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Déliberation - 11 Convention groupement commande transports sanitaires
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Modane.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Convention groupement commande transports sanitaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMUNE DE MODANE (Sf-Envoyéien préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
DELIBERATION DU CONSEIL ML Epiéie
NMODANE , ID : 073-217301571-20230925-20230911-DE EE Séance du 25 SEPTEMBRE zuzs
Le vingt-cinq septembre deux mille vingt-trois, à 18h30, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie de Modane en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Maire.
Membres _ présents : Jean-Claude RAFFIN - Yann CHABOISSIER - Erica SANDFORD - Thierry THEOLIER - Humberto
FERNANDES - Christian SIMON - Daniel LOGER - Christa BALZER - Jean-Michel OSTORERO - Cornelia THEOLIER - Stéphanie
KUSZINSKI - Bruno COBUS - Stéphanie LEFOULON - Hakan TAT - Katia VIOLLEAU
Absents : Laurence PETINOT-GAGNIERE - Christophe CHAUVETON - Ludovic TISSIER
Procurations : Géraldine BOTTE à Erica SANDFORD - Gabrielle GINDRE à Yann CHABOISSIER - Natacha BRENIER à Humberto
FERNANDES - Laure MAURETTE à Stéphanie KUSZINSKI - Véronique VISE à Katia VIOLLEAU
Conseillers en exercice : 23 Quorum : 12 Présents : 15 Pouvoirs : 5 Votants : 20
Madame Stéphanie KUSZINSKI a été élue secrétaire
Délibération N°2023/09/11
OBJET : Convention constitutive d’un groupement de commande entre la commune de Villarodin- Bourget, la commune d’Aussois et la commune de Modane pour le marché de transports
sanitaires terrestres en continuité des secours effectués sur pistes
Le rapporteur : Jean-Claude RAFFIN, Maire
M. le Maire rappelle à l'assemblée que pour assurer les transports sanitaires sur la saison 2022-2023 et suite à la défaillance de notre prestataire, les communes d’Aussois, Villarodin-Bourget et Modane se sont regroupées pour conventionner avec deux sociétés d’ambulances et ainsi pouvoir assurer ce service.
Après concertation entre les trois communes, il est envisagé de constituer un groupement de commande pour effectuer un marché de transports sanitaires terrestres en continuité des secours effectués sur pistes dans un double objectif, d’une part, de mutualiser le marché public pour avoir une chance d’avoir un prestataire qui réponde et assure le service de transport sanitaire, et d’autre part, d'optimiser et maîtriser les coûts associés.
Ce groupement de commande sera régi par une convention.
La commune de Villarodin-Bourget est désignée coordonnateur de ce groupement et une commission d'appel d'offres spéciale est constituée avec un titulaire de chaque entité et deux suppléants.
En fonction de ces éléments, il vous est proposé de bien vouloir vous prononcer sur cette affaire communale.
Le Conseil municipal,
Vu.le Code général des Collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-6 et suivants,
Considérant l'intérêt de la Commune d’adhérer au groupement de commandes précité pour ses besoins propres en matière de transports sanitaires terrestres,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour le marché de transports
sanitaires, laquelle est jointe en annexe des présentes,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> Approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commandes annexée à
la présente.
> Autorise M. le Maire à signer la convention constitutive du groupement et à signer toutes
pièces à intervenir et à prendre toute mesure d’exécution en lien avec la présente
délibération.
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Acte certifié exécutoire compte tenu de
sa transmission en Préfecture le 16/10/23 et
de sa publication ou notification le 16/10/2023 Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
Publié le
ID : 073-217301571-20230925-20230911-DE
> Désigne comme membres de la commission d'appel d'offres spéciale :
- _ 1titulaire : Humberto FERNANDES
- 2 suppléants : Jean-Claude RAFFIN, Thierry THEOLIER
> Donne mandat au Maire de Villarodin-Bourget pour qu’il signe et notifie les marchés conclus
dans le cadre du groupement de commandes dont la Commune sera membre.
Modane, le 25 septembre 2023. S
La Secrétaire de séance,
Sté WAKUSZINSKI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- A compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale
- Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
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