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Déliberation - 12 01 creation demplois occasionnels durant le svacances scolaires pour le service enfance au titre de lannee 2022 1
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Éducation,
AR
PREFECTURE
082-218201127-20211216-CH20211216_01-DE Reçu
le
20/12/2021
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN
LE
16
décembre
(16/12/2021)
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Moissac
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
faite
le
10
décembre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
LOPEZ,
a
été
appelé
à
délibérer
sur
les
questions
suivantes :
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Romain
LOPEZ,
Maire,
M.
Luc
PORTES,
Mme
Any
DELCHER,
M.
Jérôme
POUGNAND,
M.
Pierre
PUCHOUAU,
M.
Guy
LOURMEDE,
Mme
Sophie
LOPEZ,
Adjoints,
Mme
Danièle
SCHATTEL,
M.
Bernard
MOUILLERAC,
Mme
Nicole
LAFFINEUR,
Mme
Pierrette
ESQUIEU,
Mme
Danièle
PAPUGA,
M.
Robert
POMAREDE,
M.
Georges
SEGARD,
Mme
Marie-Line
DESCAMPS,
Mme
Arlette
CAZORLA,
M.
Philippe
GARCIA,
M.
Michel
ALBERGUCCI,
M.
Philippe
LERMINEZ,
M.
Jean-Christophe
THIERS,
Mme
Anne-Marie
DUPONT,
M.
Frédéric
GENRIES,
M.
Soufiane
ACHCHTOUI,
M.
Robert
DUPARC,
M.
Jean-
Claude
LORENZO,
M.
Ignace
VELA,
M.
Franck
BOUSQUET,
Mme
Marie
CAVALIE,
Mme
Estelle
HEMMAMI,
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES
:
Mme
Claudine
MATALA
(représentée
par
Madame
Any
DELCHER),
Mme
Stéphanie
GAYET
(représentée
par
Monsieur
Luc
PORTES),
Adjoints,
Mme
Jessie
COTINET
(représentée
par
Monsieur
Frédéric
GENRIES),
Mme
Laureen
GONZALEZ
(représentée
par
Monsieur
Jérôme
POUGNAND),
Conseillers
Municipaux.
Madame
PAPUGA
est
nommée
secrétaire
de
séance.
PERSONNEL 01
—
16
décembre
2021
1.
Création
d'emplois
occasionnels
durant
les
vacances
scolaires
pour
le service
enfance
au
titre
de
l’année
2022
Rapporteur
: Monsieur
PORTES.
Vu
la
loi
modifiée
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
article
3,
alinéa
2,
article
34
;
Vu
la
loi
n°
2006-586
du
23
mai
2006
relative
au
volontariat
associatif
et
à
l'engagement
éducatif,
modifiée
;
Vu
la
loi
n°
2012-387
du
22
mars
2012
relative
à
la
simplification
du
droit
et
à
l’allégement
des
démarches
administratives
; AR
PREFECTURE
082-218201127-20211216-CH20211216_01-DE Reçu
le
20/12/2021
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l’application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2006-950
du
28
juillet
2006
relatif
à
l'engagement
éducatif
;
Considérant
les
effectifs
déclarés
au
Service
Départemental
à
la
Jeunesse,
à
l'Engagement
et
aux
Sports
(SDJES)
;
Considérant
la
règlementation
en
vigueur,
soit
1
adulte
pour
12
enfants
en
centre
primaire
et
1
adulte
pour
8
enfants
en
centre
maternel
;
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la nécessité
de
créer
les
emplois
occasionnels
suivants
afin
d'être
en
conformité
avec
les
taux
d'encadrement
de
mineurs
pendant
les
temps
extra-scolaires
sur
le
Centre
de
Loisirs
municipal
du
Sarlac :
Nombre
|
Qualité
Rémunération
Nombre
Période
de
recrutement
de
brute
de
jours
postes
Agent
d'animation
diplômé
|
60,00
€ par
jour
1
ou
ou
10+2
Du
21/02
au
24/03/2022
Agent
d'animation
reconnu
|
50,00
€ par
jour
Agent
d'animation
diplômé
|
60,00
€ par
jour
1
ou
ou
10
+2
Du
25/04
au
06/05/2022
Agent
d'animation
reconnu
|
50,00
€ par
jour
Agent
d'animation
diplômé
|
60,00
€ par jour
11
ou
ou
16+4
Du
07/07
au
29/07/2022
Agent
d'animation
reconnu
|
50,00
€ par
jour
Agent
d'animation
diplômé
|
60,00
€ par
jour
6
ou
ou
14+3
Du
01/08
au
19/08/2022
Agent
d'animation
reconnu
|
50,00
€
par jour
1
Animateur
stagiaire
40,00
€ par
jour
10
+2
Du
21/02
au
04/03/2022
1
Animateur
stagiaire
40,00
€ par jour
10+2
Du
25/04
au
06/05/2022
?
Animateur
stagiaire
40,00
€ par jour
16+4
Du
07/07
au
29/07/2022
2
Animateur
stagiaire
40,00
€ par
jour
14+3
Du
01/08
au
19/08/2022
Les
animateurs
ou
animatrices
occasionnel(le)s
seront
recruté(e)s
par
le
biais
d'un
«
Contrat
d’Engagement
Educatif
».
Ils
bénéficieront
d’un
jour
supplémentaire
de
rémunération
par
semaine
d'intervention
sur
les
centres
de
loisirs
municipaux
maternel
ou
élémentaire
au
titre
de
la
préparation
et
du
bilan
du
séjour
ainsi
que
d’une
journée
supplémentaire
par
nuitée
au
titre
du
repos
compensateur
non
pris
lors
des
mini-camps. AR
PREFECTURE
082-218201127-20211216-CH20211216_01-DE Reçu
le
20/12/2021
Les
bases
de
rémunération
proposées
sont
les
suivantes
Qualité
Rémunération
brute
Directeur/trice
de
séjour
diplômé(e)
(B.A.F.D
-
BEATEP
— Autres
diplômes
reconnus)
80,00
€ par
jour
Directeur/trice
de
séjour
en
formation
(B.A.F.D
—
BEATEP
—
Autres
diplômes
reconnus)
70,00
€ par
jour
Animateur/trice
diplômé(e)
(B.A.F.A
ou
autres
diplômes
reconnus)
60,00
€ par
jour
Animateur/trice
non
diplômé
mais
reconnu(e)
l'animation) (Justifiant
d'une
expérience
professionnelle
dans
50,00
€ par jour
Animateur
en
formation
(B.A.F.A
ou
autres
diplômes
reconnus)
40,00
€ par jour
professionnelle
dans
l'animation
Animateur/trice
non
diplômé(e)
et
sans
expérience
35,00
€ par
jour
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
APPROUVE
la
création
de
l'emploi
occasionnel
précité
aux
conditions
susvisées,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
administratifs
se
rapportant
à
la
présente
délibération. DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
c
emplois
et
grades
ainsi
créés
seront
inscrits
au
budget
de
harges
sociales
correspondant
aux
l'exercice
2022.
Pour
copie
conforme
Moissac
le
17
décembre
2021
Le
Maire”
devant
le tribunal
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
De
la transmission
en
préfecture
le
:
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir