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unknown - 2024 24 annexe 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
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Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Budget,
Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié le
ID : 076-217604750-20240515-D202424-DE
Ab FRANQUEVILLE ST SAINT-PIERRE
Jeville
1
Règlement intérieur Budget Participatif – Edition 2024 – Franqueville-Saint-Pierre
REGLEMENT INTERIEIUR
BUDGET PARTICIPATIF
EDITION 2024 Envové en oréfeciure le 16/05/2624
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié le
ID : 076-217604786-20240535-0202424-DE
2
Règlement intérieur Budget Participatif – Edition 2024 – Franqueville-Saint-Pierre
PREAMBULE ............................................................................................................................................. 3
I. PRINCIPES GENERAUX ..................................................................................................................... 3
ARTICLE 1 : TERRITOIRE D’INTERVENTION .......................................................................................... 3
ARTICLE 2 : QUALITE DE PORTEUR DE PROJET .................................................................................... 3
II. CRITERES D’ELIGIBILITE, DEPOT ET ETUDE DE FAISABILITE D’UN PROJET ...................................... 4
ARTICLE 3 : CRITERES DE RECEVABILITE .............................................................................................. 4
ARTICLE 4 : MODALITES DE DEPOT DES PROJETS ................................................................................ 5
ARTICLE 5 : ETUDE DE FAISABILITE ...................................................................................................... 6
III. COMMISSION DE SELECTION « BUDGET PARTICIPATIF »................................................................. 6
ARTICLE 6 : COMPOSITION ET DUREE DU MANDAT ............................................................................ 6
ARTICLE 7 : ROLE ET ORGANISATION DES TRAVAUX............................................................................ 7
IV. VOTATION ET REALISATION DES TRAVAUX....................................................................................... 7
ARTICLE 8 : PRESENTATION DES PROJETS PRE-SELECTIONNES ............................................................ 7
ARTICLE 9 : MODALITES DE VOTE ........................................................................................................ 8
ARTICLE 10 : REALISATION DES TRAVAUX ............................................................................................ 9
ANNEXES ................................................................................................................................................ 10
ANNEXE 1 – PERIMETRES GEOGRAPHIQUES ..................................................................................... 11
ANNEXE 2 - CALENDRIER ................................................................................................................... 12
ANNEXE 3 – FORMULAIRE DE DEPOT DE PROJET .............................................................................. 13 des
Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié le
ID : 076-217604750-20240515-D202424-DE
- Franqueville-”
Jeville
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Règlement intérieur Budget Participatif – Edition 2024 – Franqueville-Saint-Pierre
PREAMBULE
Le budget participatif est un dispositif qui permet aux franquevillais âgés de plus de 16 ans de proposer des projets citoyens et d’y affecter une partie d’une enveloppe financière dédiée. Cette enveloppe relève, dans le budget communal, des dépenses d’investissement et non de fonctionnement.
Le budget participatif n’a pas vocation à financer des projets personnels.
Les objectifs poursuivis sont :
Mettre à disposition d’une enveloppe budgétaire spécifique permettant aux habitants de s’investir dans des projets nouveaux, au plus proche de leurs besoins. Permettre à chaque Franquevillais de contribuer directement et de façon active à l’amélioration de la commune.
Contribuer à renforcer les liens entre les citoyens, les institutions et leurs représentants. Créer de la cohésion sociale, contribuer au « vivre-ensemble ».
Inciter au dynamisme à l’échelle de l’habitant : sa rue, son quartier, sa commune.
I. PRINCIPES GENERAUX
ARTICLE 1 : TERRITOIRE D’INTERVENTION
Le budget participatif mis en place porte exclusivement sur le territoire communal et sur les
compétences exercées par la Commune de Franqueville-Saint-Pierre.
En 2024, les projets qui seront proposés devront respectés les 3 aires géographiques
proposées. (Plan en annexe n°1)
ARTICLE 2 : QUALITE DE PORTEUR DE PROJET
Toute personne habitant dans la commune, âgée de 16 ans et plus, quelle que soit sa
nationalité, peut déposer une idée.
Les projets peuvent être déposés par des franquevillais âgés de plus de 16 ans seuls ou en
groupe, ou par des associations loi 1901 domiciliées à Franqueville-Saint-Pierre.
Les projets sont à déposer dans la période prévue au calendrier, jusqu’au dernier jour à minuit
(annexe n°2). Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
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A D D'UN
de renaturation
Jeville
durable, de
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Règlement intérieur Budget Participatif – Edition 2024 – Franqueville-Saint-Pierre
II. CRITERES D’ELIGIBILITE, DEPOT ET ETUDE DE FAISABILITE D’UN PROJET
ARTICLE 3 : CRITERES DE RECEVABILITE
Un projet sera recevable s'il remplit l'ensemble des critères suivants :
• Qu'il soit déposé par un ou une Franquevillais(e) âgée de plus de 16 ans,
• Qu'il soit rempli sur le formulaire adéquat avec tous les champs renseignés de manière claire et suffisante,
• Qu'il soit localisé sur le territoire communal et respecte les périmètres définis dans l’appel à projets,
• Qu'il soit d'intérêt général,
• Qu'il concerne des dépenses d'investissement,
• Qu’il s’inscrive dans des démarches d’équipements et de développement durable, de transition écologique et/ou de renaturation des espaces publics communaux,
• Qu'il soit techniquement réalisable,
• Qu'il soit suffisamment précis pour pouvoir être estimé juridiquement, techniquement et financièrement,
• Que les bénéfices générés par son utilisation ou son usage ne soient pas privatisés,
• Qu'il puisse démarrer, dans sa réalisation concrète, dès 2025,
• Qu'il ne comporte pas d'éléments de nature discriminatoire ou diffamatoire,
• Qu'il ne génère pas de frais de fonctionnement importants en lien avec sa réalisation et son projet,
• Qu'il ne soit pas relatif à l'entretien normal et régulier de l'espace public,
• Qu'il ne nécessite pas une acquisition de terrain ou de local,
• Qu'il ne concerne pas des prestations d'études ou un ouvrage d’art,
• Qu'il ne soit pas déjà en cours d'étude ou d'exécution.
Les projets ne répondant pas à ces critères seront jugés comme irrecevables et les
porteurs de projets seront informés et renseignés sur les motifs de non-recevabilité. numérique
Envoyé en préfecture le 16/05/2024
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‘77 franquevillesaintpierre.com
Jeville
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Règlement intérieur Budget Participatif – Edition 2024 – Franqueville-Saint-Pierre
ARTICLE 4 : MODALITES DE DEPOT DES PROJETS
Trois possibilités pour déposer son projet :
• par mail après avoir téléchargé et complété le formulaire de dépôt de projets :
budgetparticipatif@franquevillesaintpierre.com
• par courrier, à l’adresse suivante : Mairie, 331 rue de la République 76520 Franqueville-
Saint-Pierre ;
• par dépôt sur la plateforme numérique jaime.franquevillesaintpierre.com
Dans le cas d’un projet collectif porté par plusieurs personnes, une personne doit être
désignée pour les représenter.
Les répondants s’engagent à fournir :
• Nom et prénom
• Mail et numéro de téléphone
• Adresse (justifiant de leur domiciliation à Franqueville-Saint-Pierre)
• Justificatif de domicile
• Nom du projet
• Description du projet
• Envergure du projet : pour la ville, pour le quartier, pour une rue…
• Localisation exacte du projet
• Plan du projet (photos, dimensions)
• Estimation budgétaire détaillée
• Autre éléments : photos, documents annexes, etc.. qui pourraient paraître utiles à la compréhension du projet
Les déposants pourront être contactés par les services afin de préciser, le cas échéant, le
contenu ou les objectifs de leur(s) projet(s).
Jusqu'à la date de clôture du dépôt, les déposants auront la possibilité de modifier ou
de compléter les projets. Seuls les projets déposés durant la période de dépôt telle que
définie par le calendrier du budget participatif seront reçus.
En cas de besoin, le pilote désigné au sein de la Mairie (Mme la directrice générale des
services) est joignable à budgetparticipatif@franquevillesaintpierre.com. Un atelier
idéation pourra être mis en place afin de d’accompagner les porteurs de projets qui le
souhaitent. Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
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services mune
communaux |
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est créée afin d'étudier la recev projets déposés parles
ts. Elle est compos 15 | 1 présidée par le Maire :
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établie :
Jeville
présente
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Règlement intérieur Budget Participatif – Edition 2024 – Franqueville-Saint-Pierre
ARTICLE 5 : ETUDE DE FAISABILITE
Les projets qui auront été jugés recevables par la commission « Budget Participatif » feront
l’objet d’une étude approfondie de la part des services de la commune afin d’en vérifier pour
la commission de sélection « Budget Participatif » : la faisabilité, la conformité au niveau
administratif (légalité, norme…) et technique et d’en déterminer le coût global (création,
entretien et maintenance).
Les porteurs de projets seront possiblement contactés pour des questions complémentaires.
En cas d'absence de réponse d'un déposant à des demandes de précisions répétées de la
part des services communaux, le projet ne pourra être soumis au vote.
III. COMMISSION DE SELECTION « BUDGET PARTICIPATIF »
ARTICLE 6 : COMPOSITION ET DUREE DU MANDAT
Une commission est créée afin d’étudier la recevabilité des projets déposés par les
habitants. Elle est composée de 15 membres et sera présidée par le Maire :
• Le Maire ;
• 5 élus dont 4 de la majorité et 1 de la minorité ;
• 6 citoyens tirés au sort dans les listes électorales ;
• 3 élèves désignés au sein du lycée Galilée parmi les élèves Franquevillais ;
La durée du mandat d’un membre de la commission est établie jusqu’à la fin de la présente
mandature.
En cas de démission d’un membre, il est procédé à une nouvelle désignation en prenant le
suivant de liste et si besoin par tirage au sort (sauf pour les élus municipaux qui sont désignés
par le conseil municipal).
Les membres de la Commission ne pourront cumuler leur fonction avec le portage d’un
projet au titre du Budget Participatif. Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
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” accueil de la Mairie
Jeville
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Règlement intérieur Budget Participatif – Edition 2024 – Franqueville-Saint-Pierre
ARTICLE 7 : ROLE ET ORGANISATION DES TRAVAUX
La commission est assistée dans ses travaux par la direction générale des services de la
commune désignée « chef de projet ».
Les dossiers recevables et éligibles seront présentés à la commission. Si besoin, les services
municipaux pourront être sollicités par la commission afin de l’éclairer dans le cadre de ses
travaux de sélection.
À l’issue de cette phase d’expertise, la commission établit la liste des projets qui seront soumis
au vote des habitants, après présentation au conseil municipal.
Les porteurs de projets sont informés de la recevabilité et de l’éligibilité ou non de leur projet
et, en cas de refus, du motif de celui-ci.
Les travaux de la commission s’organisent au travers du calendrier ci-joint (annexe n°2).
IV. VOTATION ET REALISATION DES TRAVAUX
ARTICLE 8 : PRESENTATION DES PROJETS PRE-SELECTIONNES
Les porteurs de projets pourront présenter leurs projets pour les promouvoir avant la période
de votes. Ils seront invités à en faire la promotion au moyen d’outils identiques mis à leur
disposition par la commune.
Les projets éligibles seront consultables sur la plateforme jaime.franquevillesaintpierre.com et
en format papier à l’accueil de la Mairie pendant la période de campagne.
Des informations complètes seront fournies sur chaque projet de façon identique afin de ne
pas privilégier un projet et d’informer au mieux les habitants, sur le site
jaime.franquevillesaintpierre.com, sur la page Facebook de la commune et dans bulletin
municipal.
Pour cela, chaque porteur de projet sera invité à transmettre les textes de présentation et
visuels selon les mêmes modalités (nombre de caractères, format, quantité…).
Enfin, une réunion publique sera organisée afin que les porteurs de projets puissent présenter
aux habitants leurs projets. D" --"-
Jeville
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SitiONnS
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Règlement intérieur Budget Participatif – Edition 2024 – Franqueville-Saint-Pierre
ARTICLE 9 : MODALITES DE VOTE
Peuvent voter tous les habitants de la commune âgés de 16 ans et plus à la date d’ouverture
de la campagne de vote, sans condition de capacité ou de nationalité (sur présentation
ou transmission de sa carte d’électeur ou d’un justificatif de domicile pour les mineurs
compris entre 16 et 18 ans).
La votation se déroulera du 25 novembre au 06 décembre 2024 selon les modalités
suivantes :
• Un vote physique dans les locaux de la Mairie (Hôtel de ville – 331 rue de la
République 76520 Franqueville-Saint-Pierre) au moment de l’appel au vote durant
toute la période de vote, en utilisant l’urne placée dans ce lieu ;
• Afin de garantir l’absence de double vote, l’électeur transmettra ses noms, prénoms,
date de naissance et adresse.
Les votes seront dépouillés après vérification de l’absence de double vote par la commission
« Budget Participatif ».
Si un vote est irrégulier, il sera considéré comme nul. Le bulletin de vote sera considéré comme
nul si le votant sélectionne plus de projets que le nombre prévu par le présent règlement ou si
des mentions manuscrites y figurent.
À l’issue du vote, seront retenues les propositions ayant reçu le plus de voix, jusqu’à
concurrence de l’enveloppe de 100 000 € dédiée au budget participatif.
Si parmi ces propositions ayant obtenu le plus de voix, la dernière entrant dans l’enveloppe
des 100 000 € arrive ex aequo en nombre de voix et de prix avec une ou plusieurs propositions
suivantes, alors la commission votera afin de les départager.
Celui des projets ex aequo ayant reçu le plus de voix sera déclaré élu, le président de la
commission disposant d’une voix prépondérante en cas d’égalité.
Si par ailleurs, le projet suivant qui retient le plus de voix n’entre pas dans l’enveloppe annuelle,
la commission se réserve le droit de voter pour intégrer parmi les lauréats le ou les projets
suivants jusqu’à concurrence des 100 000 €. le site
; les 72
illesaintpierre.com
Jeville
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Règlement intérieur Budget Participatif – Edition 2024 – Franqueville-Saint-Pierre
Les résultats du vote seront proclamés dans les 72 heures du dernier jour de vote possible, ils
seront indiqués sur le site internet de la commune https://www.franquevillesaintpierre.com/ et
sur la plateforme jaime.franquevillesaintpierre.com et communiqués par voie de presse et
dans le bulletin municipal.
Les lauréats seront ensuite associés tout au long de la réalisation de leur projet.
ARTICLE 10 : REALISATION DES TRAVAUX
Les porteurs des projets élus seront contactés à l’issue du vote et associés à la réalisation de
leurs projets.
Les projets seront réalisés par les services municipaux ou après un appel d’offre.
La finalisation des projets fera l’objet d’une inauguration en présence des lauréats et d’une
communication auprès des habitants. EN & EE HO RUE ES ER ee
Envové en oréfeciure le 16/05/2624
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Règlement intérieur Budget Participatif – Edition 2024 – Franqueville-Saint-Pierre
ANNEXES Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
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QUEVILLE- PIERRE,
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Règlement intérieur Budget Participatif – Edition 2024 – Franqueville-Saint-Pierre
ANNEXE 1 – PERIMETRES GEOGRAPHIQUES Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
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Règlement intérieur Budget Participatif – Edition 2024 – Franqueville-Saint-Pierre
ANNEXE 2 - CALENDRIER
Juin 2024 Installa�on de la Commission « Budget Par�cipa�f »
24 juin au 16
septembre 2024
Ouverture appels à projets : date limite de dépôt le 16 septembre 2024
(minuit)
17 septembre au
30 septembre 2024
Etude de recevabilité et de faisabilité des projets déposés
1er octobre au 21
octobre 2024
Réunions de la Commission « Budget Par�cipa�f : sélec�on des projets
pour vota�on
22 octobre au 02
novembre 2024
Informa�on aux porteurs de projets (non retenus et retenus)
Accompagnement des porteurs de projets retenus pour la campagne avant vota�on
04 novembre au 23
novembre 2024
Campagne et réunion publique de présenta�on des projets par les porteurs
25 novembre au 06
décembre 2024
Vota�on
9 décembre 2024 Annonce des résultats et mise à l’honneur des lauréats
mi-décembre 2024 Rencontres des lauréats avec les services municipaux : pour présenta�on et prépara�on des travaux
Janvier 2025 Res�tu�on de la programma�on des travaux Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
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Règlement intérieur Budget Participatif – Edition 2024 – Franqueville-Saint-Pierre
ANNEXE 3 – FORMULAIRE DE DEPOT DE PROJET