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Compte-Rendu - 4 Compte Rendu Conseil Municipal 21 MARS 2017
Document publié le Mardi 21 mars 2017 par la commune de Montfort-sur-Risle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 Compte Rendu Conseil Municipal 21 MARS 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
1
9 COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTFORT SUR RISLE
SEANCE DU 21 MARS 2017
L’an deux mil dix sept et le vingt et un mars à dix huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BARRE, Maire.
Présents : Madame PARENT - Messieurs PIERRE, MEAUDE, Adjoints.
Messieurs FLAMBARD, DUPARC, COLLIARD, LUSSON, PIOCELLE, MASSON.
Absent ayant donné procuration : Monsieur HAMON Olivier – Pouvoir donné à Monsieur COLLIARD Absents : Mesdames COYARD – LOUEDEC – Messieurs LEMERCIER - SAUNIER Secrétaire de séance : Monsieur FLAMBARD Morgan
Le Conseil Municipal observe un moment de silence en la mémoire de Marie-Odile ADAM décédée le 30 Juillet 2009 et Daniel COYARD décédé le 16 Août 2013.
Le compte rendu de la séance du 06 mars 2017 est adopté à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
Compte Administratif 2016
Le compte administratif 2016 du budget principal fait ressortir :
En section de fonctionnement, un montant de recettes de 717 754,51 €
un montant de dépenses de 605 589,04 €
soit un excédent de fonctionnement de 112 165, 47 €
En section d'investissement, un montant de recettes de 202 626,34 €
un montant de dépenses de 678 0789,76 €
soit un déficit d'investissement de 475 452,42 €
Le compte administratif du budget principal est mis au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte le compte administratif 2016.
Compte de gestion- Budget principal
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le budget de l'exercice 2016, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par Monsieur le Trésorier Municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, du passif, l'état des restes à recouvrer et des restes à payer, 2
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2016, Après s'être assuré que Monsieur le Trésorier Municipal a repris dans ses écritures le montant de tous les titres émis, de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2016, Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés, DECLARE que le COMPTE de GESTION dressé pour l'exercice 2016 par Monsieur le Trésorier Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observations ni réserves de sa part.
Affectation du résultat - Budget Communal
Le Conseil Municipal, après avoir examiné le compte administratif, constate que :
- l'excédent de fonctionnement du compte administratif 2016, compte tenu des résultats antérieurs, s'élève à 233 647,31 €.
- le déficit de la section d'investissement, compte tenu des résultats antérieurs s'élève à 25 094,64 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, décide :
- de reporter la somme de 156 643,50 € en recettes de fonctionnement, au compte 002 - report de l'excédent d'investissement.
- d'affecter la somme de 77 003,81 € en recettes d'investissement au compte 1068, pour combler le besoin de financement.
Vote des subventions
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'accorder les subventions suivantes sur l'exercice 2017 :
- Montfort Loisirs.......................................... 3 000 €
- Anciens Combattants.................................... 150 €
- A.D.M.R......................................................... 100 €
- Club de l'Amitié........................................... 900 €
- Football Club Val de Risle........................ 3 000 €
- Les Act'Eure de Montfort ............................. 300 €
- S.P.A.C......................................................... 300 €
- Fondation du Patrimoine................................ 50 €
- S.P.A.C Tennis de Table................................ 50 €
- AC d’Afrique du Nord.....................................100 €
- V.C.P.A......................................................... 300 €
Précise que les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 6574 du budget.
Contrat Durée Déterminée M MAINIER Philippe.- Avenant.
Par délibération en date du 06 mars 2017, le Conseil Municipal a engagé Monsieur MAINIER Philippe, en Contrat à Durée Déterminée, pour effectuer des travaux de peinture dans l'église.
Monsieur MAINIER est engagé en tant qu'adjoint technique non titulaire pour une période allant du 06 février au 03 mars 2017.
Les travaux de rénovation de l'église n'étant pas terminés, il convient de faire un avenant au contrat en le prolongeant jusqu'au 08 avril 2017.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant au contrat à durée déterminée de Monsieur MAINIER. 3
Tarif de location des tentes communales.
Par délibération en date du 21 décembre 2015, le Conseil Municipal s'est prononcé sur la location de la tente communale. Après l'acquisition d'une seconde tente, les tarifs de locations sont désormais les suivants :
Tarif de location Commune : Tarif de location Hors Commune : Grande tente 12 m x 6 m : 200 € Grande Tente : 250 €
Petite tente 8 m x 6 m : 100 € Petite tente : 150 €
Caution grande tente : 500 €
Caution petite tente : 300 €
Durée de la location : 48 heures
Journée supplémentaire :
Commune : 50 € pour la petite tente - 100 € pour la grande tente
Hors Commune : 75 € pour la petite tente - 125 € pour la grande tente.
Le montage et démontage des tentes seront effectués par les membres de l'Association Montfort Loisirs, sous la responsabilité de son président, Monsieur David MASSON.
Les tentes seront gracieusement prêtées aux comités des Fêtes des communes voisines au titre de l'entraide entre communes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide de louer les tentes communales aux conditions fixées ci dessus.
Exposition photos salle des Fêtes
Le Conseil Municipal remercie Messieurs BINY, GADRAT et PIERRE pour la réalisation de l’exposition photos « Nostalgie d’enfance du Val de Risle » qui s’est déroulée les 18/19 mars à la salle des Fêtes de Montfort sur Risle.
Fin de la séance à 20 h 15