Compte-Rendu - compte rendu 11 mai.doc

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Compte-Rendu - compte rendu 11 mai.doc Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune de Saint-Claud. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 11 mai.doc)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Institutions publiques, C0MMUNE de ST-CLAUD SEANCE N°5 du 11 mai 2021

Nombre de délégués en exercice : 15

Présents : 11

Votants : 13

Date de la convocation du Conseil : 06/05/2021

L’an Deux Mil Vingt-et-un, le onze mai, le

Conseil Municipal de la Commune de

SAINT-CLAUD, dûment convoqué, s’est

réuni en session ordinaire, dans la grande salle

annexe, sous la présidence de Monsieur

DUBUISSON Pascal, Maire.

Présents : Mmes DERRAS Michèle, BAUDIN Stéphanie, CANOINE Delphine, BRISARD Sylviane, PINET Laurence ;

MM. DUBUISSON Pascal, BERISSET Anthony, FRETILLERE Thierry, GODINEAU Thomas, MEMIN Frédéric, OUY Mathieu ;

Absents excusés : Mmes DUPONT Pascale, PREVOTEL Sylvie,

MM. GILLARDEAU Michaël, DUCOURET Philippe

Pouvoir : Mme DUPONT Pascale à M. BERISSET Anthony

Mme PREVOTEL Sylvie à Mme DERRAS Michèle

Monsieur OUY Mathieu a été désigné secrétaire de séance.

Délibération N°110521/01

OBJET : Approbation du compte rendu de la séance du 13 avril 2021

M. le Maire présente le compte rendu de la séance précédente du 13 avril 2021, dont un exemplaire a été transmis à tous les membres du Conseil Municipal, et demande à l’Assemblée si des observations sont à formuler.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’adopter le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 13 avril 2021;

Délibération N°110521/02

OBJET : Annulation de la délibération 290321/03 – Location d’un bureau au syndicat de rivière Charente-Amont

M. le Maire rappelle que le 29 mars dernier le conseil a décidé de fixer un nouveau loyer pour le bureau occupé par le syndicat mixte d’aménagement du bassin Charente-Amont à compter du 1er avril 2021.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0Le Conseil Municipal ayant donné délégation à M. le Maire pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans, le conseil n’est donc pas compétent pour décider de fixer ce loyer.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de retirer la délibération 290321/03 entachée d’illégalité.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De retirer la délibération 290321/03 concernant le loyer du bureau occupé par le syndicat mixte d’aménagement du basin Charente-Amont.

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces afférentes à cette décision.

Délibération N°110521/03

OBJET : Désaffectation et aliénation d’une portion d’un chemin rural après enquête et vente d’une portion du bas-côté de la voie communale n°12 au lieu-dit Chez Robinet.

Par délibération en date du 12 janvier 2021, le Conseil Municipal décidait de procéder à

l’enquête publique préalable à l’aliénation d’une portion d’un chemin rural dans le village de Chez Robinet située entre la rue des Hortensias et l’impasse des Brousses en vue de sa cession à M. AREIAS Jérémy.

L’enquête publique s’est déroulée du 11 au 25 mars 2021.

Une observation a été formulée concernant la largeur du chemin à laisser entre la propriété de M. AREIAS Jérémy et le bâtiment situé de l’autre côté du chemin soit 7.5 m.

Le commissaire enquêteur a considéré que « cette rétrocession de portion de chemin n’entrainait pas de contrainte particulière à l’ouverture de celui-ci, à condition de garder une giration suffisante pour l’accès à des véhicules poids lourds ou de secours, » et a proposé « une ouverture de 7 m de large. » Il est précisé que cette emprise ne modifie pas le passage du public, et « qu’afin de laisser la circulation libre à tout véhicule, le stationnement sera interdit sur l’emprise du chemin sachant qu’une partie située entre les deux bâtiments n’est que de 4.42 m. »

En ce qui concerne « les habitations existantes en amont du village, l’accès par l’impasse des Brousses permet un accès sécurisé pour les riverains » et à « plus long terme suivant l’évolution de l’urbanisme et d’éventuelles constructions dans de secteur, une étude d’aménagement méritera d’être envisagée afin de régler les problèmes de circulation. »

Et a émis un avis favorable.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Par ailleurs, les deux mois à compter de l’ouverture de l’enquête sont écoulés sans que les personnes pouvant être intéressées aient manifesté leur volonté de se regrouper en association syndicale autorisée pour se charger de l’entretien dudit chemin.

En ce qui concerne le bas-côté de la voie communale n°12 « rue des Hortensias », il convient auparavant de le déclasser du domaine public. Il précise que l'article L 141-3 du code de la voirie routière prévoit que la procédure de déclassement d'une voie communale est dispensée d'enquête publique préalable, lorsque le déclassement envisagé a pour conséquence de ne pas porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.

Cette condition est ici remplie, puisque cette portion est située en contre-bas de la voie

communale, qu’elle est non goudronnée et qu’elle ne sert pas à la circulation. De plus, une bande enherbée est conservée en guise de fossé.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité:

constatant que la procédure a été strictement respectée, décide :

- de désaffecter une portion du chemin rural dans le village de Chez Robinet situé entre la rue des Hortensias et l’impasse des Brousses, la contenance sera établie par le géomètre en vue de sa cession ;

- accepte le déclassement de la portion de la voie communale n°12 qui sera délimitée par le géomètre, comme indiqué sur le plan ci-joint, jouxtant la parcelle de M. AREIAS Jérémy cadastrée section G n°345;

- de fixer le prix de vente desdites portions de chemin rural et voie communale à 1.25 €/m²;

- Précise que les frais de géomètre seront à la charge de M. AREIAS Jérémy ;

- Ajoute que compte tenu du montant de la cession il a était convenu avec M. AREIAS Jérémy que ce dernier remboursera à la commune les frais du commissaire enquêteur qui s’élève à 288 €;

- d’autoriser M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0 Délibération N°110521/04

OBJET : Présentation des Lignes Directrices de Gestion

Monsieur le Maire expose que la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la Fonction Publique, consiste en l’obligation pour toutes les collectivités territoriales de définir des Lignes Directrices de Gestion (LDG). Il s’agit de fixer des orientations à mettre en place sur le long terme.

A compter du 1er janvier 2021, les décisions individuelles relatives à la promotion et à l’avancement devront être prises après l’adoption de ces lignes.

L’objectif est de renouveler l’organisation du dialogue social avec une approche plus collective, et de garantir la transparence et l’équité du cadre de gestion des agents publics et notamment renforcer l’égalité professionnelle dans la Fonction Publique

Les Lignes Directrices de Gestion déterminent donc la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines en :

- fixant les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels,

- favorisant en matière de recrutement, l’adaptation des compétences à l’évolution des missions et des métiers, la diversité des profils et la valorisation des parcours professionnels ainsi que l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Les LDG informent les agents, les encadrants et responsables de service, les organisations syndicales sur les modalités de gestion et d’évolution des ressources humaines de la collectivité.

Monsieur DUBUISSON présente donc les LDG qui ont été établies et qui ont obtenues un avis favorable du CT de Centre de Gestion.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité:

- donne un avis favorable aux LDG présentées ;

- donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces nécessaires à l’application de ce document de gestion du personnel.

Délibération N°110521/05

OBJET : Affectation de crédits

Monsieur le Maire expose qu’il convient de procéder au paiement des travaux de réfection de l’éclairage public au Breuil qui ont été effectués par le syndicat d’électricité et de gaz de la Charente pour un montant de 4 925.82 €.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Cependant lors de l’élaboration du budget primitif 2021, les crédits ont été affectés sur un compte erroné.

Il propose donc d’effectuer les virements suivants :

Compte 204181 : - 4 925.82 €

Compte 2041582 : + 4 925.82 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité:

- Accepte les virements exposés ci-dessus;

- Donne tous pouvoirs à M. le Maire pour signer les pièces afférentes à cette décision.

Délibération N°110521/06

OBJET : Ouverture de la piscine.

M. le Maire annonce que la piscine de ST CLAUD sera ouverte du 29 Juin au 29 août 2021, du mardi au dimanche de 10h à 13h et de 15h à19h, et qu’il convient de fixer les tarifs pour cette nouvelle saison.

D’autre part, il précise que les modifications qui ont été apportés au P.O.S.S. Plan d’organisation de la surveillance et des secours, et au règlement intérieur en 2020, pour répondre aux règles sanitaires liées au COVID-19, avec la mise en place d’un sens de circulation dans l’enceinte des locaux sont conservées.

Il propose de fixer les tarifs pour la saison 2021 comme suit :

- Carte d’abonnement adulte de 10 entrées : 17.00 € ;

- Carte d’abonnement enfant de 10 entrées : 14.00 € ;

- Entrée adulte : 2.20 € ;

- Entrée enfants (7 -18) : 1.50 € ;

- Visiteur, centre de loisirs, communes

pour les élèves de leurs écoles (par personne) : 1.00 € ;

- Enfants de moins de 7 ans GRATUIT ;

- Pour les habitants de ST CLAUD :

o Carte préférentielle 20 entrées adulte et enfant : 22 € ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte:

- la période d’ouverture de la piscine du 29 juin au 29 août 2020 ainsi que le règlement qui s’y affère et le P.O.S.S;

- de fixer les tarifs comme défini ci-dessus ;

- la vente des cartes préférentielles au secrétariat de la mairie.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

- de donner tous pouvoirs à Monsieur le maire pour signer toutes pièces afférentes à ces décisions ;

Délibération N°110521/07

OBJET : Ouverture de la piscine. Recrutement d’emplois saisonniers.

Monsieur le Maire explique au conseil que :

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, VU l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s), il habilite l'autorité à recruter,

CONSIDERANT qu'en raison de l'ouverture de la piscine

Il y aurait lieu, de créer des emplois saisonniers :

- de maître-nageur à temps complet ;

- d’agent d’accueil à temps complet ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de créer :

- un emploi saisonnier de maître-nageur à compter du 29 juin et jusqu’au 29 août 2021 ;

o Précise que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 42 heures/semaine dont

7 heures supplémentaires rémunérées sur la base des dimanches et jours fériés ;

o Décide que la rémunération sera basée sur l’échelle indiciaire d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1ère classe – catégorie B au 1er échelon de son grade, soit indice brut : 446 indice majoré 392 ;

- un emploi saisonnier d’agent d’accueil à compter du 29 juin jusqu’au 29 août 2021 ;

o Précise que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 42 heures/semaine dont

7 heures supplémentaires rémunérées sur la base des dimanches et jours fériés ;

o Décide que la rémunération sera basée sur l’échelle indiciaire d’adjoint technique territorial – catégorie C au 1er échelon de son grade, soit indice brut : 350 indice majoré 327 ;

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

- Habilite Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour pourvoir ces emplois, et à établir, signer tous documents nécessaires.

Délibération N°110521/08

OBJET : Affectation de crédits – Budget annexe assainissement

Monsieur le Maire expose que des travaux sur le réseau ont été réalisés et que l’imputation budgétaire n’a pas été prévue lors du vote du budget primitif 2021.

Il propose de faire les affectations suivantes :

Compte 2158 : + 2 800 €

Compte 2156 : - 2 800 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

o accepter les affectations présentées ci-dessus;

o autorise M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires à cette

décision.

Délibération N°110521/09

OBJET : Affectation de crédits – Budget général Commune

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de modifier l’imputation relative aux travaux d’éclairage public sur le budget primitif 2021 comme suit :

Compte 204181 : - 5 000 €

Compte 2041582 : + 5 000 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

o accepter les affectations présentées ci-dessus;

o autorise M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires à cette décision.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

➢ Régie Cantine.

Monsieur le Maire expose que le dépôt des espèces auprès de la trésorerie de Confolens n’est plus possible. En effet il est nécessaire maintenant de les effectuer dans les bureaux de poste.

Monsieur DUBUISSON ayant délégation pour la gestion des régies, informe que pour pallier à ces contraintes il souhaite passer à la facturation et supprimer la régie de recette de la cantine. La périodicité sera définie avant la rentrée scolaire de septembre 2021.

Adopté à l’unanimité.

✓ QUESTIONS DIVERSES

➢ Alarmes dans les locaux de la mairie, tiers-lieu et club House.

Monsieur DUBUISSON présente les devis qui ont été sélectionnés par la commission des travaux.

Avec Abonnement

VERISURE : 1393 € HT acquisition

et 160 € / mois soit par an : 1920 € HT

Acquisition matériel

- ATS : 5 396 € HT

Les membres du conseil ne se sont pas prononcés.

➢ Travaux cantine scolaire

Présentation des 3 devis VMC cantine :

L’entreprise de de M. MALLET a été retenue pour un montant de 747,32 €.

➢ Etude pour la réhabilitation de la Maison Simon

Présentation des 3 devis pour l’étude de réhabilitation de la maison SIMON : ABCIIS : 4032 € TTC

API : 5028 € TTC

SECBA : 840 € TTC

Les membres du conseil ne se sont pas prononcés.

➢ Elections départementales et cantonales

Monsieur le Maire rappelle que les élections auront lieu les 20 et 27 juin prochain.

La séance est levée à 00h00