Procès Verbal - pv cm du 6 FEVR 2024

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Procès Verbal - pv cm du 6 FEVR 2024 Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Drennec. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 6 FEVR 2024)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 210

__________________________________________________________________________________________ Le Drennec – Séance du conseil municipal du mardi 6 février 2024

MAIRIE

DE

LE DRENNEC

29860

Tél : 02.94.40.40.01

mairie.le-drennec@orange.fr

SÉANCE ORDINAIRE DU MARDI 6 FEVRIER 2024

N° 1/2024

L’an deux mille vingt-quatre, le six février à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune de Le Drennec se sont réunis, en séance publique, à la mairie, salle du conseil, sur convocation qui leur a été adressée le trente et un janvier deux mille vingt-quatre conformément à l’article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 18

Nombre de conseillers municipaux présents : 14

Nombre de votants : 18

Etaient présents : Monique LOAEC, Michel BROC’H , Jeannine MILIN, Jean-Christophe FERELLOC, Serge PELLEAU, Jean-Luc RANNOU, Joseph PRIGENT, Yves KERMARREC, Laëtitia GUEVEL, Florence JESTIN, Olivier LE LANN, Anne MASON, Emmanuel MORVAN, Marie-Laure ROUGET.

Absents excusés :

Marie-Christine CORLOSQUET qui a donné procuration à Marie-Laure ROUGET. Olivier LOAEC qui a donné procuration à Serge PELLEAU.

Sandrine ROZEC qui a donné procuration à Emmanuel MORVAN.

Sandrine LE CORVIC qui a donné procuration à Yves KERMARREC.

Le conseil municipal a désigné, Florence JESTIN, conseillère municipale pour secrétaire.

La séance est levée à 22 h 25.

N° 001-2024° - Objet : Approbation du P.V. de la dernière réunion.

Le P.V. de la séance du conseil municipal du 5 décembre 2023 est adopté à l’unanimité.

N° 002-2024-° Objet : - Approbation des comptes de gestion du Trésorier.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le trésorier accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations sont régulières, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 211

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1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ; 2° Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le conseil municipal, à l’unanimité, déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2023, par le trésorier, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

N° 003-2024° - Objet : Les comptes administratifs 2023.

Les comptes administratifs :

Le conseil municipal réuni sous la présidence de M. Michel BROC’H, Adjoint au Maire, délibérant sur les comptes administratifs de l’exercice 2023 dressés par Mme Monique LOAEC, Maire, après s’être fait présenter les budgets primitifs, les budgets supplémentaires et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1° Lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Section de Fonctionnement

Dépenses 1 136 816.01 €

Recettes 1 475 248.15 €

Excédent 338 432.14 €

Excédent reporté 32 800.92 €

Résultat de clôture 371 233.06 € (excédent)

Section d’Investissement

Dépenses 985 359.91 €

Recettes 1 146 277.47 €

Excédent 160 917.56 €

Excédent reporté 109 721,31 €

Résultat de clôture 270 638.87 € (excédent)

Solde Restes à réaliser 200 493.33 € (dépenses)

0.00 € (recettes)

- Voté à l’unanimité.

Pour information : Compte annexe pour le Centre Communal d’Action Sociale Section de Fonctionnement

Dépenses 4 750.68 €

Recettes 124.00 €

Déficit 4 626.68 €

Excédent reporté 10 960.92 €

Résultat de clôture 6 334,24 € (excédent).

Section d’Investissement

Dépenses 0,00 €DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 212

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Recettes 0,00 €

Excédent 0,00 €

Excédent reporté 80.01 €

Résultat de clôture 80.01 € (excédent)

2° constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

5° Ont signé au registre des délibérations :

M. Michel BROC’H, Mme Jeannine MILIN, M. Jean-Christophe FERELLOC, M. Serge PELLEAU, M. Jean-Luc RANNOU, M. Joseph PRIGENT, M. Yves KERMARREC, M. Olivier LE LANN, Mme Florence JESTIN, Mme Anne MASON, M. Emmanuel MORVAN, Mme Laëtitia PALUT, Mme Marie- Laure ROUGET,

Marie-Laure ROUGET pour Marie-Christine CORLOSQUET.

Serge PELLEAU pour Olivier LOAEC.

Emmanuel MORVAN pour Sandrine ROZEC.

Yves KERMARREC pour Sandrine LE CORVIC.

conseillers municipaux.

N° 004-2024 - Objet : Budget COMMUNE

- Affectation définitive des résultats de l’exercice 2023.

Après avoir pris connaissance des résultats du compte administratif 2023 du budget de la Commune faisant apparaître :

Il est proposé au conseil municipal :

REPRISE DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2023

BUDGET COMMUNE

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

2023

Résultat antérieur reporté (Excédent) 32 800,92

Résultat exercice 2023 (excédent) 338 432.14

Résultat de clôture (excédent) 371 233.06

INVESTISSEMENT 2023

Excédent reporté

109 721.31

Résultat de l'exercice 2023 (Excédent) 160 917.56DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 213

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Résultat de clôture (excédent) 270 638.87

Reste à réaliser (dépenses)

200 493.33

Reste à réaliser (recettes)

0

Affectation définitive/résult.fonction.2023

350 000,00

Reprise au BP 2024

Excédent fonctionnement reporté (002) 21 233.06

Excédent d'investissement reporté (001) 270 638,87

- d’affecter définitivement la part d’excédent de fonctionnement prévu au budget primitif 2024 soit 350 000,00 € à la section d’investissement au 1068.

- de reporter l’excédent d’investissement de clôture de 270 638,87 € à l’article 001 du budget primitif 2024.

- de reporter le solde de l’excédent de fonctionnement de 21 233.06 € à l’article 002 du Budget Primitif 2024.

► Avis du Conseil : accord à l’unanimité.

N° 005-2024 - OBJET : ADOPTION DES TARIFS COMMUNAUX 2024

Adoption des tarifs communaux 2024

Le Conseil Municipal,

Vu les propositions de fixation des tarifs 2024 relatifs aux produits encaissés par les budgets de la commune et budget CCAS présentées par la commission Finances réunie le 31 janvier 2024.

COMMUNE 2024

Location de matériel

Tables 2 €

Chaises 1 €

Marmites 10 €

Cimetière

Achat d’un caveau

2 places 1 100,00 €

4 places 2 200,00 €

Concessions de cimetière (2 m²)DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 214

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15 ans 46,00 €

30 ans 92,00 €

Concession de columbarium

10 ans 660,00 €

15 ans 920,00 €

Concession de cavurnes

10 ans 660,00€

15 ans 920,00€

Jardin du souvenir

Puits de dispersion 32,00€

Concession et utilisation avec plaque pour 15 ans (sans la gravure - à la charge des familles)

150,00€

Scolaire

Participation aux frais de fonctionnement des écoles/élève 800,00 €

Location d'immeubles

Loyers

Charges locatives / mois 23,00 €

Locations des salles

Salle des Hortensias

Journée (8h-1h) 220,00 €

Demi-journée 61,00 €

Demi-journée après obsèques 31,00 €

Salle des Bruyères

Journée 150,00 €

Demi-journée 51,00 €

Ti an Abériou

Journée 76,50 €

Demie journée après obsèques 31,00 €

Espace des ChâtaigniersDÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 215

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Particuliers, entreprises de la commune, Associations extérieures sans antenne locale

Demi-journée (8h-15h ou 15h-1h) avec office 225,00 €

Journée (8h-1h) avec office 450,00 €

Entreprises et organismes extérieurs à la commune (toutes options) 620,00 €

Option sono-micros 60,00 €

Option vidéo-écran 60,00 €

Bibliothèque

Adhésion annuelle - Livres & docs audio 18,00 €

Divers

Divagation de tous animaux 150,00 €

Droits de place 5,00 €

(parking complet) 30,00 €

Livre Mémoire du Drennec 10,00 €

Création de bateau en entrée de propriété (le ml) 150,00 €

Après en avoir délibéré et sur avis favorable de la commission Finances du 31 janvier 2024, il est proposé au conseil municipal :

- d’arrêter les tarifs à compter du 1er mars 2024 tels que présentés dans le tableau ci-dessus.

Avis du conseil municipal : accord à l’unanimité.

N° 006-2024 – Objet : Aménagement de la rue de Kerfeunteun-Kervaziou : demande de subvention au titre de la DSIL.

La commune de Le Drennec prévoit l’aménagement complet de la rue de Kerfeunteun- Kervaziou.

Cet aménagement de voirie répond à un objectif d'amélioration de l'état existant avec la sécurisation des usagers, permettre la circulation des cyclistes et mieux prendre en compte les piétons. L’ aménagement de la rue de Kerfeunteun-Kervaziou conduit à revoir totalement l'espace.

L’aménagement prévu permettra ainsi de sécuriser les déplacements vers les équipements publics : école, maison de l’Enfance, ..., et vers le centre bourg.

Le plan de financement de l’opération se décompose comme suit : DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 216

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1 Dotation d’Equipement des territoires Ruraux (DETR) et Dotation soutien à l’Investissement Local (DSIL) 30,0000 % 87 790.50 €

2 Fonds départemental de sécurité routière 6,8344 % 20 000,00 €

3 Pacte Finistère 2030 – Volet 1 11,9602 % 35 000,00 €

4 Autofinancement 51,2052 % 149 844,50 €

COÛT ESTIMATIF HT 292 635,00 €

Il est proposé au conseil municipal :

- D’approuver l’opération d’aménagement de la rue de Kerfeunteun-Kervaziou estimé à 292 635 € HT.

- D’approuver le plan de financement tel que présenté ci-dessus.

- D’autoriser Mme le Maire a sollicité une demande de subvention au titre de la DSIL pour l’opération d’aménagement rue de Kerfeunteun-Kervaziou.

Avis du conseil municipal : accord à l’unanimité.

N° 007-2024 – Objet : Convention de forfait communal – classes sous contrat d’association entre la commune de Le Drennec, l’OGEC de l’école Saint-Adrien et le chef d’établissement de l’école Saint-Adrien.

Selon l’article L 2311-7 du CGCT, les subventions supérieures à 23 000 € doivent donner lieu à une délibération distincte du vote du budget (en raison des conditions d’octroi figurant dans la convention).

Il convient donc d’établir une convention entre l’OGEC de l’école Saint-Adrien, la cheffe d’établissement de l’école Saint-Adrien et la commune de Le Drennec.

La présente convention a pour objet de définir les conditions de financement des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et maternelles de l’école Saint-Adrien de Le Drennec par la commune de Le Drennec, ce financement constitue le forfait communal.

Dans ladite convention, il est précisé le montant de la participation communale, l’effectif à prendre en compte, les modalités de versement, la durée.

La convention est valable 1 année et sera de plein droit soumise à révision en fonction des évolutions législatives et réglementaires portant sur son objet. Elle deviendrait caduque si le contrat d’association était dénoncé.

La convention peut, à tout moment être révisée ou résiliée d’un commun accord entre les parties. Si c’est la volonté d’une seule des deux parties, elle ne peut être résiliée qu’en fin d’année scolaire et en respectant un préavis de 4 mois par lettre recommandée avec accusé de réception.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver ladite convention,DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 217

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- et d’autoriser Mme le Maire à la signer.

Avis du Conseil : accord à l’unanimité.

N° 008-2024 – Objet : Transfert de la compétence facultative « Construction et gestion d’abattoirs »

Préambule :

En 2018, le ministère de l’agriculture recensait 265 abattoirs de boucherie (bovins, ovins, caprins, porcins, équins). En 1980, la France en comptait 700.

Parmi ces 265 abattoirs, existe une forte disparité de volumes produits : de 50 tonnes équivalent carcasse (ci-après Tec) pour les plus petits, à plus de 25 000 tonnes Tec pour les grosses structures industrielles1.

Le réseau des abattoirs publics à l’échelle national représente 80 abattoirs, soit 30% du nombre total d’abattoir, mais seulement 7.2% de la production nationale, car 90% réalisent une production de moins de 5000 Tec.

Entre 2002 et 2010, un tiers des abattoirs publics a fermé, le secteur s’étant fortement privatisé et concentré. La Bretagne et le Finistère ont connu aussi cette période de fermeture de structures publiques, celles-ci ne pouvant mettre aux normes sanitaires, toujours plus exigeantes, des outils de faibles capacités. En 2010, il existait encore 3 abattoirs publics dans le Finistère : Lesneven, Pont Croix et Le Faou. Celui de Pont Croix a fermé en 2017.

Dans ce contexte, pourquoi maintenir un service public d’abattage multi-espèces en Finistère ?

1 : Pourquoi maintenir un service public d’abattage multi-espèces en Finistère ?

La pérennisation d’un abattage public multi-espèces constitue un service public indispensable à l’ensemble de la filière courte en produits carnés sur le Finistère : petits éleveurs, chevillards, découpeurs, bouchers...

C’est également un service utilisé par de nombreux particuliers, des associations, etc. qui y trouvent une sécurité sanitaire qu’ils ne sauraient assurer par leurs propres moyens.

Outre cet aspect sanitaire « classique », c’est également un outil qui s’avère indispensable lors d’épisodes d’épizooties qui nécessitent l’action de la puissance publique pour juguler la propagation des maladies dans les cheptels.

C’est enfin un service qui doit s’adapter en permanence à la diversité de ses usagers et des espèces apportées : petits lots, tailles des bêtes très variables, souplesses des horaires... autant de paramètres qui rendent impossible l’assurance d’un service public d’abattage par les abattoirs privés, malgré l’offre existante dans le Finistère.

Cet outil d’abattage s’avère également un levier de première importance pour l’économie locale, vu l’importance de la filière viande en Bretagne, la volonté de développer des circuits- courts et de qualité, avec un nombre croissant de collectivités engagées dans des « Projets

1

Source : Etude CERESCO/SCET/PARISI/SYMETRIS – 31/03/2023DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 218

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Alimentaires de Territoire » (PAT) favorisant la proximité, les agriculteurs locaux, les nouveaux types de pratiques agricoles et de débouchés agro-alimentaires.

Il existe un abattoir public au Faou depuis 1962, période de construction de nombreux abattoirs pour respecter les nouvelles normes sanitaires et de santé publique et éviter les abattages non contrôlés. Cet abattoir a été créé et se trouve porté par le SIVU de la Région du Faou, composé de 6 communes, réparties sur trois EPCI (Le Faou, Hanvec, l’Hôpital Camfrout, Rosnoën, Pont de Buis Les Quimerc’h et Lopérec).

La création de l’abattoir de Lesneven date également de cette période.

L’abattoir au Faou répond aux attentes et besoins de plus de 3 400 usagers provenant de l’ensemble des communautés de communes, agglomérations et métropole du Finistère, ainsi que des communautés (EPCI) limitrophes des Côtes d’Armor et du Morbihan.

Avec plus de 3800 TEC abattues en 2020 et un refus de traitement de 400 tec, l’abattoir au Faou fournit des services d’abattage multi-espèces sur l’ensemble du département du Finistère et même au-delà (côte d’Armor et Morbihan).

Il est géré par une entreprise privée sous forme de délégation de service public, et a un modèle économique diversifié, alliant l’accueil de beaucoup de petits producteurs à quelques gros apporteurs, permettant l’équilibre économique de l’affaire.

Il dégage chaque année environ 100 000€ de bénéfices d’exploitation, l’outil étant amorti depuis longtemps. La qualité du travail d’abattage réalisé et de sa gestion, par une entreprise privé familiale, reconnue et compétente, fait l’unanimité dans le secteur, autant auprès des usagers que des institutionnels.

L’entreprise exploitante emploie 17 personnes et deux inspecteurs vétérinaires de la Direction Départementale de la Protection des Personnes (DDPP).

Cependant, l’outil du Faou est usé, par près de 60 ans de services. Malgré des remises aux normes régulières, il nécessite des investissements de mise aux normes sanitaires qui dépassent les capacités financières et techniques du SIVU de la Région du Faou qui en assure le portage comme délégant.

Faute d’investissement dans un nouvel outil d’abattage aux normes, il sera fermé par les services sanitaires de l’Etat.

L’abattoir de Lesneven, SPIC géré directement par la Communauté de Communes de Lesneven Côte des légendes, est également en croissance depuis 2018 et accueille plus de 1000 Tec. Il est aujourd’hui saturé, avec l’arrivée en 2020 également d’un gros apporteur, ce qui montre l’intérêt de conjuguer un service pour de multiples petits usagers, avec un ou deux plus gros clients, pour diversifier et assoir le modèle économique d’un abattoir.

L’abattoir de Lesneven et les autres abattoirs à proximité ne pourront donc répondre aux besoins des clients actuels de l’abattoir du Faou s’il fermait, ni en termes de volume, ni en termes de service public rendu.

C’est pourquoi les EPCI du Finistère proposent chacun et dans une dynamique collective, de se doter de la compétence « Construction et gestion d’abattoirs », afin de pouvoir répondre auDÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 219

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besoin de mise en place et de pérennisation d’outils d’abattage publics multi-espèces, nécessaires à la profession agricole et à l’ensemble du secteur local de la viande.

2 : Contexte du projet de construction d’un nouvel abattoir public multi-espèces en Finistère

L’abattoir multi-espèces situé au Faou ne peut s’agrandir et se moderniser à son emplacement actuel. Au départ conçu pour répondre à un périmètre de chalandise réduit, il était dans les années 60 isolé des zones d’habitat du Faou, au bord de la Ria.

Il est aujourd’hui entouré de nombreuses habitations et enclavé, sans possibilité d’extension sur la parcelle actuelle.

C’est pourquoi en 2010, le SIVU d’abattage du Faou a sollicité l’ex Communauté de Communes de l’Aulne Maritime pour engager une étude pour la construction d’un nouvel abattoir public, que le SIVU ne pouvait porter seul.

La fusion des deux communautés de l’Aulne Maritime et de la Presqu’île de Crozon au 1er janvier 2017 a créé un nouvel EPCI : la Communauté de Communes Presqu’île de Crozon – Aulne Maritime.

Lors de la fusion, le projet a été présenté aux élus de la nouvelle communauté de communes, qui se sont prononcés favorablement à la poursuite du projet par délibération du 03/04/2017.

Depuis 2017, le projet d’offrir un nouvel abattoir public en Finistère a évolué. Sa capacité a été réévaluée de 3000 à 5 000 tonnes, le niveau d’abattage continuant d’augmenter, et atteint aujourd’hui 3 800 tonnes.

Un groupement de maîtrise d’œuvre a été choisi en 2017. Il travaille depuis sur la réalisation technique et architecturale du projet, ainsi que son classement au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Le permis de construire a été obtenu le 15 novembre 2019 et a été purgé de tout recours. Il a été prolongé par la commune du Faou le 22 septembre 2023 jusqu’au 15 novembre 2024.

Une enquête publique a eu lieu sur ce projet du lundi 31 août au 2 octobre 2020.

Le projet a également obtenu la validation à l’unanimité au Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) le 28 janvier 2021, ainsi que la délivrance de l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter une ICPE le 10 février 2021. Une demande de prolongation sera formulée fin 2023, probablement pour une durée de 2 années supplémentaires, lorsque l’avancement du chantier permettra d’anticiper plus précisément la date de fin des travaux.

Par délibération du 22 mars 2021, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Presqu’île de Crozon Aulne-Maritime a voté son engagement opérationnel de maître d’ouvrage dans la construction du nouvel abattoir public multi-espèces au Faou.

L’abattoir actuel du SIVU sera déconstruit. Mais, afin d’assurer la continuité du service public, son exploitation a été renouvelée sous la forme d’une convention de délégation de service public, jusqu’à la mise en place opérationnel et effective du nouvel abattoir.DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 220

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3 : Mutualisation d’un outil d’abattage public commun et participation de chaque intercommunalité ou entité locale au projet : l’adhésion à un nouveau syndicat mixte

La construction suivie de la mise en service de ce nouvel abattoir, du fait de son dimensionnement à 5 000 tonnes, permettra de couvrir un large besoin d’abattage de proximité et d’anticiper ceux à venir à 20 ans à l’échelle départementale du Finistère, notamment pour les circuits-courts.

C’est pourquoi la Communauté de Communes Presqu’île de Crozon Aulne-Maritime a souhaité impliquer tous les EPCI Finistériens dans le projet, chaque EPCI ne pouvant assurer seul un tel service. Il s’agit ainsi d’associer chaque EPCI, compétent en matière d’abattoir, à ce projet de nouvel abattoir public, ce qui contribue ainsi à l’exercice de la compétence de chaque EPCI.

Cette mutualisation entre EPCI d’un projet commun d’abattoir était, avant le résultat des appels d’offres, envisagé sous forme d’entente intercommunale. En effet, jusqu’à 10 millions d’euros, la Communauté de Communes Presqu’île de Crozon Aulne-Maritime pouvait, non sans conséquence sur d’autres projets d’investissements, absorber un emprunt permettant de sortir une redevance d’usage autour de 65€ la tonne, ce qui est un niveau de redevance acceptable pour les usagers, même si actuellement elle est de 51€ la tonne.

Or, l’appel d’offre a été clôturé le 16 décembre 2022 et a mis en évidence un montant des travaux plus élevé qu’attendu. En effet, le montant global du projet avait été chiffré à 10 518 630 € HT en avril 2021. Après adaptation du projet, addition des réponses à l’appel d’offres et actualisation des coûts annexes, le montant global peut désormais être estimé à 15 572 441 € HT.

Une étude pour déterminer la soutenabilité financière du projet en termes d’investissement et de redevance pour l’usager a été menée suite à cette augmentation et montre que la Communauté de Communes Presqu’île de Crozon-Aulne Maritime n’aura pas les moyens de mener ce projet à elle seule. Une autre solution de portage juridique et financier devait être trouvée, dès lors que l’abattoir public au Faou doit fermer et être démoli.

La solution qui a été partagée et trouvée avec les élus communautaires en réunion du 24 avril 2023 est de constituer un syndicat mixte.

A l’issue de cette réunion, un programme d’économie a pu être esquissé à environ 12M€ pour le bâtiment (au lieu de 13M€) ce qui va nécessiter une reprise des études, une nouvelle consultation et provoquer un décalage du planning.

Le nouvel appel d’offre sera lancé fin d’année 2023 et le chantier commencerait au printemps 2024 pour 18 mois de travaux, suivi du transfert de la production de l’abattoir actuel vers le nouvel outil qui devrait être pleinement opérationnel fin 2025.

Dans ce contexte, afin de ne pas retarder la construction et maintenir les subventions obtenues, le projet technique doit se poursuivre en parallèle de la constitution d’un syndicat mixte.

Ainsi, un comité technique et un comité de pilotage ont été constitués entre les EPCI du Finistère, afin de travailler en commun sur les conditions juridiques, économiques et financières de constitution de ce syndicat mixte, en parallèle de la relance des appels d’offres pour le marché de travaux en novembre 2023.DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 221

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A la création du syndicat mixte, tous les actes, contrats et engagements pris au préalable par la Communauté de Communes Presqu’île de Crozon-Aulne Maritime seront automatiquement transférés au nouveau syndicat mixte, de par son adhésion audit syndicat mixte.

En revanche, pour valablement pouvoir adhérer au syndicat mixte, chaque EPCI doit avoir pris la compétence « Abattoirs », pour pouvoir la transférer ensuite au syndicat mixte lors de son adhésion.

Cette prise de compétence est donc un préalable indispensable, objet de la présente délibération.

4. Sur la prise d’une nouvelle compétence « abattoirs»

Selon les articles L5711-1 et suivants ou L. 5721-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, au vu du principe de spécialité, chaque EPCI peut participer à un syndicat mixte à condition que chaque membre soit compétent statutairement pour l’exercice de la compétence dont la mise en œuvre est portée par le syndicat.

C’est en ce sens qu’il est proposé à la Communauté de communes du Pays des Abers de prendre la compétence « Construction et gestion d’abattoirs (y compris l’exploitation du service public associé », sur le fondement des dispositions de l’article L. 5211 – 17 du code général des collectivités territoriales permettant le transfert d’une compétence facultative à un EPCI).

A cet effet, il est proposé de transférer la compétence libellée comme ci-après : « Construction et gestion d’abattoirs (y compris l’exploitation du service public associé)» à la Communauté de communes du Pays des Abers.

Il est proposé au conseil municipal :

• d’approuver le transfert de la compétence « Construction et gestion d’abattoirs (y compris l’exploitation du service public associé) », en application de l’article L. 5211 – 17 du CGCT à la Communauté de communes du Pays des abers,

• d’approuver la modification de ses statuts en application des dispositions de l'article L. 5211 – 17 du CGCT pour y inscrire la compétence facultative « Construction et gestion d’abattoirs (y compris l’exploitation du service public associé) »,

• d’autoriser le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tous documents, actes relatifs à ce dossier.

Avis du conseil municipal : accord à l’unanimité.

N° 009-2024 - Objet : Dissolution du SIMIF - approbation des conditions de sa liquidation.

Le Syndicat Intercommunal Mixte d’Informatique du Finistère a été créé par arrêté préfectoral du 8 avril 1986. Ce syndicat avait alors pour objet d’entreprendre toutes actions favorisant le développement de l’informatique dans la gestion des collectivités membres et dans les opérations mises en œuvre par celles-ci ou auxquelles celles-ci participent.

Son objet ayant évolué, une modification de ses statuts a été organisée par arrêté préfectoral du 12 juin 2019. Le Syndicat a depuis pour objet d’entreprendre toute action favorisant le développement de l’informatique dans la gestion des communes membres et dans les opérationsDÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 222

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mises en œuvre par ceux-ci ou auxquelles ils participent. Le Syndicat assure, l’installation complète des logiciels agréés par lui, la formation des utilisateurs, la maintenance ainsi que toute action qui pourrait s’avérer nécessaire pour répondre aux besoins de ses membres.

Les derniers marchés publics passés pour répondre aux besoins des membres du syndicat ont été attribués à la société JVS Mairistem qui proposait des prestations en mode hébergé.

Pour assurer l’installation des produits dans les collectivités membres, leur maintenance et la formation des utilisateurs, le SIMIF employait 2 techniciens.

Or, depuis le 1er janvier 2023, avec le basculement des logiciels vers une nouvelle version en mode SAAS, JVS-Mairistem assure lui-même l’installation complète des logiciels agréés par lui, la formation des utilisateurs, la maintenance ainsi que toute action qui pourrait s’avérer nécessaire pour répondre aux besoins de ses membres. Le besoin en personnel n’existant plus, le SIMIF a mis fin aux contrats des 2 agents qu’il employait au 31 août 2022 pour l’un et au 31 décembre 2022 pour l’autre.

En conséquence, l’objet du syndicat a disparu et il a vocation à être dissous de plein droit en application de l’article L. 5212-33 a) du CGCT.

C’est pourquoi, par délibération du 12 décembre 2023, le Comité syndical a sollicité la dissolution du SIMIF au 31 décembre 2023. Un arrêté inter-préfectoral a mis fin à l’exercice des compétences du SIMIF au 31 décembre 2023.

Il y a désormais lieu de se prononcer, de façon concordante avec l’ensemble des membres de ce syndicat, sur les conditions de liquidation du SIMIF.

A réception de l’ensemble des délibérations concordantes, un arrêté inter préfectoral de dissolution sera pris afin d’acter cette dissolution. En cas d’obstacle à la liquidation, la répartition sera fixée par le préfet après la nomination d’un liquidateur, qui interviendra au plus tard le 30 juin 2024.

Aussi conformément aux dispositions de l’article L5212-33, du Code Général des Collectivités territoriales, il est demandé à notre assemblée de donner son avis sur les conditions de la liquidation du SIMIF telles qu’elles ont été adoptées par le Comité syndical par délibération du 12 décembre 2023.

Les conditions de liquidation sont les suivantes :

- Le résultat de cumulé de fonctionnement, le résultat cumulé d'investissement ainsi que l'ensemble des actifs et des passifs seront répartis entre les différentes communes membres, selon le pourcentage de répartition du montant des cotisations 2022 (tableau en annexe). Le résultat cumulé de fonctionnement et le résultat cumulé d’investissement devront être repris dans les budgets des différentes communes (au budget primitif ou par décision modificative). - Le Centre de gestion du Finistère maintiendra à disposition les archives du SIMIF après la dissolution. Elles constituent en effet des archives publiques dont la durée d’utilité administrative (DUA) est de dix ans.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5212-33, L5211-26 et L5211-25-1DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 223

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VU l’arrêté préfectoral du 8 avril 1996 portant création du Syndicat Intercommunal Mixte d’Informatique du Finistère (SIMIF) modifié par arrêté préfectoral du 12 juillet 2019 puis par arrêté inter préfectoral du 23 octobre 2023,

Il est proposé au conseil municipal :

- D’ACCEPTER les conditions de la liquidation du SIMIF telles que présentées ci- dessus.

- D’AUTORISER Madame le Maire à accomplir toute formalité nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Avis du conseil municipal : accord à l’unanimité.

N° 010-2024 – Objet : Rapport des commissions.

Commission Finances du 31 janvier 2024

Comptes administratifs 2023

1/ Résultats :

En Fonctionnement

Les recettes de l’exercice s’élèvent à 1 475 248,15 € (BP : 1 469 791 €).

Les dépenses s’élèvent à 1 136 816,01 € (BP : 1 286 488 €).

L’excédent de la section de fonctionnement s’élève donc à 338 432,14 € (BP : 183 303 €) et le résultat de clôture à 371 233,06 € incluant l’excédent reporté de 32 800,92 €.

En Investissement

Les recettes de l’exercice s’élèvent à 1 146 277,47 € (BP : 1 166 586 €).

Les dépenses s’élèvent à 985 359,91 €.

L’excédent de la section d’investissement s’élève donc à 160 917,56 €.

Avec l’excédent reporté de 109 721,31 €, le résultat de clôture s’élève à 270 638,87 €. Les restes à réaliser : en dépenses, 200 493,33 € et 0 en recettes.

2/ Proposition d’affectation du résultat 2023 :

Le résultat global de la section de fonctionnement est positif. Il sert en priorité à couvrir le besoin de financement de la section d’investissement.

Il peut être affecté librement : soit il est reporté en recettes de

fonctionnement soit il est affecté en investissement pour financer de nouvelles dépenses. Il est également possible de combiner ces deux solutions.

Il est proposé d’affecter le résultat comme suit :

Exécution du virement à la section d’investissement : 350 000 €

Affectation à l’excédent reporté : 21 233,06 €

Avis Commission : Favorable.

3/ Tarifs communaux

Avis Commission : Favorable.

4/ Taux communaux :

Pour rappel : DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 224

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Foncier Bâti 2021 : 34,89 %

2022 : 35,93 %

2023 : 35,93%

Foncier Non Bâti 2021 : 35,98 %

2022 : 35,98 %

2023 : 35,98%

Avis Commission : Favorable à une stabilité.

5/ Convention de forfait communal avec l’OGEC Ecole Saint-Adrien : Projet de convention avec l'OGEC de l'école ST-ADRIEN (adapté au versement des élèves domiciliés sur LE DRENNEC à savoir 56 sur un total de 66).

Coût annuel d’un élève Ecole des Sources : 954,63 €

Montant du forfait communal = 954 € X 56 élèves = 53 424 €

Avis Commission : Favorable.

BP 2024

En vue de la préparation du budget primitif 2024, ont été examinées les principales dépenses d’investissement de l’exercice.

- Rue de Kerfeunten-Kervaziou (aménagements) : 350 000 €

- Eclairage public (remplacement Points Lumineux) : 55 000 €

- Maison Enfance (remplacement chaudière) : 50 000 €

- City Park (acquisition de jeux) : 40 000 €

- Diverses interventions sur les bâtiments publics estimées à 110 000 €

Avis Commission : Favorable.

Commission communication :

Le bilan en termes de communication de l’année 2023 est très riche, et est l’aboutissement du travail et des choix de la commission durant les trois premières années du mandat.

En effet, l’année 2023 a vu la diffusion sur Tébéo de l’émission sur le Drennec, la vidéo sur la salle omnisport, toutes deux diffusées lors des vœux municipaux 2024. Nous avons également remplacé les panneaux en bois aux entrées du bourg par de grands totems et au feu la signalétique a été modernisée en accord avec les totems. Ceci a permis d’offrir un nouveau moyen de communication par une affiche en bord de départementale que les associations se sont maintenant appropriées.

Enfin, la diffusion de communication ciblée numérique via l’application PanneauPocket.

En 2024, je propose de mettre à jour les panneaux de signalisations locales “panneaux bleus” pour y indiquer le complexe du Coat, les salles municipales principalement “les Bruyères” et “les Genêts” et le parc de Bel-Air et de refaire les panneaux effacés. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 225

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Commission voirie / environnement

Les travaux du parc de Bel-Air ont commencé la semaine dernière. Les prochaines étapes consisteront à mettre en place l’éco pâturage et les jeux pour enfants. La validation du projet de la rue de Kerfeunteun-Kervaziou devrait se faire dans les prochains jours dès la réception de l’étude modifiée qui ne saurait tarder.

Une proposition de mise en place d’abri vélo sur la commune sera également étudiée lors de la prochaine réunion de la commission. Des devis ont été réalisés pour 3 abris : près de l'arrêt de car, près des écoles et au complexe sportif du Coat. Ceci afin de déposer un dossier de subvention auprès de la CCPA dans la cadre des attributions de fonds de concours. Une demande de subvention sera également réalisée dans la cadre du dispositif “Alveole+”.

N° 012-2024 – Questions et Informations diverses.

Mme le Maire informe l’assemblée de l’avancement du recensement, avec un taux de réponse à 94 % dont 70 à 75 % de réponses par internet.

Elle rappelle les élections Européennes qui auront lieu le dimanche 9 juin 2024.

A noter les prochains conseils municipaux :

- le 12 mars 2024 (dédié notamment au Budget Primitif),

- Le 20 juin 2024.

M. Michel BROC’H annonce une matinée « Nettoyons la Commune » le 16 mars 2024, opération à l’initiative de la Fédération Française de Chasse. Il prévoit d’y associer les écoles des Sources et de Saint-Adrien.

Fait et délibéré le jour, mois et an susdits,

Signature du Maire et du secrétaire de séance

NOM Prénom QUALITÉ SIGNATURE

LOAËC Monique Maire

Florence JESTIN Secrétaire de séance