Compte-Rendu - compte rendu 7 juillet

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Compte-Rendu - compte rendu 7 juillet Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Saint-Claud. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 7 juillet)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie, C0MMUNE de ST-CLAUD SEANCE N°6 du 7 juillet 2020

Nombre de délégués en exercice : 15

Présents : 11

Votants : 13

Date de la convocation du Conseil : 02/07/2020

L’an Deux Mil vingt, le sept juillet, le Conseil

Municipal de la Commune de SAINT-

CLAUD, dûment convoqué, s’est réuni en

session ordinaire, dans la grande salle annexe

en face de la mairie, sous la présidence de

Monsieur DUBUISSON Pascal, Maire.

Présents : Mmes, DUPONT Pascale, BRISARD Sylviane, PREVOTEL Sylvie, CANOINE Delphine, BAUDIN Stéphanie,

MM. DUBUISSON Pascal, DUCOURET Philippe, FRETILLERE Thierry, OUY Mathieu, BERISSET Anthony, GILLARDEAU Michaël

Pouvoirs : Mme DERRAS Michèle à M. GILLARDEAU Michaël

M. MEMIN Frédéric à M. DUBUISSON Pascal

Absents excusés : MM. GODINEAU Thomas, MEMIN Frédéric, Mmes DERRAS Michèle, PINET Laurence

Madame DUPONT Pascale a été désignée secrétaire de séance.

Intervenants : Groupe VALECO M. PEUZIAT Maxime Responsable Régional Eolien Sud- Ouest et Mme SENET Justine Assistant chef de projet

 Présentation du Projet éolien aux Navarros.

Monsieur le Maire donne la parole à M. PEUZIAT Maxime du groupe Valéco pour présenter au nouveau conseil municipal le projet éolien en cours sur la commune de ST CLAUD à « Les Navarros ».

Ce dernier présente le contexte éolien au niveau national et régional, le groupe VALECO, l’historique du projet, les modifications apportées à ce dernier, la communication autour de celui-ci et les retombées financières. (cf dossier en annexe).

Une personne du public demande s’il est possible de poser une question. Monsieur le maire répond que cette présentation est destinée au conseil municipal et que celle-ci n’est pas une réunion publique, sa réponse est donc non.

L’intervention ne sera donc pas consignée dans le compte rendu.

Délibération N°070720/01

OBJET : Approbation du compte rendu de la séance du 11 juin 2020

M. le Maire présente le compte rendu de la séance précédente du 11 juin 2020, dont un exemplaire a été transmis à tous les membres du Conseil Municipal, et demande à l’Assemblée si des observations sont à formuler.

Monsieur FRETILLERE précise qu’une erreur a été commise dans les votes pour l’attribution de la Prime exceptionnelle COVID 19 . En effet il y avait 12 pour et 1 abstention.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de modifier la délibération de la Prime exceptionnelle COVID 19 avec 12 pour et une abstention ;

- adopter le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 11 juin 2020;

 Renouvellement de la commission communale des impôts directs ;

Monsieur le Maire informe que suite aux élections municipales, une commission communale des impôts directs doit être instituée dans chaque commune. Celle-ci est composée du maire ou d’un adjoint délégué en tant que président de la commission, et de 6 commissaires titulaires et 6 suppléants.

La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur départemental des finances publiques à partir d’une liste de contribuables en nombre double (12/12) proposée sur délibération du conseil municipal.

Le rôle de cette commission est de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale et de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels. Elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteur, tarifs, ou coefficients de localisation).

Il est décidé que les personnes seront tirées au sort dans la liste électorale.

Délibération N°070720/02

OBJET : Acquisition d’un terrain rue du Cdt Laplante .

M. DUBUISSON rappelle que par délibération du 8

novembre 2019 il a été décidé, dans le cadre de

l’aménagement du bourg, de faire l’acquisition d’un terrain

rue du Commandant Laplante, appartenant à M. WARNER

Sonny Frédérick, cadastré section AB n°163 et 164 d’une

superficie totale de 423 m².

Pour : 12 Contre : 1 Abstention : 0 Le prix de ces parcelles a été fixé à 2 500 €, avec dans la mesure du possible, l’option de conserver le noyer présent. Il ajoute que l’acte sera établi par un notaire compte tenu de la succession en cours.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de faire l’acquisition des parcelles cadastrées section AB n° 163 et 164 d’une superficie de 46 m² et 377 m² sises rue du Commandant Laplante appartenant à M. WARNER Sonny Frédérick;

- décide que la vente se fera au prix de 2 500 € pour les deux parcelles et que dans la mesure du possible le noyer présent sera conservé;

- précise que l’acte sera établi par un notaire et que les frais s’y afférant seront réglés par la commune;

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces afférentes à cette décision ;

Madame Laurence PINET arrive à 20h30.

 Protection sociale complémentaire (risque Santé et/ou Prévoyance) Mandat au Centre de Gestion de la F.P.T. de la Charente.

Depuis novembre 2011, les collectivités ont la possibilité d’aider leurs agents à souscrire à des garanties d’assurance mutuelle Santé ou de Prévoyance – maintien de salaire. Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Charente, a décidé d’accompagner les collectivités dans la mise en place d’un régime de protection sociale des agents. Une nouvelle consultation est lancée pour l’élaboration de deux conventions de participation pour les risques Santé et Prévoyance au 1er janvier 2022 pour une durée de 6 ans.

Dans un premier temps il appartient à la collectivité de saisir le Comité Technique afin de l’informer de notre intention de donner mandat au Centre de Gestion pour cette consultation, pour le risque Santé ou Prévoyance ou pour les deux risques.

Monsieur le Maire informe qu’il a saisi le Comité Technique en maintenant l’aide jusqu’alors appliquée dans le domaine de la Prévoyance, soit 100% de prise en charge par la commune, et pas de participation pour le risque Santé.

Il demande aux membres du conseil de se positionner.

A l’unanimité il accepte la proposition de Monsieur le Maire.

Ce dernier précise qu’une délibération devra être prise une fois la réception de l’avis du Comité Technique.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0Délibération N°070720/04

OBJET : COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES –

Dégrèvement exceptionnel au profit des entreprises de taille petite ou moyenne de secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire

Le Maire expose les dispositions de l’article 3 du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 permettant au conseil municipal d'instaurer un dégrèvement des deux tiers du montant de la cotisation foncière des entreprises en faveur des entreprises de taille petite ou moyenne des secteurs relevant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel particulièrement affectés par la crise sanitaire.

Les collectivités territoriales peuvent instaurer, par une délibération adoptée entre le 10 juin et le 31 juillet 2020, une réduction de cotisation foncière des entreprises (CFE) à hauteur des deux tiers de la cotisation établie au titre de 2020. Compte tenu du caractère exceptionnel de ce dispositif, celui-ci prendra la forme d’un dégrèvement dont le coût, en cas de délibération, sera partagé à parts égales entre les collectivités territoriales et l’État.

Certains commerces, petites entreprises de la commune ont été particulièrement affectés par le ralentissement de l’activité économique lié à l’épidémie de covid-19. Il est donc proposé d’instaurer ce dégrèvement exceptionnel sur la commune de ST CLAUD.

Vu la 3ᵉ loi de finances rectificative pour 2020,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Délibération N°070720/05

OBJET : POINT INFO – Saison estivale 2020 –

Madame CANOINE expose que le POINT INFO n’a pas encore ouvert pour cette saison estivale 2020 compte tenu de la règlementation sanitaire liée au COVID 19. La problématique majeure est la dimension du local qui ne permet d’accueillir que une à deux personne. Il est proposé de mettre une table à l’extérieur, et du gel hydro-alcoolique et des masques à la disposition des bénévoles et des visiteurs.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

décide l’ouverture du Point Info les vendredis et samedis matins de 10h à 12 ou 13 h selon la fréquentation ;

- précise que du gel hydro-alcoolique et des masques seront à la disposition des usagers ; - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces afférentes à cette

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0Délibération N°070720/09

OBJET : Demande d’acquisition par Mme PAUTE Chantal du chemin rural de Bel Air

Monsieur le Maire rappelle que Mme PAUTE

propriétaire des parcelles jouxtant deux chemins

ruraux sis à Bel Air, a déposé un courrier à la mairie

sollicitant la cession de portions de ces derniers

comme indiqué sur le plan ci-joint. Elle revendique

leur propriété en faisant valoir la prescription

acquisitive trentenaire, en fondant son action sur le

fait que le chemin rural n’a pas fait l’objet d’un

entretien par la commune depuis de nombreuses

années.

Il expose qu’il avait alors saisi le service

juridique de l’ADT16, et présente leur réponse :

- La prescription acquisitive d’un chemin rural

permet d’acquérir juridiquement un droit réel,

après l’écoulement d’un certain délai durant

lequel on a exercé de fait ce droit.

Pour ce faire la personne privée devra prouver devant le tribunal judicaire d’Angoulême qu’elle s’est comportée comme un véritable propriétaire, de manière :

Continue et non interrompue de la possession pendant une durée de trente ans ;

Et avec un caractère non équivoque de la volonté de se comporter en tant que propriétaire.

M DUBUISSON rappelle que les chemins ruraux font partie du domaine privé com munal et qu’à cet égard, leur entretien ne fait pas partie des dépenses obligatoires énumérées à l’article L.2321-2 du Code général des collectivités territoriales.

De plus, il ajoute que le conseil municipal lors de la séance du 13 février 2018 a émis la volonté de ne plus vendre de chemins ruraux sauf cas exceptionnels, et que ces chemins pourraient dans l’avenir faire l’objet d’une réouverture pour la création de circuits de randonnées.

Mme PAUTE présente demande si elle peut prendre la parole.

Elle expose qu’elle a déposé un dossier à la mairie concernant l’historique du moulin de la Mothe et que celui-ci évoque l’abandon d’entretien par la commune, depuis le début du 20 ème siècle, du chemin qui descendait à ce dernier. Cela a empêché la réalisation d es travaux indispensables à la conservation du moulin familial.

Elle ajoute qu’elle ne souhaite pas l’ouverture de chemins de randonnées compte tenu des pillages dont le moulin a déjà été victime, qu’elle ne veut pas acheter les chemins, mais que la commune les lui donne en faisant valoir la prescription acquisitive trentenaire.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se positionner sur le fait de donner ces chemins à Mme PAUTE.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité ;

- refuse de donner les portions de chemins sollicitées par Mme PAUTE, qui veut faire valoir la prescription acquisitive trentenaire ; - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces afférentes à cette décision ;

Il conclut qu’il appartient donc à Mme PAUTE de démontrer qu’elle s’est comportée comme la propriétaire de ces chemins pendant au minimum trente ans, ce qui implique l’entretien, pour faire valoir la prescription acquisitive trentenaire auprès du tribunal judiciai re d’Angoulême.

 Parc Eolien de TURGON

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune de ST CLAUD va être traversée par les convois de matériels nécessaires à la construction du parc éolien de TURGON. Celui-ci est composé de 5 éoliennes d’une hauteur en bout de pale de 150 m.

La longueur maximale du transport des pales sera de 62 m avec une largeur max de 4.79 m et d’une hauteur de 4.85 m pour une charge max par essieu de 12.7 tonnes.

Les accès envisagés pour SAINT-CLAUD sont les suivants :

Pour : 0 Contre : 14 Abstention : 0M. GODINEAU Thomas arrive à 21h30.

 Dégradations de la Fontaine des Fougères ;

Monsieur le Maire rappelle que l’association du Patrimoine de ST CLAUD lors de la précédente réunion a présenté son indignation devant les dégradations faites par les usagers de l’aire de repos de Fonfais sur le site de la Fontaines des Fougères.

Ils ont transmis un courrier au Président du Département de la Charente que M. FROUARD lit à la demande de M. DUBUISSON. La requête évoque deux alternatives possibles, la mise en service de toilettes sèches publiques, ou la fermeture de cette aire de repos. Il précise que sans réponse du département, une pétition circulera dans SAINT- CLAUD, et un article dans la Charente Libre suivra afin de trouver une solution pour arrêter le souillage de cette Fontaine et de ses alentours.

 Dégradations au stade ;

Monsieur le Maire expose que des dégradations ont été faites dans les vestiaires du stade. Une fenêtre, un lavabo ont été cassés. Le Président du club de foot a porté plainte.

Il précise qu’il aurait souhaité mettre en place un dialogue avec les jeunes responsables de ces détériorations, mais que la procédure engagée l’oblige à attendre la fin de l’enquête pour entamer celui-ci.

 Travaux aux Ecoles ;

Madame PINET expose que suite au Conseil d’Ecole, les membres de l’équipe enseignante ont sollicité la réalisation de travaux durant les vacances scolaires.

 Maternelle :

- Remplacement du sable dans le bac à sable,

- Rajout de graviers autour de la structure en bois,

- Repeindre ou lasurer la structure en bois,

- Réflexion sur la mise en place d’un pare vue entre les toilettes et la salle de jeux,

 Primaire

- Réfection de la salle informatique avec l’aménagement du bureau de la directrice,

- Remplacement du mobilier dans les classes.

Une première estimation a été faite qui s’élève entre 3000 à 4000 € par classe.

Il est proposé d’équiper une seule classe pour la rentrée scolaire de septembre 2020.

 Gestion des archives

Monsieur le Maire expose que Mme JOLY Paulette lors du précédent mandat effectuait le classement des anciennes archives de la mairie. Il propose avec son accord qu’elle termine ce tri.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0Délibération N°070720/06

OBJET : Composition de la commission communale du matériel communal.

Monsieur le Maire expose que lors de la réunion du 25 mai dernier la composition de la commission communale du matériel a été composée comme suit :

M. GILLARDEAU Michael responsable de la commission

Mme PREVOTEL Sylvie et MM. FRETILLERE Thierry, MEMIN Frédéric, OUY Mathieu.

Compte tenu du nombre de commissions pour lesquelles M. GILLARDEAU est responsable, et afin d’alléger son travail, Monsieur le Maire expose que M. MEMIN Frédéric a donné son accord pour s’occuper de cette commission.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- décide que la composition de la commission communale du matériel communal sera la suivante :

M. MEMIN Frédéric responsable de la commission

Mme PREVOTEL Sylvie et MM. FRETILLERE Thierry, GILLARDEAU Michael, OUY Mathieu.

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces afférentes à cette décision ;

Délibération N°070720/07

OBJET : Avenant n°1 au marché pour l’accessibilité PMR de l’église de SAI NT- CLAUD – Lot n°1.

Monsieur le Maire expose que l’entreprise DAGAND lui a transmis un avenant n°1 au marché de travaux pour l’accessibilité PMR de l’église de SAINT-CLAUD. Les travaux supplémentaires consistent à raccorder sur le réseau pluvial les eaux provenant de la Nef Nord.

Le montant de cet avenant s’élève à 1 325.80 € HT soit 1 590.96 € TTC.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- accepte l’avenant n°1 d’un montant de 1 590.96 € TTC relatif aux travaux complémentaires de raccordement des eaux pluviales de la Nef Nord ;

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces afférentes à cette décision ;

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur le Maire ajoute qu’il souhaite lancer une étude pour la restauration de la façade ouest. A ce sujet, l’architecte M. DODEMAN a évoqué l’existence d’une marquise sur cette entrée de l’Eglise.

Le Conseil donne un avis favorable pour finir la restauration des façades de l’Eglise, et de lancer ainsi une étude.

Délibération N°070720/08

OBJET : Entrées Piscine - Enfants de l’école de LUSSAC.

Monsieur le Maire expose que Madame le Maire de Lussac l’a sollicité pour obtenir des entrées à la piscine de SAINT-CLAUD pour les enfants scolarisés sur sa Commune. Monsieur le Maire propose de tamponner des entrées visiteurs pour que celle-ci puisse les donner aux 25 élèves de Lussac.

Il propose d’appliquer le tarif visiteur soit 1 € par entrée.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- accepte d’appliquer le tarif de 1€ par entrées à la commune de Lussac pour que Mme le Maire puisse les offrir à leurs 25 élèves ;

- précise qu’un titre de recette sera transmis à la commune de LUSSAC d’un montant de 25 € ;

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces afférentes à cette décision ;

Monsieur DUBUISSON expose que le Maître-nageur l’a informé que l’interdiction du port du bermuda participerait à une baisse de fréquentation de la piscine.

Le conseil municipal décide de maintenir l’interdiction du port du bermuda à la piscine..

 Magasin dans le Bourg

Monsieur le Maire expose que M. CALLUAUD l’a sollicitée concernant un projet d’ouverture d’une annexe à son magasin actuellement situé rue du Farnaud.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 1

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 1

Il demande si la commune a la possibilité de lui proposer un local dans le centre bourg. Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de réfléchir à cette demande.

La séance est levée à 22h00