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Déliberation - 2025 01 11 Adhesion groupement de commande
Document publié le Jeudi 23 juillet 2015 par la commune de Curienne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 01 11 Adhesion groupement de commande)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025 7
Pubié le ID : 073-217300979-20250408-2025 01 11-DE
w
Cuwienne
MAIRIE DE CURIENNE
Arrondissement de Chambéry
Département de la Savoie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance de 08/04/2025
L'an deux mil vingt-cinq et le huit avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Curienne,
régulièrement convoqué le quatre avril par lettre adressée à chacun de ses membres, dans le lieu habituel de ses séances, salle communale, Curienne, sous la présidence de M. Stéphane BOCHET, Maire.
Quorum : 8
Présents : S. BOCHET, N. PERROUD, C. CHEVALIER, P. RASTELLO, B. NARETTO, Y. JENNEPIN, M. COUDURIER, L. VIALE, L. THILL, F. PISANO.
Absents : M.-A. COPPA, A. LECOINTRE, Y. MARTINET, S. PONTIUS, J.-P. BARON
Délégations de Vote : J.-P. BARON à S. BOCHET.
Les membres présents se trouvant en nombre suffisant pour délibérer et Madame Floriane
PISANO ayant été nommée secrétaire de séance conformément aux dispositions du Code
Général des Collectivités Territoriales, l'Assemblée entre en délibération à 19h.
DCM 2025 / 01-11
GROUPEMENT DE COMMANDE -— Fourniture et livraison de repas pour le restaurant scolaire
Stéphane Bochet, Maire, rapporte à l’assemblée :
L'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 dispose que des groupements de commandes peuvent être constitués par le biais d’une convention entre plusieurs collectivités
territoriales.
Le groupement de commandes est un outil de mutualisation permettant la mise en commun de moyens susceptibles de répondre aux besoins de ses membres en termes de passation de marchés.
Suite au retrait de la commune de Barby de l’actuel groupement de commande, et devant la nécessité de passer un nouveau marché public de restauration collective destinée aux restaurants scolaires pour la rentrée scolaire 2025-2026, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la constitution d’un groupement de commandes, dont le projet de convention est annexé à la présente délibération comprenant au maximum les cinq communes suivantes : Curienne, Puygros, La Thuile, Saint-Jean-d’Arvey et Thoiry.
La Commune de Saint Jean d’Arvey est identifiée comme coordonnateur du groupement de commande, dont les missions sont :
- La préparation du marché, objet de la présente convention,
DCM 2025 / 01-11 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
CET Publié le
ID : 073-217300979-20250408-2025 01 11-DE
- Le choix du mode de consultation, en application du code de la commande
publique,
- Le déroulement de l'ensemble des opérations de la consultation,
- La signature du marché et de tous les documents y afférents, avec transmission au contrôle de légalité,
- La notification du marché au titulaire,
- La transmission d’une copie du marché à chaque commune membre du groupement,
- L'exécution administrative du marché, la préparation et la signature des éventuels avenants, leur transmission au contrôle de légalité et leur notification.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- _ APPROUVE la constitution du groupement de commandes décrit ci-avant,
- ADHÈRE audit groupement de commandes,
- _ DÉSIGNE un membre titulaire et un membre suppléant pour représenter la commune à la commission d'appel d'offres dudit groupement, présidée par le représentant du coordonnateur :
o Floriane PISANO, représentante titulaire
o Norbert PERROUD, représentant suppléant.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes et tout document relatif à cette affaire.
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents.
Fait à Curienne, le 8 avril 2025
Stéphane BOCHET,
Maire de Curienne.
Floriane PISANO,
Secrétaire de séance.
DCM 2025 / 01-11