Procès Verbal - 25 02 21

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Procès Verbal - 25 02 21 Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Fyé. Lien du pdf (Procès Verbal - 25 02 21)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Justice et droit, 1

2021/08

PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 25 Février 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt-cinq février à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle polyvalente, à huis clos, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre FRIMONT, Maire.

Etaient présents : M. Jean-Pierre FRIMONT, M. Jean-Louis LATOUCHE, Mme Nadine LELIÈVRE, Mme Eveline FRIGO, M. Denis TOUCHARD, Mme Carole RAVALET, Mme Céline LEFEUVRE, M. Yann MARTIN, Mme Carine RENAULT, Mme Marie HAGUET, M. Michel BERNAD, M. Yoann LHUISSIER, M. Jean-Paul LIGER .

Etaient absents excusés : M. Gérard GRANGER, Mme Michèle SALMON (donne pouvoir à M. Jean-Pierre FRIMONT).

Secrétaire de séance : Mme Nadine LELIÈVRE.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

APPROBATION DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/01/2021 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 19/01/2021.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 BUDGET COMMUNE:

Le Maire informe le Conseil Municipal ne pas avoir reçu du Trésor Public le compte de gestion 2020. Il sera approuvé lors de la prochaine réunion du Conseil.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 BUDGET COMMUNE :

Le Maire présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2020 du budget Commune et signale qu’il sera approuvé en même temps que le Compte de Gestion lors de la prochaine réunion du Conseil.

AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET COMMUNE :

Le Maire informe le Conseil Municipal que l’affectation du résultat du budget Commune sera votée lors de la prochaine réunion du Conseil.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 BUDGET ASSAINISSEMENT :

Le Maire informe le Conseil Municipal ne pas avoir reçu du Trésor Public le compte de gestion 2020. Il sera approuvé lors de la prochaine réunion du Conseil.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 BUDGET ASSAINISSEMENT :

Le Maire présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2020 du budget Assainissement et signale qu’il sera approuvé en même temps que le Compte de Gestion lors de la prochaine réunion du Conseil.

AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET ASSAINISSEMENT :

Le Maire informe le Conseil Municipal que l’affectation du résultat du budget Assainissement sera votée lors de la prochaine réunion du conseil.2

2021/09

AUTORISATION AU MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 2021 (BORNE ELECTRIQUE) :

Monsieur le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que :

« dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

L’autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 15 avril 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE jusqu’à l’adoption du Budget primitif communal 2021 le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

CHAPITRE BP 2020 25%

20 : immobilisations

incorporelles

37 300,00 € 9 325,00 €

21 : immobilisations corporelles 123 734,20 € 30 933.65 €

23 : immobilisations en cours 486 000,00 € 121 500,00 €

TOTAL 647 034,20 € 161 758,65 €

Répartis comme suit :

CHAPITRE ARTICLE INVESTISSEMENT VOTÉS

23 2315 556,08 €

TOTAL 556,08 €3

2021/10

Servitude d’enfouissement de câble de réseau électrique en souterrain parcelles A n°466 et ZD n°146 :

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la convention portant constitution de servitude souterraine établie entre le Département de la Sarthe et la Commune.

En effet, suite aux travaux d’enfouissement de câble de réseau électrique situé dans le centre bourg, il y a lieu d’établir une servitude sur les parcelles cadastrées A n°466 située « le Puits Dodo » et ZD n°146 située « Résidence de l’Ardillé ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte la servitude souterraine établie entre le Département de la Sarthe et la Commune sur les parcelles cadastrées A n°466 et ZD n°146,

- Autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

DEMANDE DE SUBVENTION DETR CONCERNANT LE PROJET D’AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG :

Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2021 le projet susceptible d’être éligible est :

1 – Aménagement urbain du centre bourg de Fyé (rue Principale, rue Saint Pierre et rue du Petit Moulin).

Après délibération, le conseil municipal adopte le projet précité, décide de solliciter le concours de l’Etat et arrête les modalités de financement suivantes :

Origine des financements Montant

Maître d’ouvrage 45 170,00 €

Fonds Européens (à préciser)

DETR et /ou DSIL 30 112,00 €

FNADT

Conseil Régional

Conseil Général

Autre collectivité (à préciser)

Autre public (à préciser)

Fonds privés

TOTAL 75 282,00 €

Le conseil :

- autorise M. le Maire à déposer une demande au titre de la DETR, DSIL, DSIL relance pour l’année 2021,

- atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours,

- atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement,

- atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.4

2021/11

CRÉATION ET SUPPRESSION DE POSTE DANS LE CADRE D’UN AVANCEMENT DE GRADE :

Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un emploi d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe pour assurer les missions d’entretien des écoles.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, décide :

 la suppression, à compter du 01/03/2021 d’un emploi permanent à temps non complet d’Adjoint Technique Territorial,

 la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe.

-Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice 2021.

ADHÉSION A LA PLAQUETTE DE L’ASSOCIATION DES ORGANISATEURS DE FÊTES DU NORD SARTHE :

Le Maire présente le courrier de l’association AOF proposant à la commune d’insérer dans leur plaquette « Les Fêtes Le Tourisme » (manifestations du Nord Sarthe), un encart publicitaire de la Commune.

Cette plaquette sera tirée à 6000 exemplaires et diffusée dans tous les foyers par l’association pour l’année 2022.

Le montant de cet encart s’élève à 150 €.

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte de prendre un encart publicitaire sur la plaquette de l’AOF pour la publication en 2022 pour un montant de 150 €.

PROPOSITIONS DE TRAVAUX DE LA COMMISSION VOIRIE :

Le Maire donne la parole au responsable de la commission voirie, M. Jean-Louis LATOUCHE.

M. Jean-Louis LATOUCHE rend compte de deux points sur la voirie :

 Mme Maryna FABLET demande le remboursement de son pneu de voiture suite à un incident routier à l’angle de l’Avenue Division Leclerc et rue des Sablons. Après examen, sur les lieux, la commission ne souhaite pas donner un avis favorable à cette demande car cela relève d’un incident de la circulation.

Le Conseil Municipal approuve la conclusion de la commission voirie.

 Mme Valérie LATOUCHE demande de déplacer le coussin berlinois situé rue de rosay qui gêne son entrée de domicile. En effet, les automobilistes arrivant de Rouëssé-Fontaine s’arrêtent devant son entrée pour laisser passer ceux venant du bas de la rue de Rosay.

La commission propose de déplacer le coussin berlinois et d’allonger ainsi la zone 30 km/h vers le haut de la rue de Rosay. Le Maire précise qu’il sera fait une demande auprès de la DDT Nord Sarthe car c’est une route départementale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 1 abstention, décide le déplacement du coussin berlinois et l’allongement de la zone 30 km/h vers le haut de la rue de Rosay, après avoir demandé l’autorisation à la DDT Nord Sarthe.5

2021/12

QUESTIONS DIVERSES :

Compte rendu des commissions :

Commission voirie : demande de remblai devant le portail de M. et Mme PETRON (avenue Division Leclerc).

Commission Culture CCHSAM : la responsable informe qu’il est proposé à la commune d’adhérer au panneau pocket (système d’application mobile d’informations) pour 180 €/an. Ce système est un complément du site internet mis à disposition aux administrés afin de les informer en temps réel, à condition qu’ils téléchargent l’application sur leur mobile. Il peut être fait une présentation de ce système lors d’un prochain Conseil Municipal. Ce sujet sera vu ultérieurement.

Commission déchets CCHSAM : le responsable informe qu’un groupe d’étude a été créé afin d’étudier le nouveau contrat de marché des ordures ménagères.

Commission Fleurissement : la responsable informe qu’une réunion est nécessaire afin de préparer le marché aux fleurs du 01/05/2021 et le concours de fleurissement. Date prise le 25/03/2021 à 18h.

Le Maire informe le Conseil Municipal :

- que la Région soutien les projets des communes une fois pendant la mandature par une subvention « fonds régional de développement des communes ». Suite à la demande de Monsieur le Maire le dossier de subvention pour les travaux d’aménagement de la RD 56 est déclaré complet.

- de la copie du courrier de M. Damien PICHEREAU, député de la Sarthe, adressé à la ministre chargée de l’éducation prioritaire. En effet, celle-ci lors d’une prise de parole à l’assemblée a annoncé qu’aucune classe ne serait fermée dans les communes de moins de 5000 habitants sans l’accord du Maire. Le Maire rappelle qu’à la prochaine rentrée scolaire, il est prévu par l’inspectrice d’Académie de fermer une classe dans le RPI du Rosay Nord.

Par ailleurs, la Présidente du SIVOS du Rosay Nord informe qu’une réunion aura lieu le 19/03/2021, avec le député pour évoquer ce sujet ainsi que la question d’une double direction pour les écoles.

- des dates des élections départementales et régionales, se dérouleront le 13 et 20/06/2021. Il précise qu’il faudra établir un bureau de vote en deux (partie départementale et partie régionale).

- des remerciements de la famille MOUETTE suite au décès de Mme FOUCAULT Laëtitia.

- que le contrôle sur l’application des législations de sécurité sociale, d’assurance chômage et de garantie des salaires de l’URSSAF n’a trouvé aucune irrégularité dans l’examen des documents consultés.

TOUR DE TABLE :

M. Jean-Louis LATOUCHE : informe que l’isolation à 1€ a été réalisé au logement communal situé 33 Avenue Division Leclerc sur la partie du grenier et au sous-sol.

Mme Nadine LELIÈVRE : informe qu’il faudra prévoir une réunion pour la commission accessibilité.

Fin de séance à 22h506

2021/13

Jean-Pierre FRIMONT Jean-Louis LATOUCHE Nadine LELIEVRE

Eveline FRIGO Denis TOUCHARD Michèle SALMON

X

Carole RAVALET Céline LEFEUVRE Yann MARTIN

Carine RENAULT Marie HAGUET Michel BERNAD

Yoann LHUISSIER Jean-Paul LIGER Gérard GRANGER

X