CLECT – Rapport final 2018
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
Rapport final - année 2018 O,
4) Metropole
CLECT – Rapport final 2018
2
Sommaire :
Au titre de la transformation en Métropole, évaluation des nouvelles compétences exercées au 1
er
janvier 2018 :
I : compétence « voiries / espaces publics »
p6
II : compétence « défense extérieure contre l’incendie »
p80
III : compétence « crématoriums »
p89
IV : compétence « GEMAPI »
p93
V : compétence « planification : PLU/PLUi »
p97
VI : compétence « concession de la distribution publique d’électricité et de gaz ; création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froid urbains »
p121
VII : compétence « infrastructures et réseaux de télécommunication »
p134
VIII : Synthèse générale des transferts de charge 2018
p139 O,
4) Metropole
CLECT – Rapport final 2018
Rappel sur le calendrier de travail de la CLECT
Janvier – Septembre 2018 : •
Janvier – Septembre : Travail de la sous-commission CLECT « PLU » et du GT « voirie »
•
Septembre (12 et 18) : séances plénières de la CLECT
30 septembre : Rapport de la CLECT approuvé et transmis aux communes membres
Octobre
–
Novembre
:
approbation
du
rapport
de
CLECT
par
les
communes
membres
Rappel : le rapport de la CLECT doit être approuvé par une majorité qualifiée des conseils municipaux représentant : •
Soit 50% des communes membres représentant 2/3 de la population de l’EPCI
•
Soit 2/3 des communes membres représentant 50% de la population de l’EPCI
Le rapport est approuvé à la majorité simple au sein de chaque conseil municipal
Il
est
demandé
aux
communes
de
délibérer
et
de
transmettre
la
délibération
à
Metz
Métropole pour le 30 novembre 2018.
Décembre 2018 :
Délibération du conseil métropolitain constatant l’approbation du rapport de la CLECT et définissant les AC définitives 2018
Emissions et prises en charges des mandats et titres correspondants dans le budget de Métropole et dans ceux des communes membres
3 O,
4) Metropole
CLECT – Rapport final 2018
Rappels sur la notion de transfert
Un transfert de compétence entraîne le transfert de la commune à l’EPCI : •
Du service ou de la partie de service chargé de sa mise en œuvre
•
Des contrats liés à l’exercice de la compétence (substitution)
•
Les biens affectés à la compétence sont pour leur part mis à disposition ou transféré en pleine propriété pour les métropoles
Par ailleurs, la loi prévoit un mécanisme
d’évaluation des charges transférées
afin
de permettre à l’EPCI de bénéficier des moyens financiers nécessaires à l’exercice des compétences transférées : •
Le coût de la compétence pour la commune est évalué (déduction faîte des recettes affectées à la compétence)
•
Le montant correspondant est déduit de l’attribution de compensation versée annuellement par l’EPCI à la commune
De la
juste estimation des charges transférées
dépend
l’équilibre budgétaire
des communes comme de la Métropole
4 O,
4) Metropole
CLECT – Rapport final 2018
Méthode d’évaluation pour les compétences avec équipements transférés
5
Article 1609 Nonies C IV du Code Général des Impôts :
«
Le
coût
des
dépenses
liées
à
des
équipements
concernant
les
compétences
transférées
est
calculé
sur
la
base
d'un
coût
moyen
annualisé.
Ce coût intègre :
-
le coût de
réalisation ou d'acquisition
de l'équipement
-
ou, en tant que de besoin, son coût de
renouvellement.
-
Il
intègre
également
les
charges
financières
et
les
dépenses
d'entretien.
L'ensemble de ces dépenses est pris en compte pour une
durée normale
d'utilisation
et ramené à une seule année » O,
4) Metropole
CLECT – Rapport final 2018
I
Evaluation définitive de la
compétence
« voiries – espaces publics »
6
- "création, aménagement et entretien de voirie ; signalisation ;
parcs et aires de stationnement",
- "création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu'à leurs ouvrages accessoires". O,
4) Metropole
CLECT – Rapport final 2018
Principes méthodologiques
Dans le cadre de la voirie, l’évaluation des charges de la Ville de Metz et des 43 autres communes a été opérée de manière distincte en raison des différences de périmètre dans le transfert de compétence (espaces publics, ouvrages d’art …) => nature et volume des transferts de charges sont différents Principes :
Pour Metz : 1) un transfert de charges calculé sur la base d’un budget cible intégrant des dépenses et recettes réelles issues des comptes administratifs et des coûts basés sur des ratios 2) la charge d’investissement intègre le coût de renouvellement des équipements transférés (voiries, espaces publics) ainsi qu’une enveloppe budgétaire pour l’embellissement, qui existait préalablement dans le budget de la Ville.
7 O,
4) Metropole
CLECT – Rapport final 2018
Principes méthodologiques
Principes (suite et fin) :
Pour les 43 autres communes :
1) un transfert de charges calculé sur la base :
- en fonctionnement : du budget cible de Montigny-lès-Metz intégrant des
dépenses et recettes réelles issues des comptes administratifs et des coûts basés sur des ratios.
- en investissement : coûts basés sur des ratios appliqués aux surfaces
transférées 2) la charge d’investissement n’intègre que le coût de renouvellement des équipements transférés (voiries ….). Les éventuels travaux d’embellissement devront faire l’objet d’un accord de financement entre Metz Métropole et la commune concernée
8 O,
4) Metropole
|
CLECT – Rapport final 2018
Rappel des différents GT et sous-GT dédiés à l’évaluation des transferts de charge voirie
Le groupe de travail « voirie » constitués en 2016 pour préparer la prise de compétence « voirie – espaces publics » a été notamment chargé de proposer à la CLECT une méthodologie et une évaluation des charges transférées concernées. De nombreuses séances de travail ont eu lieu pour proposer des scénarios d’évaluation des charges :
GT voirie : 7 en 2016, 3 en 2017, 5 en 2018
Sous-GT voirie « ville de Metz » : 3 réunions en 2018
Sous-GT voirie « 43 autres communes » : 3 réunions en 2018
9 O,
4) Metropole
CLECT – Rapport final 2018
A
Méthodologie d’évaluation des transferts de charges
en investissement
10 O,
4) Metropole
CLECT – Rapport final 2018
11
1)
Charges d’investissement « voirie – espaces
publics » pour la Ville de Metz O,
4) Metropole
CLECT – Rapport final 2018
12
a) Dépenses d’investissement « travaux de voiries » O,
4) Metropole
CLECT – Rapport final 2018
L’analyse des dépenses d’investissement
entre 2010 et 2017 montre des
fortes
variations
entre
la
période
2010-2013
et
2014-2017
en
raison
d’opérations exceptionnelles réalisées entre 2010 et 2013. Il est donc proposé d’établir un socle des dépenses récurrentes opérées par la Ville de Metz sur
le domaine
public et de moyenner ces dépenses sur 7
ans
. Voirie – dépenses d’investissement - Metz
13 Investissement
voirie
25
000
000
€
20
000
000
€
15
000
000
€
10
000
000
€
5 000
000
€
0 €
2011
Metropole
m
Opérations
exceptionnelles
B
Mettis
B
Espaces
publics
B
Ouvrages
d'arts
B
Ecomobilité
B
Opérations
structurantes
de
voirie
B
Signalisations
et Jalonnement
B
Rénovations
tapis
B
Ouvrages
d'arts
classiques
2014
m
Divers
2015
2016
2017
CLECT – Rapport final 2018
Voirie – dépenses d’investissement - Metz
14 À
UN Metz
>
Metropole
CLECT – Rapport final 2018
Principe de définition d’un socle d’opérations regroupant :
Le gros entretien de voirie
Les opérations structurantes
L’écomobilité
La signalisation et le jalonnement
Les travaux sur ouvrages d’art existants
opérations intégrées à l’évaluation du transfert de charges
Opérations en dehors du socle :
Restructuration d’espaces publics
Projets exceptionnels (ex : accompagnement METTIS, nouveaux ouvrages d’art)
=> Principe d’un cofinancement par la Ville de Metz et éventuellement, selon les volumes de travaux, report d’autres opérations sur les années suivantes Voirie – dépenses d’investissement - Metz
15 8 000
000,00
fl ] ]
7 000
000,00
6 000
000,00
5 000
000,00
4 000
000,00
€
m Ouvrages
d'arts
7
|
€
B Ecomobilité B Signalisation
- jalonnement
m Opérations
structurantes
B Rénovation
des
tapis
L
|
T
7
I
I
I
Ï
I
I
_
3 000
000,00
2 000
000,00
1 000
000,00
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
€
]
EEE
—————-————--
AA) Métropole
CLECT – Rapport final 2018
Voirie – dépenses d’investissement - Metz
Dépenses moyenne
sur 7 ans :
sans pont Lothaire =
284 485 €
avec pont Lothaire =
697 370 €
=>
Approche spécifique
sur les ouvrages d’art par ratio
(méthode CEREMA)
Proposition = 530 000 €
16 O,
4) Metropole
CLECT – Rapport final 2018
Périmètre du socle finalisé :
Concerne les opérations exécutées comptablement pendant la période de référence
Le plan vélo est intégré à la hauteur des budgets réalisés par la Ville de Metz
Un montant pour les ouvrages d’art établi à la hauteur de 530 K€ permettant
le
gros
entretien
et
la
reconstruction
d’ouvrages
existants
La reconfiguration qualitative d’espaces publics n’est pas intégrée
Les anciennes opérations ANRU et de démocratie participative sont exclues du socle
Le
budget
opérationnel
«
voirie
»
n’est
pas
impacté
par
d’éventuelles participations aux ZAC et lotissements
Voirie – dépenses d’investissement – Metz
17 O,
4) Metropole
CLECT – Rapport final 2018
Voirie – dépenses d’investissement - Metz ZAE le
transfert
de
charge
en
investissement,
pris
en
compte
par
la
CLECT en 2017 concernant les ZAE
de la Ville de Metz est de 458
915 € dont :
éclairage public : 39 598 €
voirie : 419 317 €
Ces dépenses étaient intégrées dans les dépenses de voirie dans les comptes
administratifs
de
la
Ville
(donc
incluses
dans
les
calculs
précédents) et sont à soustraire des résultats précédents.
18 O,
4) Metropole
|
CLECT – Rapport final 2018
Matériels et véhicules : Examen de la liste complète du matériel transféré avec valeur à neuf. Détermination
d’une
valeur
basée
sur
une
durée
de
vie
estimée
selon
les
matériels (7 ans / 13 ans / 20 ans) et arrondi à 170 000 €. Locaux : Locaux utilisés par Metz et Metz Métropole : principe d’une mise à disposition des locaux utilisés par les personnels et pour les matériels transférés avec examen des dépenses d’investissement réalisées sur les 10 dernières années, soit un montant moyen de 17 922 €. Voirie – dépenses d’investissement - Metz
19 O,
4) Metropole
CLECT – Rapport final 2018
Espaces verts : En dehors du socle, la Ville de Metz
dépensait en moyenne 38 000 €
pour le renouvellement des alignements d’arbres et grilles d’arbres. Voirie – dépenses d’investissement
20 Date
début
Durée
COUT
HT
TAUX
TVA
COUT
TTC
SUVENTIONS
SOLDE
VILLE
(HT)
opération
(semestres)
Aménagement
Cour
du
Maine
et cours
d'Anjou
6 846
888,37
€
19,60%|
8188
872,50
€
4
156
365,68
€
2006
2
Rond
point
RN3
3
683
234,23
€
20,38%|
4433
973,98
€
2
973
476,90
€
2006
2
Transfert
jardins
familiaux
secteur
Sébas
338
851,00
€
19,60%
405
266,00
€
101
655,00
€
2006
2
OPCC
Plate-forme
socio-économique
3
859
383,74
€
19,60%|
4615
822,97
€
1 846
315,53
€
2009
6
Aménagement
rue
du
Boulonnais
147
890,32
€
19,60%
176
876,82
€
44
367,10
€
2011
6
Aménagement
rue
d'Artois
353
824,73
€
19,60%
423
174,37
€
106
147,42
€
2011
6
Aménagement
chemin
du
Barrois
29
140,88
€
19,60%
34
852,49
€
8 742,26
€
2011
6
SOUS
TOTAL
AMENAGEMENTS
15
259
213,27
€
18
278
839,13
€
9 237
069,89
€
6 022
143,38
€
AN/\ Metz
>
Metropole
CLECT – Rapport final 2018
Voirie – dépenses d’investissement - Metz ANRU Enjeux : -
6 M€ investis sur la voirie entre 2004 et 2013
-
371 599 € investis sur la voirie entre 2011 et 2017
PNRU : Du fait de la co-maîtrise d’ouvrage du dossier, différenciation des renouvellements et des créations de chaussée : Renouvellements = charge MM sous sa gouvernance Créations = co-financement de VdM
21 O,
NP Met Metropole
CLECT – Rapport final 2018
Bilan Voirie – dépenses d’investissement - Metz Ce chiffre est
hors dépenses d’investissement sur les parkings
(Maud’huy).
Rappel : les dépenses
ANRU
sont exclues du socle.
Voirie socle hors Ouvrages d'art
5 561 580 €
Ouvrages d'art
530 000 €
ZAE
419 317 €
-
Matériel et véhicules
170 000 €
Locaux
17 922 €
Espaces Verts
38 000 €
Sous-total " travaux voiries"
5 898 185 €
22 O,
4) Metropole
CLECT – Rapport final 2018
23
b) Dépenses d’investissement « parkings en
ouvrage » - Ville de Metz O,
4) Metropole
CLECT – Rapport final 2018
10 parkings sont gérés par la collectivité, dont :
9 en DSP (affermage ou concession) => aucune charge d’investissement pour MM
1 en régie depuis 2013 (Maud’huy)
Chaque parc en DSP dispose dans sa comptabilité d’un compte Gros Entretien Renouvellement (GER). => Provision qui permet de renouveler périodiquement les gros
équipements
des
ouvrages
afin
d’en
garantir
la
pérennité, de faire face aux modifications réglementaires et de garantir un bon niveau de service. Stationnement en ouvrages – dépenses d’investissement - Metz
24 O,
4) Metropole
CLECT – Rapport final 2018
Le parking Maud’Huy est géré en régie depuis 2013 .
=> pas de gestion des travaux sous forme d’un GER (Gros Entretien / Renouvellement)
sur la période 2013-2017 : •
montant cumulé des dépenses de 49 026€
•
pour des travaux de changement de pompes ou de continuité radioélectrique
.
Pour permettre le parfait renouvellement, il est proposé de définir le GER nécessaire :
Après analyse des comptes GER des ouvrages en DSP, il est proposé un GER global pour Maud’Huy de 50 000 € TTC/an.
1 des 3 niveaux du parc a été privatisé (opération immobilière du triangle impérial). Le transfert de charges correspond aux 2 niveaux restants ouverts au public
=> Proposition d’un GER de
33 000
€ TTC /an
.
Stationnement en ouvrages - dépenses d’investissement - Metz
25 O,
4) Metropole
CLECT – Rapport final 2018
26
c) Recettes d’investissement « voiries / espaces
publics » - Ville de Metz O,
4) Metropole
CLECT – Rapport final 2018
Amendes de Police et Forfait Post-Stationnement : La
dépénalisation
du stationnement
payant
sur
voirie
est
entrée
en
vigueur au 01/01/2018. Théoriquement, les recettes FPS (hors CLECT) devraient compenser la baisse du montant du CAS amende, mais il existe une incertitude du fait de la nouveauté du mécanisme. Voirie – recettes d’investissement - Metz
27 O,
NP Met Metropole
CLECT – Rapport final 2018
Amendes de police et FCTVA : Moyenne sur 7 ans = 4 235 501 € Voirie – recettes d’investissement - Metz
CA 2011
CA 2012
CA 2013
CA 2014
CA 2015
CA 2016
CA 2017
Moyenne 7 ans
taux FCTVA applicable aux dépenses de l'année N-1
15,48%
15,482%
15,482%
15,482%
15,761%
16,404%
16,404%
déclaration pour les dépenses de l'année :
n-1
n-1
n-1
n-1
n-1
n-1
n-1
socle hors les ouvrages d'art
5 882 609
6 545 512
6 706 183
6 627 498
5 750 214
3 654 307
3 996 886
5 594 744
apport Vdm sur les ouvrages d'art
582 849
530 000
530 000
530 000
530 000
530 000
530 000
537 550
opération courantes retenues
6 465 458 €
7 075 512 €
7 236 183 €
7 157 498 €
6 280 214 €
4 184 307 €
4 526 886 €
6 132 294 €
FCTVA pour dépenses de voiries
1 000 982
1 095 431
1 120 306
1 108 124
989 824
686 394
742 590
963 379
Amendes de police
2 910 548
3 093 830
2 960 026
3 552 010
4 261 127
2 658 429
3 468 888
3 272 123
TOTAL
3 911 530
4 189 261
4 080 332
4 660 134
5 250 951
3 344 823
4 211 478
4 235 501 28 O,
4) Metropole
|
CLECT – Rapport final 2018
29
d) Synthèse des charges nettes « voiries / espaces publics » : Investissement - Ville de Metz a
——
UN Metz
>
Metropole
CLECT – Rapport final 2018
Récapitulatif investissement « voirie » Metz
Investissement Dépenses
Voirie (hors ZAE)
5 898 185 €
parcs
33 000 €
Charges de structure
(4%)
*
228 211 €
Total dépenses
6 159 396 €
Recettes
voirie
4 235 652 €
Charges d’ investissement « Voirie »à prendre en compte dans l’AC « Investissement »
1 923 744 €
* Base de calcul = charges voirie hors prestations réalisées par les services de la ville pour le compte de MM
30 O,
4) Metropole
CLECT – Rapport final 2018
31
2)
Charges d’investissement « voirie – espaces
publics » pour les autres communes O,
4) Metropole
CLECT – Rapport final 2018
32
a) Charges d’investissement « travaux de voiries »
pour les autres communes O,
4) Metropole
CLECT – Rapport final 2018
Evaluation du transfert de charge voirie – Hors METZ Investissement 1) Définition d’un budget cible basé sur Montigny-lès-Metz 2) A partir
du
budget
cible,
définition
de
ratios
estimés
des
charges
d’investissement : ⇒
Travaux de voirie 1. Simple renouvellement de chaussée différencié selon la typologie des voies 2. Renouvellement des trottoirs et bordures en béton 3. Renouvellement de la signalisation horizontale et verticale 4. Pistes cyclables existantes inscrites au schéma directeur cyclable 5. Gros entretien des ouvrages d’art 6. Feux de circulation 7. Espaces publics transférés (Ars sur Moselle)
33 O,
4) Metropole
CLECT – Rapport final 2018
Investissement voirie Des charges d’investissement estimées à partir de ratios : ⇒ Travaux de voirie • Un taux de renouvellement de chaussée différencié selon la typologie des voies (desserte = 40 ans, distribution = 20 ans, artérielle = 15 ans) • Trottoirs et bordures en béton = 50 ans ⇒ Renouvellement de la signalisation (police = 12 ans, marquage = 5 ans et mobilier de sécurité = 30 ans) ⇒ Travaux
sur
les
pistes
cyclables
(actuelles)
inscrites
au
schéma
directeur
cyclable (taux et coûts = trottoir)
⇒
Travaux de gros entretien des ouvrages d’art (rapport CEREMA)
⇒
Les feux de circulation (renouvellement 30 ans)
Le périmètre des voiries transférées a été ajusté suite à divers échanges entre les communes et la Métropole, d’où une évolution à la marge des montants proposés pour la CLECT par rapport aux montants notifiés aux communes en février. Evaluation du transfert de charge – HORS METZ
34 O,
NP
T
Metropole
CLECT – Rapport final 2018
Investissement voirie Evaluation du transfert de charge – HORS METZ Montant des amendes de police à prendre en compte : •
Montigny-lès-Metz : 169 861 € (moyenne 7 ans)
•
Woippy : 47 192 € (moyenne 7 ans)
•
Marly : 14 535 € (moyenne sur 3 ans)
Recettes FCTVA prises en compte
35 O,
4) Metropole
CLECT – Rapport final 2018
36
b) Charges d’investissement « parkings en
ouvrage » pour les autres communes O,
4) Metropole
CLECT – Rapport final 2018
PARKINGS de Montigny-lès-Metz => 2 parkings transférés
Investissement
o
Dépenses : • GER : 35 628 € (ratio / place St Thiebault + 10 %) • Charges support (4%) : 1 425 €
o
Recettes : • FCTVA : 5 844 €
37
Transfert de charge « investissement voirie » – HORS METZ O,
4) Metropole
CLECT – Rapport final 2018
38
c) Synthèse des charges nettes « voirie / espaces publics » :
Investissement – Autres communes Metz
>
Metropole
CLECT – Rapport final 2018
Voirie
Investissement
(autres communes) : récapitulatif des transferts de charges à partir de 2019
39
Communes
Charges
d'investissement
Charges de
structure INV (4%)
TOTAL des
dépenses brut INV
FCTVA
Recettes des
amendes de police
TOTAL des recettes INV
TOTAL des charges
nettes INV
AMANVILLERS
65 867
2 635
68 502
10 805
10 805
57 697
ARS-LAQUENEXY
32 976
1 319
34 295
5 409
5 409
28 886
ARS-SUR-MOSELLE
93 482
3 739
97 221
15 335
15 335
81 886
AUGNY
55 005
2 200
57 205
9 023
9 023
48 182
BAN-SAINT-MARTIN
67 028
2 681
69 709
10 995
10 995
58 714
CHATEL-SAINT-GERMAIN
54 555
2 182
56 737
8 949
8 949
47 788
CHESNY
18 149
726
18 875
2 977
2 977
15 898
CHIEULLES
12 411
496
12 907
2 036
2 036
10 872
COIN-LES-CUVRY
19 214
769
19 983
3 152
3 152
16 831
COIN-SUR-SEILLE
14 418
577
14 995
2 365
2 365
12 630
CUVRY
21 936
877
22 813
3 598
3 598
19 215
FEY
19 595
784
20 379
3 214
3 214
17 164
GRAVELOTTE
19 580
783
20 363
3 212
3 212
17 151
JURY
22 835
913
23 748
3 746
3 746
20 003
JUSSY
12 220
489
12 709
2 005
2 005
10 704
LAQUENEXY
33 238
1 330
34 568
5 452
5 452
29 115
LESSY
34 150
1 366
35 516
5 602
5 602
29 914
LONGEVILLE-LES-METZ
70 356
2 814
73 170
11 541
11 541
61 629
LORRY-LES-METZ
40 624
1 625
42 249
6 664
6 664
35 585
MARIEULLES
25 408
1 016
26 424
4 168
4 168
22 256
MARLY
274 004
10 960
284 964
44 948
14 535
59 483
225 482
LA MAXE
70 029
2 801
72 830
11 488
11 488
61 343
MECLEUVES
36 339
1 454
37 793
5 961
5 961
31 832
MEY
10 803
432
11 235
1 772
1 772
9 463
MONTIGNY-LES-METZ
488 795
19 552
508 347
80 182
169 861
250 043
258 304
MOULINS-LES-METZ
109 261
4 370
113 631
17 923
17 923
95 708
NOISSEVILLE
22 347
894
23 241
3 666
3 666
19 575
NOUILLY
28 924
1 157
30 081
4 745
4 745
25 336
PELTRE
55 154
2 206
57 360
9 047
9 047
48 313
PLAPPEVILLE
62 377
2 495
64 872
10 232
10 232
54 640
POUILLY
16 987
679
17 666
2 787
2 787
14 880
POURNOY-LA-CHETIVE
19 075
763
19 838
3 129
3 129
16 709
ROZERIEULLES
34 253
1 370
35 623
5 619
5 619
30 004
SAINTE-RUFFINE
14 221
569
14 790
2 333
2 333
12 457
SAINT-JULIEN-LES-METZ
100 390
4 016
104 406
16 468
16 468
87 938
SAINT-PRIVAT
40 380
1 615
41 995
6 624
6 624
35 371
SAULNY
48 176
1 927
50 103
7 903
7 903
42 200
SCY-CHAZELLES
76 591
3 064
79 655
12 564
12 564
67 091
VANTOUX
22 437
897
23 334
3 681
3 681
19 654
VANY
12 884
515
13 399
2 113
2 113
11 286
VAUX
17 228
689
17 917
2 826
2 826
15 091
VERNEVILLE
19 467
779
20 246
3 193
3 193
17 052
WOIPPY
294 270
11 771
306 041
48 272
47 192
95 464
210 577
dont sous-total "43"
2 607 439
104 298
2 711 737
427 724
231 588
659 312
2 052 424 O,
4) Metropole
CLECT – Rapport final 2018
Cas particulier des transferts de charge en investissement pour l’année 2018
•
L’année 2018 étant une année de transition en investissement, il est proposé d’impacter des transferts de charge minorés en investissement
•
Pour les communes ayant initié des marchés de travaux avant le 31/12/2017 que Metz Métropole a dû poursuivre => définition d’un complément exceptionnel de transfert de charges permettant à la Métropole de financer les travaux.
40
Evaluation du transfert de charge – HORS METZ Me!
rÀ
à
Mel tropole
CLECT – Rapport final 2018
41
Voirie Investissement (autres communes) : récapitulatif des transferts de charges pour 2018
Transfert de charges "voiries" 2018
Communes
Charges
d'investissement
"récurentes
Charges de
structure INV (4%)
Réduction
exceptionnelle
2018
complément
exceptionnel ACI
2018
TOTAL des dépenses brut
INV
FCTVA
Recettes des amendes de
police
TOTAL des recettes INV
TOTAL des charges nettes INV
AMANVILLERS
65 867
2 635
0
68 502
10 805
0
10 805
57 697
ARS-LAQUENEXY
32 976
1 319
-6 956
27 339
5 409
0
5 409
21 929
ARS-SUR-MOSELLE
93 482
3 739
0
97 221
15 335
0
15 335
81 886
AUGNY
55 005
2 200
-32 466
24 739
9 023
0
9 023
15 716
BAN-SAINT-MARTIN
67 028
2 681
-33 735
35 974
10 995
0
10 995
24 979
CHATEL-SAINT-GERMAIN
54 555
2 182
-14 983
41 754
8 949
0
8 949
32 805
CHESNY
18 149
726
-5 169
13 706
2 977
0
2 977
10 729
CHIEULLES
12 411
496
-5 373
7 534
2 036
0
2 036
5 498
COIN-LES-CUVRY
19 214
769
-6 999
25 298
38 282
3 152
0
3 152
35 130
COIN-SUR-SEILLE
14 418
577
-3 290
11 705
2 365
0
2 365
9 340
CUVRY
21 936
877
-7 709
15 104
3 598
0
3 598
11 506
FEY
19 595
784
-7 075
13 304
3 214
0
3 214
10 089
GRAVELOTTE
19 580
783
0
33 366
53 730
3 212
0
3 212
50 518
JURY
22 835
913
-8 693
15 056
3 746
0
3 746
11 310
JUSSY
12 220
489
-4 730
7 979
2 005
0
2 005
5 974
LAQUENEXY
33 238
1 330
-10 165
24 403
5 452
0
5 452
18 950
LESSY
34 150
1 366
-5 284
30 232
5 602
0
5 602
24 630
LONGEVILLE-LES-METZ
70 356
2 814
-35 533
37 637
11 541
0
11 541
26 096
LORRY-LES-METZ
40 624
1 625
-15 839
26 410
6 664
0
6 664
19 746
MARIEULLES
25 408
1 016
-8 293
18 131
4 168
0
4 168
13 963
MARLY
274 004
10 960
0
284 964
44 948
14 535
59 483
225 482
LA MAXE
70 029
2 801
-12 706
60 124
11 488
0
11 488
48 636
MECLEUVES
36 339
1 454
-11 207
26 585
5 961
0
5 961
20 624
MEY
10 803
432
-2 750
8 485
1 772
0
1 772
6 713
MONTIGNY-LES-METZ
488 795
19 552
0
508 347
80 182
169 861
250 043
258 304
MOULINS-LES-METZ
109 261
4 370
-55 604
229 156
287 183
17 923
0
17 923
269 260
NOISSEVILLE
22 347
894
-10 427
12 814
3 666
0
3 666
9 148
NOUILLY
28 924
1 157
-6 411
14 040
37 710
4 745
0
4 745
32 965
PELTRE
55 154
2 206
-13 624
43 736
9 047
0
9 047
34 689
PLAPPEVILLE
62 377
2 495
-18 203
46 669
10 232
0
10 232
36 437
POUILLY
16 987
679
-304
17 363
2 787
0
2 787
14 576
POURNOY-LA-CHETIVE
19 075
763
-4 849
14 989
3 129
0
3 129
11 860
ROZERIEULLES
34 253
1 370
-10 546
25 077
5 619
0
5 619
19 458
SAINTE-RUFFINE
14 221
569
-5 906
8 884
2 333
0
2 333
6 551
SAINT-JULIEN-LES-METZ
100 390
4 016
-37 991
66 414
16 468
0
16 468
49 946
SAINT-PRIVAT
40 380
1 615
-5 240
36 755
6 624
0
6 624
30 131
SAULNY
48 176
1 927
-17 173
32 930
7 903
0
7 903
25 028
SCY-CHAZELLES
76 591
3 064
-26 207
104 265
157 713
12 564
0
12 564
145 149
VANTOUX
22 437
897
-6 388
16 947
3 681
0
3 681
13 266
VANY
12 884
515
-4 142
9 257
2 113
0
2 113
7 144
VAUX
17 228
689
-8 110
9 807
2 826
0
2 826
6 981
VERNEVILLE
19 467
779
0
20 246
3 193
0
3 193
17 052
WOIPPY
294 270
11 771
0
306 041
48 272
47 192
95 464
210 577
dont sous-total "43"
2 607 439
104 298
-470 079
406 125
2 647 783
427 724
231 588
659 312
1 988 470 O,
4) Metropole
CLECT – Rapport final 2018
B
Méthodologie d’évaluation des transferts de charges
en fonctionnement
42 O,
4) Metropole
CLECT – Rapport final 2018
43
1)
Charges de fonctionnement « voirie – espaces
publics » pour la Ville de Metz O,
4) Metropole
CLECT – Rapport final 2018
44
a) Le fonctionnement de la voirie - Metz O,
4) Metropole
CLECT – Rapport final 2018
Examen et ventilation des dépenses concernées (fonction 8) sur les 3 dernières années. Moyenne des dépenses de voirie
: 1 185 504 € TTC /an
(Hors parking) Ajout des
consommations d’électricité des feux
: 80 000 € TTC/an
Auquel il faut
soustraire les dépenses de voirie liées aux ZAE
:
93 477 € TTC/an Entretien des espaces verts
: estimation à partir des données de la
Ville de Metz => ratio prévoyant les tontes (0,028€/m2 de tonte x 10 tontes),
les
fauchages
(0,028/m2
de
fauchage
x
2
fauchages)
et
l’entretien des arbres d’alignement (25€ / arbre) = 397 902 €/an Voirie – dépenses de fonctionnement - Metz
45 O,
4) Metropole
CLECT – Rapport final 2018
Voirie – dépenses de fonctionnement - Metz Matériels et véhicules : Examen des dépenses réelles sur les 3 dernières années, y compris carburant Calcul basé sur la comptabilité analytique de la ville : 233 743 € / an Locaux : Examen des dépenses réelles sur les 3 dernières années : 117 122 € / an Total dépenses « entretien de voirie » hors frais de personnel : 1 920 794 € /an
46 O,
NP
T
Metropole
CLECT – Rapport final 2018
Ressources humaines Masse salariale 2017 correspondant aux postes transférés en 2018
:
140 ETP :
5 911 432 €
Masse salariale missions mutualisées 24,75 ETP :
1 106 330 €
Masse salariale missions transférées 115,25 ETP :
4 805 102 €
Dont masse salariale missions MM non remboursées 7 ETP :
317 656 €
Masse salariale missions transférées nette
: 4 487 446 €/an
Frais annexes RH : 132 695 €/an Total = 4 620 141 € Voirie – dépenses de fonctionnement - Metz
47 Recettes
de
fonctionnement
400000 350000 300000
-
250000
-
200000
-
150000
-
100000
-
50000
-
2015
2016
2017
€
EE...
VA, Metz
>
Metropole
CLECT – Rapport final 2018
Voirie – recettes de fonctionnement - Metz
Il s’agit
principalement de
participation financière des
concessionnaires dans le cadre de coordination de
travaux
Moyenne annuelle sur 3 ans : 322 436 €
+ 291 952 € / an de RODP électricité, gaz et CU (valeur
2017)
48 O,
4) Metropole
|
CLECT – Rapport final 2018
49
b) Le fonctionnement des parkings en ouvrage -
Metz Dépenses
de
fonctionnement
160000 140000 120000
-
100000
-
80000
-
60000
-
40000
-
20000
-
2015
2016
2017
EEE
—————-————--
AYA\
T
Métropole
CLECT – Rapport final 2018
Stationnement en ouvrages - dépenses de fonctionnement (Maud’Huy) - Metz
Moyenne sur 3 ans = 132 827€
50 3000000 25000002000000 1500000
B
Maud'Huy
HE
DSP
1000000
-
500000
-
2015
2016
2017
AN/\ Metz
>
Metropole
CLECT – Rapport final 2018
Stationnement en ouvrages recettes de fonctionnement - Metz
51 O,
AA Metropole
CLECT – Rapport final 2018
Stationnement en ouvrages recettes de fonctionnement - Metz Sur les parcs en DSP, suite à renégociation, l’année 2017 est considérée comme année de référence pour les années à venir. Moyenne de Maud’Huy sur 3 ans + recettes DSP 2017 = 252 529 + 2 774 417 = 3 026 946 €TTC Contentieux Paixhans • Le transfert de compétence implique que les risques financiers potentiels liés à
une
rupture
contractuelle
avec
le
délégataire
sont
entièrement
supportés par Metz Métropole. La Ville de Metz propose toutefois que le rapport de la CLECT rappelle que ce contentieux est antérieur au transfert de compétence. O,
4) Metropole
CLECT – Rapport final 2018
53
b) Synthèse des charges nettes de fonctionnement
« voirie / espaces publics » - Metz (Z > rropole
CLECT – Rapport final 2018
Récapitulatif « voirie » fonctionnement - Metz
Fonctionnement Dépenses
voirie
1 920 794 €
parcs
132 817 €
RH
4 620 141 €
Charges de structure (4%)*
236 999 €
Total dépenses
6 910 751 €
Recettes
voirie
322 436€
parcs
3 026 946 €
RODP (gaz, élec, CU)
291 952 €
Total recettes
3 641 334 €
Charges de fonctionnement à prendre en compte dans l’AC
3 269 417 €
* Base de calcul = charges voirie hors prestations réalisées par les services de la ville pour le compte de MM O,
4) Metropole
CLECT – Rapport final 2018
55
2)
Charges de fonctionnement « voirie – espaces
publics » pour les autres communes O,
4) Metropole
CLECT – Rapport final 2018
56
b) Le fonctionnement de la voirie – Autres
communes O,
4) Metropole
CLECT – Rapport final 2018
Fonctionnement Rappel : des AC provisoires notifiées en février 2018 à partir du déclaratif ou des ratios ZAE par défaut ⇒ Constat
de
l’impossibilité
de
travailler
à
partir
des
déclaratifs
pour
les
charges de fonctionnement
Evaluation du transfert de charge voirie – Hors METZ
57 O,
4) Metropole
CLECT – Rapport final 2018
Fonctionnement Méthode utilisée examen
approfondi
des
comptes
administratifs
de
Montigny-lès-Metz
pour
servir de référence => ratio différencié selon la typologie des voies, pour le petit entretien de voirie (nids de poule, bordures, signalisation) ⇒ ratio pour les RH
+ utilisation de ratios spécifiques : ⇒
pistes cyclables
⇒
arbres d’alignement
⇒
matériels
⇒
bâtiments
Evaluation du transfert de charge voirie – Hors METZ
58 O
|
.
O,
4) Metropole
|
CLECT – Rapport final 2018
Méthode proposée : Examen approfondi des comptes administratifs de Montigny-lès-Metz ⇒ Elaboration d’un budget référence
⇒
à partir duquel sont déclinés : o
Calcul de ratios différenciés selon la typologie des voies, pour le petit
entretien de voirie (nids de poule, bordures, signalisation)
voies de distribution : 0,15€/m²/an (ratio ZAE)
voies artérielles : 0,20€/m²/an
trottoirs = 1/10
ème
ratios voirie
voies de desserte : 0,07€/m²/an
o
Calcul d’un ratio par habitant pour les RH : 9,58 €/habitant
59
Fonctionnement voirie – méthodologie Evaluation du transfert de charges – HORS METZ O,
4) Metropole
CLECT – Rapport final 2018
⇒
Entretien des pistes cyclables : 0,07 €/m2
⇒
Entretien des arbres d’alignement : 10,8 € par arbre <5m et 25,2 € par arbre >5m ⇒
Tonte des espaces verts : 0,224 €/m2
⇒
Signalisation lumineuse de trafic : 935 € / carrefour à feux
60
Fonctionnement voirie – méthodologie Evaluation du transfert de charges – HORS METZ O,
4) Metropole
CLECT – Rapport final 2018
Evaluation des moyens supports : Locaux : Basé sur un besoin de 300m² de locaux (référence Montigny-lès-Metz) valorisés suivant des coûts de location (prix du marché - ateliers) et complété par les dépenses d’entretien. Détermination d’un ratio : 0,0509 €/m² de voirie Matériels et véhicules : Evaluation des charges réelles d’amortissement, d’entretien, de carburant des matériels et véhicules nécessaires aux besoins de la compétence pour les Villes de Metz et Montigny-lès-Metz. Détermination d’un ratio = 0,0984 €/m² de voirie
61
Evaluation du transfert de charges – HORS METZ Fonctionnement voirie – méthodologie Graphique
38
: Dépenses
de
voirie
des
communes
/ km,
par
strate
de
population,
moyenne
2010-2015
(en
€ / km)
Population
<
3
500
3
500
<
Population
<
10
000
10
000
<
Population
<
20
000
20
000
<
Population
<
50
000
50
000
<
100
000
100
000
<
Population
< 250
000
Population
>
250
000
=
20
000
40
000
60
000
80
000
4) Metropole
CLECT – Rapport final 2018
62
Une modulation de ces ratios nécessaire pour tenir compte de la réalité des dépenses nationales : Méthode proposée : lissage en fonction des classes de population Fonctionnement voirie – méthodologie Evaluation du transfert de charges – HORS METZ 1,2
1
2
6 08
—
#
DA
3
0.6
T © =
0,4 0,2
|
O0
l
3 500
10 000
0
5000
10000
15000
20000
25000
Population
ae) Metropole
CLECT – Rapport final 2018
Objectif = intégrer plus de progressivité dans l’évolution des coûts au sein des strates de population
63
Evaluation du transfert de charges – HORS METZ Fonctionnement voirie – Modulation par classe de population avec lissage O,
4) Metropole
CLECT – Rapport final 2018
Application des ratios avec modulation pour :
•
la voirie et des trottoirs
•
les arbres d’alignement
•
les pistes cyclables
•
le matériel et les véhicules
•
les locaux (ateliers – dépôts)
Application des ratios sans modulation pour :
•
la tonte des espaces verts
•
les carrefours à feux
Ajout des charges de structure (4%)
64
Evaluation du transfert de charges – HORS METZ Fonctionnement voirie – synthèse « entretien de voirie » CLECT – Rapport final 2018
65
Evaluation du transfert de charges – HORS METZ Fonctionnement voirie : détail des dépenses « voiries »
Tontes
Arbres
Amanvillers
2215
1472
935
3 030
1660
0
987
1 907
5 984
639
16 613
Ars-Laquenexy
974
608
935
1 218
367
0
375
724
2 169
256
6 652
Ars-sur-Moselle
4811
2492
0
2 632
1714
42
1 639
3 168
18 767
1 218
31 673
Augny
2063
1007
0
3 233
1960
0
678
1 310
5 453
546
14 188
Chatel-Saint-Germain
2108
1202
935
4 490
279
0
777
1 501
5 608
592
15 383
Chesny
584
232
0
923
104
0
157
304
1 214
117
3 051
Chieulles
440
184
0
841
256
0
119
230
890
101
2 622
Coin-les-Cuvry
704
283
0
1 076
359
72
191
369
1 495
154
3 998
Coin-sur-Seille
325
217
0
270
10
18
146
282
643
63
1 650
Cuvry
833
380
0
1 275
96
83
263
509
1 810
177
4 593
Fey
675
333
0
754
268
0
224
433
1 426
138
3 577
Gravelotte
810
301
0
3 162
583
0
200
387
1 753
255
6 641
Jury
1107
391
0
1 920
416
0
262
506
2 522
241
6 258
Jussy
508
186
0
344
78
25
108
208
1 041
80
2 068
La Maxe
886
871
0
6 159
1107
245
599
1 158
1 943
483
12 566
Laquenexy
1092
575
935
3 062
276
0
390
753
2 481
339
8 811
Le Ban-Saint-Martin
4313
1894
1870
1 045
3825
39
1 128
2 179
15 664
1 106
28 749
Lessy
853
734
0
1 613
316
0
357
690
1 860
223
5 793
Longeville-les-Metz
4089
1548
4675
3 127
2705
62
963
1 860
14 355
1 172
30 467
Lorry-les-Metz
1830
885
0
1 603
566
0
605
1 170
4 674
380
9 883
Marieulles
702
430
0
2 232
163
0
294
569
1 490
207
5 386
Marly
10211
15450
1870
12 854
9638
708
10 116
19 549
68 958
5 566
144 709
Mecleuves
1203
631
0
2 020
355
0
428
827
2 784
282
7 327
Matériels et véhicules
RH
Frais de structures (4%)
Espaces Verts
Commune
Pop.
sous-total dépenses
Compétence "entretien de voirie"
Voirie et trottoirs
Feux
Pistes cyclables
Locaux CLECT – Rapport final 2018
66
Evaluation du transfert de charges – HORS METZ Fonctionnement voirie : détail des dépenses « voiries »
Tontes
Arbres
Mey
304
113
0
260
98
39
74
143
599
53
1 380
Montigny-les-Metz
22365
32624
21505
5 289
23951
0
12 855
16 685
214 201
13 084
340 194
Moulins-les-Metz
5165
3012
7480
4 221
4613
190
1 805
3 489
21 135
1 838
47 783
Noisseville
1034
403
0
733
562
0
268
519
2 327
192
5 004
Nouilly
593
342
0
1 136
293
8
235
455
1 234
148
3 851
Peltre
1960
1422
0
2 831
1129
0
1 001
1 935
5 104
537
13 958
Plappeville
2153
1570
0
1 256
994
0
987
1 908
5 765
499
12 980
Pouilly
665
282
935
1 329
208
0
192
371
1 402
189
4 907
Pournoy-la-Chetive
654
337
0
684
403
42
235
454
1 377
141
3 673
Rozerieulles
1428
676
0
1 165
501
0
444
859
3 428
283
7 356
Sainte-Ruffine
569
361
0
115
116
0
194
376
1 179
94
2 435
Saint-Julien-les-Metz
3015
2333
5610
5 062
1714
0
1 393
2 693
9 067
1 115
28 986
Saint-Privat-la-Montagne
1888
776
0
3 980
1088
0
508
982
4 864
488
12 686
Saulny
1490
1024
0
1 907
817
0
698
1 348
3 612
376
9 783
Scy-Chazelles
2810
1569
3740
2 611
2285
217
876
1 693
8 230
849
22 070
Vantoux
940
364
0
466
272
9
235
454
2 081
155
4 036
Vany
340
267
0
1 060
178
0
188
364
675
109
2 842
Vaux
875
296
0
1 192
231
48
200
387
1 916
171
4 440
Verneville
615
284
0
2 963
202
0
185
358
1 285
211
5 488
Woippy
13660
14436
935
16 655
17106
168
8 417
16 266
103 198
7 087
184 269
Dépenses totales "entretien de voirie"
105859
94794
52360
113 798
83865
2014
51 998
92 329
557 665
41 953
1 090 775
Matériels et véhicules
RH
Frais de structures (4%)
Espaces Verts
Commune
Pop.
sous-total dépenses
Compétence "entretien de voirie"
Voirie et trottoirs
Feux
Pistes cyclables
Locaux O,
4) Metropole
CLECT – Rapport final 2018
Recettes de fonctionnement « entretien de voirie » :
Elles sont constituées des RODP électricité / gaz perçues par les 43 communes en qualité de gestionnaire de voirie => Détail dans tableau de synthèse ci-après
67
Transfert de charge « fonctionnement voirie » – HORS METZ O,
4) Metropole
CLECT – Rapport final 2018
68
b) Le fonctionnement des parkings en ouvrage –
Autres communes O,
4) Metropole
|
CLECT – Rapport final 2018
PARKINGS de Montigny-lès-Metz :
Fonctionnement :
•
Dépenses directes :157 679 € (moyenne 3 ans)
•
Charges de structure (4%) : 6 307 €
•
Recettes = 74 662 €
69
Transfert de charge « fonctionnement voirie » – HORS METZ O,
4) Metropole
CLECT – Rapport final 2018
70
c) Synthèse des charges nettes de fonctionnement
« voirie / espaces publics » - Autres communes VIN Metz
>
Metropole
CLECT – Rapport final 2018
Voirie Fonctionnement (autres communes) : synthèse du transfert de charges
71
Communes
Charges de
fonctionnement
Charges de
structure fct (4%)
TOTAL des charges FCT
Montant des RODP électricité, gaz et
CU (2017)
Recettes de
parking
FCTVA
TOTAL des recettes FCT
TOTAL des charges
nettes FCT
AMANVILLERS
15 974
639
16 613
797
797
15 816
ARS-LAQUENEXY
6 396
256
6 652
913
913
5 738
ARS-SUR-MOSELLE
30 455
1 218
31 673
1 616
1 616
30 058
AUGNY
13 642
546
14 188
906
906
13 282
BAN-SAINT-MARTIN
27 643
1 106
28 749
1 452
1 452
27 297
CHATEL-SAINT-GERMAIN
14 791
592
15 383
625
625
14 757
CHESNY
2 934
117
3 051
472
472
2 579
CHIEULLES
2 521
101
2 622
220
220
2 402
COIN-LES-CUVRY
3 844
154
3 998
462
462
3 536
COIN-SUR-SEILLE
1 587
63
1 650
414
414
1 236
CUVRY
4 416
177
4 593
500
500
4 092
FEY
3 439
138
3 577
463
463
3 113
GRAVELOTTE
6 386
255
6 641
220
220
6 421
JURY
6 017
241
6 258
537
537
5 721
JUSSY
1 988
80
2 068
410
410
1 658
LAQUENEXY
8 472
339
8 811
592
592
8 219
LESSY
5 570
223
5 793
487
487
5 306
LONGEVILLE-LES-METZ
29 295
1 172
30 467
1 259
1 259
29 208
LORRY-LES-METZ
9 503
380
9 883
703
703
9 180
MARIEULLES
5 179
207
5 386
220
220
5 166
MARLY
139 143
5 566
144 709
6 531
6 531
138 178
LA MAXE
12 083
483
12 566
702
702
11 864
MECLEUVES
7 045
282
7 327
632
632
6 695
MEY
1 327
53
1 380
387
387
993
MONTIGNY-LES-METZ
484 788
19 392
504 180
13 216
74 662
87 879
416 301
MOULINS-LES-METZ
45 945
1 838
47 783
2 044
2 044
45 739
NOISSEVILLE
4 812
192
5 004
527
527
4 477
NOUILLY
3 703
148
3 851
435
435
3 416
PELTRE
13 421
537
13 958
2 741
2 741
11 217
PLAPPEVILLE
12 481
499
12 980
785
785
12 196
POUILLY
4 718
189
4 907
504
504
4 403
POURNOY-LA-CHETIVE
3 532
141
3 673
478
478
3 195
ROZERIEULLES
7 073
283
7 356
552
552
6 804
SAINTE-RUFFINE
2 341
94
2 435
436
436
1 999
SAINT-JULIEN-LES-METZ
27 871
1 115
28 986
1 266
1 266
27 720
SAINT-PRIVAT
12 198
488
12 686
621
621
12 065
SAULNY
9 407
376
9 783
591
591
9 193
SCY-CHAZELLES
21 221
849
22 070
976
976
21 094
VANTOUX
3 881
155
4 036
489
489
3 548
VANY
2 733
109
2 842
220
220
2 622
VAUX
4 269
171
4 440
513
513
3 927
VERNEVILLE
5 277
211
5 488
220
220
5 268
WOIPPY
177 182
7 087
184 269
7 697
7 697
176 572
dont sous-total "43"
1 206 503
48 260
1 254 763
55 832
74 662
0
130 494
1 124 269 O,
4) Metropole
CLECT – Rapport final 2018
C
Consolidation du transfert de charge
« voiries » sur les 44 communes
72 O,
4) Metropole
CLECT – Rapport final 2018
73
1) Synthèse du transfert de charge « voiries &
espaces publics » pour l’année 2018 VIN Metz
>
Metropole
CLECT – Rapport final 2018
74
TC voirie : Fonctionnement Année 2018
Communes
Charges de
fonctionnement
Charges de
structure fct (4%)
TOTAL des charges FCT
Montant des RODP électricité, gaz et
CU (2017)
Recettes de
parking
Recettes de
parking
TOTAL des recettes FCT
TOTAL des
charges nettes
FCT
AMANVILLERS
15 974
639
16 613
797
0
0
797
15 816
ARS-LAQUENEXY
6 396
256
6 652
913
0
0
913
5 738
ARS-SUR-MOSELLE
30 455
1 218
31 673
1 616
0
0
1 616
30 058
AUGNY
13 642
546
14 188
906
0
0
906
13 282
BAN-SAINT-MARTIN
27 643
1 106
28 749
1 452
0
0
1 452
27 297
CHATEL-SAINT-GERMAIN
14 791
592
15 383
625
0
0
625
14 757
CHESNY
2 934
117
3 051
472
0
0
472
2 579
CHIEULLES
2 521
101
2 622
220
0
0
220
2 402
COIN-LES-CUVRY
3 844
154
3 998
462
0
0
462
3 536
COIN-SUR-SEILLE
1 587
63
1 650
414
0
0
414
1 236
CUVRY
4 416
177
4 593
500
0
0
500
4 092
FEY
3 439
138
3 577
463
0
0
463
3 113
GRAVELOTTE
6 386
255
6 641
220
0
0
220
6 421
JURY
6 017
241
6 258
537
0
0
537
5 721
JUSSY
1 988
80
2 068
410
0
0
410
1 658
LAQUENEXY
8 472
339
8 811
592
0
0
592
8 219
LESSY
5 570
223
5 793
487
0
0
487
5 306
LONGEVILLE-LES-METZ
29 295
1 172
30 467
1 259
0
0
1 259
29 208
LORRY-LES-METZ
9 503
380
9 883
703
0
0
703
9 180
MARIEULLES
5 179
207
5 386
220
0
0
220
5 166
MARLY
139 143
5 566
144 709
6 531
0
0
6 531
138 178
LA MAXE
12 083
483
12 566
702
0
0
702
11 864
MECLEUVES
7 045
282
7 327
632
0
0
632
6 695
METZ
6 673 752
236 999
6 910 751
291 952
3 349 382
0
3 641 334
3 269 417
MEY
1 327
53
1 380
387
0
0
387
993
MONTIGNY-LES-METZ
484 788
19 392
504 180
13 216
74 662
0
87 879
416 301
MOULINS-LES-METZ
45 945
1 838
47 783
2 044
0
0
2 044
45 739
NOISSEVILLE
4 812
192
5 004
527
0
0
527
4 477
NOUILLY
3 703
148
3 851
435
0
0
435
3 416
PELTRE
13 421
537
13 958
2 741
0
0
2 741
11 217
PLAPPEVILLE
12 481
499
12 980
785
0
0
785
12 196
POUILLY
4 718
189
4 907
504
0
0
504
4 403
POURNOY-LA-CHETIVE
3 532
141
3 673
478
0
0
478
3 195
ROZERIEULLES
7 073
283
7 356
552
0
0
552
6 804
SAINTE-RUFFINE
2 341
94
2 435
436
0
0
436
1 999
SAINT-JULIEN-LES-METZ
27 871
1 115
28 986
1 266
0
0
1 266
27 720
SAINT-PRIVAT
12 198
488
12 686
621
0
0
621
12 065
SAULNY
9 407
376
9 783
591
0
0
591
9 193
SCY-CHAZELLES
21 221
849
22 070
976
0
0
976
21 094
VANTOUX
3 881
155
4 036
489
0
0
489
3 548
VANY
2 733
109
2 842
220
0
0
220
2 622
VAUX
4 269
171
4 440
513
0
0
513
3 927
VERNEVILLE
5 277
211
5 488
220
0
0
220
5 268
WOIPPY
177 182
7 087
184 269
7 697
0
0
7 697
176 572
TOTAL
7 880 255
285 259
8 165 514
347 783
3 424 044
0
3 771 828
4 393 687 Me!
rÀ
à
Mel tropole
CLECT – Rapport final 2018
75
TC voirie : Investissement Année 2018
Transfert de charges "voiries" 2018
Communes
Charges
d'investissement
"récurentes
Charges de
structure INV (4%)
Réduction
exceptionnelle
2018
complément
exceptionnel ACI
2018
TOTAL des dépenses brut
INV
FCTVA
Recettes des amendes de
police
TOTAL des recettes INV
TOTAL des charges nettes INV
AMANVILLERS
65 867
2 635
0
68 502
10 805
0
10 805
57 697
ARS-LAQUENEXY
32 976
1 319
-6 956
27 339
5 409
0
5 409
21 929
ARS-SUR-MOSELLE
93 482
3 739
0
97 221
15 335
0
15 335
81 886
AUGNY
55 005
2 200
-32 466
24 739
9 023
0
9 023
15 716
BAN-SAINT-MARTIN
67 028
2 681
-33 735
35 974
10 995
0
10 995
24 979
CHATEL-SAINT-GERMAIN
54 555
2 182
-14 983
41 754
8 949
0
8 949
32 805
CHESNY
18 149
726
-5 169
13 706
2 977
0
2 977
10 729
CHIEULLES
12 411
496
-5 373
7 534
2 036
0
2 036
5 498
COIN-LES-CUVRY
19 214
769
-6 999
25 298
38 282
3 152
0
3 152
35 130
COIN-SUR-SEILLE
14 418
577
-3 290
11 705
2 365
0
2 365
9 340
CUVRY
21 936
877
-7 709
15 104
3 598
0
3 598
11 506
FEY
19 595
784
-7 075
13 304
3 214
0
3 214
10 089
GRAVELOTTE
19 580
783
0
33 366
53 730
3 212
0
3 212
50 518
JURY
22 835
913
-8 693
15 056
3 746
0
3 746
11 310
JUSSY
12 220
489
-4 730
7 979
2 005
0
2 005
5 974
LAQUENEXY
33 238
1 330
-10 165
24 403
5 452
0
5 452
18 950
LESSY
34 150
1 366
-5 284
30 232
5 602
0
5 602
24 630
LONGEVILLE-LES-METZ
70 356
2 814
-35 533
37 637
11 541
0
11 541
26 096
LORRY-LES-METZ
40 624
1 625
-15 839
26 410
6 664
0
6 664
19 746
MARIEULLES
25 408
1 016
-8 293
18 131
4 168
0
4 168
13 963
MARLY
274 004
10 960
0
284 964
44 948
14 535
59 483
225 482
LA MAXE
70 029
2 801
-12 706
60 124
11 488
0
11 488
48 636
MECLEUVES
36 339
1 454
-11 207
26 585
5 961
0
5 961
20 624
METZ
5 931 185
228 211
0
6 159 396
963 529
3 272 123
4 235 652
1 923 744
MEY
10 803
432
-2 750
8 485
1 772
0
1 772
6 713
MONTIGNY-LES-METZ
488 795
19 552
0
508 347
80 182
169 861
250 043
258 304
MOULINS-LES-METZ
109 261
4 370
-55 604
229 156
287 183
17 923
0
17 923
269 260
NOISSEVILLE
22 347
894
-10 427
12 814
3 666
0
3 666
9 148
NOUILLY
28 924
1 157
-6 411
14 040
37 710
4 745
0
4 745
32 965
PELTRE
55 154
2 206
-13 624
43 736
9 047
0
9 047
34 689
PLAPPEVILLE
62 377
2 495
-18 203
46 669
10 232
0
10 232
36 437
POUILLY
16 987
679
-304
17 363
2 787
0
2 787
14 576
POURNOY-LA-CHETIVE
19 075
763
-4 849
14 989
3 129
0
3 129
11 860
ROZERIEULLES
34 253
1 370
-10 546
25 077
5 619
0
5 619
19 458
SAINTE-RUFFINE
14 221
569
-5 906
8 884
2 333
0
2 333
6 551
SAINT-JULIEN-LES-METZ
100 390
4 016
-37 991
66 414
16 468
0
16 468
49 946
SAINT-PRIVAT
40 380
1 615
-5 240
36 755
6 624
0
6 624
30 131
SAULNY
48 176
1 927
-17 173
32 930
7 903
0
7 903
25 028
SCY-CHAZELLES
76 591
3 064
-26 207
104 265
157 713
12 564
0
12 564
145 149
VANTOUX
22 437
897
-6 388
16 947
3 681
0
3 681
13 266
VANY
12 884
515
-4 142
9 257
2 113
0
2 113
7 144
VAUX
17 228
689
-8 110
9 807
2 826
0
2 826
6 981
VERNEVILLE
19 467
779
0
20 246
3 193
0
3 193
17 052
WOIPPY
294 270
11 771
0
306 041
48 272
47 192
95 464
210 577
TOTAL
8 538 624
332 509
-470 079
406 125
8 807 179
1 391 253
3 503 711
4 894 964
3 912 214 O,
4) Metropole
CLECT – Rapport final 2018
76
2) Synthèse du transfert de charge « voiries & espaces publics » pour les années 2019 &
suivantes VIN Metz
>
Metropole
CLECT – Rapport final 2018
77
TC voirie : Fonctionnement Année 2019 et suivantes
Communes
Charges de
fonctionnement
Charges de
structure fct (4%)
TOTAL des charges FCT
Montant des RODP électricité, gaz et
CU (2017)
Recettes de
parking
FCTVA
TOTAL des recettes FCT
TOTAL des charges
nettes FCT
AMANVILLERS
15 974
639
16 613
797
797
15 816
ARS-LAQUENEXY
6 396
256
6 652
913
913
5 738
ARS-SUR-MOSELLE
30 455
1 218
31 673
1 616
1 616
30 058
AUGNY
13 642
546
14 188
906
906
13 282
BAN-SAINT-MARTIN
27 643
1 106
28 749
1 452
1 452
27 297
CHATEL-SAINT-GERMAIN
14 791
592
15 383
625
625
14 757
CHESNY
2 934
117
3 051
472
472
2 579
CHIEULLES
2 521
101
2 622
220
220
2 402
COIN-LES-CUVRY
3 844
154
3 998
462
462
3 536
COIN-SUR-SEILLE
1 587
63
1 650
414
414
1 236
CUVRY
4 416
177
4 593
500
500
4 092
FEY
3 439
138
3 577
463
463
3 113
GRAVELOTTE
6 386
255
6 641
220
220
6 421
JURY
6 017
241
6 258
537
537
5 721
JUSSY
1 988
80
2 068
410
410
1 658
LAQUENEXY
8 472
339
8 811
592
592
8 219
LESSY
5 570
223
5 793
487
487
5 306
LONGEVILLE-LES-METZ
29 295
1 172
30 467
1 259
1 259
29 208
LORRY-LES-METZ
9 503
380
9 883
703
703
9 180
MARIEULLES
5 179
207
5 386
220
220
5 166
MARLY
139 143
5 566
144 709
6 531
6 531
138 178
LA MAXE
12 083
483
12 566
702
702
11 864
MECLEUVES
7 045
282
7 327
632
632
6 695
METZ
6 673 752
236 999
6 910 751
291 952
3 349 382
3 641 334
3 269 417
MEY
1 327
53
1 380
387
387
993
MONTIGNY-LES-METZ
484 788
19 392
504 180
13 216
74 662
87 879
416 301
MOULINS-LES-METZ
45 945
1 838
47 783
2 044
2 044
45 739
NOISSEVILLE
4 812
192
5 004
527
527
4 477
NOUILLY
3 703
148
3 851
435
435
3 416
PELTRE
13 421
537
13 958
2 741
2 741
11 217
PLAPPEVILLE
12 481
499
12 980
785
785
12 196
POUILLY
4 718
189
4 907
504
504
4 403
POURNOY-LA-CHETIVE
3 532
141
3 673
478
478
3 195
ROZERIEULLES
7 073
283
7 356
552
552
6 804
SAINTE-RUFFINE
2 341
94
2 435
436
436
1 999
SAINT-JULIEN-LES-METZ
27 871
1 115
28 986
1 266
1 266
27 720
SAINT-PRIVAT
12 198
488
12 686
621
621
12 065
SAULNY
9 407
376
9 783
591
591
9 193
SCY-CHAZELLES
21 221
849
22 070
976
976
21 094
VANTOUX
3 881
155
4 036
489
489
3 548
VANY
2 733
109
2 842
220
220
2 622
VAUX
4 269
171
4 440
513
513
3 927
VERNEVILLE
5 277
211
5 488
220
220
5 268
WOIPPY
177 182
7 087
184 269
7 697
7 697
176 572
TOTAL
7 880 255
285 259
8 165 514
347 783
3 424 044
0
3 771 828
4 393 687 Metz
>
Metropole
CLECT – Rapport final 2018
78
TC voirie : Investissement Année 2019 et suivantes
Transfert de charges "voiries" 2019 et suivants
Communes
Charges
d'investissement
Charges de
structure INV (4%)
TOTAL des
dépenses brut INV
FCTVA
Recettes des
amendes de police
TOTAL des recettes INV
TOTAL des charges
nettes INV
AMANVILLERS
65 867
2 635
68 502
10 805
10 805
57 697
ARS-LAQUENEXY
32 976
1 319
34 295
5 409
5 409
28 886
ARS-SUR-MOSELLE
93 482
3 739
97 221
15 335
15 335
81 886
AUGNY
55 005
2 200
57 205
9 023
9 023
48 182
BAN-SAINT-MARTIN
67 028
2 681
69 709
10 995
10 995
58 714
CHATEL-SAINT-GERMAIN
54 555
2 182
56 737
8 949
8 949
47 788
CHESNY
18 149
726
18 875
2 977
2 977
15 898
CHIEULLES
12 411
496
12 907
2 036
2 036
10 872
COIN-LES-CUVRY
19 214
769
19 983
3 152
3 152
16 831
COIN-SUR-SEILLE
14 418
577
14 995
2 365
2 365
12 630
CUVRY
21 936
877
22 813
3 598
3 598
19 215
FEY
19 595
784
20 379
3 214
3 214
17 164
GRAVELOTTE
19 580
783
20 363
3 212
3 212
17 151
JURY
22 835
913
23 748
3 746
3 746
20 003
JUSSY
12 220
489
12 709
2 005
2 005
10 704
LAQUENEXY
33 238
1 330
34 568
5 452
5 452
29 115
LESSY
34 150
1 366
35 516
5 602
5 602
29 914
LONGEVILLE-LES-METZ
70 356
2 814
73 170
11 541
11 541
61 629
LORRY-LES-METZ
40 624
1 625
42 249
6 664
6 664
35 585
MARIEULLES
25 408
1 016
26 424
4 168
4 168
22 256
MARLY
274 004
10 960
284 964
44 948
14 535
59 483
225 482
LA MAXE
70 029
2 801
72 830
11 488
11 488
61 343
MECLEUVES
36 339
1 454
37 793
5 961
5 961
31 832
METZ
5 931 185
228 211
6 159 396
963 529
3 272 123
4 235 652
1 923 744
MEY
10 803
432
11 235
1 772
1 772
9 463
MONTIGNY-LES-METZ
488 795
19 552
508 347
80 182
169 861
250 043
258 304
MOULINS-LES-METZ
109 261
4 370
113 631
17 923
17 923
95 708
NOISSEVILLE
22 347
894
23 241
3 666
3 666
19 575
NOUILLY
28 924
1 157
30 081
4 745
4 745
25 336
PELTRE
55 154
2 206
57 360
9 047
9 047
48 313
PLAPPEVILLE
62 377
2 495
64 872
10 232
10 232
54 640
POUILLY
16 987
679
17 666
2 787
2 787
14 880
POURNOY-LA-CHETIVE
19 075
763
19 838
3 129
3 129
16 709
ROZERIEULLES
34 253
1 370
35 623
5 619
5 619
30 004
SAINTE-RUFFINE
14 221
569
14 790
2 333
2 333
12 457
SAINT-JULIEN-LES-METZ
100 390
4 016
104 406
16 468
16 468
87 938
SAINT-PRIVAT
40 380
1 615
41 995
6 624
6 624
35 371
SAULNY
48 176
1 927
50 103
7 903
7 903
42 200
SCY-CHAZELLES
76 591
3 064
79 655
12 564
12 564
67 091
VANTOUX
22 437
897
23 334
3 681
3 681
19 654
VANY
12 884
515
13 399
2 113
2 113
11 286
VAUX
17 228
689
17 917
2 826
2 826
15 091
VERNEVILLE
19 467
779
20 246
3 193
3 193
17 052
WOIPPY
294 270
11 771
306 041
48 272
47 192
95 464
210 577
TOTAL
8 538 624
332 509
8 871 133
1 391 253
3 503 711
4 894 964
3 976 168 ES
NP Met Metropole
CLECT – Rapport final 2018
79
Compétence « voirie et espaces publics » - décision
Approbation de la méthodologie et de l’évaluation du transfert de charge : Les membres de la CLECT approuvent la proposition par 37 voix « pour » ; 1 « contre » et 1 abstention. O,
4) Metropole
CLECT – Rapport final 2018
II
Evaluation définitive de la
compétence
« Défense Extérieure contre
l’Incendie »
80 A) Metropole
CLECT – Rapport final 2018
Compétence DECI – Textes fondateurs et éléments de définition •
Cf. CGCT, Article L5217-2
« La Métropole exerce de plein droit (…), En matière de gestion des services d'intérêt collectif : (…) le Service public de défense extérieure contre l'incendie » •
Missions du SDIS :
-
SDIS définit la méthode de conception et développe les principes généraux de DECI pour l’ensemble des communes du département
-
SDIS définit les caractéristiques techniques des points d’eau
-
SDIS assure un suivi des contrôles techniques effectués par la collectivité Concourent à la DECI les ouvrages publics et privés dénommés ‘’Points d’Eau Incendie’’
(PEI) et constitués par : - Les bouches et poteaux d’incendie conformes aux normes en vigueur alimentés à partir d’un réseau de distribution d’eau ; - Les points d’eau naturels ou artificiels, les points d’aspiration ou autres prises d’eau
DECI – Défense extérieure contre l’incendie Evaluation des charges transférées
81 4) Metropole
CLECT – Rapport final 2018
Missions exercées par la Métropole •
Inventaire des PEI du territoire
-
Formalisé par un arrêté du Président
•
Contrôle des équipements
-
Hydrants (poteaux et bornes incendie) sous compétence de MM Contrôle tous les 3 ans
-
Autres PEI (points d’eau naturels et artificiels) sous compétence du SDIS
•
Entretien
-
PEI publics
•
Renouvellement de PEI
-
PEI publics
•
Travaux neufs / création de nouveaux PEI
•
Renforcement de réseau
DECI – Défense extérieure contre l’incendie Evaluation des charges transférées
82
Impacté en transfert de charges « fonctionnement » Impacté en transfert de charges « investissement » Non impacté en transfert de charges Non impactés en transfert de charges Non impacté en transfert de charges (charge assurée gratuitement par le SDIS jusqu’au 31.12.2018. Contribution de MM au SDIS à partir de 2019 sera amoindrie en partie de cette charge) A) Metropole
CLECT – Rapport final 2018
Evaluation des charges transférées : Investissement •
Application d’un coût de renouvellement unitaire annualisé
-
Poteau incendie : 40 € (2 200 € HT – 55 ans de durée de vie)
-
Borne incendie : 56 € (3 000 € HT – 55 ans de durée de vie) Ville de Metz : seule commune concernée
-
Autres PEI (aire d’aspiration, bassin à l’air libre, réserve souple, etc.) Coût de renouvellement non impacté
DECI – Défense extérieure contre l’incendie Evaluation des charges transférées
83 A) Metropole
CLECT – Rapport final 2018
Evaluation des charges transférées : Fonctionnement •
Application d’un coût d’entretien pondéré
-
Entretien (marquage, peinture, reprise volants et carré de manœuvre, changement capots, etc.)
= mise en peinture 35 € tous les 6 ans + remplacement des capots, etc. tous les 20 ans
Ratio unitaire annualisé de 31 €
-
RH : Dépenses liées à la mise en œuvre de la compétence DECI
N.B : pour Metz : un transfert de charge calculé sur la base des dépenses réelles
DECI – Défense extérieure contre l’incendie Evaluation des charges transférées
84 JN/N\ Metz
:
CLECT – Rapport final 2018
DECI – Défense extérieure contre l’incendie Evaluation des charges transférées
85
Communes
Charges nettes de fonctionnement
AMANVILLERS
1 933
ARS-LAQUENEXY
754
ARS-SUR-MOSELLE
3 300
AUGNY
2 168
BAN-SAINT-MARTIN
3 017
CHATEL-SAINT-GERMAIN
1 461
CHESNY
519
CHIEULLES
377
COIN-LES-CUVRY
707
COIN-SUR-SEILLE
377
CUVRY
1 084
FEY
1 084
GRAVELOTTE
707
JURY
1 084
JUSSY
613
LAQUENEXY
896
LESSY
660
LONGEVILLE-LES-METZ
2 310
LORRY-LES-METZ
1 650
MARIEULLES
849
MARLY
8 438
LA MAXE
1 320
MECLEUVES
1 508
DECI : charges de fonctionnement
Communes
Charges nettes de fonctionnement
METZ
139 000
MEY
189
MONTIGNY-LES-METZ
6 930
MOULINS-LES-METZ
3 771
NOISSEVILLE
943
NOUILLY
519
PELTRE
1 791
PLAPPEVILLE
1 838
POUILLY
801
POURNOY-LA-CHETIVE
471
ROZERIEULLES
1 603
SAINTE-RUFFINE
424
SAINT-JULIEN-LES-METZ
3 347
SAINT-PRIVAT
1 744
SAULNY
1 603
SCY-CHAZELLES
1 697
VANTOUX
613
VANY
471
VAUX
754
VERNEVILLE
754
WOIPPY
7 307
TOTAL
213 387 VIN Metz
>
Metropole
CLECT – Rapport final 2018
DECI – Défense extérieure contre l’incendie Evaluation des charges transférées
86
DECI : charges d’investissement
Communes
Charges brutes d'investissement
FCTVA
Charges nettes d'investissement
AMANVILLERS
1 968
323
1 645
ARS-LAQUENEXY
768
126
642
ARS-SUR-MOSELLE
3 360
551
2 809
AUGNY
2 208
362
1 846
BAN-SAINT-MARTIN
3 072
504
2 568
CHATEL-SAINT-GERMAIN
1 488
244
1 244
CHESNY
528
87
441
CHIEULLES
384
63
321
COIN-LES-CUVRY
720
118
602
COIN-SUR-SEILLE
384
63
321
CUVRY
1 104
181
923
FEY
1 104
181
923
GRAVELOTTE
720
118
602
JURY
1 104
181
923
JUSSY
624
102
522
LAQUENEXY
912
150
762
LESSY
672
110
562
LONGEVILLE-LES-METZ
2 352
386
1 966
LORRY-LES-METZ
1 680
276
1 404
MARIEULLES
864
142
722
MARLY
8 592
1 409
7 183
LA MAXE
1 344
220
1 124
MECLEUVES
1 536
252
1 284 Metropole
CLECT – Rapport final 2018
DECI – Défense extérieure contre l’incendie Evaluation des charges transférées
87
DECI : charges d’investissement
Communes
Charges brutes d'investissement
FCTVA
Charges nettes d'investissement
METZ
68 938
11 309
57 629
MEY
192
31
161
MONTIGNY-LES-METZ
7 056
1 157
5 899
MOULINS-LES-METZ
3 840
630
3 210
NOISSEVILLE
960
157
803
NOUILLY
528
87
441
PELTRE
1 824
299
1 525
PLAPPEVILLE
1 872
307
1 565
POUILLY
816
134
682
POURNOY-LA-CHETIVE
480
79
401
ROZERIEULLES
1 632
268
1 364
SAINTE-RUFFINE
432
71
361
SAINT-JULIEN-LES-METZ
3 408
559
2 849
SAINT-PRIVAT
1 776
291
1 485
SAULNY
1 632
268
1 364
SCY-CHAZELLES
1 728
283
1 445
VANTOUX
624
102
522
VANY
480
79
401
VAUX
768
126
642
VERNEVILLE
768
126
642
WOIPPY
7 440
1 220
6 220
TOTAL
144 682
23 734
120 948 ES
NP Met Metropole
CLECT – Rapport final 2018
88
Compétence « DECI » - décision
Approbation de la méthodologie et de l’évaluation du transfert de charge : Les membres de la CLECT approuvent la proposition à l’unanimité (39 voix). O,
4) Metropole
|
CLECT – Rapport final 2018
III
Evaluation définitive de la
compétence
« Crématoriums »
89
-
création,
gestion
et extension des crématoriums O,
4) Metropole
CLECT – Rapport final 2018
Compétence « Crématoriums »
Un seul crématorium existe sur le territoire de la Métropole (sur le ban de la Ville de Metz) : • Il est transféré à la Métropole, • Cet équipement est géré dans le cadre d’une DSP qui en assure la gestion et le renouvellement.
90 2017
2016
2015
Redevance
de
concession
10
477.60
€
9 681,07
€
9
166,60
€
2017
2016
2015
Redevance
d'occupation
du domaine
public
1 880.62
€
1 826,57
€
1 834,45
€
|
Metz
>
Metropole
CLECT – Rapport final 2018
Compétence « Crématoriums »
Crématorium de la Ville de Metz • Les seuls flux financiers identifiés sont les versements d’une redevance annuelle par le délégataire à la Ville de Metz composée de 2 parts :
Une redevance de concession basée sur le chiffre d’affaire
Une redevance d’occupation du domaine public
•
Il est proposé de retenir comme recette transférée, la moyenne des 3 derniers comptes administratifs soit 11 623 €
91 ES
NP Met Metropole
CLECT – Rapport final 2018
92
Compétence « Crématoriums » - décision
Approbation de la méthodologie et de l’évaluation du transfert de charge : Les membres de la CLECT approuvent la proposition à l’unanimité (39 voix). O,
4) Metropole
CLECT – Rapport final 2018
IV
Evaluation définitive de la
compétence « GEMAPI »
93 ,°
2°
9°
8°
Aménager
un
bassin
ou
Entretenir
et aménager
Assurer
la défense
Protéger
et restaurer
une
fraction
de
bassin
un
cours
d'eau,
canal,
lac
contre
les inondations
et
des
sites,
des
hydrographique,
ou
plan
d'eau
contre
La mer
écosystèmes
aquatiques
et
des
zones
humides
Metropole
CLECT – Rapport final 2018
Depuis le 1
er
janvier 2018 pour Metz Métropole (Loi MAPTAM du
27 janvier 2014), définie comme un bloc de 4 missions : GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) NOUVELLE COMPÉTENCE Objectif : Gestion intégrée du « grand » cycle de l’eau à
une échelle hydrographique cohérente
94 O,
4) Metropole
CLECT – Rapport final 2018
Evaluation des charges de la compétence GEMAPI
Le
financement
de
cette
nouvelle
compétence
est
assuré
par
des
subventions et par le produit de la taxe GEMAPI (1 143 K€), instaurée par Metz Métropole en janvier 2018.
En conséquence, il est proposé de ne pas impacter de charges au titre de cette compétence
95 ES
NP Met Metropole
CLECT – Rapport final 2018
96
Compétence « GEMAPI » - décision
Approbation de la méthodologie et de l’évaluation du transfert de charge : Les membres de la CLECT approuvent la proposition à l’unanimité (39 voix). O,
4) Metropole
CLECT – Rapport final 2018
V
La compétence planification
« PLU/PLUi
»
97 O,
4) Metropole
CLECT – Rapport final 2018
Mise en place d’une sous-commission de la CLECT pour élaborer une proposition de méthodologie et d’évaluation des charges ⇒
4 Réunions de travail de novembre 2017 à juin 2018
⇒
Présentation des propositions de la sous-commission ci-après
Compétence « PLU/PLUi » :
98 O,
4) Metropole
|
CLECT – Rapport final 2018
A
Financement des procédures engagées
de révision générale des PLU
99 O,
4) Metropole
CLECT – Rapport final 2018
Financement spécifique des procédures de révision en
cours par les communes concernées
PRINCIPE :
La sous Commission CLECT du 05/06/18 a validé le principe d’un transfert de charge spécifique et temporaire pour les communes ayant entamé une procédure de révision générale de leur PLU avant le 31/12/2017.
Il portera sur les dépenses engagées par les communes concernées (AGURAM ou prestataires privés) et reprises par Metz Métropole au 1
er
janvier 2018 en utilisant le
mécanisme du transfert de charges « temporaire».
La charge sera répartie sur 2 années : 2018 et 2019.
Certaines communes ont décidé d’arrêter la révision de leur PLU. Elles ne seront pas impactées par un transfert de charge.
100 O,
4) Metropole
CLECT – Rapport final 2018
Financement spécifique des procédures de révision
en cours par les communes concernées
101
PROPOSITION D’AMENDEMENT :
Prise en compte du FCTVA
Il est proposé de partager la charge résiduelle en 2 parts : o
Fraction 2018 : payée par Metz Métropole et financée par les communes via un transfert de charge temporaire et exceptionnel en fonctionnement o
Fraction 2019 : payée par Metz Métropole sans transfert de charge
Chiffres ajustés suite aux dernières informations obtenues des communes concernées }
AC
\
Métropole
CLECT – Rapport final 2018
Financement spécifique des procédures de révision
en cours par les communes concernées
102
Proposition financière amendée
⇒
impact sur
l’année 2018 :
Restant dû prévisionnel BRUT(années 2018 & suivantes)
FCTVA
Restant dû prévisionnel NET (années 2018 & suivantes)
part impactée aux communes via le
transfert de
charges
AMANVILLERS
25 650
0
25 650
12 825
CHIEULLES
20 150
0
20 150
10 075
CUVRY
2 856
468
2 388
1 194
GRAVELOTTE
24 500
0
24 500
12 250
JURY
9 797
1 607
8 190
4 095
LESSY
28 000
0
28 000
14 000
LA MAXE
27 678
4 540
23 138
11 569
MECLEUVES
22 750
0
22 750
11 375
NOUILLY
2 500
0
2 500
1 250
PELTRE
5 050
0
5 050
2 525
PLAPPEVILLE
28 850
0
28 850
14 425
ROZERIEULLES
3 800
0
3 800
1 900
SAULNY
27 050
0
27 050
13 525
SCY-CHAZELLES
8 200
0
8 200
4 100
WOIPPY
36 174
5 934
30 240
15 120
TOTAL
273 005
12 550
260 455
130 227
Version du 18 septembre 2018 ES
NP Met Metropole
CLECT – Rapport final 2018
103
Compétence « PLU/ PLUi » : décision n°1
Approbation de la méthodologie et de l’évaluation du transfert de charge concernant le financement spécifique des procédures de révision générale en cours par les communes concernées Les membres de la CLECT approuvent la proposition amendée en séance par 39 voix « pour » et 1 « contre ». O,
4) Metropole
CLECT – Rapport final 2018
B
Scénarios de répartition du transfert de charges lié au budget cible de la
nouvelle compétence
104 O,
4) Metropole
CLECT – Rapport final 2018
1)
Assiette des charges à transférer Définition d’un budget cible
105 ANR
VA YA Metropole
CLECT – Rapport final 2018
Estimation d’un budget cible lissé sur 10 ans et basé sur :
Gestion des documents communaux
Elaboration d’un PLUi
Coûts proposés
issus de
Moyens humains
(« renforts » )
Compétence PLU/PLUi
106 1 —
ELELRRE
. a
ur
_
OS
OR
NO
©
Un
©
2
nn
== BE
CT
D
CS
D
DO
ON
DOS
OO
D
rrmnnnn
AA Metropole
CLECT – Rapport final 2018
Etudes de maitrise d’œuvre Ressources Humaines & Structure Un budget cible Financement Spécifique par les Communes Concernées.
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
TOTAL
PLU Communaux - Poursuite
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
PLU Communaux - Gestion
33 900
33 900
33 900
33 900
33 900
0
0
0
0
0
169 500
PLUi Elaboration
266 440
266 440
266 440
266 440
266 440
0
0
0
0
0
1 332 200
PLUi Gestion
0
0
0
0
0
70 000
70 000
70 000
70 000
70 000
350 000
SPR
(Secteur
sauvegardé)
-
Gestion
0
0
40 000
0
0
0
0
40 000
0
0
80 000
RLP Communaux Gestion
12 100
12 100
12 100
12 100
0
0
0
0
0
0
48 400
RLPi Elaboration
0
40 000
40 000
40 000
0
0
0
0
0
0
120 000
RLPi Gestion
0
0
0
0
0
0
20 000
0
0
20 000
40 000
SOUS TOTAL 1
312 440
352 440
392 440
352 440
300 340
70 000
90 000
110 000
70 000
90 000
2 140 100
Volet planification
325 000
325 000
325 000
325 000
325 000
275 000
275 000
275 000
275 000
275 000
3 000 000
Volet DIA / T.A.
52 500
52 500
52 500
52 500
52 500
52 500
52 500
52 500
52 500
52 500
525 000
Frais de structure
11 330
11 330
11 330
11 330
11 330
11 330
11 330
11 330
11 330
11 330
113 302
SOUS TOTAL 2
388 830
388 830
388 830
388 830
388 830
338 830
338 830
338 830
338 830
338 830
3 638 302
TOTAL
701 270
741 270
781 270
741 270
689 170
408 830
428 830
448 830
408 830
428 830
5 778 402
107 O,
AA Metropole
CLECT – Rapport final 2018
BUDGET CIBLE
577 840 €
Définition du montant total du transfert de charges à
impacter pour la gestion de la compétence -
Déduction de
200 000 € correspondant au
financement par Metz
Métropole à l’AGURAM de
la planification
- 200 000 €
377 840 €
= montant du transfert de charges à impacter
aux 44 communes
membres
108 O,
4) Metropole
|
CLECT – Rapport final 2018
2)
Répartition du transfert de charge lié au budget cible de la nouvelle compétence
109 O,
4) Metropole
CLECT – Rapport final 2018
a)
Proposition de la sous-commission
110 O,
4) Metropole
CLECT – Rapport final 2018
Application sur le budget cible validé (377 840 €)
La règlementation ne permet pas d’impacter ce transfert en investissement : il sera impacté sur les attributions de compensation des communes en fonctionnement.
Liste des critères :
Critère 1 : Population
Critère 2 : Superficie du ban communal
Critère 3 : « planification » - superficie des zones U exclusivement
Pondération :
Critère 1 : 50%
Critère 2 : 25%
Critère 3 : 25%
Un scénario alternatif a été retenu lors de la Conférence des Maires du 8/09/18
111
PLU/PLUi : Répartition du transfert de charges O,
4) Metropole
CLECT – Rapport final 2018
b)
Proposition alternative retenue par la Conférence des Maires
du 6 septembre 2018
de répartition de la charge transférée
112 O,
4) Metropole
CLECT – Rapport final 2018
Application sur le budget cible validé le 5 juin (377 840 €)
par pondération des
3 critères proposés.
Simulation 2
Maintien des 3 critères proposés par la sous-commission CLECT : •
Critère 1 : Population
•
Critère 2 : Superficie du ban communal
•
Critère 3 : « planification » - superficie des zones U exclusivement
Proposition alternative de pondération : •
Critère 1 : 60%
•
Critère 2 : 10%
•
Critère 3 : 30%
Compétence « PLU/PLUi » - scénario retenu par la Conférence des
maires du 6 septembre 2018
113 TT, VIN JPA Metropole
CLECT – Rapport final 2018
114
Population
Superficie
Zones U
Hypothèse 2
60%
10%
30%
Total
Amanvillers
2 219 €
1 206 €
1 246 €
4 672 €
Ars-Laquenexy
975 €
773 €
852 €
2 599 €
Ars-sur-Moselle
4 807 €
1 434 €
2 050 €
8 291 €
Augny
2 064 €
1 852 €
6 173 €
10 089 €
Châtel-Saint-Germain
2 106 €
1 592 €
1 116 €
4 814 €
Chesny
585 €
532 €
328 €
1 445 €
Chieulles
436 €
323 €
261 €
1 020 €
Coin-lès-Cuvry
703 €
810 €
573 €
2 086 €
Coin-sur-Seille
326 €
409 €
294 €
1 029 €
Cuvry
834 €
672 €
758 €
2 264 €
Fey
675 €
680 €
579 €
1 934 €
Gravelotte
809 €
700 €
541 €
2 049 €
Jury
1 108 €
383 €
1 148 €
2 639 €
Jussy
498 €
360 €
311 €
1 169 €
La Maxe
888 €
933 €
2 045 €
3 866 €
Laquenexy
1 093 €
1 124 €
825 €
3 042 €
Le Ban-Saint-Martin
4 312 €
197 €
1 678 €
6 187 €
Lessy
854 €
352 €
672 €
1 878 €
Longeville-lès-Metz
4 063 €
335 €
2 163 €
6 561 €
Lorry-lès-Metz
1 829 €
753 €
1 438 €
4 020 €
Marieulles
702 €
1 012 €
482 €
2 197 €
Marly
10 189 €
1 335 €
9 562 €
21 087 €
Mécleuves
1 204 €
1 582 €
727 €
3 513 €
Compétence « PLU/PLUi » - scénario retenu par la Conférence des
maires du 6 septembre 2018 O,
a Metropole
CLECT – Rapport final 2018
115
Population
Superficie
Zones U
Hypothèse 2
60%
10%
30%
Total
Metz
120 934 €
5 184 €
41 773 €
167 892 €
Mey
305 €
236 €
181 €
722 €
Montigny-lès-Metz
22 328 €
828 €
7 590 €
30 746 €
Moulins-lès-Metz
5 162 €
863 €
4 145 €
10 170 €
Noisseville
1 032 €
321 €
882 €
2 235 €
Nouilly
594 €
297 €
292 €
1 183 €
Peltre
1 963 €
1 026 €
1 664 €
4 653 €
Plappeville
2 148 €
314 €
1 466 €
3 928 €
Pouilly
666 €
632 €
505 €
1 803 €
Pournoy-la-Chétive
655 €
316 €
524 €
1 496 €
Rozérieulles
1 429 €
813 €
811 €
3 053 €
Sainte-Ruffine
569 €
88 €
298 €
955 €
Saint-Julien-lès-Metz
3 016 €
562 €
2 732 €
6 310 €
Saint-Privat-la-Montagne
1 892 €
742 €
1 080 €
3 714 €
Saulny
1 484 €
1 210 €
1 003 €
3 697 €
Scy-Chazelles
2 813 €
559 €
1 845 €
5 217 €
Vantoux
939 €
303 €
588 €
1 830 €
Vany
341 €
383 €
372 €
1 095 €
Vaux
870 €
820 €
474 €
2 163 €
Verneville
616 €
1 135 €
338 €
2 089 €
Woippy
13 673 €
1 804 €
8 964 €
24 441 €
Total
226 704 €
37 784 €
113 352 €
377 840 €
Compétence « PLU/PLUi » - scénario retenu par la Conférence des
maires du 6 septembre 2018 ES
NP Met Metropole
CLECT – Rapport final 2018
116
Compétence « PLU/ PLUi » : décision n°2
Approbation de la méthodologie et de l’évaluation du transfert de charge concernant la répartition du transfert de charges lié au budget cible de la nouvelle compétence : Les membres de la CLECT approuvent la proposition amendée en conférence des maires du 6 septembre 2018 à l’unanimité ( 39 voix « pour ») O,
4) Metropole
CLECT – Rapport final 2018
C
Synthèse du transfert de charges
« compétence PLU/PLUi »
117 O,
4) Metropole
CLECT – Rapport final 2018
118
Synthèse du transfert de charges
« compétence PLU/PLUi »
avec la proposition d’amendement
concernant le financement spécifique des procédures de révision générale en cours
par les communes concernées |
Metropole
CLECT – Rapport final 2018
Compétence PLU/PLUi : synthèse amendée du transfert de charges
119
Scénario 2 retenu par la
conférence des maires du 6 septembre 2018 pour les
charges récurrentes
+ charge exceptionnelle et
temporaire pour les communes concernées par une révision
générale de PLU
avec
amendement
Communes
TOTAL des
charges nettes
TOTAL des
charges nettes
AMANVILLERS
17 497
4 672
ARS-LAQUENEXY
2 599
2 599
ARS-SUR-MOSELLE
8 291
8 291
AUGNY
10 089
10 089
LE BAN-SAINT-MARTIN
6 187
6 187
CHATEL-SAINT-GERMAIN
4 814
4 814
CHESNY
1 445
1 445
CHIEULLES
11 095
1 020
COIN-LES-CUVRY
2 086
2 086
COIN-SUR-SEILLE
1 029
1 029
CUVRY
3 458
2 264
FEY
1 934
1 934
GRAVELOTTE
14 299
2 049
JURY
6 734
2 639
JUSSY
1 169
1 169
LAQUENEXY
3 042
3 042
LESSY
15 878
1 878
LONGEVILLE-LES-METZ
6 561
6 561
LORRY-LES-METZ
4 020
4 020
MARIEULLES
2 197
2 197
MARLY
21 087
21 087
LA MAXE
15 435
3 866
MECLEUVES
14 888
3 513
2018
2019 et suivants O,
NP Metz Metropole
CLECT – Rapport final 2018
Compétence PLU/PLUi : synthèse amendée du transfert de charges
120
Scénario 2 proposé par la conférence des maires du 6 septembre 2018 pour les charges récurrentes
+ charge exceptionnelle et
temporaire pour les communes concernées par une révision
générale de PLU
avec
amendement
Communes
TOTAL des
charges nettes
TOTAL des
charges nettes
METZ
167 892
167 892
MEY
722
722
MONTIGNY-LES-METZ
30 746
30 746
MOULINS-LES-METZ
10 170
10 170
NOISSEVILLE
2 235
2 235
NOUILLY
2 433
1 183
PELTRE
7 178
4 653
PLAPPEVILLE
18 353
3 928
POUILLY
1 803
1 803
POURNOY-LA-CHETIVE
1 496
1 496
ROZERIEULLES
4 953
3 053
SAINTE-RUFFINE
955
955
SAINT-JULIEN-LES-METZ
6 310
6 310
SAINT-PRIVAT
3 714
3 714
SAULNY
17 222
3 697
SCY-CHAZELLES
9 317
5 217
VANTOUX
1 830
1 830
VANY
1 095
1 095
VAUX
2 163
2 163
VERNEVILLE
2 089
2 089
WOIPPY
39 561
24 441
TOTAL
508 068
377 840
2018
2019 et suivants O,
4) Metropole
CLECT – Rapport final 2018
VI
La compétence « concession de la distribution publique d’électricité et de gaz ; création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de
froid urbains »
121 O,
4) Metropole
CLECT – Rapport final 2018 Missions portées par Metz Métropole en qualité
d’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Energie (AODE)
Réseaux concernés :
Électricité
Gaz
Réseau de chaleur et de froid urbains
Missions
Connaissance technique des réseaux : analyse fine des réseaux, maîtrise de l’entretien et des rénovations (âge et nature des réseaux et des postes), qualité des réseaux,
Contrôle financier,
Contrôle de l’atteinte des objectifs de rénovation, d’entretien et d’extension des réseaux,
Etudes générales sur l’évolution du service concédé,
Traitement des extensions de réseaux électriques,
Analyse de la qualité de service et de la continuité de fourniture, usagers mal alimentés, conseils aux usagers pour l’utilisation rationnelle de l’énergie et bonne application des tarifs,
Vérification des données concessionnaires par audits sur le terrain ou dans leurs locaux,
Coordination travaux concessionnaires et voiries et autres réseaux.
122 O,
4) Metropole
CLECT – Rapport final 2018
Compétence AODE: principaux enjeux financiers pour Metz Métropole
Charges de fonctionnement : Financement des postes : enveloppe de 64 100 € réparti selon les redevances de fonctionnement perçues par chaque commune Formation et assermentation nécessaire pour le contrôle des concessions (obligation réglementaire) Études générales (exemple : Schéma Directeur des Energies en cours de lancement)
Extension des réseaux électriques :
Montant à la charge des collectivités percevant la Taxe d’Aménagement •
Benchmark collectivités : financement par la TA,
•
Décision du Conseil Communautaire du 06/11/2017 : reversement de 90% de la TA aux communes
•
En fonction du besoin de financement des extensions de réseaux, le taux de reversement pourrait être minoré
Charge aléatoire dépendant des projets réalisés sur les communes du territoire •
Extension nécessaire si :
- la parcelle n’est pas desservie, - la parcelle est desservie mais implantation d’un projet demandant une forte puissance
•
Montant MM du 01/01/2018 au 15/06/2018 : ~180 000 € =>
>360 000 € sur l’année
•
Exemple ville de METZ : budget annuel de 80 000 €, avec des dépenses réelles variant de 30 000 à 150 000 €
123 ”+
Metropole
CLECT – Rapport final 2018
Redevances perçues en tant qu’AODE: Redevance R1 ou de Gestion R1 : redevance de «
fonctionnement
», qui vise à financer les dépenses annuelles
de structure supportées par l’AODE pour l’accomplissement de sa mission.
Les dépenses liées à l’exercice de la compétence d’AODE sont évaluées à 64 100 € (50 000 € Metz + 14 100 € pour les 39 autres communes). Les redevances R1 seront perçues par MM. Elles sont prises en compte dans le transfert de charge et en compensent le coût (64 100€). Globalement, la compétence énergie augmentera ainsi les AC des communes de 320 K€.
Concernant l’électricité, -
pour les 3 communes (Amanvillers, Gravelotte et Vernéville) dépendant du Syndicat Intercommunal d’Electricité de l’Ouest Messin (SIEOM) : le syndicat perçoit directement la R1 électricité
-
Saint-Privat-la-Montagne était en régie précédemment au transfert de compétence donc pas de R1
Montant perçu en 2017
par l’ensemble des
communes
Dont Metz
Méthodologie calcul
R1 Electricité
66 141 €
42 356 €
Formule définie par le cahier des charges national de concession en vigueur à la signature du contrat par la commune, prend en compte: métrage réseau, population, indice ingénierie, population desservie par URM, commune urbaine/rurale (INSEE)
R1 Gaz
116 798 €
56 281 €
Formule définie par le cahier des charges national de concession en vigueur à la signature du contrat par la commune, prend en compte: métrage réseau, population, indice ingénierie
Redevance de Gestion réseau de chaleur
200 970 €
200 970 €
Formule définie dans le contrat de DSP, définie en pourcentage du chiffre d’affaire
383 909 €
299 607 €
Soit 78 % des montants pour Metz
124 ”+
Metropole
CLECT – Rapport final 2018
Redevances d’Occupation du Domaine Public (RODP) et droit d’usage La RODP est versée au propriétaire de la voirie où sont localisés les réseaux.
Une RODP provisoire (ROPDP ou RODP’) a été définie dans les textes pour l’électricité et le gaz, liée aux chantiers réalisés sur l’année sur le réseau.
Les RODP sont prises en compte dans le cadre du transfert de la compétence voirie et en minorent le coût en venant en déduction des dépenses dans la détermination de l’impact sur les AC des communes. Les RODP sont prises en compte sur la base des montants perçus par les communes en 2017.
* NB : des RODP « réseaux de chaleur » ont été identifiées postérieurement à la CLECT « voirie » pour les communes de Peltre (1744€) et Ars-Laquenexy (345 €) et seront réintégrées dans le transfert « voirie »
Montant perçu en 2017
par l’ensemble des
communes
Dont Metz
Méthodologie calcul
RODP Electricité
111 364 €
81 725 €
Formule définie à l'article R2333-105 du CGCT, dépend des seuils de population
ROPDP Electricité
11 136 €
8 173 €
Formule définie à l’article R2333-105-2 du CGCT, représente 10% de la RODP électricité (qu’il y ait eu ou non des travaux réalisés)
RODP Gaz
32 253 €
11 114 €
Formule définie à l’article R2333-114 du CGCT, dépend de la longueur du réseau communal sur la commune
RODP et droit d’usage réseau de chaleur
193 030 € *
190 941€
Formule définie dans les contrats de DSP RODP: Metz Cité: 75 000 euros réévalués par indice ingénierie, et Metz Est : dépend des URF (lié à la puissance totale demandée sur le réseau) Droit d’usage: uniquement Metz Cité: dépend du métrage de réseau
347 783 €
291 953 €
Soit 84 % des montants pour Metz
125 O,
4) Metropole
CLECT – Rapport final 2018
Spécificité Redevance électricité R2 & RODP’gaz
R2 : redevance d’ «
investissement
», versée en fonction des investissements
d’enfouissement des réseaux électriques et d’éclairage public réalisés en N-2. Cette redevance est liée aux travaux d’enfouissement des réseaux électriques (pour les 41 communes URM), ou d’enfouissement des réseaux électrique et d’éclairage public pour les 3 communes du SIEOM, financés par les communes.
Les montants perçus varient au prorata des investissements portés en N-2 par les communes =>
Ils
ne
sont
pas
intégrables
dans
le
cadre
d’une
attribution
de
compensation définie en CLECT
Les montants versés par URM (ou par le SIEOM) à Metz Métropole seront ensuite reversés aux communes concernées.
RODP’ Gaz :
une RODP provisoire (RODP’) a été définie dans les textes pour le
gaz, liée aux chantiers réalisés sur l’année sur le réseau.
=>
Elle
n’est
pas
intégrable
dans
le
cadre
d’une
attribution
de
compensation définie en CLECT
126 O,
4) Metropole
CLECT – Rapport final 2018 Compétence « Energie » : cas de la TCCFE
La
Taxe
Communale
sur
la
Consommation
Finale
d’Electricité
doit
être
obligatoirement reprise par Metz Métropole en raison de sa qualité d’AODE et de l’instauration préalable par 10 communes de l’agglomération : Le vote doit intervenir avant le 1
er
octobre 2018 pour instauration en 2019
Point soumis à l’approbation du Conseil Métropolitain du 24 septembre 2018
La règlementation distingue 3 cas :
Les communes membres d’un syndicat d’électricité => prédominance du syndicat
Les communes de + 2000 habitants
Les communes de – 2000 habitants
127 EE
.".
—__—."..”-_.._
4) Metropole
CLECT – Rapport final 2018 Compétence « Energie » : cas de la TCCFE
En conséquence, les communes de – 2000 habitants ayant préalablement votées un coefficient de TCCFE supérieur à 0 vont perdre le produit dans leurs budgets communaux et doivent être compensées dans le cadre des transferts de charges Communes concernées : Lessy - Peltre – Pouilly – Saint Privat la Montagne
Produits constatés dans les comptes des concessionnaires :
⇒
Il est proposé
de baser la compensation de recettes sur la
moyenne des 2
dernières années, afin de prendre en compte la dernière réforme
(coefficient
communal appliqué à 1 tarif national).
⇒
Cette compensation interviendra à partir de 2019, année de transfert de la TCCFE des communes à la Métropole
(sous réserve de l’instauration de la TCCFE)
128
2015 (anciens coefs et formule)
2016
2017
Moyenne 2016/2017
Lessy
2
1 201 €
2 916 €
2 954 €
2 935 €
Peltre
2
8 163 €
9 440 €
7 710 €
8 575 €
Pouilly
8
1 381 €
8 188 €
8 270 €
8 229 €
Saint Privat la Montagne
6
20 168 €
19 871 €
20 019 €
coef
(en application depuis 01/16)
pratiqué
par la commune
montants présentés dans les rapports d'activité E_a_a_—_—_—
——"------
——"."."”".._.
Metropole
|
CLECT – Rapport final 2018
Compétence « Energie »
129
Electricité
Electricité
Gaz
Réseaux de
chaleur
R1
TCCFE
R1
Redevance Gestion
AMANVILLERS
1 657
1 657
277
277
-1 380
ARS-LAQUENEXY
61
1 051
1 111
186
186
-926
ARS-SUR-MOSELLE
1 202
1 202
201
201
-1 001
AUGNY
694
1 516
2 210
369
369
-1 841
BAN-SAINT-MARTIN
1 019
2 288
3 306
552
552
-2 754
CHATEL-SAINT-GERMAIN
570
1 291
1 861
311
311
-1 550
CHESNY
35
578
613
102
102
-510
CHIEULLES
30
30
5
5
-25
COIN-LES-CUVRY
48
879
927
155
155
-772
COIN-SUR-SEILLE
22
664
686
115
115
-571
CUVRY
50
980
1 030
172
172
-858
FEY
47
871
919
153
153
-765
GRAVELOTTE
0
0
0
0
JURY
296
1 110
1 406
235
235
-1 171
JUSSY
183
183
31
31
-153
LAQUENEXY
67
1 210
1 277
213
213
-1 064
LESSY
267
913
1 181
197
197
-984
LONGEVILLE-LES-METZ
1 018
2 256
3 275
547
547
-2 728
LORRY-LES-METZ
510
1 521
2 030
339
339
-1 691
MARIEULLES
46
46
8
8
-39
MARLY
3 022
5 934
8 956
1 495
1 495
-7 460
LA MAXE
323
1 108
1 432
239
239
-1 192
MECLEUVES
75
987
1 062
177
177
-885
TOTAL des
charges nettes
TOTAL des recettes
Communes
Charges de personnel
TOTAL des charges
Synthèse du transfert de charges pour l’année 2018 : E_a_a_—_—_—
——"------
——"."."”".._.
Metropole
CLECT – Rapport final 2018
Compétence Energie
130
Synthèse du transfert de charges pour l’année 2018 (fin) :
Electricité
Electricité
Gaz
Réseaux de
chaleur
R1
TCCFE
R1
Redevance Gestion
METZ
42 356
56 281
200 970
299 606
50 024
50 024
-249 582
MEY
16
408
424
71
71
-353
MONTIGNY-LES-METZ
4 862
9 374
14 236
2 377
2 377
-11 859
MOULINS-LES-METZ
1 372
3 001
4 373
730
730
-3 643
NOISSEVILLE
63
1 024
1 087
182
182
-906
NOUILLY
39
39
7
7
-33
PELTRE
582
1 736
2 318
387
387
-1 931
PLAPPEVILLE
628
1 608
2 236
373
373
-1 862
POUILLY
47
883
929
155
155
-774
POURNOY-LA-CHETIVE
39
837
876
146
146
-730
ROZERIEULLES
385
879
1 264
211
211
-1 053
SAINTE-RUFFINE
159
159
27
27
-132
SAINT-JULIEN-LES-METZ
985
1 951
2 936
490
490
-2 446
SAINT-PRIVAT
0
1 490
1 490
249
249
-1 242
SAULNY
446
1 017
1 463
244
244
-1 219
SCY-CHAZELLES
773
1 553
2 325
388
388
-1 937
VANTOUX
243
940
1 183
198
198
-986
VANY
25
25
4
4
-21
VAUX
294
294
49
49
-245
VERNEVILLE
0
0
0
0
WOIPPY
3 243
7 002
10 245
1 711
1 711
-8 535
TOTAL
66 141
0
116 798
200 970
383 909
64 100
64 100
-319 809
TOTAL des
charges nettes
TOTAL des recettes
Communes
Charges de personnel
TOTAL des charges E_a_a_—_—_—
——"------
——"."."”".._.
Metz
>
Metropole
CLECT – Rapport final 2018
Compétence « Energie »
131
Synthèse du transfert de charges pour les années 2019 et suivantes :
Electricité
Electricité
Gaz
Réseaux de
chaleur
R1
TCCFE
R1
Redevance Gestion
AMANVILLERS
0
1 657
0
1 657
277
277
-1 380
ARS-LAQUENEXY
61
1 051
0
1 111
186
186
-926
ARS-SUR-MOSELLE
1 202
0
0
1 202
201
201
-1 001
AUGNY
694
1 516
0
2 210
369
369
-1 841
BAN-SAINT-MARTIN
1 019
2 288
0
3 306
552
552
-2 754
CHATEL-SAINT-GERMAIN
570
1 291
0
1 861
311
311
-1 550
CHESNY
35
578
0
613
102
102
-510
CHIEULLES
30
0
0
30
5
5
-25
COIN-LES-CUVRY
48
879
0
927
155
155
-772
COIN-SUR-SEILLE
22
664
0
686
115
115
-571
CUVRY
50
980
0
1 030
172
172
-858
FEY
47
871
0
919
153
153
-765
GRAVELOTTE
0
0
0
0
0
0
0
JURY
296
1 110
0
1 406
235
235
-1 171
JUSSY
183
0
0
183
31
31
-153
LAQUENEXY
67
1 210
0
1 277
213
213
-1 064
LESSY
267
2 935
913
0
4 116
197
197
-3 919
LONGEVILLE-LES-METZ
1 018
2 256
0
3 275
547
547
-2 728
LORRY-LES-METZ
510
1 521
0
2 030
339
339
-1 691
MARIEULLES
46
0
0
46
8
8
-39
MARLY
3 022
5 934
0
8 956
1 495
1 495
-7 460
LA MAXE
323
1 108
0
1 432
239
239
-1 192
MECLEUVES
75
987
0
1 062
177
177
-885
Communes
TOTAL des recettes
Charges de personnel
TOTAL des charges
TOTAL des
charges nettes E_a_a_—_—_—
——"------
——"."."”".._.
NP
Tr
Metropole
CLECT – Rapport final 2018
Compétence « Energie »
132
Synthèse du transfert de charges pour les année 2019 et suivantes (fin) :
Electricité
Electricité
Gaz
Réseaux de
chaleur
R1
TCCFE
R1
Redevance Gestion
METZ
42 356
56 281
200 970
299 606
50 024
50 024
-249 582
MEY
16
408
0
424
71
71
-353
MONTIGNY-LES-METZ
4 862
9 374
0
14 236
2 377
2 377
-11 859
MOULINS-LES-METZ
1 372
3 001
0
4 373
730
730
-3 643
NOISSEVILLE
63
1 024
0
1 087
182
182
-906
NOUILLY
39
0
0
39
7
7
-33
PELTRE
582
8 575
1 736
0
10 893
387
387
-10 506
PLAPPEVILLE
628
1 608
0
2 236
373
373
-1 862
POUILLY
47
8 229
883
0
9 159
155
155
-9 003
POURNOY-LA-CHETIVE
39
837
0
876
146
146
-730
ROZERIEULLES
385
879
0
1 264
211
211
-1 053
SAINTE-RUFFINE
159
0
0
159
27
27
-132
SAINT-JULIEN-LES-METZ
985
1 951
0
2 936
490
490
-2 446
SAINT-PRIVAT
0
20 019
1 490
0
21 510
249
249
-21 261
SAULNY
446
1 017
0
1 463
244
244
-1 219
SCY-CHAZELLES
773
1 553
0
2 325
388
388
-1 937
VANTOUX
243
940
0
1 183
198
198
-986
VANY
25
0
0
25
4
4
-21
VAUX
294
0
0
294
49
49
-245
VERNEVILLE
0
0
0
0
0
0
0
WOIPPY
3 243
7 002
0
10 245
1 711
1 711
-8 535
TOTAL
66 141
39 759
116 798
200 970
423 668
64 100
64 100
-359 568
Communes
TOTAL des recettes
Charges de personnel
TOTAL des charges
TOTAL des
charges nettes ES
NP Met Metropole
CLECT – Rapport final 2018
133
Compétence «énergie » - décision
Approbation de la méthodologie et de l’évaluation du transfert de charge : Les membres de la CLECT approuvent la proposition à l’unanimité (39 voix). O,
4) Metropole
CLECT – Rapport final 2018
VII
La compétence « Infrastructures et réseaux de Télécommunication »
134 O,
4) Metropole
CLECT – Rapport final 2018
« Infrastructures et réseaux de télécommunication »
135
Les infrastructures et réseaux de télécommunication sont gérés dans le cadre de conventions d’occupation du domaine public ou de contrats de DSP. Ils génèrent des recettes à hauteur de 132 219 € (80 796€ pour Metz). => Ces recettes seront perçues par MM et compensées aux communes (augmentation des AC). Aucune charge n’est impactée aux communes AN/\ Metz
>
Metropole
CLECT – Rapport final 2018
« Infrastructures et Réseau de télécommunication »
136
Communes
TOTAL des recettes
TOTAL des charges
TOTAL des charges
nettes
AMANVILLERS
1 124
0
-1 124
ARS-LAQUENEXY
407
0
-407
ARS-SUR-MOSELLE
1 256
0
-1 256
AUGNY
1 339
0
-1 339
BAN-SAINT-MARTIN
2 640
0
-2 640
CHATEL-SAINT-GERMAIN
647
0
-647
CHESNY
204
0
-204
CHIEULLES
219
0
-219
COIN-LES-CUVRY
220
0
-220
COIN-SUR-SEILLE
175
0
-175
CUVRY
384
0
-384
FEY
384
0
-384
GRAVELOTTE
509
0
-509
JURY
269
0
-269
JUSSY
248
0
-248
LAQUENEXY
227
0
-227
LESSY
292
0
-292
LONGEVILLE-LES-METZ
3 417
0
-3 417
LORRY-LES-METZ
1 051
0
-1 051
MARIEULLES
275
0
-275
MARLY
9 610
0
-9 610
LA MAXE
680
0
-680
MECLEUVES
360
0
-360 NN Metz
>
Metropole
CLECT – Rapport final 2018
« Infrastructures et Réseau de télécommunication »
137
Communes
TOTAL des recettes
TOTAL des charges
TOTAL des charges
nettes
METZ
80 796
0
-80 796
MEY
103
0
-103
MONTIGNY-LES-METZ
7 855
0
-7 855
MOULINS-LES-METZ
4 128
0
-4 128
NOISSEVILLE
373
0
-373
NOUILLY
180
0
-180
PELTRE
523
0
-523
PLAPPEVILLE
1 865
0
-1 865
POUILLY
272
0
-272
POURNOY-LA-CHETIVE
302
0
-302
ROZERIEULLES
773
0
-773
SAINTE-RUFFINE
301
0
-301
SAINT-JULIEN-LES-METZ
3 188
0
-3 188
SAINT-PRIVAT
628
0
-628
SAULNY
546
0
-546
SCY-CHAZELLES
939
0
-939
VANTOUX
545
0
-545
VANY
266
0
-266
VAUX
605
0
-605
VERNEVILLE
283
0
-283
WOIPPY
1 808
0
-1 808
TOTAL
132 219
0
-132 219 ES
NP Met Metropole
CLECT – Rapport final 2018
138
Compétence « Télécoms » - décision
Approbation de la méthodologie et de l’évaluation du transfert de charge : Les membres de la CLECT approuvent la proposition à l’unanimité (39 voix). O,
4) Metropole
|
CLECT – Rapport final 2018
VIII
Synthèse générale des transferts de
charges évalués en 2018
139 O,
4) Metropole
CLECT – Rapport final 2018
A
Synthèse globale
des transferts de charge
en fonctionnement
140 VIN Metz
>
Metropole
CLECT – Rapport final 2018
141
Transfert de Charge
:
Fonctionnement Année 2018
Télécommunicat°
Energie
Crématorium
PLU
TOTAL des charges
nettes FCT
TOTAL des charges
nettes FCT
TOTAL des charges
nettes FCT
TOTAL des charges
nettes FCT
TOTAL des charges
nettes FCT
TOTAL des charges
nettes FCT
TOTAL des charges
nettes FCT
AMANVILLERS
15 816
-1 124
-1 380
0
1 933
17 497
32 742
ARS-LAQUENEXY
5 738
-407
-926
0
754
2 599
7 759
ARS-SUR-MOSELLE
30 058
-1 256
-1 001
0
3 300
8 291
39 391
AUGNY
13 282
-1 339
-1 841
0
2 168
10 089
22 359
BAN-SAINT-MARTIN
27 297
-2 640
-2 754
0
3 017
6 187
31 107
CHATEL-SAINT-GERMAIN
14 757
-647
-1 550
0
1 461
4 814
18 836
CHESNY
2 579
-204
-510
0
519
1 445
3 828
CHIEULLES
2 402
-219
-25
0
377
11 095
13 630
COIN-LES-CUVRY
3 536
-220
-772
0
707
2 086
5 336
COIN-SUR-SEILLE
1 236
-175
-571
0
377
1 029
1 895
CUVRY
4 092
-384
-858
0
1 084
3 458
7 392
FEY
3 113
-384
-765
0
1 084
1 934
4 983
GRAVELOTTE
6 421
-509
0
0
707
14 299
20 919
JURY
5 721
-269
-1 171
0
1 084
6 734
12 100
JUSSY
1 658
-248
-153
0
613
1 169
3 039
LAQUENEXY
8 219
-227
-1 064
0
896
3 042
10 865
LESSY
5 306
-292
-984
0
660
15 878
20 568
LONGEVILLE-LES-METZ
29 208
-3 417
-2 728
0
2 310
6 561
31 934
LORRY-LES-METZ
9 180
-1 051
-1 691
0
1 650
4 020
12 107
MARIEULLES
5 166
-275
-39
0
849
2 197
7 897
MARLY
138 178
-9 610
-7 460
0
8 438
21 087
150 632
LA MAXE
11 864
-680
-1 192
0
1 320
15 435
26 747
MECLEUVES
6 695
-360
-885
0
1 508
14 888
21 846
METZ
3 269 417
-80 796
-249 582
-11 623
139 000
167 892
3 234 308
MEY
993
-103
-353
0
189
722
1 447
MONTIGNY-LES-METZ
416 301
-7 855
-11 859
0
6 930
30 746
434 262
MOULINS-LES-METZ
45 739
-4 128
-3 643
0
3 771
10 170
51 909
NOISSEVILLE
4 477
-373
-906
0
943
2 235
6 376
NOUILLY
3 416
-180
-33
0
519
2 433
6 155
PELTRE
11 217
-523
-1 931
0
1 791
7 178
17 732
PLAPPEVILLE
12 196
-1 865
-1 862
0
1 838
18 353
28 660
POUILLY
4 403
-272
-774
0
801
1 803
5 961
POURNOY-LA-CHETIVE
3 195
-302
-730
0
471
1 496
4 131
ROZERIEULLES
6 804
-773
-1 053
0
1 603
4 953
11 535
SAINTE-RUFFINE
1 999
-301
-132
0
424
955
2 945
SAINT-JULIEN-LES-METZ
27 720
-3 188
-2 446
0
3 347
6 310
31 743
SAINT-PRIVAT
12 065
-628
-1 242
0
1 744
3 714
15 653
SAULNY
9 193
-546
-1 219
0
1 603
17 222
26 252
SCY-CHAZELLES
21 094
-939
-1 937
0
1 697
9 317
29 231
VANTOUX
3 548
-545
-986
0
613
1 830
4 460
VANY
2 622
-266
-21
0
471
1 095
3 902
VAUX
3 927
-605
-245
0
754
2 163
5 994
VERNEVILLE
5 268
-283
0
0
754
2 089
7 828
WOIPPY
176 572
-1 808
-8 535
0
7 307
39 561
213 096
TOTAL
4 393 687
-132 219
-319 809
-11 623
213 387
508 068
4 651 490
Communes
Voirie
DECI
TOTAL VIN Metz
>
Metropole
CLECT – Rapport final 2018
142
Transfert de Charge
:
Fonctionnement Année 2019
Télécommunicat°
Energie
Crématorium
PLU
TOTAL des charges
nettes FCT
TOTAL des charges
nettes FCT
TOTAL des charges
nettes FCT
TOTAL des charges
nettes FCT
TOTAL des charges
nettes FCT
TOTAL des charges
nettes FCT
TOTAL des charges
nettes FCT
AMANVILLERS
15 816
-1 124
-1 380
0
1 933
4 672
19 917
ARS-LAQUENEXY
5 738
-407
-926
0
754
2 599
7 759
ARS-SUR-MOSELLE
30 058
-1 256
-1 001
0
3 300
8 291
39 391
AUGNY
13 282
-1 339
-1 841
0
2 168
10 089
22 359
BAN-SAINT-MARTIN
27 297
-2 640
-2 754
0
3 017
6 187
31 107
CHATEL-SAINT-GERMAIN
14 757
-647
-1 550
0
1 461
4 814
18 836
CHESNY
2 579
-204
-510
0
519
1 445
3 828
CHIEULLES
2 402
-219
-25
0
377
1 020
3 555
COIN-LES-CUVRY
3 536
-220
-772
0
707
2 086
5 336
COIN-SUR-SEILLE
1 236
-175
-571
0
377
1 029
1 895
CUVRY
4 092
-384
-858
0
1 084
2 264
6 199
FEY
3 113
-384
-765
0
1 084
1 934
4 983
GRAVELOTTE
6 421
-509
0
0
707
2 049
8 669
JURY
5 721
-269
-1 171
0
1 084
2 639
8 005
JUSSY
1 658
-248
-153
0
613
1 169
3 039
LAQUENEXY
8 219
-227
-1 064
0
896
3 042
10 865
LESSY
5 306
-292
-3 919
0
660
1 878
3 633
LONGEVILLE-LES-METZ
29 208
-3 417
-2 728
0
2 310
6 561
31 934
LORRY-LES-METZ
9 180
-1 051
-1 691
0
1 650
4 020
12 107
MARIEULLES
5 166
-275
-39
0
849
2 197
7 897
MARLY
138 178
-9 610
-7 460
0
8 438
21 087
150 632
LA MAXE
11 864
-680
-1 192
0
1 320
3 866
15 178
MECLEUVES
6 695
-360
-885
0
1 508
3 513
10 471
METZ
3 269 417
-80 796
-249 582
-11 623
139 000
167 892
3 234 308
MEY
993
-103
-353
0
189
722
1 447
MONTIGNY-LES-METZ
416 301
-7 855
-11 859
0
6 930
30 746
434 262
MOULINS-LES-METZ
45 739
-4 128
-3 643
0
3 771
10 170
51 909
NOISSEVILLE
4 477
-373
-906
0
943
2 235
6 376
NOUILLY
3 416
-180
-33
0
519
1 183
4 905
PELTRE
11 217
-523
-10 506
0
1 791
4 653
6 632
PLAPPEVILLE
12 196
-1 865
-1 862
0
1 838
3 928
14 235
POUILLY
4 403
-272
-9 003
0
801
1 803
-2 268
POURNOY-LA-CHETIVE
3 195
-302
-730
0
471
1 496
4 131
ROZERIEULLES
6 804
-773
-1 053
0
1 603
3 053
9 635
SAINTE-RUFFINE
1 999
-301
-132
0
424
955
2 945
SAINT-JULIEN-LES-METZ
27 720
-3 188
-2 446
0
3 347
6 310
31 743
SAINT-PRIVAT
12 065
-628
-21 261
0
1 744
3 714
-4 366
SAULNY
9 193
-546
-1 219
0
1 603
3 697
12 727
SCY-CHAZELLES
21 094
-939
-1 937
0
1 697
5 217
25 131
VANTOUX
3 548
-545
-986
0
613
1 830
4 460
VANY
2 622
-266
-21
0
471
1 095
3 902
VAUX
3 927
-605
-245
0
754
2 163
5 994
VERNEVILLE
5 268
-283
0
0
754
2 089
7 828
WOIPPY
176 572
-1 808
-8 535
0
7 307
24 441
197 976
TOTAL
4 393 687
-132 219
-359 568
-11 623
213 387
377 840
4 481 504
Communes
Voirie
DECI
TOTAL O,
4) Metropole
CLECT – Rapport final 2018
B
Synthèse globale
des transferts de charges
en Investissement
Impact sous la forme
d’une Attribution de Compensation d’Investissement (ACI)
143 CA.
E
©
<£
CLECT – Rapport final 2018
144
TC :
Investissement Année 2018
TOTAL des charges
nettes INV
TOTAL des charges
nettes INV
TOTAL des charges
nettes INV
AMANVILLERS
57 697
1 645
59 342
ARS-LAQUENEXY
21 929
642
22 571
ARS-SUR-MOSELLE
81 886
2 809
84 695
AUGNY
15 716
1 846
17 562
BAN-SAINT-MARTIN
24 979
2 568
27 547
CHATEL-SAINT-GERMAIN
32 805
1 244
34 048
CHESNY
10 729
441
11 171
CHIEULLES
5 498
321
5 819
COIN-LES-CUVRY
35 130
602
35 732
COIN-SUR-SEILLE
9 340
321
9 661
CUVRY
11 506
923
12 429
FEY
10 089
923
11 012
GRAVELOTTE
50 518
602
51 120
JURY
11 310
923
12 233
JUSSY
5 974
522
6 496
LAQUENEXY
18 950
762
19 713
LESSY
24 630
562
25 192
LONGEVILLE-LES-METZ
26 096
1 966
28 062
LORRY-LES-METZ
19 746
1 404
21 150
MARIEULLES
13 963
722
14 685
MARLY
225 482
7 183
232 664
LA MAXE
48 636
1 124
49 760
MECLEUVES
20 624
1 284
21 908
METZ
1 923 744
57 629
1 981 373
MEY
6 713
161
6 873
MONTIGNY-LES-METZ
258 304
5 899
264 202
MOULINS-LES-METZ
269 260
3 210
272 470
NOISSEVILLE
9 148
803
9 951
NOUILLY
32 965
441
33 407
PELTRE
34 689
1 525
36 213
PLAPPEVILLE
36 437
1 565
38 002
POUILLY
14 576
682
15 258
POURNOY-LA-CHETIVE
11 860
401
12 261
ROZERIEULLES
19 458
1 364
20 823
SAINTE-RUFFINE
6 551
361
6 913
SAINT-JULIEN-LES-METZ
49 946
2 849
52 795
SAINT-PRIVAT
30 131
1 485
31 616
SAULNY
25 028
1 364
26 392
SCY-CHAZELLES
145 149
1 445
146 594
VANTOUX
13 266
522
13 788
VANY
7 144
401
7 545
VAUX
6 981
642
7 623
VERNEVILLE
17 052
642
17 694
WOIPPY
210 577
6 220
216 796
TOTAL
3 912 214
120 948
4 033 162
Communes
Voirie
DECI
TOTAL A) Metropole
CLECT – Rapport final 2018
145
TC :
Investissement Année 2019 et suivantes
TOTAL des charges
nettes INV
TOTAL des charges
nettes INV
TOTAL des charges
nettes INV
AMANVILLERS
57 697
1 645
59 342
ARS-LAQUENEXY
28 886
642
29 528
ARS-SUR-MOSELLE
81 886
2 809
84 695
AUGNY
48 182
1 846
50 028
BAN-SAINT-MARTIN
58 714
2 568
61 282
CHATEL-SAINT-GERMAIN
47 788
1 244
49 032
CHESNY
15 898
441
16 339
CHIEULLES
10 872
321
11 193
COIN-LES-CUVRY
16 831
602
17 433
COIN-SUR-SEILLE
12 630
321
12 951
CUVRY
19 215
923
20 138
FEY
17 164
923
18 087
GRAVELOTTE
17 151
602
17 753
JURY
20 003
923
20 925
JUSSY
10 704
522
11 226
LAQUENEXY
29 115
762
29 878
LESSY
29 914
562
30 476
LONGEVILLE-LES-METZ
61 629
1 966
63 595
LORRY-LES-METZ
35 585
1 404
36 989
MARIEULLES
22 256
722
22 979
MARLY
225 482
7 183
232 664
LA MAXE
61 343
1 124
62 466
MECLEUVES
31 832
1 284
33 116
METZ
1 923 744
57 629
1 981 373
MEY
9 463
161
9 624
MONTIGNY-LES-METZ
258 304
5 899
264 202
MOULINS-LES-METZ
95 708
3 210
98 918
NOISSEVILLE
19 575
803
20 378
NOUILLY
25 336
441
25 778
PELTRE
48 313
1 525
49 837
PLAPPEVILLE
54 640
1 565
56 205
POUILLY
14 880
682
15 562
POURNOY-LA-CHETIVE
16 709
401
17 110
ROZERIEULLES
30 004
1 364
31 369
SAINTE-RUFFINE
12 457
361
12 818
SAINT-JULIEN-LES-METZ
87 938
2 849
90 787
SAINT-PRIVAT
35 371
1 485
36 856
SAULNY
42 200
1 364
43 565
SCY-CHAZELLES
67 091
1 445
68 535
VANTOUX
19 654
522
20 176
VANY
11 286
401
11 687
VAUX
15 091
642
15 733
VERNEVILLE
17 052
642
17 694
WOIPPY
210 577
6 220
216 796
TOTAL
3 976 168
120 948
4 097 116
Communes
Voirie
DECI
TOTAL |
|
NP Met Metropole
CLECT – Rapport final 2018
146
CLECT – Rapport final pour l’année 2018
Le Président de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées
Patrick GRIVEL
Maire de Laquenexy
Annexe :
-
Liste et présence aux sessions plénières de la CLECT