant
mise
en
œuvre
de
ia
mission
relative
à l'assistance
retraites
exercée
par
le
Centre
de
Gestion
au
profit
des
collectivités
et
établissements
affiliés,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
#
décide
d’adhérer
à
la
mission
relative
à
l'assistance
retraites
exercée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme,
2
autorise
le
Maire
à signer
la
convention
devant
être
conclue
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme,
5
décide
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la
collectivité
conformément
aux
modalités
prévues
dans
la
convention
évoquée
ci-dessus.
ADOPTE
à
l'unanimité
des
membres
votants.
N°
2025-23
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
ENTRE
LA
CAF
ET
LA
CCEDA
Considérant
la
volonté
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Puy
de
Dôme
(CAF),
la
Communauté
de
Communes
Entre
Dore
et Allier
et
les
14
Communes
du
territoire
de
signer
une
Convention
Territoriale
Globale.
Considérant
le
terme,
au
31
décembre
2025,
de
la
Convention
Territoriale
Globale
2021/2025
conclue
entre
la
Caisse
d'Allocations
Familiales,
la
Communauté
de
Communes
Entre
Dore
et
Allier,
et
les
14
communes
du
territoire.
Considérant
l'avis
favorable
rendu
par
le COPIL
CTG
en
date
du
02
juillet
2025.
M.
le
Maire
rappelle
que
la
CTG
est
avant
tout
une
démarche
partenariale
entre
la
CAF
et
le territoire
visant
à
définir
un
cadre
politique
de
développement
de
ce
dernier.
C'est
un
outil
qui
permet
de
renforcer
l'attractivité
d’un
territoire
en
améliorant
l'efficacité,
la
cohérence
et
la
coordination
des
actions
en
direction
des
habitants.
Le
conseil
Municipal,
après
délibération,
à l'unanimité
des
membres
présents :
e
Approuve
le
plan
d'actions
de
la CTG
pour
la
période
de
2026
à2030,
e
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tout
avenant
ou
document
relatif
à
ce
dossier
sur
la
période
de
contractualisation.
N°
2025-24
AVENANT
A
LA
CONVENTION
RASED
Le
Maire
rappelle
la
délibération
du
9
juin
2022
par
laquelle
il avait
été
décidé
d'approuver
la
convention
entre
les
communes
de
la
circonscription
de
l'Education
Nationale
de
THIERS
pour
l'organisation
du
fonctionnement
du
RASED
et
l'achat
de
matériel
pédagogique.
M.
le maire
informe
que
lors
du
comité
de
pilotage
réuni
le
17 janvier
2025,
il a été
acté
une
hausse
de
la
participation
des
communes
au
financement
du
RASED
de
1€
sur
la
part
« fonctionnement
du
RASED
»
pour
tenir
compte
de
l'inflation
et
des
besoins
croissants.
M.
le
maire
donne
lecture
de
l'avenant
à
la convention.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
-
approuve
l’avenant
à
la convention
entre
les
communes
de
la Circonscription
de
l'Education
Nationale
de
THIERS
et le Centre
Social
Intercommunal
de
Thiers
Dore
et
Montagne
pour
l’organisation
du
RASED
et l’achat
de
matériel,
-
‘autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision,
|
-
dit
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
communal
en
section
de
fonctionnement.
Mise en ligne le 08.11.25