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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 271 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 271 2020)
Thèmes du document : Cybersécurité, Données personnelles, Industrie,
Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Reçu en préfecture.le, 12/11/2020
: CONSEIL LAUTE Communauté Affiché le 2
e communes D ID : 064-200039204-20201109-CCCCLO 2020 271-DE
LACO = D ORTHEZ Réunion du 9 novembre 2020
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 78
Nombre de votants : 84
L'an deux mille vingt, le neuf novembre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la salle Louis Blazy à Mourenx, sous la présidence de M. Patrice LAURENT.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. Jean-Pierre CAZALÈRE, Gilles LÉVÊQUE, Alain PÉDEGERT, Jean-Pierre ESCOUTELOUP, Fabienne COSTEDOAT-DIU, Jean-Marie BERGERET- TERCQ, Corinne LAMARQUE, Guy PEMARTIN, José FLORES, Bénédicte ALCÉTEGARAY, Idelette DEMAISON, Daniel PÉDEPRAT, Michel LAURIO, Benoît POURTAU-MONDOUTEY, Amandine PAINSET, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Laurent CHERITI, Nadia GRAMMONTIN, Gilles MARDELLE, Hervé LAFITTE, Monique LARRADET, Frédéric GOUAILLARDOU, Loïc COUTRY, Patrick WARRYN, Jean-Simon LEBLANC, Laurent COUBLUCQ, Nathalie DUPLEIX, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Marlène LE DIEU DE VILLE, Bernard GOBERT, Pierre ZIEGLER, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Michel OLIVÉ, Jean NAULÉ, Stephan BONNAFOUX, Régis CASSAROUMÉ, Bertrand VERGEZ-PASCAL, Hélène BOURDEU, Françoise DANDIEU, Christian LOMBART, Patrice LAURENT, Corinne CARRIAT, Lindsey DEARY, Jean-Pierre FAYET, Gérard IRIART, Françoise RAMANANTSOA, Firmin LARA, Emmanuel HANON, Joëlle BAYLE- LASSERRE, Anita BEUSTE, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Marie DE MORO, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Jean-Louis GROUSSET, Jacques LABORDE, Céline LEMBEZAT, Madeleine PICHAUREAU, Jean-Jacques SENSEBÉ, Jérôme TOULOUSE, Michel SARTHOU (suppléant de M. Alain LENGLET), Nicolas LAPUYADE, Daniel BIROU, Robert HAGET, Michel LABOURDETTE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Jérôme LAY, Guy ROMAIN, Francis GRINET, Gérard DUCOS, Christian LÉCHIT, Dominique ERTAURAN, Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OÙ ABSENTS : Mmes et MM. Jean-Claude MIRASSOU, Alice BENAVENTE (pouvoir à Mme Corinne LAMARQUE), Lucien PRAT (pouvoir à M. Jean-Marie BERGERET- TERCQ, Mathias DUCAMIN (pouvoir à M. Bertrand VERGEZ- PASCAL), Henri POUSTIS, Patrick GALOPIN, Marie-Christine LUPIET, Jean-Luc NOURY (pouvoir à M. Christian LOMBART), Jacques CLAVÉ, Véronique ETCHART, Anne-Lise GENNEVOIS (pouvoir à M. Gérard IRIART), Carole LARRIEU (pouvoir à M. Michel LABOURDETTE), Marc PEREZ, Jean-Jacques LASCABES, Michel DUPUY, Christian MOLLES, Valérie CAMPAGNE-IBARCQ, Maïthé MIRASSOU.
SECRETAIRES DE SEANCE : Mme Bénédicte ALCETEGARAY et M. Lindsey DEARY.
RAPPORT N° 12 : MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL - ADOPTION DU REGLEMENT DE MISE EN ŒUVRE
Rapporteur : M. Michel LABOURDETTE
Vu l'article L1222-9 du code du travail ;
Vu le décret n° 2016-151 modifié du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;
Vu l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail ;
Vu les avis du Comité Technique en date du 04 février et du 15 octobre 2020 ; Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Reçu en préfecture le 12/11/2020
Affiché le eo
ID : 064-200039204-20201109-CCCCLO 2020 271-DE
Considérant que la mise en place du télétravail a fait l'objet d'un avis f, Technique et que la crise sanitaire du Covid-19 en a permis une période de test.
Il est proposé de mettre en place le télétravail pour début 2021 conformément aux dispositions règlementaires et aux documents préparés lors de la réunion du groupe de travail du 10 mars 2020.
Le règlement fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail précise :
- les activités éligibles,
- les locaux,
- les règles de sécurité du système d’information et de protection des données, - les règles à respecter en matière de temps de travail, sécurité et protection de la santé, - les modalités d'accès des institutions compétentes en matière d'hygiène et sécurité, - le matériel fourni,
- la formation aux outils,
- les modalités et la durée d'autorisation.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
- d'approuver la mise en place du télétravail en faveur des agents de la communauté de communes de Lacq-Orthez,
- d'adopter le règlement fixant les modalités de mise en œuvre annexé à la présente délibération,
- d'approuver le contrat qui sera passé entre l'agent et la collectivité annexé à la présente délibération,
- de préciser que les crédits budgétaires nécessaires au déploiement de ce projet sont inscrits au budget.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
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Le Président, (S À à g ù {