Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 25 02 20
Procès Verbal - 25 02 21
Procès Verbal - 27 11 25
Convocation - Convocation 24 06 25
Procès Verbal - 16 10 25
Procès Verbal - PV 05 12 23
Conseil Municipal - CM 10 09 24 1
Procès Verbal - PV 07 02 23
Procès Verbal - 02 04 2026
Compte-Rendu - CR 01 02 22
Procès Verbal - 25 02 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fyé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 25 02 25)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
07/2025
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mardi
25
Février
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
février
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
FRIMONT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Jean-Pierre
FRIMONT,
M.
Jean-Louis
LATOUCHE,
Mme
Nadine
LELIÈVRE,
Mme
Eveline
FRIGO,
Mme
Michèle
SALMON,
Mme
Carole
RAVALET,
Mme
Marie
HAGUET,
M.
Yoann
LHUISSIER,
M.
Jean-Paul
LIGER.
Étaient
absents
excusés
:
M.
Denis
TOUCHARD
(donne
pouvoir
à Mme
Marie
HAGUET)
Mme
Céline
LEFEUVRE
(donne
pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
FRIMONT),
Mme
Carine
RENAULT
(donne
pouvoir
à Mme
Nadine
LELIEVRE),
M.
Michel
BERNAD.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marie
HAGUET.
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est ouverte. HDBDRI
BI EIRO ED BORD
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28/01/2025
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- Approuve,
le procès-verbal
de la réunion
du
Conseil
Municipal
du
28/01/2025.
CONVENTION
CAUE
POUR
LE
PROJET
DE
L'ÉCOLE :
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
avait
été
évoqué
lors
de
la
dernière
réunion
le
projet
de
réhabilitation
ou
de
construction
de
l’école.
De
ce
fait,
il
a
été
demandé
au
Conseil
d’architecture
d’urbanisme
et
de
l’environnement
(C.A.U.E.)
situé
au
Mans
d’apporter
sa
compétence
sur
ce
projet.
Le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention
d’accompagnement
du
C.A.U.E.
et
précise
qu’une
contribution
financière
forfaitaire
intervient
au
motif
du
fonctionnement
général
du
CAUE
et
de
ses
défraiements,
et ne
constitue
ni
un
acte
de
commerce,
ni
une
rémunération
de
prestation.
Cette
contribution
s’élève
à 3
000
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- charge
le Maire
de
signer
la convention,
- accepte
de
verser
la
contribution
d’un
montant
de
3
000,00
€
au
CAUE,
- cette
dépense
sera
inscrit
au budget
primitif 2025.
PARTICIPATION
A
LA
CLASSE
DE
NEIGE
:
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
facture
concernant
le
voyage
en
classe
de
neige
des
élèves
de
CM2.
Cette
année,
il y a eu
23
élèves
habitant
Fyé
qui
ont
pu
bénéficier
de
ce
voyage.
Le
SIVOS
demande
à
la
commune
de
Fyé
de
participer
à
hauteur
de
150,00
€
par
élève.
Le
montant
de
cette
participation
est de
3 450,00
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
accepte
de
participer
aux
frais
de
la
classe
de
neige
pour
un
montant
de
3 450,00
€. 08/2025
RENOUVELLEMENT
CDD
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
A
L’ENTRETIEN
DE
L’ECOLE
:
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
qu’il
a été
décidé
le
07/11/2024
de
recruter
un
agent
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité
(service
école).
Le
Maire
propose
de
le renouveler.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3
—
1°
;
Considérant
qu’il
est nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité
à savoir
: aide
au
ménage
de
l’école
de
l’agent
qui
est
en
poste
;
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
;
DECIDE
Le
recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
le
grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
période
de
1 mois
et
10
jours
allant
du
24/02/2025
au
04/04/2025
inclus.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d’agent
d’entretien
dans
les
écoles
à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
4h00.
Il devra justifier
d’une
expérience
professionnelle
similaire
au
poste
proposé.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à
l’indice
brut
en
vigueur
du
grade
de
recrutement. Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
RECTIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°85-2024
RELATIVE
À
LA
CREATION
ET
LA
SUPPRESSION
D’UN
POSTE
PERMANENT
:
Le
Maire
rappelle
au Conseil
Municipal
qu’en
date
du
12/12/2024
il a été accepté
la délibération
n°85-2024
relative
à la création
et suppression
d’un
emploi
permanent.
Il y
a lieu
d’abroger
cette
délibération
afin
de
ne
pas
supprimer
l’emploi
permanent
d’adjoint
administratif principal
de
1%
classe.
Il propose
de
reprendre
une
nouvelle
délibération
comme
suit
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la Fonction
Publique
et notamment
son
article L 313-1
;
Vu
le budget
communal
de
Fyé
;
Considérant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Considérant
qu’il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la décision
est soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial.
Considérant
que
la délibération
doit préciser
le grade
correspondant
à l’emploi
créé. 09/2025
Considérant
la nécessité
de
créer un
emploi
de rédacteur
principal
de
2ème
classe,
en
raison
de
l'obtention
de
l’examen
professionnel
par promotion
interne
d’un
agent,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- d’abroger
la délibération
n°085-2024
du
12/12/2024,
- décide
la
création
à
compter
du
01/03/2025,
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
de
rédacteur
principal
de
2ème
classe,
- précise
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l’exercice.
RÉVISION
DU
RIFSEEP
AU
01/03/2025
:
Le
Maire,
rappelle
au Conseil
Municipal
la délibération
n°068-2023
du 05/12/2023
relatives
à
la mise
en
place
du
RIFSEEP
au
01/01/2024.
Il rappelle,
également
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
Code
général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L712-1
et
-2,
L714-1,
L714-4
et suivants
Vu
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l’application
du
1%
alinéa
de
l’article
88
de
la loi
du
26 janvier
1984,
Vu
le
décret
n°
2010-9097
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
Vu
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
la circulaire
du
5 décembre
2014
relative
à la mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel,
Vu
l’avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
21/01/2025,
Considérant
qu’il
appartient
à l’assemblée
délibérante
de
fixer
la nature,
les
plafonds
et
les
conditions
d’attribution
des
indemnités,
il est proposé
au
Conseil
municipal
d’instituer
comme
suit
la mise
en
œuvre
du
RIFSEEP. Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
Article
1
: Bénéficiaires
Sont
susceptibles
de
bénéficier
du
régime
indemnitaire
tel
que
défini
dans
la
présente
délibération :
-
Les
fonctionnaires
titulaires
à temps
complet,
temps
non
complet
ou
à temps
partiel,
-
Les
fonctionnaires
stagiaires
à temps
complet,
temps
non
complet
ou
à temps
partiel,
-
Les
agents
contractuels
de
droit public
à temps
complet,
temps
non
complet
ou
à temps
partiel,
-
Les
agents
de
droit
privé
ne
bénéficient
pas
des
dispositions
prévues
par
la
présente
délibération. 10/2025
Article
2
: Parts
et plafonds
Le
RIFSEEP
est
composé
de
deux
parts
:
-
une
part
fixe
(IFSE)
liée
aux
fonctions
et à l’expérience
professionnelle
-
une
part
variable
(CIA)
liée
à l’engagement
professionnel
et à la manière
de
servir.
Ces
montants
plafonds
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l’Etat.
Les
montants
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à temps
complet.
Ils sont
réduits
au prorata
de
la durée
effective
du
temps
de
travail
pour
les
agents
exerçant
à temps
partiel
ou
occupés
sur
un
emploi
à temps
non
complet.
Article
3
: définition
des
groupes
de
fonctions
et des
critères
de
classement
Définition
des
groupes
de
fonctions
:les
fonctions
d'un
cadre
emplois
sont
réparties
au
sein
de
différents
groupes
au
regard
des
critères
professionnels
suivants
:
1° Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
;
2°
Technicité,
expertise
et qualification
nécessaire
à l'exercice
des
fonctions
;
3°
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel. Définition
des
critères
pour
la
classification
des
emplois
dans
les groupes
de
fonctions
: la
part
fixe
tiendra
compte
des
critères
ci-après
:
DIESSIO
Fonctions
d’encadrement,
de coordination,
de pilotage
| ou
de
conception
| Définition | Tenir |
compte
des
| | responsabilités
plus
ou
moins
lourdes
en
matière
| d’encadrement
ou
de
| coordination
d’une
équipe,
| d'élaboration
et
de
suivi
de
| dossiers
stratégiques
ou
| bien
encore
de
conduite
de
| projets. [
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions Définition Valoriser
l’acquisition
et
la
mobilisation
de
compétences
plus
ou
moins
complexes
dans
le
domaine
fonctionnel
de référence
de
l’agent
Shi
Sujétions
particulières
ou
|
degré
d’exposition
du
poste
|
au
regard
de
son
|
environnement
professionnel
|
Définition Contraintes
particulières
|
liées
au
poste:
physiques,|
responsabilités
prononcées,|
lieux
d’affectation,
| | | | | | | | |
Il fera
l’objet
d’un
réexamen
à chaque
changement
de
fonction
ou
de
grade.
En
l'absence
de
changement,
le réexamen
intervient
au
moins
tous
les
quatre
ans.
Le
cas
échéant,
la part
fixe
(L.F.S.E)
est cumulable
avec
:
-
L’indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple
: frais
de
déplacement),
-
Les
dispositifs
d’intéressement
collectif,
-
Les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
supplémentaires,
astreintes,
permanences….),
la
durée
du
travail
(heures 11/2025
Nombre
de
groupes
de
fonctions
Au
regard
de
l’organigramme,
des
fiches
de
postes
et
des
critères
définis
ci-dessus,
il
est
proposé
de
fixer par
catégories
hiérarchiques
les
groupes
de
fonctions
suivants.
Catégorie
A
: Néant
Catégorie
B :
2 groupes
Catégorie C
: 2 groupes
Définition
des critères pour
la part
variable
(CIA)
: le complément
indemnitaire
(part variable)
tiendra
compte
des
éléments
suivants
appréciés
dans
le
cadre
de
la
procédure
d’évaluation
professionnelle
(entretien
professionnel) :
Efficacité
Production
à
l’échéance
prévue
des
résultats
escomptés
et
réalisation
des
objectifs
fixés,
à pondérer
si réorientation
des
objectifs
en
cours
d’année
Réalisation
globalement
des
objectifs
fixés
avec
optimisation
des
moyens
engagés,
faire
preuve
d’efficience,
à pondérer
si
réorientation
des
objectifs
en
cours
d’année
Savoir
gérer
ses
priorités
et son
temps
de
travail
Capacité
d’anticipation
Manière
de
servir
Implication
de
l’agent
Qualités
de
travail
: rigueur
dans
l’exécution
des
tâches,
soin
apporté
à son
outil
de
travail
(matériel,
véhicules,
locaux...)
Ponctualité Auto-contrôle
de
son
travail
pour
limiter
les
erreurs,
les
oublis
Fiabilité
des
informations
fournies
Aptitude
à être force
de proposition
Qualités relationnelles
Sens
de
la communication
: courtoisie,
diplomatie,
capacité
à rendre
compte
Partager
et faire
partager,
travailler
en
équipe
Réserve
et discrétion
professionnelle
Bonne
relation
avec
la hiérarchie
Article
4
: classification
des
emplois
et
plafonds
Montants
Annuels
Montants
Annuels
Plafonds
FPE
Plafonds
collectivité
Cadre
Gpe
[Emploi
Nb agents
Total
IFSE
ciA
Total
IFSE
L
PéRIFSEEP
[Montant
Filière administrative
Gestionnaire
comptable
et
RH,
:
1
ee crétalre
dénérale
de
talrie
1
17480€
2380€]
19860€|
6000€
17,00
1020,00€ |
7oz0,00€l
Gestionnaire
administratif
2
ntenceormileneen
1
16015€
2185€]
18200€|
500€
16,75
971,50 €
6771,50
€
Filière technique
=
1
Agent
technique spécialisé
3
11340€
1260€|[
12600€|
5200€
17,00
884,00 €
6 084,00 €
2
Agent
technique
non spécialisé
1
10800 €
1200€|
12000€
5000€
13,00
650,00 €
5 650,00 €
Filière animation
&
1
Agent
d'animation avec
régie
1
11340€
1260€|
12600€
5200€
17,00
884,00 €
6 084,00 €
2
Agent
d'animation
1
10800
€
1200€
12000€|
5000€
13,00
650,00
€
5 650,00
€ 12/2025
Article
5
: prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle
L’ expérience
professionnelle
sera
appréciée
au
regard
des
critères
suivants
:
| Critères
| Indicateurs
de
mesure
FETE
de
collaborateurs
encadrés
| Répartir
et/ou
planifier
les
activités
en
indirectement
ou
directement,
| fonction
des
contraintes
de
services,
Niveau
d'encadrement,
Entreprendre
et
piloter
avec
méthode
un
projet
aboutissant
à la réalisation
d'un
service
| Niveau
de
responsabilité
lié
aux
missions
-
TEE
ou
d'un
produit
fini,
(humaines,
financières,
juridique,
Organiser
et
conduire
une
réunion
de
décision,
d'information,
de
production
ou
de
Organisation
du
travail
des
agents,
gestion
des
| convivialité
selon
un
ordre
du jour
établi,
en
plannings,
respectant
les
différents
temps,
en
veillant
à
l'expression
de
tous
et
en
reformulant
les
conclusions,
Délégation
de signature,
| Conduite
de projet,
| Préparation
et/ou
animation
de
réunion,
ki
.
Apporter
son
expertise
aux
élus
dans
la
| Conseil
aux
élus,
| développer
les
politiques
publiques
et
rédaction
et mise
en œuvre
d'un projet
afin
de |
d'alerter
les
élus
sur
les
risques
techniques
et
|
| juridiques.
| Technicité,
connaissances
requises,
|
| Niveau
de
technicité
du
poste,
| Polyvalence,
| Un
ou
plusieurs
métiers
du
répertoire
|
| CNFPT,
| Diplôme,
|
| Habilitation et/ou certification,
| Piplérie atienda,
|
:
|
é
d'
ie
accordé
à
te
| AuÉnnonis,
| Degré d'autonomie
0
u poste,
Utilisation
régulière
de
manière
confirmée
|
| Pratique
et maîtrise
d'un
outil
métier,
| d'un logiciel par exemple,
| | Rareté
de
l'expertise
.
.
|
P
?
| Niveau
de
nécessité
de
maintenir
les
|
|
| Actualisation
des
connaissances,
| connaissances
à jour,
|
|
Relations
externes
/ internes,
| Variété
des
interlocuteurs
: élus
/ administrés
| Risques
d'agression
physique,
verbale
|[HR
ÉEIeURS,
| Capacité
du
poste
à
engager
seul
la
| Risque
d'accident
ou
de
maladie|
:
responsabilité
de
la collectivité,
| professionnelle,
d'exposition
aux
contagions,
|
itinérance
| Impact
du
poste
sur
l'image
de
la collectivité,
Variabilité
des
horaires,
sujétions
horaires,
| Assistant
ou
conseiller
de
prévention.
obligation
d'assister
aux
instances,
| Contraintes
météorologiques,
| Responsabilité
financière
et/ou
juridique,
Impact
sur
l'image
de la collectivité,
| Acteur
de
la prévention. 13/2025
L'autorité
territoriale
déterminera
par
arrêté
le montant
de
l’IFSE
attribué
à chacun
des
agents
en
fonction
de
la classification
de
son
emploi
dans
les
groupes
de
fonctions
et de
l’expérience
professionnelle
appréciée
selon
les
critères
et indicateurs
fixés
ci-dessus.
Article
6
: modalités
de
versement
La
part
fixe
est
versée
mensuellement.
Elle
est
proratisée
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
indiciaire
notamment
pour
les
agents
à
temps
partiel,
temps
non
complet,
demi-
traitement La
part
variable
est
versée
annuellement
non
reconductible
automatiquement
d'une
année
sur
l'autre.
Elle
est
proratisée
dans
les
mêmes
proportions
que
le traitement
indiciaire
notamment
pour
les
agents
à temps
partiel,
temps
non
complet,
demi-traitement…
Article
7
: sort
des
primes
en
cas
d’absence
Le
régime
indemnitaire
est
maintenu
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
pour
les
congés
suivants
:
-
congé
de
maladie
ordinaire
(CMO)
(le
régime
indemnitaire
est
donc
maintenu
pendant
trois
mois
puis
réduit
de
moitié
pendant
neuf mois),
-
congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
(CITIS),
-
temps
partiel
thérapeutique
(TPT),
-
période
préparatoire
au
reclassement
(PPR).
Le
régime
indemnitaire
est
maintenu
en
cas
de
congé
de
longue
maladie
(CLM)
ou
de
congé
de
grave
maladie
(CGM)
dans
les
proportions
suivantes :
° 33
%
la première
année ;
+ 60
%
les
deuxième
et troisième
années.
Article
8 :
Cette
délibération
abroge
la
délibération
n°068-2023
du
05/12/2023
relative
au
régime
indemnitaire. Article
9 :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE :
d’adopter
le régime
indemnitaire
ainsi
proposé
à compter
du
01/03/2025.
Les
crédits
correspondant
à l’ensemble
des
dispositions
ci-dessus
mentionnées
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
ADOPTÉ :
à l’unanimité
des
membres
présents
PROJET
D’EFFACEMENT
DES
RESEAUX
AERIENS
D’ELECTRICITE
ET
DE
TELEPHONE
ER
008148
- «RUE
DU
MOULIN
NEUF
» :
e
Par
délibération
du
26/02/2024,
le
Conseil
Municipal
a
donné
son
accord
sur
le
principe
d’une
opération
d’effacement
du réseau
électrique
et téléphonique
existant.
e
l’étude
d'exécution
réalisée
par
les
entreprises
titulaires
du
marché
départemental
fait
ressortir
un
coût
pour
l'électricité
de
28
000,00
€
et
pour
le
génie
civil
de
télécommunication
de
26
000,00
€.
e
Conformément
à la
décision
du
conseil
général
en
date
du
8
octobre
2001,
le reste
à
financer
par
la commune
est
de
40%
du
coût
soit
11
200,00
€ pour
l’électricité.
e
Conformément
à la décision
de
la Commission
permanente
du
Conseil
départemental
du
27
février
2017,
la
participation
de
la
commune
est
de
100%
du
coût
soit
26
000,00
€ pour
le génie
civil
de
télécommunication. 14/2025
Les
opérateurs
de
télécommunication
assureront
la
maîtrise
d'ouvrage,
la
maîtrise
d’œuvre
et
le financement
des
travaux
de
câblage
et dépose
du
réseau.
La
mise
en
souterrain
du
réseau
d’éclairage
public
est
assurée
sous
la maîtrise
d'ouvrage
et la
maîtrise
d’œuvre
de
la ville.
Après
en
avoir
entendu
cet
exposé,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité :
- _
Confirme
que
le projet
est conforme
à l’objet
de
la demande
de
la commune,
-__
Sollicite
le Département
pour
la réalisation
de
ce
projet,
-
Accepte
de
participer
40%
du
coût
des
travaux
soit
11
200,00
€ pour
l'électricité,
-
Accepte
de participer
à 100%
du
coût
des
travaux
soit
26
000,00
€ pour
le génie
civil
de
télécommunication,
-__
Confirme
l’inscription
des
crédits
nécessaires
au
budget
de
la commune,
-
Autorise
le Maire
à signer
les
actes
nécessaires
à la réalisation
de
ce
projet,
-
Le
conseil
municipal
prend
note
que
le
coût
de
ce
projet
est
susceptible
d'évoluer
en
fonction,
de
la
nature
du
sous-sol
ou
suite
à
des
modifications
demandées
lors
de
la
réalisation,
que
les sommes
versées
au Département
dans
le cadre
de
ce projet ne
donneront
pas
lieu
à récupération
de
TVA.
DEVIS
DE
REPRISE
DE
CONCESSIONS
SUITE
A
LA
PROCEDURE
TERMINEE
:
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
devis
de
l’entreprise
TETARD
d’Alençon
concernant
les travaux
de
relevage
de
9 concessions
dans
le cimetière.
Le
Maire
rappelle
qu’il
a été effectué
une
première
relève
l’année
dernière
pour
11
concessions.
Le
montant
de
ce
devis
s'élève
à 7
661,67
€
HT
soit
9
194,00
€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
Accepte
le
devis
de
l’entreprise
TETARD
d’Alençon
pour
un
montant
de
7
661,67
€ HT
soit 9
194,00
€ TTC.
QUESTIONS
DIVERSES
:
1.
Point
sur
les
travaux
à venir,
2.
Classe
de neige
de l’école.
DIDIDD
IDR
EU ED RD
1.
Travaux
d’assainissement
rue
du
Moulin
Neuf :
le lancement
de
la consultation
des
travaux
est
lancé.
La
réception
des
offres
aura
lieu
le 28/03/2025
à
12h.
APT
Supérette
: le début
des
travaux
est lancé.
Le
Maire
informe
les conseillers
que
celle
de
Gesnes
le Gandelin
est installée.
La
notre
devrait
être
inaugurée
en
juin.
2.
La
commune
a reçu
une
carte
postale
d’Albiez-le-Vieux
de
la part
des
élèves
de
l’école
pour
leur
séjour
à la neige. 15/2025
TOUR
DE
TABLE
:
M.
Jean-Pierre
FRIMONT :
informe
qu’il
y
aura
un
vernissage
de
peinture
de
l’association
Couleurs
Nord’Sart
à la salle
polyvalente
le
15/03/2025
à
11h30.
Il informe
qu’une
réunion
sur
la participation
citoyenne
aura
lieu
le
03/03/2025
à
18h30
à
la
salle
polyvalente.
Mme
Carole
RAVALET :
informe
que
l’assemblée
générale
du
Comité
des
Fêtes
aura
lieu
le
19/03/2025.
Le
repas
du
08/02/2025
du
carnaval
a réuni
120
personnes.
Mme
Nadine
LELIÈVRE:
demande
que
soit
réalisé
le
marquage
au
sol
du
car
de
l’école
rue
Charles
Perrault.
Mme
Eveline
FRIGO:
rend
compte
de
la
réunion
avec
l’association
KIKLOCHE
pour
l’organisation
de
leurs
spectacles
du
week-end
du
28/06/2025.
Ils
ont
besoin
de
nombreux
bénévoles.
Une
réunion
aura
lieu
début juin
afin
de
finaliser
cet
évènement.
Fin
de
séance
21
h
15
Signature
du
Maire
Signature
du
Secrétaire
de
Séance