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Procès Verbal - PV Seance du 12122022 Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Campsas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Seance du 12122022)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Industrie, A 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Claude NEGRE, Maire.

Présents : Mme Marie-Claude NEGRE – Mr Christian OLIVEROS - Mme Patricia FELIPE – Mr Jean ASTOUL – Mme Sandra FOUCHAT - Mme Cynthia LAYMAJOUX - Mr Pierre- Yves GENET – Mr Yann BRAINI – Mme Séverine LACRAMPE – Mme Carole SCHUMANN – Mme Marlène RICHARD – Mr Luc FLORES

Absents excusés : Mr Thierry THERON - Mme Laurence TABOTTA

Absent : Mr Philippe SELLE

Date de la convocation : 07 décembre 2022

Mme Sandra FOUCHAT a été nommée Secrétaire de séance

Madame le Maire demande à l’assemblée que soit rajoutées à l’ordre du jour deux délibérations : une concernant une demande d’aide financière auprès du SDE 82 pour la réalisation de l’audit énergétique du groupe scolaire et une relative au rapport annuel 2021 du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la communauté de communes. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Le quorum est atteint, la séance est ouverte

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du 28 novembre 2022

Compte-rendu des décisions prises par Madame le Maire

DELIBERATIONS :

- Finances : autorisation de mandater et de liquider les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023 – Budget communal et Budget assainissement

- Acquisition des parcelles 63 et 740 de la section A situées au Village et autorisation de signature de l’acte notarié

- Construction d’une halle au centre-bourg : choix du coordinateur Sécurité et Protection de la Santé

- Révision du loyer du Logement Palulos au 1er janvier 2023

- Demande d’aide financière auprès du SDE 82 pour la réalisation d’un audit énergétique du groupe scolaire (Programme ACTEE 2 MERISIER / PRO-INNO-52) - CCGSTG : rapport annuel 2021 du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

- Spectacle de Noël de l’Association ESCAPADE

- Vœux de la population et du personnel

- Point sur l’Appel à projet du Chemin de Ronde : offres reçues

- Mail du Président du BMX de CAMPSAS

- Devis pour WC automatique

Le procès-verbal de la séance du 28 novembre 2022 est lu et approuvé à l’unanimité.

COMMUNE DE CAMPSAS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 DECEMBRE 2022Les décisions prises par Madame le Maire selon l’article L2122-23 du CGCT ont été présentées aux membres du Conseil Municipal :

Budget communal :

Décision n° 2022-67 du 21 novembre 2022 : achat de livres pour le Noël des enfants de l’école à l’Entreprise LIRE DEMAIN pour un montant HT de 633.82 €, soit 668.70 € TTC ;

Décision n° 2022-68 du 28 novembre 2022 : achat de coffrets gourmands pour les agents de la collectivité à l’Entreprise CHB QUERCY pour un montant HT de 345.67 €, soit 367.10 € TTC ;

Décision n° 2022-69 du 29 novembre 2022 : achat de cartes cadeaux pour les agents de la collectivité à la Société AUCHAN PRO pour un montant HT de 714.59 €, soit 714.95 € TTC ;

Décision n° 2022-70 du 05 décembre 2022 : achat de trois corbeilles extérieures pour les déchets à l’Entreprise SEDI pour un montant HT de 584.40 €, soit 701.28 € TTC ;

Décision n° 2022-71 du 05 décembre 2022 : achat de peinture et diverses fournitures pour la rénovation d’une salle du presbytère à l’Entreprise SELVES pour un montant HT de 139.85 €, soit 167.82€ TTC.

DELIBERATION N° 20221212-1 : COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE

En application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant au Conseil Municipal la possibilité de déléguer à Madame le Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions de l’assemblée ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 donnant à Madame le Maire des délégations d’attributions ;

Considérant qu’en vertu de l’article L 2122-23 du CGCT, les décisions prises par Madame le Maire sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal et que Madame le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal ;

Budget communal :

- Décision n° 2022-67 du 21 novembre 2022 : achat de livres pour le Noël des enfants de l’école ;

- Décision n° 2022-68 du 28 novembre 2022 : achat de coffrets gourmands pour les agents de la collectivité ;

- Décision n° 2022-69 du 29 novembre 2022 : achat de cartes cadeaux pour les agents de la collectivité

- Décision n° 2022-70 du 05 décembre 2022 : achat de trois corbeilles extérieures pour les déchets

- Décision n° 2022-71 du 05 décembre 2022 : achat de peinture et diverses fournitures pour la rénovation d’une salle du presbytère

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire portant compte rendu des décisions prises, le Conseil Municipal prend acte des décisions précitées.DELIBERATION N° 20221212-2 : FINANCES : AUTORISATION DE MANDATER ET DE LIQUIDER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2023 – BUDGET COMMUNAL ET BUDGET ASSAINISSEMENT

Préalablement au vote du budget primitif 2023, la commune de CAMPSAS ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser.

Or, selon l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité locale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2023 et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, il est proposé au Conseil Municipal, en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’autoriser Madame le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2022 (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette). A savoir :

Budget Communal :

Chap Articles Libellé

Rappel Crédits

ouverts 2022

(en euros)

Montant autorisé

25%

(en euros)

21 2111 Terrains nus 130 000 32 500 21 2138 Autres constructions 412 223.81 103 055.95 21 2151 Réseaux de voirie 15 000 3 750 21 2152 Installations de voirie 212 315 53 078.75 21 21538 Autres réseaux 74 528 18 632 21 2158 Autres inst, matériel, outil techn 39 280 9 820 21 2182 Matériel de transport 1 650 412.50 21 2183 Matériel informatique 5 008 1 252 21 2188 Autres immobilisations corporelles 24 380 6 095

Budget Assainissement :

Chap Article Libellé Rappel Crédits ouverts 2022

(en euros)

Montant autorisé

25%

(en euros)

20 2031 Frais d’études 16 335 4 083.75 23 2315 Installations, matériel et outillage

techniques

65 954 16 488.50

Le Conseil Municipal accepte ces propositions à l’unanimité des membres présents.

Arrivée de Madame LACRAMPE

DELIBERATION N° 20221212-3 : ACQUISITION DES PARCELLES A N° 63 ET A N° 740 SITUEES AU LIEU-DIT « VILLAGE » ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’ACTE NOTARIE

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la salle omnisports, utilisée par les associations de la commune située Route de la Cave, fait partie de l’emprise de la LGV et sera donc démolie.En conséquence, les élus ont souhaité que la salle des fêtes actuelle, qui ne répond plus à la demande des utilisateurs de par sa vétusté et sa superficie, devienne la nouvelle salle omnisports et qu’une nouvelle salle des fêtes soit construite et le parking actuel agrandi.

Pour ce futur projet, il est nécessaire d’acquérir une partie des parcelles A n° 63 et A n° 740 situées au Lieu-dit « Village » appartenant aux Consorts MARSOULAN.

Madame le Maire précise qu’un accord amiable a été trouvé avec les propriétaires de ces parcelles et qu’un bornage a été effectué par le Cabinet de Géomètres-Experts SOGEXFO. Suivant le plan de division établi, les propriétaires acceptent de céder à la collectivité 1492.96 m² de la parcelle A n° 63 et 2 743.04 m² de la parcelle A n° 740.

Il est proposé à l’assemblée délibérante de se prononcer sur cette acquisition moyennant 6 € le m² pour la parcelle 63 et 25 € le m² pour la parcelle 740, selon l’estimation de France Domaine.

VU l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières ;

VU l’article L 1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques relatif aux acquisitions amiables ;

VU l’article L 1212-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques relatif à la passation des actes ;

VU l’article 1593 du Code Civil relatif aux frais d’acte notarié ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder à la construction de la future salle des fêtes avec agrandissement de son parking ;

CONSIDERANT l’intérêt public d’une telle acquisition foncière,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - DECIDE d’acquérir pour le prix de :

• 6 € le m² une partie de la parcelle de terrain cadastrée section A n° 63 pour une contenance de 1492.96 m², sise Lieu-dit « Village » appartenant aux Consorts MARSOULAN, dont le montant est estimé à 8 957.76 € ;

• 25 € le m² une partie de la parcelle de terrain cadastrée section A n° 740 pour une contenance de 2743.04 m², sises au Lieu-dit « Village » appartenant aux Consorts MARSOULAN, dont le montant est estimé à 68 576 €.

Le montant total pour les deux parcelles est estimé à 77 533.76 €.

- AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte notarié à intervenir, qui sera passé aux frais de la commune de CAMPSAS ;

- PRECISE que les frais de bornage seront à la charge de la commune ; - DIT que les crédits sont inscrits au budget.

DELIBERATION N° 20221212-4 : CONSTRUCTION D’UNE HALLE AU CENTRE- BOURG : CHOIX DU COORDONNATEUR SPS ET SIGNATURE DU MARCHE AVEC MONSIEUR JEAN-FRANCOIS BATTUT

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par Délibération n° 20220516-1 en date du 16 mai 2022, le maître d’œuvre chargé de la construction d’une halle au centre-bourg a été choisi. Elle indique que le permis de construire a été déposé et est en cours d’instruction. Pour l’avancement du projet, il convient maintenant de désigner le coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (S.P.S.).Elle soumet à l’assemblée la proposition d’honoraires de Monsieur Jean-François BATTUT, pour la mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé, pour un montant HT de 2 000 €.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer la proposition d’honoraires relative à la

mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé avec

Monsieur Jean-François BATTUT pour un montant HT de 2 000 € ;

➢ DIT que les crédits sont inscrits au budget.

DELIBERATION N° 20221212-5 : REVISION DU LOYER DU LOGEMENT PALULOS AU 1er JANVIER 2023

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, l’augmentation du montant du loyer du logement Palulos à partir du 1er janvier 2023, comme stipulé dans le bail, en tenant compte de l’Indice de Référence Loyer (IRL) du 3ème trimestre 2022, soit 3.49 %.

Le montant du loyer passe donc de 466.51 € à 482.79 € à compter du 1er janvier 2023.

DELIBERATION N° 20221212-6 : DEMANDE D’AIDE FINANCIERE POUR LA REALISATION D’UN AUDIT ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE (PROGRAMME ACTEE 2 MERISIER / PRO-INNO-52)

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet de réalisation d’un audit énergétique du groupe scolaire afin de définir un programme de travaux de rénovation énergétique.

Elle présente le devis du maître d’œuvre auquel est associé le Bureau d’études BE3C, spécialisé en énergétique du bâtiment, situé 261, rue du Docteur Lapeyre à MONTAUBAN, d’un montant HT de 6 700 €.

Elle informe l’assemblée que le SDE 82, lauréat du programme ACTEE 2 (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique) MERISIER référencé PRO-INNO-52 porté par la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies), peut apporter un financement pour accompagner la réalisation des audits énergétiques de bâtiments publics respectant à minima les exigences du cahier des charges de l’ADEME.

L’aide financière s’élèverait à hauteur de 50% du coût HT, pour une dépense éligible plafonnée à 2 500 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- DE RETENIR le devis du maître d’œuvre associé au Bureau d’études BE3C pour un montant HT de 6 700 € ;

- DE SOLLICITER l’aide du SDE 82 pour le financement de l’audit énergétique du groupe scolaire dans le cadre du programme ACTEE 2 référencé PRO-INNO-52 ;

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.DELIBERATION N° 20221212-7 : CCGSTG : RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2224-5, D 2224-1 et R 2224-6 à 17 ;

La commune a transféré à la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne la gestion du Service Public d’Assainissement Non Collectif sur le territoire.

La Présidente de la communauté de communes présente chaque année le rapport sur le pris et la qualité de ce service aux membres du Conseil Communautaire.

Par délibération du 24 novembre 2022, le Conseil Communautaire a pris acte du rapport sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la CCGSTG pour l’année 2021 et ce dernier a été transmis à l’ensemble des communes afin de le présenter à leur tour à leurs conseillers municipaux.

Madame le Maire présente ce rapport aux membres du Conseil Municipal qui en prennent acte.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

Sanitaire à nettoyage automatique :

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que l’installation d’un sanitaire à nettoyage automatique a été évoqué en lieu et place du WC public actuel qui doit être démoli suite au projet de construction de la halle au centre-bourg.

Deux devis ont été reçus : un de l’Entreprise SAGELEC et un de l’Entreprise TOILITECH. Elle demande à l’assemblée de se prononcer quant à la mise en place de cet équipement.

Madame RICHARD précise que la Société WeCo de CHOISY-LE-ROI fabrique cet équipement dans une démarche de développement durable par un système de recyclage intégré et autonome des eaux usées (circuit fermé).

Les élus demandent à ce qu’un devis soit fourni par cette société avant de délibérer.

Appel à projet aménagement du Chemin de Ronde :

Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que cinq groupements de sociétés ont remis une offre le 02 décembre dernier. Une analyse va être effectuée dans les jours prochains par la commune en lien avec Monsieur BROUILLAC, chargé du dossier à l’EPF d’Occitanie afin de présélectionner, dans un premier temps, trois candidats. Il est rappelé que le choix des trois candidats sera effectué au plus tard le 31 janvier 2023 tel que prévu dans le cahier des charges.

Monsieur FLORES intervient pour demander aux élus de se réunir en amont afin d’étudier les offres des candidats ayant soumissionné. La date est fixée au 16 janvier 2023 à 14 h.

Informations de Madame le Maire :

✓ Festivités de fin d’année : Madame le Maire fait part aux élus des différentes festivités de fin et début d’année à venir :

▪ Le Spectacle de Noël de l’Association Escapade qui aura lieu Vendredi 16 décembre 2022 à 19 heures à la salle des fêtes ;

▪ Les vœux de la population qui auront lieu Samedi 14 janvier 2023 à 18 heures à la salle des fêtes ;

▪ Les vœux du personnel qui auront lieu Lundi 23 janvier 2023 à 18 heures 30 à la salle du Conseil Municipal.✓ Demande du Club de BMX : Madame le Maire fait lecture du mail de Monsieur TRASTET, Président du BMX de CAMPSAS, transmis à la mairie le 08 décembre et aux conseillers le 09 décembre. Elle souhaite que chacun s’exprime sur son contenu. Il apparaît, après discussion, que la commune n’a pas l’intention de construire de nouveaux équipements, estimant que ceux existants correspondent aux besoins actuels du club.

Elle propose à la Commission des travaux de programmer une réunion avec les membres du club dans un premier temps.

✓ Entretien des équipements sportifs à Sépat : le terrain d’honneur du stade de football étant moins occupé aujourd’hui par l’association, Madame le Maire demande aux membres de la Commission de l’information municipale et des relations avec les associations de rencontrer les responsables du club pour planifier les besoins d’entretien du site (tonte, traçage des terrains).

Madame le Maire lève la séance à 20 heures 30.