unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 271 2018

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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 271 2018 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 271 2018)Thèmes du document : Industrie, Grandes et moyennes entreprises, Entrepreneuriat et startup, de communes DE COMMUNES

LACO =

ORTHEZ Réunion du 12 novembre 2018

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ

Nombre de conseillers en exercice : 96

Nombre de présents : 80

Nombre de votants : 86

L'an deux mille dix-huit, le douze novembre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.

ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, David CRABOS, Michel LAURIO, Jacques CASSIAU-HAURIE, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Hervé LAFITTE, Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Dominique TOUYA, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Paul MONTAUT, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Gilbert AURRIAC, Anthony BERBEL, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, François MATEOS, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Joëlle BAYLE-LASSERRE, Luis Miguel CONEJERO, Yves DARRIGRAND, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Jean-Louis GROUSSET, Emmanuel HANON, , Christine LABORDE, Jacques LABORDE, Céline LEMBEZAT, Marie-Hélène MAREST, Jean-Jacques SENSEBE, Jérôme TOULOUSE, Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, Robert HAGET (suppléant de M. Daniel BIROU), Michel LABOURDETTE, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAŸYRE-GASTON, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, . Alain BOUCHECAREITLH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU

formant la majorité des membres en exercice.

ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS: Mmes et MM. Guy LAFFITTE, Madeleine BROLESE (pouvoir à M. Philippe GARCIA), Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET, Bénédicte ALCETEGARAY, Mathias DUCAMIN, Michel JESER, Albert LASSERRE-BISCONTE, Jeanne LUGA, Olivier MOUNOLOU, Jean-Pierre BOUNINE (pouvoir à M. Marc DESPLAT), Louis-Philippe DUPOUY (pouvoir à M. Jean-Jacques SENSEBE), Geneviève GUICHEMERRE, Jeanne LAMAZERE (pouvoir à M. Jean-Louis GROUSSET), Madeleine PICHAUREAU (pouvoir à M. Jacques LABORDE), Daniel BIROU, David HABIB (pouvoir à Georges TROUILHET).

SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Nadia GRAMMONTIN.

RAPPORT N° 3 : AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE : SOUTIEN A

L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER DE LA SASU MANUFACTURE DE BERETS

Rapporteur : M. Patrice LAURENT

Mme Sara GOUPY, gérante actuelle de la SASU MANUFACTURE DE BERETS, a repris cette activité basée à Oloron en février 2017, tout en restant locataire de l’ancien gérant. Son projet initial comprenait dès le départ une relocalisation à court terme sur Orthez où elle réside. Mme GOUPY souhaite aujourd’hui passer ce cap en intégrant un local rue de l'Horloge a Orthez. Son projet passe par l'acquisition des murs via une SCI dont elle est le sociétaire majoritaire et par des travaux de réhabilitation portés par la SASU.L'activité porte sur la fabrication de bérets à partir du fil écru jusqu’au produit fini. Mme GOUPY se charge également de la vente. Aujourd'hui, la vente via internet représente 14 % du chiffre d'affaires, les revendeurs 40 %, les ventes à l'atelier représentent 46 % bien que l'atelier soit mal situé. Le projet sous-tendu par cette nouvelle implantation est une augmentation des ventes directes afin de limiter les intermédiaires et la dépendance vis-à-vis des revendeurs. Cette implantation au centre-ville d'Orthez, non loin de l'office de tourisme, du musée Jeanne d'Albret et de la tour Moncade, favoriserait son activité, tout en représentant une activité supplémentaire pour les visiteurs, puisque la fabrique est ouverte au public et génère aujourd'hui beaucoup de flux, malgré un positionnement isolé.

La MANUFACTURE DE BERETS est la dernière fabrique purement artisanale et a intégré les Ateliers d'Art de France en 2018.

Mme GOUPY a su faire progresser le chiffre d'affaires de l’entreprise de 30 % pour sa première année d'exercice. Une embauche est projetée dans les 3 prochaines années afin d'augmenter la capacité de production et de transmettre ce savoir-faire devenu unique à l'échelle artisanale.

L'aménagement du local, objet de la demande, permettra sur 140 m2 de disposer d'une partie boutique (environ 40 m2), d'une partie atelier (environ 80 m2) et d’une réserve (20 m2). L'aménagement de l'atelier va favoriser le respect de l'ergonomie des postes, l'organisation fonctionnelle de la production, la sécurité des installations et permettre des visites pour la clientèle.

L'enveloppe de dépenses éligibles est celle des travaux portés par la SAS, soit 65 000 € HT,

Cette aide s'inscrira dans le cadre du règlement de minimis. Elle pourrait être abondée par le fonds Leader porté par le Pays Lacq-Orthez-Béarn des Gaves, le dossier étant en cours d'instruction, le plan de financement pourrait être le suivant :

Dépenses €HT | Recettes € __ Communauté de communes de 13 000 20,00 %

Aménduetient Lacq-Orthez - aide à l’immobilier des locaux 65 000 | d'entreprises Co | | Programme Leader 24 000 | 36,90 % | | | ___| Autofinancement- emprunt |__28000 | 43,10 % | Total 65 000 | Total | 65 000 | 100,00 % |

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, décide :

-_ d'octroyer une aide de 13 000 €, soit 20 % d'une enveloppe de dépenses éligibles retenue à hauteur de 65 000 € HT,

- d’autoriser son Président à signer avec la SASU MANUFACTURE DE BERETS la convention qui fixe les modalités de versement de ladite aide, annexée à la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Jacques CASSTAU-HAURIE

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fcte certifié exécutoire ES

- Par publication ou notification le 15/11/2018

- Partransmission au Contrôle de Légalité le 15/11/2018