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Arrêté - Arrete deviation Kertuy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marzan.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete deviation Kertuy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Article
1
:
Article 2
:
Article 3 : Article
À :
N°
33/2022
AA
Commune
de
MARZAN
ARRETE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
Le
Maire
de
la Commune
de
MARZAN,
Vu
la loi n°
89-413
du
22 juin
1989
relative
au
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur la signalisation
routière,
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à l'exercice
des
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la
Route, Vu
la
demande
de
M
DENJEAN
Cédric
en
date
du
02
novembre
2022
pour
la
pose
d’un
échafaudage
nécessaire
à la
réfection
d’une
toiture
parcelle
ZR
n°
157.
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
La
circulation
de
véhicules
autres
que
véhicules
de
chantier,
véhicules
de
secours
et
de
lutte
contre
l’incendie
sera
temporairement
réglementée
sur
la
VC
n°
33
de
Kerrolay
(de
la
parcelle
ZR
155
à
la
parcelle
ZR
159)
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
à compter
du
21
novembre
2022
pour
quinze
jours.
La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
déviée
par
la
VC
n°
231
et
la
VC
n°
34.
La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune,
par
l'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur. M.
le
Maire
de
MARZAN,
M.
le
Chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
NIVILLAC,
l'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
à
la
mairie
de
Marzan
ainsi
qu’à
chaque
extrémité
de
la
voie.
pu
:
“
y
?
P
=
Le
Maire,
[< |
+
Denis
LE KA
Nr
3