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Document publié le Mercredi 29 janvier 2020 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Deliberation bp Ouverture Credits)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 29 JANVIER 2020
RRR
Etaient présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maïlys DEL PIANTA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, Mme Patricia PROHASKA, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Philippe CIER,
M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET, M. Raymond VILLALBA, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Dominique FOIX donne pouvoir à Mme Henriette BONNET. M. Pierre SERENA donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.
Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. David CORBIN.
M. Didier CASTERES donne pouvoir à Madame Carine NAVARRO. Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à Mme Denise MICHAUT. Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à Mme Maïlys DEL PIANTA. M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 33
Madame Maïlys DEL PIANTA a été désignée Secrétaire de séance.
RERR
2 - BUDGET PRINCIPAL — OUVERTURE DE CREDITS ANTICIPES
M. Jean-Jacques DALL'ACQUA expose que l'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les
crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation précise le montant et l'affectation de ces crédits. Pour 2020, les montants de ces crédits qu'il vous est proposé de voter sont les
suivants :
1°)
Opération prosr Libellés Montant
218 2128 832 | Plan Phyto zéro 19 800,00
501 2188810 | Matériel ST (PA) 7 000,00
502 2188 0200 | Matériel divers (PA) 5 000,00
504 2161 324 | Acquisition patrimoine 12 000,00
508 2183 0200 | Matériel informatique (PA) 20 000,00
509 2111 824 | Acquisitions foncières 180 000,00
510 2121 823 | Plantations 15 000,00
511 21318 0200 | Bâtiments divers (PA) 10 000,00
539 20422 824 | Opération Façades 9 700,00
720 2188 01 TEPCV 500,00
725 2138412 | Tribunes du stade 40 000,00
726 2128 824 | Promenade Bellevue 33 000,00
1104 21318 0200 | Acquisition chaudières 8 000,00
TOTAL 360 000,00
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- _ APPROUVE ce rapport,
- VOTE les crédits anticipés précités.
2°)
719 21318 524 | Espace Maïté Richier 600 000,00
le CONSEIL MUNICIPAL, par 23 voix pour, 2 abstentions (Mme Maïlys DEL PIANTA, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES) et 8 voix contre (M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET, M. Raymond VILLALBA),
-_ APPROUVE ce rapport,
- VOTE les crédits anticipés précités.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 29 janvier 2020.
Suivent les signatures.- Le Maire,
FE
1
Acte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 03/02/2020
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 0302/2020
RP