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Procès Verbal - DCM11 141021 Budget annexe Lotissement Petite Plaine Approbation de la décision modificative n°1 du budet primitif 2021
Document publié le Vendredi 8 octobre 2021 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM11 141021 Budget annexe Lotissement Petite Plaine Approbation de la décision modificative n°1 du budet primitif 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
"PLAINE DES PALMISTES
Affaire 11-141021
Budget annexe lotissement petite plaine- approbation de la
décision modificative n°1 du budget primitif 2021
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 8 octobre 2021 et que le
nombre de membres en exercice étant de 29, le nombre de
présent(s) est de : 22
Absents : 01
Procurations : 06
Total des votes : 25
Secrétaire de séance : Victorien JUSTINE
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu
valablement délibérer
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN
DATE DU QUATORZE OCTOBRE
DEUX MILLE VINGT ET UN
L'an deux mille vingt et un le QUATORZE
OCTOBRE à DIX-SEPT HEURE le Conseil Municipal
de La Plaine des Palmistes dûment convoqué par
Monsieur le Maire s'est assemblé au lieu habituel
de ses séances sous la Présidence de Monsieur
PAYET Johnny.
PRÉSENTS : Johnny PAYET Maire — Sabine IGOUFE
1*e adjointe — Jean Yves FAUSTIN 2?"° adjoint —
Mylène MAHALATCHIMY 3" adjointe — Joan
DORO 4°" adjoint - Marie-Héliette THIBURCE 7ère
adjointe —François-FRUTEAU-DE-LACLOS- 8°
adjoint — Sonia ALBUFFY conseillère municipale —
Frédéric AZOR conseiller municipal - Micheline
CLAIN conseillère municipale — Erick BOYER
conseiller municipal — Sabrina HOARAU
conseillère municipale — Alain RIVIERE conseiller
municipal — Sandra GRONDIN conseillère
municipale — Luçay CHEVALIER conseiller
municipal — Marie-Lourdes VÉLIA conseillère
municipale -— Victorien JUSTINE conseiller
municipal -Mélissa MOGALIA conseillère
municipale — Yannick BOYER conseiller municipal
— Sylvie LEGER conseillère municipale - Jean-Luc
SAINT-LAMBERT conseiller municipal — Joëlle
DELATRE conseillère municipale
ABSENT(S): Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY
conseiller municipal
PROCURATION(S) : Gina DALLEAU 5°" adjointe à
Johnny PAYET - Jean Claude DAMOUR 6ère
adjoint à Sandra GRONDIN -— Mickaël PAYET
conseiller municipal à François FRUTEAU de
LACLOS - Elisabeth BAGNY conseillère
municipale à Jean Yves FAUSTIN — Sophie ARZAL
conseillère municipale à Yannick BOYER -— Jean-
Yves VACHER conseiller municipal à Jean-Luc
SAINT-LAMBERT
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20211014-DCM11-141021-DE
Date de télétransmission : 26/10/2021
Date de réception préfecture : 26/10/2021 AFFAIRE N°11 - 141021
Budget annexe lotissement petite plaine- approbation de la décision modificative n°1 du budget primitif 2021
Il est soumis à l'approbation du Conseil Municipal la Décision Modificative (DM) n°1 pour l'année 2021 du budget annexe Lotissement Petite Plaine.
Les opérations concernent les sections de fonctionnement et d'investissement en vue de la vente des parcelles
du lotissement.
Les dépenses de la section de fonctionnement :
En ce qui concerne le chapitre 011 « Charges à caractère général », la décision modificative vise à réduire la prévision budgétaire en matière de travaux (compte 605, -79 770,35€) et à inscrire les crédits nécessaires à l'acquisition du foncier d'assiette de l'opération (compte 6015, +51 134,00€). "Au niveau du chapitre 65 « Aütres charges de gestion courante », il convient de prévoir le reversement de l'excédent prévisionnel issu de la commercialisation des 10 lots (compte 6522, +105 000,00€). Enfin, les opérations d'ordre en sections (chapitre 042) permettent d'enregistrer la variation du stock d'encours au 31.12.2020 (compte 7133, +65 673,43€) et la variation du stock de terrains aménagés au regard des ventes aîtendues (71355, +405 O00,00€).
Les recettes de la section de fonctionnement :
En ce qui concerne le chapitre 70 « Produit des ventes », il convient de prévoir, à titre prévisionnel, la vente
des 10 lots selon l'estimation des domaines (compte 7015, +510 000,00€). our Enfin, les opérations d'ordre en sections (chapitre 042) permettent d'enregistrer la variation. de stock. de terrains aménagés au 31.12.2021 (compte 71355, +405 000,00€) et l'annulation d'une inscription du budget primitif 2021, devenue inutile, pour -367 962,92€ (compte 7133).
Les dépenses de la section d'investissement :
Le chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées », enregistre le remboursement des avances versées par le budget principal pour un montant total de +333 636,35€ (compte 168748).
De plus, les opérations d'ordre en sections (chapitre 040) permettent d'enregistrer le stock de terrain aménagés au 31.12.2021 (compte 3555, +405 000,00€) et l'annulation d'une inscription du budget primitif 2021, devenue inutile, pour -367 962,92€ (compte 3355).
Les recettes de la section d'investissement :
L'avance prévue sur le chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées » lors de l'approbation du budget primitif 2021 n'a plus lieu d'être, il est donc nécessaire de réduire l'inscription budgétaire (compte 168748, -100
00C,00€)
De même, les opérations d'ordre en sections (chapitre 040) permettent d'enregistrer l'annulation du stock
d'encours au 31.12.2020 (compte 3351, +10 054,54€ et compte 3354, +55 618,89€) et la sortie du stock de terrains aménagés au regard des ventes attendues (compte 3555, +405 000,00€).
Le tableau ci-dessous détaille par chapitre et par section le projet de la DM n°1 qui vous est proposé :
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20211014-DCM11-141021-DE
Date de télétransmission : 26/10/2021
Date de réception préfecture : 26/10/2021 ll
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 26/10/2021
Date de réception préfecture : 26/10/2021 Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20211014-DCM11-141021-DE
Date de télétransmission : 26/10/2021
Date de réception préfecture : 26/10/2021 Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à la MAJORITÉ des membres présents et représentés, 3 refus de vote (Jean-Luc SAINT-LAMBERT, Joëlle DELATRE et Jean Yves VACHER),
APPROUVE cette décision modificative n°1 du budget annexe du Lotissement Petite Plaine 2021, AUTORISE le Maire ou en son absence, l'adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
Pour copie conforme,
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20211014-DCM11-141021-DE
Date de télétransmission : 26/10/2021
Date de réception préfecture : 26/10/2021 Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20211014-DCM11-141021-DE
Date de télétransmission : 26/10/2021
Date de réception préfecture : 26/10/2021 | IV - ANNEXES IV |
| ARRETE ET SIGNATURES _
D2- ARRETE - SIGNATURES
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Nombre de mernbres présents BA.
Nombre de suffrages M se
VOTES : Pour: Messie
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Abstentions {©
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Délibéré par Ceoxa. uni eg (2), ré io Ca ; se
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Certifié exécutoire par ................ (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le ..................……
ndiquer le maire ou le président de l'organisme,
(2) Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante.
Décision Modificative n°1 du Budget Lotissement de la Plaine des Palmistes
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20211014-DCM11-141021-DE
Date de télétransmission : 26/10/2021
Date de réception préfecture : 26/10/2021 Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20211014-DCM11-141021-DE
Date de télétransmission : 26/10/2021
Date de réception préfecture : 26/10/2021