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Arrêté - 20260922 arrete temporaire deviation sur vc 81 2026 aa
Document publié le Vendredi 6 janvier 1978 par la commune de Marzan.
Lien du pdf (Arrêté - 20260922 arrete temporaire deviation sur vc 81 2026 aa)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
N°
81/2026
AA
Commune
de
MARZAN
Morzan
ARRETE
DE
VOIRIE
PORTANT
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
Le Maire de la Commune de MARZAN, VU
le
code
de
la
route,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
général
des
propriétés
des
personnes
publiques,
VU
le
code
de
la
voirie
routière,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements et des Régions, VU
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée,
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l’Etat,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
notamment
la
8ème
partie
(signalisation
temporaire),
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
et
modifiée
par
arrêté
du
6
décembre
2011
relatif
à
l'approbation
des
modifications
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
VU
la
demande
en
date
du
15
septembre 2026
présentée
par
EIFFAGE
représentée
par
M.
LE
GAL
Régis
6
rue
Blaise
Pascal
56890
PLESCOP
et
EIFFAGE
-LORIENT,
et
le
plan
de
déviation
du
17
septembre
2026
VU
la demande
de
permission
de
voirie
transmise à
Arc
Sud
Bretagne
les
15
et 22
septembre
2026 Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnels
travaillant
sur
le
chantier
de
EIFFAGE,
et
au
vue
de
l'importance
de
l'emprise
des
travaux
il
est
nécessaire
d’interdire
la
circulation sur
la
VC
n°
23-
VIC
pendant
la
durée
des
travaux.
ARRETE
Article
1
: Le
23
septembre
2026,
pendant
toute
la
durée
des
travaux
de
EIFFAGE
(réalisation
d’un
bi-couche),
soit
01
jour
(environ
03 HO0),
la
circulation
sera
interdite
à tous
les
véhicules
sur
une
portion
de
la
VC
23-VIC
(entre
la
RD
765
au
n°
1 Le
Guernuhé
et
le
chemin
rural
n°
565),
sur
le territoire
de
la
commune
de
MARZAN.
Article
2
: Durant
cette
période,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
déviée
comme
suit
:
Dans
le
sens
Marzan
Arzal,
*Au
Nord
du
lieu-dit
Le
Guernuhé
: déviation
par
la
RD
765
vers
le
giratoire
de
la
Corne du
Cerf.
*Au
Sud
du
lieu-dit
Le
Guernuhé
: déviation
à partir
de l’embranchement
VC
23-CR
565
en
direction
de
Arzal
puis
par
la
RD
n°
139
Dans
le
sens
Arzal
Marzan,
déviation par
la
RD
139
puis
la
RD
765 Article 3 : Les voies aboutissant sur la VC 23-VIC seront rabattues sur l'itinéraire de déviation. Article
4 :
Une
circulation
alternée
et règlementée par
feux
de
chantier KR11
sur une
longueur
maximum de 500 m, ou par piquets K10 sur une longueur maximum de 500 m, ou par panneaux B15/C18
sur
une
longueur
maximum
de
150
m,
pourra
être
mise
en
place
sur
la
VC
23-VIC,
pendant l’exécution du chantier si nécessaire. Article 5 : Les dispositifs de signalisation nécessaires au balisage du chantier et à la réglementation de
la
circulation
seront
mis
en
place
et
entretenus
de
jour
comme
de
nuit
par
EIFFAGE
conformément
aux
dispositions
de
la
8°”
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
I de
l'instruction
interministérielle sur la signalisation. Article 6 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier. Article 7 : Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article
8
:
le directeur de l'entreprise EIFFAGE, la Gendarmerie, le Maire de MARZAN, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. le directeur du service départemental d'incendie et de secours, le responsable du SAMU, le chef du service des transports du département du Morbihan, sont destinataires d'une copie pour information.
transmis
au
Responsable
de
Site...
cl£.
uR
Julia
pour
avis.
ALVOPA/DUL.....
#oa
20?
É
et
retour
pour
signature
le
chef
de
l'A.T.D.S.E.
Qyésikmbert
A
MARZAN,
le
22
septembre
2026
Bernard
GASSMAN
Le
Maire,
Denis
LE
RALLE
Recours
:
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux adressé à la Commune de Marzan 2 rue de la Mairie 56130 MARZAN. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans le même délai à compter de sa notification, en saisissant le Tribunal Administratif de RENNES par voie postale ou, par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible par le site intemet suivant : http/Avww.telerecours.fr }, En cas de rejet du recours gracieux formulé dans le délai précité ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de RENNES peut également être formé contre cette décision dans un délai de deux mois à compter du rejet. Mentions relatives au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations figurant dans ce formulaire. Les informations recueillies permettent aux agents habilités des services communaux, de la Commune de MARZAN : - d'exercer les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine routier communal, - d'en exploiter et d'en analyser les données en vue de réaliser des statistiques internes d'activité et d'usage. Un
défaut
d'enregistrement
des
données
entraînera
des
retards
ou
une
impossibilité
de
les
exploiter
ou de
les
analyser
en
vue
de
prendre
la
ou
les
décisions administratives
objet(s) de
la
demande.
En
les enregistrant,
vous
consentez À
ce
que
les
agents
des
services
mentionnés ci-dessus puissent effectuer le traitement de ces informations dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus. Les données personnelles sont conservées pendant la durée n'excédant pas celle nécessaire au regard de leurs objectifs. Elles
sont
traitées dans la limite des délais de prescription applicables. Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité de vos données, d'un droit d'opposition au traitement de celles-ci ainsi que le droit à tout moment de retirer votre consentement. Pour ce faire, la demande doit être adressée au Délégué
à
la
protection
des
données
Commune
de
MARZAN 2
rue
de
la
Mairie
56130 MARZAN
ou
via
le
site
intemet sur
https://www.marzan. fr/systeme/contact/. Les réclamations relatives à la protection de vos données sont à adresser auprès de la CNIL.