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Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00138326 D)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Télécommunications et internet,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ___________ Conseillers en exercice : 65 Reçu en Préfecture le : 06/11/2024 ID Télétransmission : 033-213300635-20241105-138326-DE- 1-1 Date de mise en ligne : 07/11/2024 certifié exact, Séance du mardi 5 novembre 2024 D-2024/375 Aujourd'hui 5 novembre 2024, à 10h07, le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de Monsieur Pierre HURMIC - Maire suspension de séance de 13H09 à 14H13 et de 17H58 à 18HO6 Etaient Présents : Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Monsieur Maxime ROSSELIN, Madame Léa ANDRE, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT, Monsieur Cyrille JABER présent jusqu'à 11H35, Monsieur Maxime ROSSELIN présent jusqu'à 12H00,Monsieur Nicolas PEREIRA présent jusqu'à 13H09, Monsieur Monsieur Thomas CAZENAVE présent sauf de 12H10 à 14H13, Monsieur Francis FEYTOUT présent sauf de 14H13 à 16H00, Madame Brigitte BLOCH présente à partir de 11H49, Monsieur Didier CUGY présent à partir de 12H43 et Madame Marie-Julie POULAT présente à partir de 14H18. Excusés : Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Délégation permanente du Conseil Municipal à Monsieur le Maire.Compte Rendu de Monsieur le Maire des opérations de gestion locative. Décisions prises entre le 1er janvier et le 30 juin 2024.Information Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs, Nous vous informons des décisions prises entre le 1 er janvier 2024 et le 30 juin 2024 en application des articles L2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal n° 2021/34 du 26 janvier 2021. Conventions de mise à disposition consenties par la Ville de Bordeaux N° OBJET DATE OBSERVATIONS 1 Locaux situés 7-9 place Saint Martial Convention au profit de l’association Union Sportive Les Chartrons 05/01/2024 Emprise : 1143 m² bâtie Objet : maison de quartier Redevance : 16 200 €/an Fluides : Prise en charge par l’occupant Durée : 1er septembre 2023 au 31 décembre 2026 2 Double entrepôt situé quai de Brazza Avenant n°1 à la convention au profit de la SCIC Darwin Solidarités 15/01/2024 Emprise : 4000 m² Objet : stockage Redevance : 4 320 €/an Fluides : à charge de l’occupant Durée : prolongation jusqu’au 31 décembre 2024 3 Locaux situés 37 allée Jean Giono Convention précaire et révocable au profit de l’association Interlude 18/01/2024 Emprise : 437 m² Objet : ludothèque, bureaux + local de stockage Redevance : 4 259 euros par an. Fluides : Forfait 4 370 euros par an. Durée : 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2024. 4 Locaux situés 40 rue Laffiteau/47 rue Son Tay Convention précaire et révocable au profit de l’association Astrolabe 18/01/2024 Emprise : 72 m² + 121 m2 mutualisés Objet : bureaux, salle d’activité Redevance : 5 184 euros par an Fluides : Forfait 1 930 euros par an Durée : 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2024. 5 Locaux situés cours Québec Convention précaire et révocable au profit de l’association Interlude. 18/01/2024 Emprise : 351 m² Objet : bureaux, ludothèque Redevance : 3 960 € par an. Fluides : 3 510 euros par an. Durée : du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2024. 6 Terrasse complexe sportif Chauffour. Avenant n°5 à la convention d’occupation au profit de l’opérateur d’Hivory SAS 29/01/2024 Emprise : 8 m² Objet : station de radiotéléphonie avec les mobiles Redevance : Année 2022 : 10 652,41 euros HT Année 2023 : 11 505,28 euros HT Durée : prolongation jusqu’au 30 juin 2024. 7 Locaux situés 22 rue Virginia. Avenant n°1 à la Convention précaire et révocable au profit de l’association « Stade Bordelais » 13/02/2024 Emprise : 291 m² Objet : ensemble immobilier (terrains de tennis, bureau). Redevance : 4800 euros par an. Fluides : à la charge de l’occupant. Durée : prolongation jusqu’au 31 décembre 2023. 8 Locaux situés dans l’enceinte du complexe sportif sainte Germaine au Bouscat. Convention précaire et révocable au profit de l’association stade Bordelais Omnisport. 13/02/2024 Emprise : 12 590 m² dont 576 m² bâtiment Objet : installations sportives (terrains tennis, bureaux, vestiaires, club house). Redevance : 12 168 euros par an Fluides : à la charge de l’occupant. Durée : 1er janvier 2022 jusqu’au 31 août 2025. 9 Locaux situés place Jean Jaurès. Convention précaire et révocable au profit de l’association Maison de l’Europe 20/02/2024 Emprise : 218 m² Objet : bureaux, atelier Redevance : 2 616 euros par an. Fluides : Forfait 2 180 euros par an. Durée : du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2024. 10 Emprise située 116 quai de la Souys. Autorisation d’occupation temporaire du domaine public au profit de la société Total Energies Marketing France 22/02/2024 Emprise : 150 m² Objet : piste d’accès de la station Redevance : 100,30 euros TTC par an. Durée : du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024. 11 Emprise située quai Deschamps. Autorisation d’occupation temporaire du domaine public au profit du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Garonne (SDIS). 01/03/2024 Emprise : 159 m² Objet : terrain. Redevance : 1 426,50 euros par an. Durée : du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024. 12 Locaux situés à Bordeaux Lac Boulevard Jacques Chaban Delmas Convention précaire et révocable au profit de l’association « Club de Voile de Bordeaux » 04/03/2024 Emprise : 1 018 m². Objet : bureaux, vestiaires, hangars Redevance : 5 285 euros par an. Fluides : Forfait 6 760 euros par an. Durée : du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2024. 13 Locaux situés stade Suzon Talence Avenant n°3 à la convention précaire et révocable au profit du tennis club de Bordeaux 06/03/2024 Emprise : 10 670 m² Objet : terrains de tennis, club house Redevance : 5 000 euros par an Fluides : à la charge de l’association Durée : prolongation jusqu’au 1er février 2025. 14 Locaux situés 14/16 rue Fort Louis Convention précaire et révocable au profit de l’association La Maison des Livreurs 07/03/2024 Emprise 73,27 m² Objet : bureaux, atelier réparation vélos Redevance : 228 euros par an Fluides : forfait 733 euros par an Durée : du 23 novembre 2023 jusqu’au 31 décembre 2024 15 Locaux situés 38 rue Rodrigues Pereire Convention d’occupation transitoire avant cession de droit réels au profit de l’association diocésaine de Bordeaux 11/03/2024 Emprise : 780 m² Objet : logement de prêtres et/ou laïques. Redevance : 1 676,87 euros par an Fluides : à la charge de l’occupant. Durée : du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2025 au plus tard 16 Locaux situés 75 rue Courpon Convention d’occupation transitoire avant cession de droit réels au profit de l’association diocésaine de Bordeaux 11/03/2024 Emprise 756 m² Objet : logement de prêtres et/ou laïques. Redevance : 1 684,10 euros par an Fluides : à la charge de l’occupant. Durée du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2025 au plus tard 17 Locaux situés 31 et 35 rue Leupold Convention d’occupation transitoire avant cession de droit réels au profit de l’association diocésaine de Bordeaux 11/03/2024 Emprise 310 m² Objet : logement de prêtres et/ou laïques, salle de réunion. Redevance : 1 525,46 euros par an Fluides : à la charge de l’occupant. Durée du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2025, au plus tard 18 Locaux situés 62 rue Fieffé Avenant n1 à la Convention précaire et 12/03/2024 Emprise :125 m² Objet : bureau. révocable au profit de l’association Semer le Doute -Fifib Redevance : 540 euros par an Fluides : Forfait 625 euros par an. Durée du 1er juillet 2024 jusqu’au 31 décembre 2024 19 Locaux situés 18 rue Léon Paillère Convention de mise à disposition temporaire de l’antenne Raid 33 13/03/2024 Emprise : 900 m² bâti Objet : séances d’entraînement dans l’attente de la démolition du bâtiment Redevance : gratuite Durée :1 an à compter du 13/03/2024 20 Locaux situés 40 rue Sablonat Convention précaire et révocable au profit de l’association du Secours Catholique, équipe Bordeaux Sud-Ouest 14/03/2024 Emprise : 53 m² Objet : bureaux partagés Redevance : 212 euros par an Fluides : Forfait 176,66 euros par an. Durée : du 1er septembre 2023 jusqu’au 31 décembre 2024 21 Locaux situés avenue de la Gare Convention précaire et révocable au profit de l’association « les parents de Caudéran » 24/03/2024 Emprise : 303 m² + jardin 214 m² Objet : crèche associative Redevance : 1 800 euros par an. Fluides : à la charge de l’association Durée : du 7 janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2026 22 Locaux situés 43 rue Saint Nicolas Convention d’occupation transitoire avant cession de droits réels au profit de l’association diocésaine de Bordeaux. 29/03/2024 Emprise : 590 m² Objet : logement de prêtres et/ou de laïcs, salles paroissiales. Redevance : 2 016,80 euros par an. Fluides : à la charge de l’occupant Durée : du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2025 au plus tard 23 Locaux situés 120 rue Héron Convention précaire et révocable au profit de l’association Union St Bruno. 05/04/2024 Emprise : 14,10 m² + cuisine mut 8,5 m² Objet : Studio photo. Redevance : 1 041 euros par an. Fluides : Forfait 162,25 euros par an Durée du 8 avril 2024 jusqu’au 7 avril 2025 24 Locaux situés 2 quai de Brazza Convention précaire et révocable au profit de l’association Maison de la Nature et de l’Environnement Bordeaux Aquitaine 05/04/2024 Emprise :781,78 m² Objet : bureau. Redevance : 9 384 euros par an Fluides : Fluides à la charge de l’occupant Durée : du 1er avril 2023 jusqu’au 31 décembre 2025 25 Cité du Vin située 134-150 quai de Bacalan Convention d’autorisation d’occupation du domaine public non constitutive de droits réels au profit de la SARL Bacalan Restauration 08/04/2024 Emprise : 360 m² Objet : restaurant panoramique au 7ème étage Redevance : pourcentage de 8% du chiffre d’affaires HT Fluides : à la charge de l’occupant. Durée : du 1er juin 2024 jusqu’au 31 décembre 2031 26 Locaux situés 213 bis cours de la Marne Avenant n°1 à la Convention précaire et révocable au profit de l’association PIMMS. 26/04/2024 Emprise : 310 m² Objet : bureaux. Redevance : 4 000 euros par an. Fluides : à la charge de l’occupant Durée : prolongation jusqu’au 30 mars 2026 27 Locaux situés 5-7 rue Lucien Faure Avenant n°2 à la Convention précaire et révocable au profit de l’association UFOLEP 13/05/2024 Emprise : 124 m² Objet : bureaux. Redevance : gratuité Fluides : forfait 1 240 euros par an Durée : du 31 juillet 2021 jusqu’au 31 décembre 2021 28 Locaux situés dans l’enceinte du complexe Adolphe Buscaillet Convention précaire et révocable au profit de l’association Gargantua 14/05/2024 Emprise :180 m² Objet : cuisine, distribution alimentaire Redevance : 900 euros par an Fluides : forfait 1 800 euros par an Durée : du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2024 29 Locaux situés Hôtel de Basquiat 29 cours d’Albret Bail au profit de l’Etat et de Mme La Rectrice de l’académie de Bordeaux 22/05/2024 Emprise : 1 439 m² Objet : logement Loyer : 115 424 euros annuel Fluides : à la charge du preneur Durée : du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2029 30 Locaux situés rue Marguerite Crauste Avenant n°1 à la Convention consentie au profit de SFR FIBRE SAS 22/05/2024 Avenant de substitution de SFR à la société Numéricable Emprise :155 m² Objet : implantation d’équipements techniques d’un DataCenter. Redevance : 4 690,30 euros Fluides : à la charge de l’occupant Durée : jusqu’au 30 avril 2024 31 Locaux situés rue Marguerite Crauste Convention précaire et révocable au profit de la société Française de Radiotéléphone SFR 23/05/2024 Emprise :155 m² Objet : implantation d’équipements techniques d’un DataCenter. Redevance : 15 500 euros HT Fluides : à la charge de l’occupant Durée du 1er mai 2024 jusqu’au 31 décembre 2027 32 Locaux situés 43 rue de Deyries Convention précaire et révocable au profit du secours populaire français Fédération de la Gironde 24/05/2024 Emprise :131 m² Objet : bureaux, distribution vestimentaire Redevance : 1 080 euros par an Fluides : à la charge de l’occupant Durée : du 1er juillet 2024 jusqu’au 31 décembre 2027 33 Locaux situés 120 rue Héron Convention précaire et révocable au profit de l’association COSIM Nouvelle Aquitaine. 28/05/2024 Emprise :79,32 m² mutualisés Objet : bureaux Redevance : 276 euros par an Fluides : Forfait 230 euros par an Durée : du 1er juin 2024 jusqu’au 31 décembre 2024 34 Locaux situés 18 rue Léon Paillère Convention précaire et révocable au profit de l’association R.A.P.I.D France. 29/05/2024 Objet : exercices d’évacuation. Redevance : gratuite Durée : du 31 mai 2024 jusqu’au 2 juin 2024 35 Locaux situés 58-60 rue des Ayres Avenant n°2 à la Convention précaire et révocable au profit de l’association CRESCENDO 30/05/2024 Emprise :150 m² Objet : crèche associative Redevance : 5 400 euros par an Fluides : à la charge de l’association Durée : prolongation jusqu’au 31 décembre 2023 36 Locaux situés 58-60 rue des Ayres Convention précaire et révocable au profit de l’association CRESCENDO. 30/05/2024 Emprise :150 m² Objet : crèche associative Redevance : 864 euros par an Fluides : à la charge de l’association Durée : du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024 37 Locaux situés 120 rue Héron Convention précaire et révocable au profit de l’association Générations Cobayes. 30/05/2024 Emprise : 79,32 m² mutualisés Objet : bureaux Redevance : 276 euros par an Fluides : Forfait 230 euros par an Durée : du 1er juin 2024 jusqu’au 31 décembre 2024 38 Locaux situés Cité du Vin sis 134-150 quai de Bacalan et 1 esplanade de Pontac Convention d’autorisation d’occupation du domaine public non constitutive de droits réels au profit de la SAS Passion Nature. 31/05/2024 Emprise : 770 m² Objet : commerce, brasserie Redevance : 7,5% du CA annuel HT Fluides : à charge de l’occupant Durée : du 1er juin 2024 jusqu’au 31 décembre 2031 39 Locaux situés 22 rue des Sablières Convention précaire et révocable au profit de l’association départementale de l’office 12/06/2024 Emprise :56 m² Objet : bureaux Redevance : 2 016 euros par an central de la coopération à l’école de la Gironde Fluides : forfait 1 530 euros par an Durée : du 1er août 2022 jusqu’au 31 décembre 2024 40 Locaux situés 196 rue Achard Contrat de location entre la ville de Bordeaux et l’Association Proxité 26/06/2024 Emprise : local 34 m² + cave 5.5 m² Objet : stockage et bureau Redevance : 1289,10 euros par an Fluides : 366,15 euros par an Durée : du 8 juillet 2024 jusqu’au 31 décembre 2024 41 Locaux situés 18 rue du Cloitre Avenant n°1 à la convention précaire et révocable au profit de l’association ASPE- EUREKA 27/06/2024 Emprise : local 56,24 m² à titre privatif et 54,15 m² à usage partagé Réévaluation du forfait de fluides à 270,80 euros/an Locations consenties à la Ville de Bordeaux OBJET DATE OBSERVATIONS 42 Terrain situé rue des Terres de Borde. Convention d’occupation consentie par la SNCF au profit de la Ville de Bordeaux pour un square. 31/01/2024 Emprise : 1267 m² Objet : terrain nu, espaces verts Redevance : 150 euros HT par an Taxe : 18 euros HT par an Frais dossier : 500 euros HT Durée : du 31 janvier 2024 jusqu’au 30 janvier 2029 43 Locaux situés 36 rue Louis Gendreau au sein du Centre Commercial Europe Le Grand Parcl Prorogation n°7 du Bail, consentie par INCITE à la Ville de Bordeaux 26/02/2024 Emprise : 117,74 m² Objet : maison du projet du grand parc Redevance : 6 850 euros par an Durée : du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024 44 Locaux situés 196 rue Achard « la lumineuse » Bail consenti par ENEAL au profit de la ville de Bordeaux 07/03/2024 Emprise : 2 442 m² Objet : 60 logements + caves + bureau Redevance : 87 350 euros par an TH Fluides : à la charge de la Ville Durée : du 7 mars 2024 jusqu’au 6 mars 2027 45 Locaux situés rue Alexander Fleming au sein du Centre Commercial de la Benauge. Avenant à la Convention d’occupation précaire consentie par la CDC Habitat social à la Ville de Bordeaux. 28/05/2024 Emprise : 634 m² Objet : bibliothèque de la Benauge Loyer : 69 930,64 euros par an Fluides : à la charge de la Ville Durée : du 1er janvier 2024 jusqu’au 30 mars 2025 46 Maison de l’Europe située place Jean Jaurès. Convention d’occupation précaire et révocable au profit de la Ville de Bordeaux à l’occasion de la fête du vin 2024. 13/06/2024 Emprise : 326 m² Objet : installation d’un PC sécurité Redevance : consentie à titre gratuit Durée : du mercredi 26 juin 2024 au lundi 1er juillet 2024 47 Maison de l’Europe place Jean Jaurès. Convention d’occupation précaire et révocable au profit de la Ville de Bordeaux à l’occasion du feu d’artifice du 14 juillet 2024. 16/06/2024 Emprise : 326 m² Objet : installation d’un PC sécurité Redevance : consentie à titre gratuit Durée : du vendredi 12 juillet 2024 au lundi 15 juillet 2024 INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL Fait et Délibéré à Bordeaux, le 5 novembre 2024 P/EXPEDITION CONFORME, Madame Delphine JAMET