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Déliberation - 2025 022?t=1741881580
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Dévoluy.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 022?t=1741881580)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Commune du Dévoluy
Département des Hautes-Alpes N°2025-022
— EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 février 2025
a —— me RE LEE
L'an deux mille vingt-cinq le 20 février à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué
le 14 février 2025, s'est réuni en session ordinaire, en la Mairie Principale du Pré, sous la présidence
de Alexandra BUTEL, Maire en exercice.
Nombre de voix pour: 13
| Nombre de voix contre: 0
— _ = — ==
Nombre de membres en exercice : 15
| Nombre de membres présents : 13 |
Nombre de suffrages exprimés : 14
[
|
Nombre d'abstentions : |
Présents: Alexandra BUTEL, Alain LAURENS, Jean-Louis SERRES, Jean-Marie PRAYER, Anne-Cécile BRUN, Thibaut IMBERT, Valentin LESBROS, Alain MICHEL, Clément MONNOT, Stéphane PATRAS, Marie-Paule ROGOU, Jérémy SARRAZIN, Killian VALLON
Excusés/Absents : Guy PATRAS, Cécile LAPEYRE
Pouvoirs : Guy PATRAS a donné pouvoir à JL. SERRES
Secrétaire de séance : Jean-Louis SERRES
Objet: Désignation des représentants au sein du Comité Social |
Territorial (CST) |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L.251-5 et L251-6,
Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics,
Vu le rapport de l'autorité territoriale,
Considérant la délibération n°2022-078 du conseil municipal du 12 juillet 2022 portant création au sein de la commune du Dévoluy d'un Comité Social Territorial, et fixant sa composition,
Considérant les démissions et élections partielles du 26/01/2025 et du 02/02/2025,
IL est proposé d'élire 4 membres au sein du conseil municipal afin de siéger dans ce comité comme titulaires ainsi que 4 suppléants.
Candidats proposés :
° Titulaires : Alexandra BUTEL, Jean-Louis SERRES, Jean-Marie PRAYER et Anne-Cécile BRUN + Suppléants : Alain LAURENS, Guy PATRAS, Stéphane PATRAS, Thibaut IMBERT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
> ELIT au sein du Comité Social Territorial
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20250228-2025 022-DE en date du 28/02/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025 022 - Membres titulaires : Alexandra BUTEL, Jean-Louis SERRES, Jean-Marie PRAYER et Anne-Cécile BRUN
- Membres suppléants : Alain LAURENS, Guy PATRAS, Stéphane PATRAS, Thibaut IMBERT
> DIT que Mme le Maire, Alexandra BUTEL, sera Présidente du Comité Social Territorial
Lo présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administraüf de Marseille à compter de sa notification
ou publication, en aphlication de l'artide R421-J et suivants du Code de Justice Administrative. Dans ce même délai, un recours gracieux peut Être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencero à
courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après limroduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité tenitoriale pendant ce délai.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour ektrait certifié conforme,
| Transmis et reçu en Préfecture le : 28 4" L Le Maire, Publié le: 28.02. ADS f., [Affiché le: JS.OQ. ARS Alexändra BUTEL
Page
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20250228-2025 022-DE
en date du 28/02/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025 022