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Déliberation - 2025 036?t=1744958511
Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Dévoluy.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 036?t=1744958511)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Commune du Dévoluy
Département des Hautes-Alpes N°2025-036
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq le 07 mars à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué
le 03 mars 2025, s’est réuni en session ordinaire, en la Mairie Principale du Pré, sous la présidence de
Alexandra BUTEL, Maire en exercice.
Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de voix pour : 14
Nombre de membres présents : 1S Nombre de voix contre: 0
Nombre de suffrages exprimés : 15 Nombre d’abstentions : 01
Présents: Alexandra BUTEL, Alain LAURENS, Jean-Louis SERRES, Jean-Marie PRAYER, Alain MICHEL, Cécile LAPEYRE, Anne-Cécile BRUN, Thibaut IMBERT, Valentin LESBROS, Clément MONNOT, Guy PATRAS, Stéphane PATRAS, Marie-Paule ROGOU, Jérémy SARRAZIN, Kilian VALLON
Excusés/Absents :
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : Alain LAURENS
| Objet : Désignation des membres du comité stratégique de la SEM
Dévoluy
Vu la délibération n°2024-197bis du 30 décembre 2024 par laquelle la gestion de la DSP de l'Office du tourisme du Dévoluy a été confiée à la SEM DEVOLUY ;
Considérant que dans le cadre de la délégation de la mission office de tourisme à la SEM DEVOLUY a été créé un comité stratégique de l'office de tourisme.
Ce comité est composé des principaux corps de métiers du territoire et a pour vocation de suggérer collectivement les grandes orientations touristiques de la destination. Composé de 20 membres (et 20 suppléants).
La commune y est représentée par 6 élus qu'il convient de désigner.
Mme le Maire propose :
- Anne-Cécile BRUN
- Jean-Marie PRAYER
- Valentin LESBROS
- Stéphane PATRAS
- Jean-Louis SERRES
- Kilian VALLON
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20250324-2025 036-DE en date du 24/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025 036 Le Conseil Municipal, après délibération et avec une abstention :
> DESIGNE comme membres des élus au sein du Comité stratégique de la mission Office de Tourisme :
- Anne-Cécile BRUN
- Jean-Marie PRAYER
- Valentin LESBROS
= Stéphane PATRAS
- Jean-Louis SERRES
Kilian VALLON
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Marseille à compter de su notification ou pubfication, er application de l'artide R421-1 et suivants du Code de justice Administrative. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrombant le délai de recours contentieux qui recommencera à Courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce défai
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Transmis et reçu en Préfecture le: 21, _ O3 ARS
Publié le: Au .OD. ÂCRS Affiché le: QU _C3 - RS
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20250324-2025 036-DE
en date du 24/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025 036