Procès Verbal - 28 01 25

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Procès Verbal - 28 01 25 Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Fyé. Lien du pdf (Procès Verbal - 28 01 25)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Aménagement du territoire, 01/2025

PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 28 Janvier 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit janvier à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre FRIMONT, Maire.

Etaient présents : M. Jean-Pierre FRIMONT, M. Jean-Louis LATOUCHE, Mme Nadine LELIÈVRE, Mme Eveline FRIGO, M. Denis TOUCHARD, Mme Carole RAVALET, Mme Carine RENAULT, M. Michel BERNAD, M. Yoann LHUISSIER, M. Jean-Paul LIGER.

Étaient absents excusés : Mme Michèle SALMON, Mme Céline LEFEUVRE, Mme Marie HAGUET (donne pouvoir à M. Denis TOUCHARD).

Secrétaire de séance : Mme Eveline FRIGO.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.



APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/12/2024 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12/12/2024.

DEMANDE DE SUBVENTION DETR CONCERNANT LE PROJET D’AMENAGEMENT URBAIN DU CENTRE BOURG :

Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2025 le projet susceptible d’être éligible est :

1 – Aménagement urbain du centre bourg de Fyé (rue Principale, rue Saint Pierre et rue du Petit Moulin).

Après délibération, le conseil municipal adopte le projet précité, décide de solliciter le concours de l’Etat et arrête les modalités de financement suivantes :

Origine des financements Montant

Maître d’ouvrage 33 225,80 €

DETR 35 668,20 €

Conseil Départemental 50 000,00 €

Autre public (à préciser)

TOTAL 118 894,00 €

Le Conseil Municipal :

- autorise M. le Maire à déposer une demande au titre de la DETR, DSIL, DSIL relance, pour l’année 2025,

- atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours,

- atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement,

- atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.02/2025

CRÉATION D’UN BUDGET ANNEXE POUR LE LOTISSEMENT RUE DU MOULIN NEUF :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet du lotissement rue du Moulin Neuf.

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57,

Considérant la nécessité d’individualiser cette opération dans un budget annexe pour faciliter la détermination du coût de production, assurer le suivi de la comptabilisation des stocks et de la TVA.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide la création d’un budget annexe de lotissement pour l’opération rue du Moulin Neuf à compter du 01/01/2025,

- donne pouvoir au Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal les délibérations prises pour la modification simplifiée du PLU afin de regrouper ces modifications en une seule.

En effet, les délibérations du 11/10/2016, n°100-2017, n°042a-2018, n°11-2024 et n°20-2024 concernaient :

- l’emplacement n°17 (passage d’un réseau d’eau pluviale entre la RD 338 et le ruisseau « randouin »),

- l’emplacement n°11 (future station d’épuration) situé à la pâture Dadam,

- l’emplacement n°8 (accès à la zone à urbaniser) situé rue du Moulin Neuf,

- l’emplacement n°13 (mise en valeur de l’entrée du bourg) situé près du monument de la 2ème DB.

De plus, il faut retirer l’emplacement n°2 (accès à l’urbanisation future pour désenclavement) situé rue Charles Perrault.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide d’abroger les délibérations du 11/10/2016, n°100-2017, n°042a-2018, n°11-2024 et n°20-2024,

- accepte de retirer les emplacements n°17, n°11, n°8 et n°2,

- accepte de modifier l’emplacement n°13,

- charge le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.

REMBOURSEMENT DE CONCESSION N°571 :

Le Maire informe le Conseil Municipal la volonté de M. Jean-Paul DOUET, domicilié « La Hulière » à Fyé, d’annuler l’achat de la concession n°571 qu’il a effectué en 2017 d’un montant de 160,00 €.

M. Jean-Paul DOUET a décidé l’acquisition d’une autre concession à un emplacement différent, au cimetière de Fyé, suite à la procédure de reprise de concessions effectuée par la commune.

Le Maire propose de lui rembourser l’emplacement n°571 de 2017 au prorata des années (soit 137,60 €).03/2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte de rembourser à M. Jean-Paul DOUET la concession n°571 pour un montant de 137,60 €.

ABROGATION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°6 DE 2024 DU BUDGET COMMUNE :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°84-2024 relative à la décision modificative n°6 sur la régularisation des amortissements des années 2022 et 2023.

Suite à une erreur de mouvements de crédits, cette délibération est à abroger.

Le percepteur a proposé d’inclure cette régularisation dans le budget 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide d’abroger la délibération n°84-2024,

- précise que les crédits suffisants seront prévus au budget de l’exercice 2025.

ADOPTION DU RAPPORT DE LA CLECT DE LA CCHSAM (LINEAIRE DE VOIRIE) :

Rapporteur : M. le Maire

Vu l’arrêté préfectoral n°DIRCOL 2016-0659 du 14 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles,

Vu les statuts de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles,

Conformément à l’article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts, la Commission locale d’évaluation des charges transférées évalue les charges transférées. Elle établit un rapport qui est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission.

Monsieur le Maire présente le rapport du 02 décembre 2024 actualisant les attributions de compensation suite au contrôle des linéaires voirie.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve le rapport de la CLECT du 02 décembre 2024,

- Précise que la présente délibération sera transmise à la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles,

- Autorise le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

AUTORISATION AU MAIRE D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°87-2024 relative à l’autorisation au maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement. Celle-ci n’étant pas complète, il y a lieu de l’abroger.

Le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales.04/2025

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l’article L 1612-1 du CGCT prévoit que l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Dans l’attente du vote du budget et pour permettre la continuité du service public, il est proposé d’autoriser l’exécutif à pouvoir engager, liquider et mandater les crédits d’investissement dans la limite d’un quart de l’exercice précédent.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets, Commune et Assainissement, de l'exercice précédent, dans les limites suivantes :

Budget commune

Crédit

ouvert en

2024

Montant

autorisé

avant le

vote du

budget 2025

CHAPITRE 20

ARTICLE 202 6 866,70 € 1 716,68 €

CHAPITRE 21

ARTICLE 2131 28 860,19 € 7 215,05 €

ARTICLE 2151 5 000,00 € 1 250,00 €

ARTICLE 2152 5 000,00 € 1 250,00 €

ARTICLE 21538 5 000,00 € 1 250,00 €

ARTICLE 2156 7 000,00 € 1 750,00 €

ARTICLE 2157 5 000,00 € 1 250,00 €

ARTICLE 2158 4 000,00 € 1 000,00 €

ARTICLE 2181 5 000,00 € 1 250,00 €

ARTICLE 2183 500,00 € 125,00 €

ARTICLE 2184 3 000,00 € 750,00 €

ARTICLE 2188 1 000,00 € 250,00 €

76 226,89 € 19 056,72 €05/2025

Budget assainissement

- Autorise le Maire à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

APPROBATION DU SCHÉMA DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE DU SIAEP DE ROUESSÉ-FONTAINE :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le plan de distribution de l’eau potable du SIAEP de Rouessé-Fontaine.

Ce plan découle de l’étude patrimoniale du SIAEP de Rouessé-Fontaine.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Adopte le plan de distribution de l’eau potable du SIAEP de Rouessé-Fontaine.

QUESTIONS DIVERSES :

1. Point sur les travaux à venir,

2. Remerciement de subvention 2024,

3. Encart publicitaire AOF.



1. API Supérette : les travaux de construction de la plateforme sont prévus fin février et les travaux d’électricité fin mars. L’implantation de la supérette devrait être réalisée en Mai 2025.

Projet école : le Maire a présenté le projet de rénovation estimé par le cabinet GESLAND et HAMELOT suite à l’audit énergétique réalisé dans l’école. Au vue du montant élevé de cette estimation, il a été évoqué la possibilité d’un projet de construction d’une école neuve situé sur le terrain communal face à la mairie. Le Conseil Municipal accepte d’étudier ce deuxième projet afin de choisir la meilleure solution.

2. Le Centre de Formation 3IFA d’Alençon remercie la commune pour l’attribution d’une subvention pour l’année 2024.

3. Le Maire a présenté la plaquette de l’AOF de 2025 où on peut voir l’encart publicitaire de la borne de la 2ème DB de Fyé. Il sera demandé à l’AOF s’il est possible d’avoir un encart en couleur pour les prochaines fois.

Crédit ouvert en

2024

Montant autorisé

avant le vote du

budget 2025

CHAPITRE 20

ARTICLE 203 20 000,00 € 5 000,00 €

CHAPITRE 23

ARTICLE 2315 207 000,00 € 51 750,00 €

56 750,00 €06/2025

TOUR DE TABLE :

Mme Carole RAVALET : informe que le Comité des Fêtes organise le repas de Carnaval le 08/02/2025 et déplore qu’il n’y ait pas plus de réservations (une soixantaine).

Mme Nadine LELIÈVRE : informe qu’il sera demandé un devis pour le relevage des concessions restantes.

La classe de neige s’est bien déroulée.

Mme Eveline FRIGO : informe que les séances « Equilibr’Age » effectuées par Kiné Ouest Prévention ont commencé et se termineront en mai 2025. Elles ont lieu les lundis après-midi à la salle du presbytère. Elles sont réservées uniquement pour les personnes de plus de 60 ans et de Fyé. A ce jour, elles sont complètes.

M. Jean-Louis LATOUCHE : informe qu’il sera demandé un devis pour un radar pédagogique mobile et un fixe.

M. Michel BERNAD : indique que la porte de la borne électrique est cassée. L’entreprise Axione est informée de cette dégradation. La mairie est toujours en attente d’un devis de réparation de la part d’Axione.

Fin de séance 22 h 25

Signature du Maire Signature du Secrétaire de Séance