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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 260305 01A FIN Note pre sentation CFU 2025 Budget Ge ne ral tampon Document publié le Mardi 12 mai 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 260305 01A FIN Note pre sentation CFU 2025 Budget Ge ne ral tampon)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Fiscalité, 1

PRESENTATION ET ANALYSE DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2025

BUDGET GENERAL

Le compte financier unique 2025 du budget général est produit en annexe sous sa forme comptable, assortie d’un document de présentation illustrée en regard du CFU 2025.

La présente analyse compare et met en exergue l’exécution budgétaire (CFU 2025) proprement-dite en comparaison de nos prévisions budgétaires (BP 2025).

A- SECTION FONCTIONNEMENT

BP 2025 CFU 2025

Dépenses 26 555 010,67 € 24 363 986,01 €

Recettes 26 555 010,67 € 24 763 254,35 €

Résultat 399 268,34 €

Comme vous pouvez le noter, le résultat de l’exercice 2025 en section de fonctionnement est de 399 268,34 €.

Eu égard au résultat antérieur cumulé de la CCHB de 1 836 798,76 €, le résultat de clôture sera donc de 2 236 067,10 €.

1. Section de fonctionnement – Dépenses

.Dépenses de fonctionnement par chapitre BP+DM 2025 CFU 2025 %

011 - Charges à caractère général 2 857 609,54 € 2 397 093,74 € 84%

012- Charges de personnel 8 483 192,51 € 8 147 202,18 € 96%

014 - Atténuation des produits 9 334 869,00 € 9 334 659,00 € 100%

65 - Autres charges de gestion courante 3 672 549,70 € 3 277 547,16 € 89%

66 - Charges financières 206 102,07 € 195 596,17 € 95%

67 - Charges exceptionnelles 32 039,00 € 31 928,51 € 100%

Sous total opérations réelles 24 586 361,82 € 23 384 026,76 € 95%

042 - Opérations d'ordre de transfert entre

section 996 800,00 € 979 959,25 € 98%

68- Dotation aux dépréciations d'actif 2 900,00 € 0,00 € 0%

023 - Virement à la section d'investissement 1 013 660,03 € 0,00 € 0%

Sous total opérations d'ordre 2 013 360,03 € 979 959,25 € 49%

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES 26 599 721,85 € 24 363 986,01 € 92%2

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL : - 460 515.80 €

Cet écart était prévu, puisque depuis l’abandon des dépenses imprévues lié au passage à la M57, nous avions inscrit une réserve de 600 000 €. Cependant cette réserve a dû être réduite de 291 844.82 € par décision modificative durant l’année.

Les principaux écarts (>10 000 €) sont liés à des missions qui n’ont pas pu être menées intégralement dans les domaines suivants :

Petite enfance : 12 000 €

Fort du Portalet : 12 000 €

Développement économique : 73 000 €

Gens du voyage : 21 000 €

Eau et assainissement : 16 000 €

012 CHARGES DE PERSONNEL : - 335 990,00 €

Cet écart était partiellement prévu puisqu’une réserve de 300 000 € est inscrite sur ce chapitre.

Soustraction faite de ces 300 000 €, le montant réalisé pour le chapitre 012 est inférieur de 35 990 € par rapport au BP 2025, soit un taux de réalisation de 98,40%.

Cet écart se justifie en toute ou partie par :

Le volet « MEDICAL / ASBENTEISME »

- Dès le 1er mars 2025, les agents en congé de maladie ordinaire ne sont plus rémunérés sur la base d’un taux plein. L’ensemble des éléments de la rémunération est désormais rémunéré à hauteur de 90% pour toute la durée de l’arrêt. La durée totale des absences à plein traitement diminue mais la réduction de l’indemnisation engendre une économie estimée à -15 K€.

- Simultanément à cette réduction du nombre de jours d’arrêts à « plein traitement », on notera une très forte augmentation du nombre de jours d’absences d’agents contractuels ne pouvant bénéficier des conditions de maintien de salaire. En effet, environ 213 jours n’ont pas été payés en 2025 suite à des arrêts de contractuels, contre 39 en 2024.

- Le coût de l’assurance statutaire a été plus élevé que prévu (+8.1 K€) ; il le sera de manière encore plus conséquente en 2026.

- Une facturation inférieure aux prévisions quant aux visites médicales assurées par le CDG64 et la visite de médecins experts (-4.6 K€).

Le volet « EFFECTIFS »

- Le coût des recrutements prévus aux Orientations Budgétaires 2025 s’est avéré quelques fois en-deçà de la réalité (+23 K€).

- La difficulté de recrutement au sein de la Direction des Systèmes d’Informations a permis une économie d’environ -45K€.

- Enfin, la refacturation du personnel mis à disposition (natures comptables 6215 et 6218) est inférieure aux montants mandatés, environ -31.0K€.

014 ATTENUATION DE PRODUITS : - 210,00 €

Ce chapitre conforme aux prévisions comprend notamment les attributions de compensation aux communes pour un montant de 8 873 029 €, le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) pour 270 537 €.3

Il faut toutefois rappeler qu’une décision modificative a dû être prise en cours d’année pour ajouter des prélèvements inconnus au moment du Budget primitif 2025, à savoir : • le prélèvement de fiscalité pour le redressement des finances publiques pour 82 235.00 €, • le reversement de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance (TEIT - LD) pour 49 790.00 € (qui apparait aussi en recette),

• le dégrèvement de la TMAPI de 10 815.00 €

• le dispositif de lissage conjoncturel des collectivités territoriales 48 253.00 €.

Ceux-ci sont venus amputer notre épargne nette d’environ 130 k€.

042 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION : 16 840.75 €

Ce chapitre conforme aux prévisions correspond aux amortissements, c’est une dépense d’ordre de fonctionnement qui nous sert à financer nos investissements.

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE : - 395 002.54 €

Cet écart était prévu, puisque depuis l’abandon des dépenses imprévues lié au passage à la M57, nous avions inscrit une réserve de 300 000 €.

Ce chapitre regroupe les subventions et participations octroyées en 2025 il est conforme aux prévisions budgétaires, avec un écart en sous réalisation de la subvention d’équilibre du budget annexe du Somport.

66 CHARGES FINANCIERES : - 10 505.90 €

Ce chapitre rassemble majoritairement les intérêts de notre dette, conforme aux prévisions : il n’appelle pas de commentaire particulier.

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES : - 110.49 €

Ce chapitre, très faible en valeur concerne des écritures comptables d’annulation de titres.

2- Section de fonctionnement – Recettes

Recettes de fonctionnement par chapitre BP+DM 2025 CFU 2025 %

013- Atténuation des produits 50 000,00 € 39 768,99 € 80%

70 - Produits des services 755 460,67 € 802 299,80 € 106%

73 - Impôts et taxes 9 205 520,00 € 9 312 108,00 € 101%

731- Fiscalité locale 7 009 283,00 € 7 024 242,72 € 100%

74 - Dotations, subventions 7 538 273,50 € 7 407 916,46 € 98%

75 - Autres produits de gestion courante 137 348,92 € 118 860,25 € 87%

77 - Produits exceptionnels 0,00 € 5 765,53 €

78 – Reprises amort, dépréciations, prov 2 900,00 € 4 677,60 € 161%

Sous total opérations réelles 24 698 786,09 € 24 715 639,35 € 100%

002 - Solde d'exécution reporté 1 836 798,76 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 64 137,00 € 47 615,00 € 74%

Sous total opérations d'ordre 1 900 935,76 € 47 615,00 € 3%

TOTAL RECETTE FONCTIONNEMENT 26 599 721,85 € 24 763 254,35 € 93%4

013 ATTENUATION DE CHARGES : - 10 231.01 €

On retrouve dans ce chapitre tous les remboursements relatifs aux indemnités journalières perçues par la collectivité ainsi que les remboursements de maladies professionnelles et accidents de travail. Il s’agit donc d’une recette difficilement prévisible : celle de 2025 s’inscrit dans une moyenne plutôt basse.

70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES : + 46 839.13 €

Les produits des services ont été réalisés à la hauteur de la prévision (dépassement de 6 %). Le montant total de 802 k€ est largement supérieur à la moyenne des 5 dernières années. Ceci est dû à un décalage de facturation du service RH au SICTOM qui représente 40 k€ de plus qui ne sera pas pérenne mais aussi à une bonne activité des services notamment de la petite enfance.

73 IMPOTS ET TAXES : + 106 588.00 €

Ce chapitre regroupe le fond national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) et les compensations de l’Etat suite à la perte de la taxe d’habitation (TH) et de la cotisation sur la valeur ajouté des entreprises (CVAE). Ce surplus de recettes est lié aux rôles supplémentaires perçus durant l’année et non prévus au budget primitif. Il faut toutefois rappeler que ces compensations avaient été figées au réalisé 2024, ce qui confirme le risque de la transformation des impôts en dotation de compensation.

731 FISCALITE LOCALE : + 14 959.72 €

Ce chapitre est conforme aux prévisions budgétaires, il rassemble les impôts directs locaux, la taxe sur les surfaces commerciales et les impositions forfaitaires de réseaux qui sont des recettes propres, ainsi que la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, la taxe de séjour ou la nouvelle taxe liée aux transports qui sont intégralement reversées.

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS : - 130 814.04 €

Ce chapitre, qui rassemble notamment les dotations de l’Etat et les participations des autres partenaires, est globalement conforme aux prévisions, malgré une perte de 130 k€ liée à une baisse de 100 k€ de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle DCRTP par rapport à 2024.

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE : - 18 488.67 €

Il s’agit de revenus des immeubles ou de remboursements d’emprunts sur des investissements réalisés en partenariat avec les communes du territoire.

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS : + 5 765.53 €

Il s’agit de recettes liées à des écritures comptables d’annulation de mandats antérieurs non prévues dans le budget initial 2025.5

B- SECTION D’INVESTISSEMENT

Budget 2025 CFU 2025

Dépenses 8 076 464,60 € 3 613 042,16 € Recettes 8 076 464,60 € 3 648 326,15 € Résultat 35 283,99 €

Eu égard à notre résultat antérieur cumulé de la CCHB de 334 303,64 €, le résultat de clôture sera donc de 369 587,63 €.

1- Section Investissement – Dépenses

N° OPERATION BP 2025 MANDAT 2025 TAUX

119 FORT DU PORTALET 1 355 710,00 482 466,39 36%

180 MODERNISATION DU CENTRE DE SKI NORDIQUE 530 147,69 189 064,86 36%

510001 PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL 156 000,00 118 305,29 76%

188 EXTENSION RESEAU LECTURE PUBLIQUE 132 720,25 96 033,24 72%

51006 SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE 85 313,00 83 322,27 98%

154 AIRE DE GRAND PASSAGE 76 803,11 76 803,11 100%

512422 AIDE PIG 10 000,00 75 318,00 753%

237 RÉNOVATION ENERGÉTIQUE DU SIÈGE 75 932,61 64 320,47 85%

512421 AIDE OPAH RU 91 000,00 61 548,00 68%

142 MODERNISATION DE LA PISCINE 130 174,94 51 356,72 39%

51241 ILOT PLAN DE SOBRIETE ILOT MOMES 43 591,89 42 477,95 97%

122 SERVICES TECHNIQUES 46 532,76 36 286,10 78%

252 MODERNISATION PISCINE DE LANNE 40 200,00 36 257,51 90%

244 REHABILITATION GABARN 200 000,00 30 425,90 15%

51241 PLAN DE SOBRIETE PISCINE OLORON 50 000,00 29 937,60 60%

251 AMELIORATION PATRIMOINE BATI 2025 69 800,00 28 450,03 41%

240 PERFORMANCE ENERGETIQUE MEDIATHEQUE DES GAVES 105 809,76 27 394,00 26%

163 CREATION ET MODIFICATION DOCUMENT URBANISME 25 614,56 25 614,56 100%

147 AERODROME DGAC 97 308,00 22 877,60 24%

105 PISCINE 45 465,48 20 006,95 44%

51241 BEDAT PLAN DE SOBRIETE VILLA BEDAT 33 682,06 18 507,94 55%

51241 SIEGE PLAN DE SOBRIETE SIEGE 19 000,00 15 666,72 82%

243 REAGENCEMENT LOCAUX PTI 86 134,26 13 980,86 16%

118 PETITE ENFANCE 80 999,95 12 614,90 16%

51003 REFECTION VOIRIE PARC D’ACTIVITES 201 026,99 11 591,46 6%

248 LOCAUX ADMINISTRATIFS 45 000,00 8 640,00 19%

225 PONT D'ENFER 16 322,60 7 242,60 44%

145 REFONTE PLR 15 472,00 6 439,00 42%

51241 PLAN DE SOBRIETE MEDIATHEQUE 0,00 2 404,08

51241 PLAN DE SOBRIETE MAISON POUR TOUS 48 000,00 1 892,78 4%

253 SSI MEDIATHEQUE 105 000,00 1 246,34 1%

186 AIRE D’ACCUEIL DE SOEIX 170 000,00 600,00 0%

242 PERCHES A NEIGE 237,60 237,60 100%

245 CENTRE ADMINISTRATIF 638 901,00 0,00 0%

247 MODERNISATION ILOT MOMES 30 000,00 0,00 0%

51241 PLAN DE SOBRIETE CRECH NDO 35 000,00 0,00 0%

51241 PLAN DE SOBRIETE ECOLES 1 500,00 0,00 0%

51241 PLAN DE SOBRIETE ECOMUSEES 2 500,00 0,00 0%

51241 PLAN DE SOBRIETE CHATEAU FENART 3 300,00 0,00 0%

512423 AIDE FOYER JEUNE TRAVAILLEUR 100 000,00 0,00 0%

Total Dépenses 5 000 200,51 1 699 330,83 34%6

NATURE DESIGNATION BP 2025 MANDATS 2025 TAUX

1641 EMPRUNT 886 000,00 885 172,94 100%

2138 PASSERELLES MEDIATHEQUE 179 767,00 179 767,00 100%

20415342 MISE AUX NORMES ABATTOIR 269 190,71 169 584,62 63%

276358 AVANCE ABATTOIR 120 000,00 120 000,00 100%

458152 OPERATION PASSERELLE 374 530,18 97 381,18 26%

2041412 FONDS DE CONCOURS 298 746,96 90 334,97 30%

2111 OPERATION EPFL LAZERE 160 471,44 71 277,64 44%

276341 URGENCE URDOS 62 500,00 62 500,00 100%

21838 MATERIEL INFORMATIQUE 122 700,00 44 730,27 36%

21351 ENTRETIEN BATIMENTS PUBLICS 32 389,79 31 768,86 98%

13911 AMORTISSEMENT SUBVENTION 26 172,00 26 072,00 100%

2188 MATERIEL DIVERS 89 447,01 23 161,05 26%

21828 MATERIEL DE TRANSPORT 25 000,00 21 400,00 86%

458161 CITE ADMINISTRATIVE 102 225,00 18 945,00 19%

2041581 TOITURE JELIOTE 116 200,00 16 200,00 14%

139151 AMORTISSEMENT SUBVENTION 29 459,00 11 783,00 40%

261 ACHAT PARTS SOCIALES 10 275,00 10 274,50 100%

458158 4 RUE NAVARROT 9 335,00 9 334,38 100%

2051 ACQUISITION LOGICIEL 62 444,00 7 218,00 12%

13912 AMORTISSEMENT SUBVENTION 3 960,00 4 807,00 121%

2031 PLATEAU TECHNIQUE DE FORMATION 4 620,00 3 705,00 80%

13918 AMORTISSEMENT SUBVENTION 2 445,00 2 852,00 117%

2185 TELEPHONE 0,00 2 397,17

13913 AMORTISSEMENT SUBVENTION 1 789,00 1 789,00 100%

21621 FOND ANCIEN 2 836,00 943,75 33%

139148 AMORTISSEMENT SUBVENTION 312,00 312,00 100%

2041511

SUBVENTION EQUIPEMENT RESTAURATION

SCOLAIRE 12 307,00 0,00 0%

2158 AUTRE MATERIEL 6 000,00 0,00 0%

458155 URGENCE HABITAT 30 000,00 0,00 0%

458157 IMMEUBLE ESTANGUET SARRANCE 25 000,00 0,00 0%

458163 TRAVAUX URGENCE - RESIDENCE JUSTICE 7 200,00 0,00 0%

458164 TX URGENCE - 21 RUE DES FONTAINES 942,00 0,00 0%

458165 TX URGENCE -1 RUE DE BAIGT 1 000,00 0,00 0%

458166 TX URGENCE - 4 CHEMIN DE BERGEROT 1 000,00 0,00 0%

TOTAL

DEPENSES 3 076 264,09 1 913 711,33 62%

Concernant les opérations individualisées, l’année 2024 a été plus particulièrement marquée en investissement par les opérations suivantes :

- Les travaux du fort du Portalet,

- La modernisation du centre de ski nordique,

- La réalisation du plan local d’urbanisme intercommunal.

Concernant les opérations non individualisées : Il s’agit du remboursement du capital de la dette, du soutien financier à la mise aux normes des équipements de l’abattoir (300 k€ subventionnables à hauteur de 40% représentant une enveloppe prévisionnelle de 120 k€, de l’avance de trésorerie auprès de l’abattoir portant le montant total de l’avance à 495 k€ remboursables sur 10 ans à compter du 1er janvier 2027, de diverses acquisitions mobilières nécessaires au fonctionnement des services (informatique, véhicule, outillage, travaux bâtiments,…), ainsi que de notre participation des opérations pour compte de tiers ainsi que diverses opérations comptables de moindre importance.7

2- Section Investissement – Recettes

CHAPITRE DESIGNATION BP 2025 TITRE 2025

16 Emprunts et dettes assimilées 2 356 309,59 1 000 000,00

040 Opérations ordre transfert entre sections 996 800,00 979 959,25

13 Subventions d'investissement 1 497 601,03 850 221,75

458252 Opérations sous mandat 829 459,09 414 744,09

001 Solde exécution investissement reporté 334 303,64 334 303,64

10 Dotations, fonds divers et réserves 816 231,58 219 916,25

27 Autres immobilisations financières 0,00 93 752,79

041 Opérations patrimoniales 80 397,64 80 397,64

458156 Opérations sous mandat 9 335,00 9 334,38

021 Virement de la section de fonctionnement 1 013 660,03 0,00

458255 Opérations sous mandat 30 000,00 0,00

458261 Opérations sous mandat 102 225,00 0,00

458263 Opérations sous mandat 7 200,00 0,00

458264 Opérations sous mandat 942,00 0,00

458265 Opérations sous mandat 1 000,00 0,00

458266 Opérations sous mandat 1 000,00 0,00

Total Recettes 8 076 464,60 3 982 629,79

Afin d’équilibrer la section d’investissement il a été nécessaire de contracter un emprunt d’équilibre d’un million d’euros. L’opération d’ordre de transfert correspond aux écritures d’amortissement qui financent l’investissement. Les subventions d’investissement sont principalement liées à nos grosses opérations réalisées en 2024 et 2025 à savoir, la modernisation du Somport pour 240 k€, l’aire de grand passage pour 173 k€, la rénovation énergétique du siège 170 k€, le pont d’enfer 115 k€ et le fort du Portalet 90 k€. Les recettes d’opération sous mandat sont liées à la clôture comptable de l’opération de rénovation des passerelles de la médiathèque. Le chapitre 10 correspond aux recettes de FCTVA de l’année 2025.

C- AGREGATS DU BUDGET GENERAL

CFU 2024 CFU 2025

Recettes réelles fonctionnement 24 497 237,47 € 24 715 182,35 €

Dépenses réelles fonctionnement 23 082 362,03 € 23 384 026,76€

Epargne brute (CAF) 1 280 132,12 € 1 325 390,06 €

Epargne nette (CAF nette) 453 406,21 € 440 217,12 €

L’exercice 2025 dégage une épargne brute de 1 325 390,06 € et une épargne nette de 440 217,12 €.

In fine, l’épargne nette est conforme à notre objectif annuel moyen du mandat malgré qu’elle ne représente que 1.78 % de nos recettes réelles.

Enfin, pour compléter nos agrégats, il est indiqué que la dette de la CCHB au 31 décembre 2025 est de 8 885 k€ avec une capacité de désendettement de 6.7 années.