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Conseil Municipal - acte 00135910 D
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00135910 D)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Télécommunications et internet,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 10/04/2024
ID Télétransmission : 033-213300635-20240409-135910-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 12/04/2024
certifié exact,
Séance du mardi 9 avril 2024
D-2024/129
Aujourd'hui 9 avril 2024, à 14h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 16h55 à 17h11
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Aziz SKALLI, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
M. Cyrille JABER présent à partir de 15h00, Mme Sandrine JACOTOT présente à partir de 16h50, M. Jean-Baptiste THONY présent à partir de 17h30, Mme Marie-Julie POULAT présente jusqu'à 15h40, M. Guillaume MARI présent jusqu'à 17h20, M. Vincent MAURIN présent jusqu'à 18h05, Mme Sylvie JUSTOME présente jusqu'à 18h40, M. Didier CUGY présent jusqu'à 18h40, M. Patrick PAPADATO présent jusqu'à 19h35.
M. Dimitri BOUTLEUX et Mme Harmonie LECERF MEUNIER quittent la séance de 19h41 à 20h35.
Excusés :
Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Délégation permanente du Conseil Municipal à Monsieur le
Maire.Compte Rendu de Monsieur le Maire des opérations de
gestion locative.Décisions prises entre le 1er juillet et le 31
décembre 2023.
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Nous vous informons des décisions prises entre le 1
er
juillet 2023 et le 31 décembre 2023 en
application des articles L2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal n° 2021/34 du 26 janvier 2021.
Conventions de mise à disposition consenties par la Ville de Bordeaux
N°
OBJET DATE OBSERVATIONS
1 Locaux situés rue Fernand-Cazeres sis à la
Pergola.
Convention précaire et révocable au profit de
l’association « Wa tid Saou allons danser »
04/07/2023 Emprise : 17 m²
Objet : salle d’activités et bureaux.
Redevance : 612 euros par an.
Fluides : Forfait 170 euros par an
Durée : 1er janvier 2022 jusqu’au 31
décembre 2024.
2 Locaux situés 15 rue du professeur Démons
Convention précaire et révocable au profit de
l’association escales littéraires Bordeaux
Aquitaine
05/07/2023 Emprise : 62.50 m²
Objet : bureaux
Redevance : 904 euros par an.
Fluides : Forfait 753 euros par an.
Durée : 1er janvier 2022 jusqu’au 31
décembre 2024.
3 Cour située 62 rue Fieffe
Convention précaire et révocable au profit de
l’association Semer le doute - FIFIB
05/07/2023 Emprise : cour surface 400 m²
Objet : organisation d’une manifestation
culturelle, 3 soirées de projection
Redevance : à titre gratuit
Fluides : Forfait 210 euros
Durée : 17 juillet 2023 jusqu’au 21 juillet
2023.
4 Locaux situés au sein de l’espace associatif
du petit cardinal rue du petit cardinal.
Convention précaire et révocable au profit de
l’association Anciens Bastidiens club
Pétanque
07/07/2023 Emprise : 95 m²
Objet : bureau
Redevance : 1140 € par an.
Fluides : à la charge de l’association.
Durée : du 1er janvier 2023 jusqu’au 31
décembre 2024.
5 Locaux situés 196 rue achard.
Contrat de location entre la Ville de Bordeaux
et l’association la villa de l’accompagnement
11/07/2023 Emprise : 69 m² + salle mutualisée 34 m²
Objet : bureaux, réunion
Redevance : à titre gratuit
Fluides :Forfait 706,15 euros par an.
Durée : du 11 juillet 2023 au 31 août 2023.
6 Locaux situés rue Fernand-Cazeres sis à la
pergola.
Convention précaire et révocable au profit de
l’association « Présence »
11/07/2023 Emprise : 291 m²
Objet : bureau et salle d’activités
culturelles.
Redevance : 3 168 euros par an.
Fluides : Forfait 2 640 euros par an.
Durée : du 1er janvier 2022 jusqu’au 31
décembre 2024.
7 Locaux situés 3 rue de Tauzia.
Convention précaire et révocable au profit de
l’association Sepanso.
12/07/2023 Emprise : 13,90 m² +locaux partagés
92.20 m²
Objet : bureaux et réunions.
Redevance : 1 554 euros par an. Fluides : Forfait 589 euros par an.
Durée : 01 avril 2023 jusqu’au 31
décembre 2024.
8 Locaux situés 10 rue Vilaris.
Convention précaire et révocable au profit de
l’association les P’tits gratteurs
12/07/2023 Emprise : 38.53 m²
Objet : bureaux.
Redevance : 421 euros par an.
Fluides : Forfait 385.30 euros par an.
Durée : du 14 juin 2023 jusqu’au 31
décembre 2024.
9 Locaux situés 2 rue Sicard.
Convention précaire et révocable au profit de
l’association Enfance et Famille d’Adoption
17/07/2023 Emprise : 29 m²
Objet : bureaux.
Redevance : 348 euros par an.
Fluides :Forfait 290 euros par an.
Durée : du 1er décembre 2022 jusqu’au 31
décembre 2024.
10 Locaux situés 3 rue Tauzia.
Convention précaire et révocable au profit de
l’association Territoire de cirque
24/07/2023 Emprise : 24 m² + locaux partagés 92.20
m²
Objet : bureaux et réunions.
Redevance : 2 281 euros par an.
Fluides : Forfait 701 euros par an.
Durée : du 1er juin 2023 jusqu’au 31
décembre 2024.
11 Locaux situés 10 avenue Bel air.
Convention précaire et révocable au profit de
l’association « Phénix écoute et Paroles »
25/07/2023 Emprise : 63.04 m².
Objet : bureaux et lieu d’accueil et réunion.
Redevance : 261 euros par an.
Fluides : Forfait 445 euros par an.
Durée : du 1er janvier 2022 jusqu’au 31
décembre 2024.
12 Locaux situés 2 rue Sicard
Avenant n°1 à la convention précaire et
révocable au profit de l’association France
Parrainages
02/08/2023 Emprise : 55 m²
Objet : bureaux
Redevance : 1 980 euros par an
Fluides : Forfait 550 euros par an
Durée : du 1er février 2023 jusqu’au 31
décembre 2024.
13 Emprise située boulevard Jacques-Chaban
Delmas
Convention précaire et révocable au profit de
la société Les Petits Chaperons Rouges
08/08/2023 Emprise 188 m²
Objet : jardin d’éveil de la crèche
interentreprise.
Redevance : 4 466 euros par an.
Durée : du 1er février 2022 jusqu’au 31
décembre 2024.
14 Locaux situés 40 rue Sablonat
Avenant n°2 à la convention précaire et
révocable au profit de l’association Vivre
Avec
01/09/2023 Emprise 72 m² mutualisés
Objet : bureaux
Redevance gratuite
Forfait fluides 84 euros par an
Durée du 20 août 2019 jusqu’au 31 août
2023
15 Locaux situés 40 rue Sablonat
Convention précaire et révocable au profit de
l’association Vivre Avec
01/09/2023 Emprise 53 m² mutualisés
Objet : bureaux.
Redevance : 212 euros par an
Fluides : Forfait 176,66 euros par an.
Durée du 1er septembre 2023 jusqu’au 31
décembre 2024
16 Locaux situés 10 rue Vilaris
Avenant n°1 à la convention précaire et
révocable au profit de l’association Promo
Femmes Saint Michel
11/09/2023 Emprise 74 m² (ajout d’une pièce
supplémentaire 21,30 m²)
Objet : salles d’activités
Redevance : à titre gratuit
Fluides : Forfait 869 euros par an.
Durée du 1er septembre 2023 jusqu’au 31
décembre 2024
17 Locaux situés 196 rue Achard
Convention précaire et révocable au profit de
l’association Surfrider Foundation Europe
13/09/2023 Emprise : 4 celliers 22 m² + salle
mutualisée 34 m²
Objet : stockage et réunions.
Redevance : 831 euros par an
Fluides : Forfait 26,15 euros par an.
Durée du 13 septembre 2023 jusqu’au 31 décembre 2024
18 Locaux situés 196 rue Achard
Convention précaire et révocable au profit de
l’association La Villa de l’accompagnement
13/09/2023 Emprise 69 m² + salle mutualisée 34 m²
Objet : bureaux et réunions
Redevance : 847 euros par an
Fluides : Forfait 366,15 euros par an.
Durée du 13 septembre 2023 jusqu’au 31
décembre 2024
19 Locaux situés 139 rue Joseph-Brunet
Avenant n°1 à la convention précaire et
révocable au profit de l’association Les
Restaurants du cœur de la Gironde
Restitution d’un garage
14/09/2023 Emprise : 2 garages
Objet : stockage
Redevance : 1 488 euros par an
Fluides : Forfait 1 500 euros par an.
Durée du 1er août 2023 jusqu’au 31
décembre 2024
20 Locaux situés 196 rue Achard
Convention précaire et révocable au profit de
l’association de Coopération pour le
logement des étudiants de France (ACLEF).
15/09/2023 Emprise 1 610 m² (10 celliers, 43
logements)
Objet : bureaux, hébergement, stockage.
Redevance : 41 142 euros par an.
Fluides : Forfait 15 550 euros par an
Durée du 1er septembre 2023 jusqu’au 31
août 2026
21 Locaux situés 196 rue Achard
Convention précaire et révocable au profit de
l’association des auto-entrepreneurs Africains
de la Diaspora.
17/09/2023 Emprise 34 m²+ salle mutualisée 34 m²
Objet : bureaux réunions.
Redevance : 439 euros par an.
Fluides : Forfait 366,15 euros par an
Durée du 17 septembre 2023 jusqu’au 31
décembre 2024
22 Locaux situés 196 rue Achard
Convention précaire et révocable au profit de
l’association Baca’Flow.
18/09/2023 Emprise 34 m² + celliers 5,5 m²+ salle
mutualisée 34 m²
Objet : bureaux, stockage et réunions.
Redevance : 639 euros par an.
Fluides : Forfait 366,15 euros par an
Durée du 1er septembre 2023 jusqu’au 31
décembre 2024
23 Locaux situés 1-3 rue de Beyssac-angle 49
rue Carpenteyre.
Convention précaire et révocable au profit de
l’Avant-Poste au sein du Théâtre de la
Lucarne.
18/09/2023 Emprise 425 m²
Objet : locaux affectés au fonctionnement
Théâtre.
Redevance : 8 000 HT euros par an.
Fluides : compteur au nom de
l’association
Durée 3 ans à compter du 18 septembre
2023
24 Locaux situés 196 rue Achard
Convention précaire et révocable au profit de
l’association La Pangée.
19/09/2023 Emprise 34 m² + celliers 11 m² + salle
mutualisée 34 m²
Objet : bureaux, stockage, réunions.
Redevance : 839 euros par an.
Fluides : Forfait 366,15 euros par an
Durée du 1er septembre 2023 jusqu’au 31
décembre 2024
25 Locaux situés rue du Docteur Albert
Schweitzer
Avenant n°3 à Convention précaire et
révocable au profit de l’association
Bibliothéca
21/09/2023 Emprise 144,75 m² + 62,20m² mutualisés
Objet : bureaux, salles d’activités
Redevance : gratuite.
Fluides : Forfait 1 500 euros par an
Prolongation de durée du 31 décembre
2022 jusqu’au 31 décembre 2024
26 Locaux situés 11-13 rue Fernand-Philippart/9
rue des Capérans
Convention précaire et révocable au profit de
l’association Prisme
25/09/2023 Emprise 137,80 m²
Objet : bureaux,
Redevance : 1 654 euros par an
Fluides : Forfait 1 378 euros par an
Durée du 1er janvier 2022 jusqu’au 31
décembre 2024
27 Locaux situés 139 rue Joseph-Brunet
Convention précaire et révocable au profit de
l’association AS Bacalan
29/09/2023 Emprise 35 m²
Objet : bureaux,
Redevance : 420 euros par an
Fluides :Forfait 350 euros par an Durée du 1er mars 2023 jusqu’au 31
décembre 2024
28 Locaux situés 2 rue Sicard
Avenant n°1 à la Convention précaire et
révocable au profit de l’association Force
Femmes
02/10/2023 Emprise totale 62 m² (ajout d’une salle de
22 m²)
Objet : bureaux,
Redevance : 4 464 euros par an
Fluides : Forfait 620 euros par an
Durée du 1er août 2023 jusqu’au 31
décembre 2024
29 Locaux situés 58 rue Joséphine
Convention précaire et révocable au profit de
l’association Centre Social et Familial
Bordeaux Nord
03/10/2023 Emprise 556 m²
Objet : bureaux, salle d’activités
Redevance : 3 024 euros par an
Fluides : compteurs au nom de
l’association
Durée du 1er février 2022 jusqu’au 31
décembre 2024
30 Locaux situés 196 rue Achard
Convention précaire et révocable au profit de
l’association Achille et Ciboulette
03/10/2023 Emprise : 2 celliers 11 m² + salle
mutualisée 34 m²
Objet : stockage, réunions
Redevance : 431 euros par an
Fluides : Forfait 26,15 euros par an
Durée du 3 octobre 2023 jusqu’au 31
décembre 2024
31 Locaux situés 196 rue Achard
Convention précaire et révocable au profit de
l’association FC Bordeaux Aquitaine
04/10/2023 Emprise 34 m² + cellier 5,5 m² + salle
mutualisée 34 m²
Objet : bureaux, stockage, réunions
Redevance : 639 euros par an
Fluides : Forfait 366,15 euros par an
Durée du 1er septembre 2023 jusqu’au 31
décembre 2024
32 Locaux situés boulevard Albert-Brandenburg
Convention précaire et révocable au profit de
l’association Pétanque Bacalanaise
05/10/2023 Emprise 77,84 m²
Objet : bureaux, stockage
Redevance : 934 euros par an
Fluides : Forfait 779 euros par an
Durée du 1er janvier 2022 jusqu’au 31
décembre 2024
33 Locaux situés 196 rue Achard
Convention précaire et révocable au profit de
l’association CTP Guyenne
05/10/2023 Emprise 79 m² + salle mutualisée 34 m²
Objet : bureaux, réunions
Redevance : 979 euros par an
Fluides : Forfait 816,15 euros par an
Durée du 1er septembre 2023 jusqu’au 31
décembre 2024
34 Locaux situés 40 rue Sablonat
Avenant n°2 à la Convention précaire et
révocable au profit de l’association Nansouty
Village.
05/10/2023 Emprise 72 m² mutualisés
Objet : bureaux
Redevance : à titre gratuit
Forfait fluides 84 euros par an
Prolongation de durée jusqu’au 31 août
2023
35 Locaux situés 40 rue Sablonat
Convention précaire et révocable au profit de
l’association Nansouty Village.
05/10/2023 Emprise 53 m² mutualisés
Objet : bureaux.
Redevance : 212 euros par an
Fluides : Forfait 176,66 euros par an.
Durée du 1er septembre 2023 jusqu’au 31
décembre 2024
36 Locaux situés 5 rue Duffour-Dubergier
Convention précaire et révocable au profit de
l’association Maison des Adolescents
06/10/2023 Emprise 226 m²
Objet : bureaux, accueil, réunions.
Redevance : 10 152 euros par an
Fluides : compteurs au nom de
l’association
Durée du 24 juin 2023 jusqu’au 31
décembre 2024
37 Locaux situés rue Jean-Vaquier
Convention précaire et révocable au profit de
l’association Coffe Bus 33
09/10/2023 Objet : emplacement affecté à usage de
stationnement d’un bus.
Redevance : à titre gratuit
Durée du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2026
38 Locaux situés 196 rue Achard
Convention précaire et révocable au profit de
l’association Diamants des Cités
11/10/2023 Emprise 68 m² + cellier + salle mutualisée
34 m²
Objet : bureaux, stockage, réunions.
Redevance : 1 047 euros par an
Fluides : Forfait 706,15 euros par an.
Durée du 11 octobre 2023 jusqu’au 31
décembre 2024
39 Locaux situés 7 rue Leydet
Convention précaire et révocable au profit de
l’association Solidarité Maroc Nouvelle
Aquitaine
17/10/2023 Emprise 175 m² + préau 100 m²
Objet : locaux affectés exclusivement au
stockage provisoire de denrées pour envoi
au Maroc.
Redevance : à titre gratuit
Durée du 17 octobre 2023 jusqu’au 19
avril 2024
40 Locaux situés 118 rue Héron
Convention précaire et révocable au profit de
l’association le 4 de Bordeaux
19/10/2023 Emprise 91 m²
Objet : bureaux.
Redevance : 1 092 euros par an
Fluides : compteurs au nom de
l’association.
Durée du 1erjanvier 2022 jusqu’au 31
décembre 2024
41 Parcelle située 53 rue du Colonel Moll stade
Suzon Talence
Avenant n°2 à la Convention au profit de
l’opérateur Bouygues Telecom
03/11/2023 Emprise 36m²
Objet : antenne de téléphonie mobile
Redevance : 16 410,51 euros HT/an
Prolongation de durée jusqu’au 30 juin
2024
42 Locaux situés 79 rue Bourbon
Convention précaire et révocable au profit de
l’association la Mécanique Générale
16/11/2023 Emprise 80 m²
Objet : bureaux.
Redevance : 103 euros par an
Fluides : Forfait 886 euros par an.
Durée du 1erjanvier 2022 jusqu’au 31
décembre 2024
43 Locaux situés au sein de la piscine du Grand
Parc
Convention précaire et révocable au profit de
l’association les Girondins de Bordeaux
Omnisport.
21/11/2023 Emprise 14 m²
Objet : bureau.
Redevance : 1 008 euros par an
Fluides : Forfait 140 euros par an.
Durée du 1erseptembre 2023 jusqu’au 31
décembre 2024
44 Locaux situés14 cours Pasteur
Convention d’occupation au profit de la
Mission Locale
22/11/2023 Emprise 485 m²
Objet : bureaux
Redevance : 34 920 €/an
Fluides : pris en charge par l’occupant
Durée du 3/08/23 au 31/12/2024
45 Locaux situés 196 rue Achard
Convention précaire et révocable au profit de
l’association Bordeaux Rollergirls.
29/11/2023 Emprise :2 celliers 11m² + salle mutualisée
34 m²
Objet : stockage, réunions.
Redevance : 431 euros par an
Fluides : Forfait 26,15 euros par an.
Durée du 29 novembre 2023 jusqu’au 31
décembre 2024
46 Locaux situés 18 rue du Cloître
Convention précaire et révocable au profit de
l’association BOCS (Bordeaux Occupation
Culturelles et Sociales).
07/12/2023 Emprise 34,94 m² + 54,15 m² mutualisés
Objet : bureaux, réunions
Redevance : 399 euros par an
Fluides : 475 euros par an.
Durée du 1erjanvier 2022 jusqu’au 31
décembre 2023
47 Locaux situés 1-3 rue de Beyssac-angle 49
rue Carpenteyre.
Avenant 1 à la Convention précaire et
révocable au profit de l’Avant-Poste au sein
du Théâtre de la Lucarne.
12/12/2023 Objet : modification de la date d’entrée
dans les lieux fixée au 11 octobre 2023
48 Locaux situés Terrasse Rhin et Danube
Convention précaire et révocable au profit de
12/12/2023 Emprise 116,20 m² + 22,37 m² mutualisés
Objet : bureaux, réunions. l’association NVL-CRALEJ au sein de la
bibliothèque municipale.
Redevance : 1 529 euros par an
Fluides : Forfait 1 274 euros par an.
Durée du 1erjanvier 2022 jusqu’au 31
décembre 2024
49 Logement situé 10 av Bel Air
Convention précaire et révocable au profit du
CCAS
15/12/2023 Emprise 87 m² (T3)
Objet : logement dans le cadre d’une
mission d’accompagnement social
Redevance : à titre gratuit
Fluides : compteur à la charge du CCAS.
Durée du 1er décembre 2023 jusqu’au 31
décembre 2026
50 Logement situé 38 rue Albert-Thomas
Convention précaire et révocable au profit du
CCAS
15/12/2023 Emprise 65 m² (T3)
Objet : logement dans le cadre d’une
mission d’accompagnement social
Redevance : à titre gratuit
Fluides : compteur à la charge du CCAS.
Durée du 1er décembre 2023 jusqu’au 31
décembre 2026
51 Logement situé 29 rue des Sablières
Convention précaire et révocable au profit du
CCAS
15/12/2023 Emprise 58 m² (T2)
Objet :logement dans le cadre d’une
mission d’accompagnement social
Redevance : à titre gratuit
Fluides : compteur à la charge du CCAS.
Durée du 1er décembre 2023 jusqu’au 31
décembre 2026
52 Logement situé 2 rue Cantenac
Convention précaire et révocable au profit du
CCAS
15/12/2023 Emprise 61 m² (T3)
Objet : logement dans le cadre d’une
mission d’accompagnement social
Redevance : à titre gratuit
Fluides : compteur à la charge du CCAS.
Durée du 1er décembre 2023 jusqu’au 31
décembre 2026
53 Logement situé 83 Léo-Saignat
Convention précaire et révocable au profit du
CCAS
15/12/2023 Emprise 65 m² (T3)
Objet : logement dans le cadre d’une
mission d’accompagnement social
Redevance : à titre gratuit
Fluides : compteur à la charge du CCAS.
Durée du 1er décembre 2023 jusqu’au 31
décembre 2026
54 Locaux situés 62 rue Fieffé
Convention précaire et révocable au profit de
l’association Semer le Doute FIFIB.
27/12/2023 Emprise 125 m²
Objet : bureaux et ateliers
Redevance : 1 080 euros sur 6 mois
Fluides : Forfait 625 euros sur 6 mois
Durée du 1er janvier 2024 jusqu’au 30 juin
2024
Conventions de mise à disposition consenties à la Ville de Bordeaux
N°
OBJET DATE OBSERVATIONS
55 Terrain situé 18 rue Léon-Paillère
Convention d’occupation précaire et
révocable consentie par SNCF Réseau
au profit de la Ville de Bordeaux.
01/07/2023 Emprise : 1 628 m2
Objet : implantation par la ville de
modulaires
Redevance 2023 : 7 125 euros HT/an
Redevance 2024 : gratuité
Durée : du 1er janvier 2023 jusqu’au 31
décembre 2024 date de démolition du bâti
56 Locaux situés 1 place Jean-Jaurès au sein
de la maison de l’Europe.
Convention d’occupation précaire et
révocable au profit de la Ville de Bordeaux à
l’occasion du Tour de France 2023.
04/07/2023 Emprise : 326 m²
Objet : locaux affectés à l’installation d’un
PC sécurité et au fonctionnement d’un
poste de commandement lors des temps
forts de la manifestation. Redevance : à titre gratuit
Durée : du jeudi 6 juillet 2023 jusqu’au 10
juillet 2023.
57 Locaux situés 36 rue Louis-Gendreau-centre
Commercial Europe le Grand Parc.
Avenant n°6 au bail consenti à la Ville de
Bordeaux.
13/09/2023 Emprise :117,74 m²
Objet : permanences d’informations sur le
projet urbain du Grand Parc.
Redevance : 6 850 euros par an
Prolongation du bail jusqu’au 31 décembre
2023
58 Logement situés 61 rue Eugène-Ténot.
Contrat d’habitation au profit de la Ville de
Bordeaux.
27/11/2023 Emprise 178 m²
Objet : logement d’un agent public
d’encadrement de la Ville
Redevance : 2 950 euros mensuels
Fluides : compteur à la charge du locataire
Durée du 16 décembre 2023 jusqu’au 15
décembre 2026
59 Locaux situés 1 place Jean-Jaurès
Convention précaire et révocable au profit de
la Ville de Bordeaux à l’occasion du semi-
marathon de Bordeaux.
30/11/2023 Emprise : 326 m²
Objet : locaux affectés à l’installation d’un
PC interservices.
Redevance : à titre gratuit
Durée : du 1er décembre 2023 jusqu’au 4
décembre 2023.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 9 avril 2024
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Delphine JAMET