Compte-Rendu - 9 Compte Rendu Conseil Municipal 28 NOVEMBRE 2017

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Compte-Rendu - 9 Compte Rendu Conseil Municipal 28 NOVEMBRE 2017 Document publié le Mardi 28 novembre 2017 par la commune de Montfort-sur-Risle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 Compte Rendu Conseil Municipal 28 NOVEMBRE 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MONTFORT SUR RISLE

SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2017

L’an deux mil dix sept et le vingt huit novembre à dix huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BARRE, Maire.

Présents : Madame PARENT, Messieurs PIERRE, MEAUDE, Adjoints.

Madame, Messieurs FLAMBARD, HAMON, COLLIARD, LEMERCIER

Absent ayant donné procuration : Madame COYARD – Pouvoir donné à Madame PARENT Monsieur LUSSON – Pouvoir donné à Monsieur PIERRE

Monsieur PIOCELLE – Pouvoir donné à Monsieur MEAUDE

Monsieur DUPARC – Pouvoir donné à Monsieur COLLIARD

Absents : Mademoiselle LOUEDEC – Messieurs MASSON - SAUNIER

Secrétaire de séance : Monsieur FLAMBARD Morgan

Le Conseil Municipal observe un moment de silence en la mémoire de Marie-Odile ADAM décédée le 30 Juillet 2009 et Daniel COYARD décédé le 16 Août 2013.

Le compte rendu de la séance du 18 septembre 2017 est adopté à l’unanimité.

Monsieur BARRE propose au Conseil Municipal d’ajouter deux délibérations à l’ordre du jour : - Délibération fixant les tarifs de location des salles communales et du gîte - Délibération justifiant l’attribution de prime de fin d’année aux agents en CDD et CUI

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à ajouter ces délibérations à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

DM n° 6 - Budget Communal

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de procéder à la décision modificative du budget communal suivante :

Investissement Dépenses :

Compte 21312 Bâtiments scolaires - 54 552 €

Compte 2313 Constructions + 54 552 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, adopte la décision modificative N ° 6.2

DM n° 7 - Budget Communal

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de procéder à la Décision Modificative suivante :

Investissement Dépenses :

Compte 21312

Bâtiments scolaires - 3 000

Compte 2135

Installations agencements des constructions + 16 953,59

Compte 2152

Installations de voirie - 13 953,59

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, adopte la décision modificative n° 7

DM n° 8 – Budget Communal

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de procéder à la décision modificative suivante :

Fonctionnement Dépenses

Compte 022 Dépenses imprévues - 6 500

Compte 6232 Fêtes et cérémonies + 6 500

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, adopte la décision modificative n°8.

Admission en non valeur de titres de recettes

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune est saisie par Monsieur le Trésorier Principal d'une demande d'admission de créances irrécouvrables.

La liste établie concerne l'admission en non valeurs de titres de recettes émis en 2015 et 2016, pour un montant de 20,50 €.

Le Conseil Municipal,

Vu l'instruction budgétaire M 14

Vu la demande d'admission de créances irrécouvrables transmise le 05 octobre 2017 par le comptable public. Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

Décide d'accepter l'admission en non valeurs des créances proposées pour un montant de 20,50 € et de prélever la somme correspondante en débit du compte 6541.

Participation aux frais de scolarité – Classe ULIS

Monsieur le Maire expose qu'en application de l'article L-212-8 du Code de l'Education, la commune doit participer financièrement aux frais de scolarité des enfants montfortais fréquentant un école spécialisée.

Un enfant dont les parents résident à Montfort sur Risle est scolarisé à Bourgtheroulde Infreville, Ecole H. MALOT, en classe ULIS (Unité Locale pour l'Inclusion Scolaire).

La commune du Grand Bourgtheroulde a fixé le montant de la participation aux frais de scolarité et aux frais de fonctionnement à 1 217,28 euros pour cet enfant.3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, autorise le remboursement des frais de scolarité auprès de la commune de Bourgtheroulde et charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente décision.

Attribution d'une Gratification pour les Contrats à Durée Déterminée.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'en vertu d'un usage établi, une gratification est octroyée en novembre pour les agents non titulaires, à savoir les agents en Contrat Unique d'Insertion ou en Contrat à Durée Déterminée.

Pour l'année 2017, cette gratification concerne trois agents en CUI et un agent en CDD. Elle sera versée sur le salaire du mois de novembre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide de valider le versement de cette gratification.

Révision des tarifs de location du gîte et des salles communales

Monsieur MEAUDE, adjoint au Maire, a revu les tarifs de location des salles communales pour l'année 2018.

Salle Annexe de la Mairie Commune Hors Commune 1/2 journée sans repas 80 € 100 € 1 journée ( 8:00 - 20:00) 130 € 170 € Par journée supplémentaire 120 € 135 € Samedi/Dimanche 250 € 300 €

Salle des Fêtes Commune Hors Commune 1/2 journée ss repas 160 € 195 € 1 journée 280 € 350 € 2 journées 390 € 480 € Par journée supplémentaire 90 € 120 € Forfait ménage 160 € 160 €

Gîte la Motte Commune Hors Commune Forfait WE S/D 990 € 1 200 € Forfait WE V/S/D 1150 € 1 300 € Mid Week (Ma au Je) 650 € 900 € Semaine (L au D) 1900 € 2 150 € Nuit supplémentaire 250 € 300 € Forfait Ménage 160 € 160 € Location des draps 8 € par lit 8 € par lit

Salle polyvalente Commune Hors Commune 1 journée Sam ou Dim 160 € 250 € 1 journée dans la semaine 110 € 150 € Important : La location de cette salle n’est possible uniquement si le gîte n’est pas occupé. La réservation se fait une semaine maxi avant l’évènement prévu par le client.

Emplacements plateformes d'apport volontaire pour le papier.

Suite à une réunion avec le Président de la Communauté de Communes Pont Audemer Val de Risle et le directeur du SDOMODE, Monsieur le Maire informe que le Conseil Municipal qu'à compter du dernier trimestre 2017, les consignes de collecte des déchets recyclables vont être modifiées.

Les cartonnettes et journaux devront être dorénavant déposés uniquement dans les plateformes d'apport volontaire "papier".

Deux plateformes vont être installées à Montfort sur Risle. Le Conseil Municipal doit se prononcer sur leur emplacement.4

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal propose d'installer une plateforme sur le parking de l'ancienne Communauté de communes Val de Risle, rue René Sautin et de remplacer les conteneurs vétustes situés au gymnase ainsi qu’aux PSR/PLR par des plateformes neuves.

Tarif occupation de trottoirs.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'article D.1611-1 du Code général des collectivités territoriales fixant le seuil réglementaire au delà duquel les créances du secteur public local a été modifié. Afin de limiter le coût de la gestion administrative des recettes pesant sur les collectivités territoriales, le seuil de mise en recouvrement prévu à l'article L 1611-5 passe de 5 euros à 15 euros. Tout titre d'un montant inférieur à 15 € sera rejeté par la Trésorerie.

En conséquence, il convient de réviser le tarif d'occupation de trottoirs fixé à 10 € par mètre carré suivant une délibération en date du 17 mars 2015.

Après en avoir délibéré, les votes du Conseil Municipal étant à égalité, Monsieur le Maire décide de passer le droit d'occupation de trottoirs à 15 € par mètre carré pour l'année.

Agrandissement du columbarium.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur un devis proposé par les Pompes Funèbres BOISSEL de Montfort sur Risle, concernant l'agrandissement du columbarium par ajout de 4 cases béton avec portes en granit.

Le montant de ce devis s'élève à 1600 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, accepte le devis proposé et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.

INFORMATIONS

 Délégation de fonction d’un conseiller municipal pour le château médiéval.

Monsieur le Maire,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2218-18 - Vu l’élection du 04 avril 2014 constatant l’élection de Monsieur Oliver HAMON en qualité de Conseiller Municipal,

- Considérant que pour permettre une bonne administration du patrimoine privé de la commune, en particulier du site du château médiéval,

Expose au Conseil Municipal il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Monsieur Olivier HAMON, conseiller municipal.

Monsieur HAMON sera chargé du service technique de l’entretien du site et du mobilier, des réunions sur site avec l’administration des Monuments historiques et des Bâtiments de France ainsi que du suivi des courriers, du suivi des interventions de CHAM (Chantier Histoire et Architecture Médiévale), de la préparation et du renouvellent du contrat CHAM ainsi que du suivi du contrat de Ruralité avec la Communauté de Communes Pont Audemer Val de Risle.

 Maquette château Médiéval

L’association Montfort Culture et Patrimoine sollicite la commune pour le financement d’un capot en plexiglas destiné à protéger la maquette du château médiéval installée à disposition du public à l’office de tourisme. Le Conseil Municipal donne son accord pour la prise en charge de cette facture par la commune.5

 Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Plusieurs réunions de la Commission Aménagement de la Communauté de Communes Pont Audemer Val de Risle ont été organisées afin de sensibiliser les élus du territoire de l’ancienne Communauté de Communes Val de Risle aux enjeux liés à la compétence PLU et à l’élaboration du PLUIH. A l’issue de ces réunions, la Commission a estimé opportun d’étendre l’élaboration du PLUi à l’ensemble du nouveau périmètre communautaire. Un registre destiné à recueillir par écrit remarques et propositions est mis à disposition du public à la mairie.

 Monsieur LEMERCIER demande de tailler la haie rue du Cadran. (Gêne au niveau de l’éclairage public de la rue).

Fin de la séance à 20 h 156