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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 19 MARS 2018
Document publié le Lundi 19 mars 2018 par la commune de Montfort-sur-Risle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 19 MARS 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
1
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTFORT SUR RISLE
SEANCE DU 19 MARS 2018.
L’an deux mil dix huit et le dix neuf mars à dix neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BARRE, Maire.
Présents : Monsieur BARRE - Madame PARENT - Messieurs PIERRE, MEAUDE, Adjoints. Mlle LOUEDEC, Messieurs FLAMBARD, DUPARC – HAMON - COLLIARD – LUSSON - LEMERCIER –MASSON - SAUNIER.
Absents : Mme COYARD – M. PIOCELLE
Secrétaire de séance : Melle LOUEDEC Estelle
Le Conseil Municipal observe un moment de silence en la mémoire de Marie-Odile ADAM décédée le 30 Juillet 2009 Daniel COYARD décédé le 16 Août 2013 et André PERRIER décédé le 05 mars 2018.
Compte rendu du 05 février 2018 :
Modification à apporter au paragraphe : Etude de faisabilité réhabilitation de la chaumière la Motte et création d’un gîte équestre.
Approbation du compte rendu suite à cette modification.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le rattachement de deux délibérations à la séance du 05 février 2018 afin de constituer les dossiers de demandes de subvention, à savoir :
- Etude de faisabilité réhabilitation chaumière la Motte et création d’un gîte équestre - Agrandissement d’un columbarium et achat d’une stèle.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son approbation au rattachement des deux délibérations.
____________________
ORDRE DU JOUR
▪ Compte Administratif 2017.
Le compte administratif du budget principal fait ressortir :
En section de fonctionnement, un montant de recettes de 696 544,59 €
un montant de dépenses de 652 559,44 €
soit un excédent de fonctionnement de 43 985,15 €
En section d'investissement, un montant de recettes de 525 881,38 €
un montant de dépenses de 572 694,26 €
soit un déficit d'investissement de 46 812,88 €
Le compte administratif du budget principal est mis au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte le compte administratif 2017. 2
▪ Compte de gestion
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le budget de l'exercice 2017, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par Monsieur le Trésorier Municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, du passif, l'état des restes à recouvrer et des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2017, Après s'être assuré que Monsieur le Trésorier Municipal a repris dans ses écritures le montant de tous les titres émis, de tous les mandat de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2017, Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés,
DECLARE que le COMPTE de GESTION dressé pour l'exercice 2017 par Monsieur le Trésorier Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observations ni remarques de sa part.
▪ Affectation du résultat
Le Conseil Municipal, considérant que les résultats issus du compte administratif sont les suivants :
- Excédent de fonctionnement d'un montant de 200 628,65 €
- Déficit d'investissement d'un montant de 71 907,52 €
Considérant que les RAR sur l'exercice s'établissent ainsi :
- Dépenses d'investissement reportées : 21 274,00 €
- Recettes d'investissement reportées : 56 205,00 €
Soit un résultat positif de 34 931,00 €
Considérant que le besoin d'autofinancement s'élève à 36 976,52 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
- Affectation autofinancement - compte 1068 : 36 976,52 €
- Affectation au compte 002 (recettes) : 163 652,13 €
Report du déficit d'investissement - compte 001 (dépenses) : 71 907,52 €
▪ Indemnités au comptable
Vu l'article 97 de la loi n° 82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82- 979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissement publics aux agents des services extérieurs de l'Etat, Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif à l'indemnité pour la confection des documents budgétaires, Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 publié au Journal Officiel du 17 décembre 1983 fixant les conditions de l'attribution de l'indemnité de conseil aux receveurs des communes et de établissements publics locaux.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal, décide d'accorder à Monsieur G. DEPIERRE, receveur municipal, l'indemnité de conseil selon le tarif dégressif prévu à l'article 4 de l'arrêté du 16 décembre 1983, au taux maximum, ainsi que l'indemnité de confection budgétaire. 3
▪ Vote des Subventions
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide d'accorder les subventions suivantes sur l'exercice 2018 :
- Montfort Loisirs ............................... 3 000 €
- Anciens Combattants......................... 150 €
- A.D.M.R.............................................. 150 €
- Club de l'Amitié................................... 900 €
- Football Club Val de Risle................ 3 000 €
- SPAC Tennis..................................... 180 €
- A.M.C.P............................................ 2 000 €
- Maillot des Jeunes.............................. 600 €
- Ecole du Franc Manoir..................... 1 415 €
- Fondation du Patrimoine....................... 50 €
- AMESCA........................................... 1 500 €
- Assoc. des Maires du Canton.............. 150 €
Précise que les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 6574 du budget.
▪ Dématérialisation des actes budgétaires
Vu le décret n° 2005 - 324 du 7 avril 2005 relatif à la télétransmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la collectivité doit adhérer au projet national ACTES (Aides au contrôle de légalité dématérialisé), dispositif de télétransmission mis en œuvre par le ministère de l'Intérieur. Les avantages attendus par la télétransmission se mesurent notamment en termes d'économies de papier et d'affranchissement postal, ainsi que des gains de temps dans l'acheminement des actes, l'archivage et recherches documentaires. La sécurité des échanges est garantie en ce qui concerne l'identité des parties, l'intégrité des documents et leur horodatage. Enfin, l'accusé de réception de la préfecture est retourné en quelques minutes.
Il convient de choisir un opérateur de télétransmission homologué par le ministère. Le choix se porte sur "@ct'EURE" Conseil Départemental de l'Eure, 6 boulevard G. Chauvin 27000 Evreux.
Après avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à : - Signer la convention avec le représentant de l'Etat.
- Acquérir un certificat de signature électronique
- Signer les différents documents, avec l'opérateur de télétransmission retenu.
▪ Création du budget annexe lotissement
Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée de la nécessité de créer un nouveau Budget Annexe intitulé "Lotissement Ecole" lié à l'aménagement du terrain situé à côté de l'école du Franc Manoir. Il précise que le budget sera voté hors taxe et donc assujetti à la TVA.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve la création d'un budget annexe nommé "Lotissement Ecole"
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
▪ Modalités location des salles communales aux associations communales et hors commune
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur les modalités de locations des salles communales aux associations :
Associations communales :
Salle des Fêtes : 4
Occupation gratuite 1 fois par an, avec vaisselle gratuite (casse à payer) et ménage à faire ou forfait ménage à régler (160 €)
Pour les autres demandes d'occupation de la salle :
Facturation :
Samedi / Dimanche : 100 €
En semaine : 50 €
Vaisselle : 0,80 cts / personne + casse éventuelle
Ménage à faire ou forfait ménage à régler (160 €)
Salle Annexe
Occupation gratuite en semaine si disponible, 1 fois ou plus. Associations non prioritaires. Si demande d'occupation Samedi / Dimanche, le tarif client en cours est applicable. Facturation de la vaisselle (0,80 cts / personne) - Ménage à faire ou forfait ménage à régler (160 €). Salle la Motte
Occupation gratuite en semaine, si disponible - Associations non prioritaires. Vaisselle gratuite (sauf casse éventuelle) Ménage à faire ou forfait ménage à régler (160 €).
Contrat de location établi avant chaque demande d'occupation gratuite ou non. Etat des lieux obligatoire et caution pour toute location.
Associations hors commune :
Pas de gratuité - tarifs en cours applicables.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve les modalités d'occupation des salles.
▪ Demande d’emplacement sur le marché
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la demande suivante : Monsieur Fournier Jérôme, gérant de la brasserie de l'Etang à Rives sur Seine, demande un emplacement sur le marché de la commune afin de vendre de la charcuterie et des plats cuisinés. Le courrier a été transmis pour avis à Monsieur le Président de l'AMESCA, association des commerçants de Montfort et Saint Philbert.
L'AMESCA, qui émet un avis défavorable à l'installation de ce commerce le mardi matin, souhaite que le Conseil Municipal se prononce sur la présence du maraîcher présent sur la place du marché le samedi matin. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce à l'unanimité pour la présence du commerce de vente de plats cuisinés le mardi et souhaite que le maraîcher venant la samedi s'installe désormais le mardi.
▪ Dénomination et numérotation propriété M et Mme LARDE
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la demande de Monsieur et Madame LARDE Jérôme qui doivent fournir une adresse avec numéro aux services de distribution de la Poste
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal adopte la dénomination " rue du Vieux Château" la rue menant aux propriétés de :
- Monsieur et Madame DUGARD Raynald avec attribution du numéro 1
- Monsieur et Madame LARDE Jérôme avec attribution du numéro 2.
Informations
S.A.R.S – Sauvegarde Animalière Risle Seine
Pour 2018, règlement à la vacation pour toute entrée soit :
Chien ou chiot : 140 €
Chat ou chaton : 70 €
Motion de soutien au Centre Hospitalier de la Risle.
Le Conseil Municipal soutien le Centre Hospitalier de la Risle pour sa démarche de consolidation et de modernisation, demande à l’ARS de fournir un soutien à l’investissement pour l’avenir du Centre hospitalier, demande aux autorités de tutelle d’aider à la transformation de l’activité du CH de la Risle pour répondre aux besoins d’une patientèle de 77 ans en moyenne, souhaite une modification de la régulation du SMUR de Pont Audemer depuis le SAMU du Havre et 5
non depuis le SAMU d’Evreux.
▪ Questions diverses
Monsieur LUSSON Damien :
Q : Quand les ralentisseurs vont il être installés rue du Cadran ?
R : Les travaux de sécurisation sont prévus au budget 2018.
Monsieur COLLIARD :
Un tronc d’arbre coincé sous le pont entre Montfort et Saint Philbert est à retirer.
Fin de la séance à 21 h 00.