Arrêté - n°46 SAS APE 1 boulevard Saint Nicolas

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Arrêté - n°46 SAS APE 1 boulevard Saint Nicolas Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rethel. Lien du pdf (Arrêté - n°46 SAS APE 1 boulevard Saint Nicolas)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, te ARRETE N°46/26

Li REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT

RETHES LIVRAISON D'UN ECHAFFAUDAGE SAS APE

N°1, BOULEVARD SAINT NICOLAS

Joseph AFRIBO,

Maire de la Ville de Rethel,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-1, Vu le Code de la Route et notamment l'article L.411-1,

Vu l'arrêté Général de Circulation du 19 janvier 1971 modifié,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

Vu la demande effectuée par la SAS APE en date du 8 juin 2026, sollicitant la mise en place de dispositions spécifiques relatives au stationnement dans le cadre de la livraison d’un échafaudage à hauteur du n°1, Boulevard Saint Nicolas, du lundi 15 juin 2026 à partir de 8h00 au vendredi 19 juin 2026 17h00.

Considérant que ces mesures réglementaires visent à garantir le bon déroulement de la livraison, la bonne circulation des véhicules et la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRETE

Article 1 : Du lundi 15 juin 2026 à partir de 8h00 jusqu’au vendredi 19 juin 2026 17h00, le stationnement sera interdit à hauteur des 2 places de stationnement situées devant le n°1, boulevard Saint Nicolas (juste avant l'entrée du parking de la résidence).

Article 2 : Les panneaux de signalisation réglementaires matérialisant cette réglementation seront mis en place par la SAS APE.

Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de l’arrondissement de Rethel et le Service de Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée et dont publication sera faite à la presse locale.

Article 4 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou

publication soit :

- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel

- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet telerecours.fr.

Rethel, le 9 juin 2026,

\ Joseph AFRIBO

Publié sur le site intemet de la ville: 4 ÿ JUIN 2026