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Déliberation - 2024 24
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 24)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Budget,
République Française
Département de la Seine-Maritime
Commune de Franqueville-Saint-Pierre
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 mai 2024
Présent(e) Absent(e) Pouvoir Présent(e) Absent(e) Pouvoir
GUILBERT BRUNO X LE BLEIZ- CHATELAIN CORINNE X JEAN MICHEL LEJEUNE
BETOUS MARYSE X DELAHAYE CHRISTOPHE X
QUESNEL VICTOR X EVE THIERRY X
PACHECO VICTORIA X MARYSE BETOUS COUSIN SEVERINE X
LEJEUNE JEAN-MICHEL X HAREL NICOLAS X
FISSET VALERIE X DELVALLEE SYLVAIN X
LARIDON THIERRY X PARA DOMINIQUE X
JOUTEL MARIE- THERESE X COMTE ELENA X
PEUDEVIN JEAN-CHARLES X THIERRY LARIDON DUPERRON ERIC X
RIOULT BERTRAND X FRANCIS DEHAYS MALLET PASCAL X
DEHAYS FRANCIS X CARABY MARTINE X
REBOUL CATHERINE X VALEUX-VAN- HOVE NATHALIE X
DELATTRE MARIE- CHRISTINE X CHOLLOIS HERVE X PASCAL MALLET
PETIT OLIVIER X SEVERINE COUSIN FOUCHER XAVIER X
LOUVET ISABELLE X
Nombre de conseillers
Effectifs Présents Pouvoir(s)
29 23 6
Vote
A l’unanimité
Abstention : 0
Pour : 29
Contre : 0
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.
Le 14 mai 2024, le Conseil Municipal de la Commune de
Franqueville-Saint-Pierre légalement convoqué, s'est réuni à
la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Bruno GUILBERT.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été
transmis le 07 mai 2024.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le
panneau réservé à la Mairie le 07 mai 2024.
Le quorum étant atteint (15 membres) avec 23 membres
présents, l’assemblée peut valablement délibérer. DCM 2024-24
TRANSITION ECOLOGIQUE ET AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE EXERCICE 2024 - BUDGET PARTICIPATIF
Le Quorum constaté,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que la commune de Franqueville-Saint-Pierre, a choisi d’inscrire pour la première année dans le cadre de ses orientations budgétaires et de son budget primitif 2024, une enveloppe de 100 k€ (section d’investissement) au titre du budget participatif ;
Considérant que le budget participatif 2024, offrira à chaque habitant, dès l’âge de 16 ans, la
possibilité de proposer un projet à initiative individuelle ou collective, visant notamment à améliorer
le cadre de vie et la renaturation des espaces publics communaux et de le soumettre via une
plateforme numérique ou par papier ;
Considérant que la présente délibération vise à l’adoption du règlement intérieur du budget
participatif 2024, la désignation au sein du Conseil Municipal des élus qui siègeront dans la
commission « budget participatif » et à la désignation par tirage au sort sur les listes électorales des
habitants qui qui siègeront dans la commission « budget participatif » ;
Ayant entendu l’exposé de Monsieur Bruno GUILBERT, Maire ;
Après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide :
• d’adopter le règlement intérieur du Budget Participatif 2024 ci-joint ;
• désigner les membres du Conseil Municipal siégeant au sein de la commission « budget participatif » comme suit :
Christophe DELAHAYE ;
Marie Thérèse JOUTEL ;
Francis DEHAYS ;
Thierry LARIDON ;
Martine CARABY.
• de procéder au tirage au sort sur les listes électorales afin d’établir une liste de 18 habitants (6 habitants titulaires et 12 habitants sur liste complémentaire).
Pour copie conforme au registre
Le 15 MAI 2024
Le Maire,
Bruno GUILBERT