Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 4 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 21 MARS 2017
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 19 MARS 2018
Compte-Rendu - 8 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 18 SEPTEMBRE 2017
Compte-Rendu - 10 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 12 DECEMBRE 2017
Compte-Rendu - 1 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 16 JANVIER 2017
Compte-Rendu - 7 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 10 JUILLET 2017
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 18 MARS 2019
Compte-Rendu - 9 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 28 NOVEMBRE 2017
Compte-Rendu - 5 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 14 AVRIL 2017
Compte-Rendu - 6 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 30 MAI 2017
Compte-Rendu - 3 Compte Rendu Conseil Municipal 06 MARS 2017
Document publié le Lundi 6 mars 2017 par la commune de Montfort-sur-Risle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 Compte Rendu Conseil Municipal 06 MARS 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
1
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTFORT SUR RISLE
SEANCE DU 06 MARS 2017
L’an deux mil dix sept et le six mars à dix huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BARRE, Maire.
Présents : Madame PARENT - Messieurs PIERRE, MEAUDE, Adjoints.
Mademoiselle LOUEDEC – Madame COYARD - Messieurs FLAMBARD, DUPARC, COLLIARD, HAMON, LUSSON, LEMERCIER, PIOCELLE, MASSON.
Absent ayant donné procuration : Monsieur SAUNIER Bertrand – Pouvoir donné à Monsieur MEAUDE
Secrétaire de séance : Monsieur FLAMBARD Morgan
Le Conseil Municipal observe un moment de silence en la mémoire de Marie-Odile ADAM décédée le 30 Juillet 2009 et Daniel COYARD décédé le 16 Août 2013.
Le compte rendu de la séance du 16 janvier 2017 est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour les délibérations suivantes :
- Acceptation de l’indemnité SMABTP pour les travaux au gîte la Motte
- Achat matériel pour les services techniques
- Contrat de ruralité
ORDRE DU JOUR
Zonage d’assainissement
En 2003, le cabinet SOGETI a réalisé le schéma directeur d'assainissement à la demande de la Communauté de Communes Val de Risle.
Les solutions proposées n'ont pas été soumises à enquête publique. Le schéma d'assainissement n'est donc pas opposable aux tiers. Le 26 juin 2009, le Conseil Municipal a délibéré à l'unanimité pour privilégier l'assainissement collectif, sauf pour la rue de Cahaignes, les n° 99 / 101 de la rue Saint Pierre et les parcelles cadastrées ci dessous : - A 108 et A 237 : Les Champs Saint Simon
- B 565, B 593, B614, B 616 : côte de Boissey
- B 246, B 249, B 250, B592 : Soquence
- B 215, B 449, B 450, B 562, B 564, B 566, B 585, B 586, B 610, B 611, B 612, B 613, B 615, B 618, B 747, B 748, B 749 : Le Franc Manoir.
Au 1er janvier 2017, la Communauté de Communes Val de Risle a fusionné avec celle de Pont Audemer. La nouvelle communauté de communes Pont Audemer Val de Risle, qui a repris la compétence assainissement depuis la fusion, a demandé que chaque commune concernée délibère sur ses orientations en matière d'assainissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, annule la délibération du 22 juin 2009, et privilégie l'assainissement collectif sauf impossibilité liée à l'éloignement, en référence au zonage présenté par le cabinet SOGETI. 2
Droit de Préemption Commercial
La commune de Montfort sur Risle possède un tissu commercial dense situé en particulier rue Saint Pierre, place des Annonciades et rue du Franc Manoir.
Pour préserver son tissu commercial, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité , décide de délimiter un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité à l'intérieur duquel sont soumises au droit de préemption les aliénations à titre onéreux de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux. Ce périmètre de sauvegarde est constitué des rues Saint Pierre, du Franc Manoir et Place des Annonciades.
Statuts de la Communauté de Communes Pont Audemer Val de Risle
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5210-14 et suivants, L.5211-41-3, L.5214- 16 et L.5214-21,
Vu la loi n° 205-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) et notamment son article 35,
Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL/BCLI/n° 2016-40 du 25 mars 2016 portant adoption du Schéma Départermental de Coopération intercommunale, est institué un nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunalité, Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL/BCLI/2016-91 du 22 septembre 2016 portant création de la communauté de communes Pont Audemer et Val de Risle,
Vu la délibération n° 019-2017 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Pont Audemer, en date du 04 janvier 2017, adoptant les statuts de la nouvelle intercommunalité,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec quatre voix pour et onze abstentions, décide d'approuver les nouveaux statuts de la Communauté de Communes de Pont Audemer Val de Risle et autorise Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette modification de statuts
Budget Gîte La Motte
Lors de sa séance du 09 septembre 2010, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité des présents, de créer un budget annexe afin de connaître l'influence de ce budget sur les finances communales. Ce budget n'ayant jamais fonctionné, le service des Finances Publiques de Pont Audemer demande que le Conseil Municipal se prononce pour acter sa suppression.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de supprimer le budget annexe "Gite la Motte".
Achat Tondeuse et Combi système – Service Technique
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder à l'achat d'un outil Combi système et d'une tondeuse pour les services techniques.
Deux devis ont été fournis :
Devis RUAUX à Brionne pour la tondeuse KUBOTA d'un montant de 1 104,90 € HT Devis AUBER à Montfort sur Risle pour le combi système STIHL avec perche élagueuse et balai brosse d'un montant de 1010, 23 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'accepter le devis de la société RUAUX pour la tondeuse et le devis des Ets AUBER pour le combi système.
Travaux gîte la Motte – Acceptation de l’indemnité.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser à accepter, en commun accord avec SMABTP, 3
Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics, l'indemnité allouée à la commune, d'un montant de 21 109,44 €, au titre des travaux de reprises des désordres affectant les murs du château la Motte (remontées capillaires et réfection des enduits du sous bassement).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le document d'acceptation d'indemnité.
Contrat Durée Déterminée pour le remplacement d’un agent titulaire en arrêt maladie
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'en application des dispositions de l'article 3 - 1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative au statut de la Fonction Publique Territoriale, il est possible de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement d'un fonctionnaire momentanément indisponible pour les motifs suivants :
- Congé de maladie, de longue ou grave maladie
- Congé de longue durée
- Congé de maternité ou adoption
- Congé de présence parentale
- Congé de solidarité familiale
Les contrats seront conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de l'absence du fonctionnaire à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent pour faciliter la prise de poste par le remplaçant et être conclus pour toute catégorie hiérarchique A, B ou C selon les fonctions assurées. La rémunération comprendra le traitement indiciaire et les primes et indemnités prévues dans le cadre d'emplois correspondant aux fonctions assurées par le remplaçant.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à signer les contrats de travail à durée déterminée en fonction des besoins de remplacement en précisant l'emploi et le niveau de rémunération en cohérence avec les fonctions à assurer.
Ayant entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal - Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de travail à durée déterminée pour remplacer un fonctionnaire momentanément indisponible
- Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget.
Contrat Durée Déterminée Peintre Eglise
La commune de Montfort sur Risle souhaite engager Monsieur Philippe MAINIER en qualité d'adjoint technique territorial non titulaire à temps non complet pour effectuer des travaux de rénovation dans l'église, à savoir repeindre le plafond et les murs du chœur.
Monsieur MAINIER est engagé pour une période allant du 06 février au 03 mars 2017. La rémunération de l'agent sera calculée sur la base de l'indice brut 356, majoré 332, échelle C1, échelon 7.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide d'engager Monsieur MAINIER pour réaliser ces travaux.
Contrat de ruralité.
Dans le cadre du Contrat de ruralité, la restauration du patrimoine de Montfort sur Risle a été acceptée. L'action portera sur :
1 - Le château médiéval
2 - L'église Saint Pierre
3 - Le château la Motte
La valorisation de ces éléments identitaires permettra de conforter l’offre touristique du territoire. Cette action, qui représente une enveloppe de 120 000 €, est suspendue administrativement car l'Association Montfort Culture et Patrimoine représentée par son président, est sous le coup d'une poursuite pour fouilles non conformes aux prescriptions de l'autorisation de fouilles.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur le point suivant : l'intervention au château 4
médiéval sera effectuée uniquement en partenariat avec le CHAM, AMCP ne s'occupant que de la dévégétalisation. Le nom de l'AMCP figure par erreur sur la fiche projet.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide de retirer le nom d'AMCP figurant sur la fiche projet n° 18 du contrat de ruralité.
INFORMATIONS
- Inauguration de la « rue du Docteur Bertrand BEAUCHESNE » .
Le Conseil Municipal a décidé de donner le nom de « rue du Docteur Bertrand BEAUCHESNE » à la rue menant au club de canoë kayak et à la MJC.
La cérémonie aura lieu le samedi 08 avril à 18 heures, le rassemblement aura lieu à 17 heures devant le collège.
- Work shop inter écoles – 24 avril 2017.
Il s’agit d’un programme pédagogique original partagé par les 6 écoles de paysage français et soutenu par le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer à travers son bureau des paysages. Une fois par an, des étudiants des différentes écoles travaillent ensemble pendant une semaine sur un projet de paysage. Le territoire de la communauté de communes de Pont Audemer s’est porté candidat pour répondre à cet appel de projets. Le territoire d’études choisi constitue la partie centrale de la vallée de la Risle, autour des communes de Appeville –Annebault, Montfort sur Risle, Saint Philbert sur Risle.
- Paris Camembert.
Passage de la course mardi 11 avril à midi.
QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur DUPARC au sujet du 99 de la rue Saint Pierre :
Le mandataire judiciaire a répondu au courrier de Monsieur le Maire. Le juge commissaire va statuer sur la demande d’achat de la part de commune.
- Madame PARENT demande le nettoyage de la cour où passent les enfants le midi pour se rendre à la cantine scolaire.
Fin de la séance à 20 h 15 5