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Conseil Municipal - acte 00138326 D
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00138326 D)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Télécommunications et internet,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 06/11/2024
ID Télétransmission : 033-213300635-20241105-138326-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 07/11/2024
certifié exact,
Séance du mardi 5 novembre
2024
D-2024/375
Aujourd'hui 5 novembre 2024, à 10h07,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
suspension de séance de 13H09 à 14H13 et de 17H58 à 18HO6
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Monsieur Maxime ROSSELIN, Madame Léa ANDRE, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Monsieur Cyrille JABER présent jusqu'à 11H35, Monsieur Maxime ROSSELIN présent jusqu'à 12H00,Monsieur Nicolas PEREIRA présent jusqu'à 13H09, Monsieur Monsieur Thomas CAZENAVE présent sauf de 12H10 à 14H13, Monsieur Francis FEYTOUT présent sauf de 14H13 à 16H00, Madame Brigitte BLOCH présente à partir de 11H49, Monsieur Didier CUGY présent à partir de 12H43 et Madame Marie-Julie POULAT présente à partir de 14H18.
Excusés :
Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Délégation permanente du Conseil Municipal à Monsieur le
Maire.Compte Rendu de Monsieur le Maire des opérations de
gestion locative. Décisions prises entre le 1er janvier et le 30
juin 2024.Information
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Nous vous informons des décisions prises entre le 1
er
janvier 2024 et le 30 juin 2024 en
application des articles L2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal n° 2021/34 du 26 janvier 2021.
Conventions de mise à disposition consenties par la Ville de Bordeaux
N°
OBJET DATE OBSERVATIONS
1 Locaux situés 7-9 place Saint Martial
Convention au profit de l’association Union
Sportive Les Chartrons
05/01/2024 Emprise : 1143 m² bâtie
Objet : maison de quartier
Redevance : 16 200 €/an
Fluides : Prise en charge par l’occupant
Durée : 1er septembre 2023 au 31
décembre 2026
2 Double entrepôt situé quai de Brazza
Avenant n°1 à la convention au profit de la
SCIC Darwin Solidarités
15/01/2024 Emprise : 4000 m²
Objet : stockage
Redevance : 4 320 €/an
Fluides : à charge de l’occupant
Durée : prolongation jusqu’au 31
décembre 2024
3 Locaux situés 37 allée Jean Giono
Convention précaire et révocable au profit de
l’association Interlude
18/01/2024 Emprise : 437 m²
Objet : ludothèque, bureaux + local de
stockage
Redevance : 4 259 euros par an.
Fluides : Forfait 4 370 euros par an.
Durée : 1er janvier 2023 jusqu’au 31
décembre 2024.
4 Locaux situés 40 rue Laffiteau/47 rue Son
Tay
Convention précaire et révocable au profit de
l’association Astrolabe
18/01/2024 Emprise : 72 m² + 121 m2 mutualisés
Objet : bureaux, salle d’activité
Redevance : 5 184 euros par an
Fluides : Forfait 1 930 euros par an
Durée : 1er janvier 2022 jusqu’au 31
décembre 2024.
5 Locaux situés cours Québec
Convention précaire et révocable au profit de
l’association Interlude.
18/01/2024 Emprise : 351 m²
Objet : bureaux, ludothèque
Redevance : 3 960 € par an.
Fluides : 3 510 euros par an.
Durée : du 1er janvier 2022 jusqu’au 31
décembre 2024.
6 Terrasse complexe sportif Chauffour.
Avenant n°5 à la convention d’occupation au
profit de l’opérateur d’Hivory SAS
29/01/2024 Emprise : 8 m²
Objet : station de radiotéléphonie avec les
mobiles
Redevance :
Année 2022 : 10 652,41 euros HT
Année 2023 : 11 505,28 euros HT
Durée : prolongation jusqu’au 30 juin 2024.
7 Locaux situés 22 rue Virginia.
Avenant n°1 à la Convention précaire et
révocable au profit de l’association « Stade
Bordelais »
13/02/2024 Emprise : 291 m²
Objet : ensemble immobilier (terrains de
tennis, bureau).
Redevance : 4800 euros par an.
Fluides : à la charge de l’occupant.
Durée : prolongation jusqu’au 31 décembre 2023.
8 Locaux situés dans l’enceinte du complexe
sportif sainte Germaine au Bouscat.
Convention précaire et révocable au profit de
l’association stade Bordelais Omnisport.
13/02/2024 Emprise : 12 590 m² dont 576 m² bâtiment
Objet : installations sportives (terrains
tennis, bureaux, vestiaires, club house).
Redevance : 12 168 euros par an
Fluides : à la charge de l’occupant.
Durée : 1er janvier 2022 jusqu’au 31 août
2025.
9 Locaux situés place Jean Jaurès.
Convention précaire et révocable au profit de
l’association Maison de l’Europe
20/02/2024 Emprise : 218 m²
Objet : bureaux, atelier
Redevance : 2 616 euros par an.
Fluides : Forfait 2 180 euros par an.
Durée : du 1er janvier 2023 jusqu’au 31
décembre 2024.
10 Emprise située 116 quai de la Souys.
Autorisation d’occupation temporaire du
domaine public au profit de la société Total
Energies Marketing France
22/02/2024 Emprise : 150 m²
Objet : piste d’accès de la station
Redevance : 100,30 euros TTC par an.
Durée : du 1er janvier 2024 jusqu’au 31
décembre 2024.
11 Emprise située quai Deschamps.
Autorisation d’occupation temporaire du
domaine public au profit du Service
Départemental d’Incendie et de Secours de
la Garonne (SDIS).
01/03/2024 Emprise : 159 m²
Objet : terrain.
Redevance : 1 426,50 euros par an.
Durée : du 1er janvier 2024 jusqu’au 31
décembre 2024.
12 Locaux situés à Bordeaux Lac Boulevard
Jacques Chaban Delmas
Convention précaire et révocable au profit de
l’association « Club de Voile de Bordeaux »
04/03/2024 Emprise : 1 018 m².
Objet : bureaux, vestiaires, hangars
Redevance : 5 285 euros par an.
Fluides : Forfait 6 760 euros par an.
Durée : du 1er janvier 2022 jusqu’au 31
décembre 2024.
13 Locaux situés stade Suzon Talence
Avenant n°3 à la convention précaire et
révocable au profit du tennis club de
Bordeaux
06/03/2024 Emprise : 10 670 m²
Objet : terrains de tennis, club house
Redevance : 5 000 euros par an
Fluides : à la charge de l’association
Durée : prolongation jusqu’au 1er février
2025.
14 Locaux situés 14/16 rue Fort Louis
Convention précaire et révocable au profit de
l’association La Maison des Livreurs
07/03/2024 Emprise 73,27 m²
Objet : bureaux, atelier réparation vélos
Redevance : 228 euros par an
Fluides : forfait 733 euros par an
Durée : du 23 novembre 2023 jusqu’au 31
décembre 2024
15 Locaux situés 38 rue Rodrigues Pereire
Convention d’occupation transitoire avant
cession de droit réels au profit de
l’association diocésaine de Bordeaux
11/03/2024 Emprise : 780 m²
Objet : logement de prêtres et/ou laïques.
Redevance : 1 676,87 euros par an
Fluides : à la charge de l’occupant.
Durée : du 1er janvier 2024 jusqu’au 31
décembre 2025 au plus tard
16 Locaux situés 75 rue Courpon
Convention d’occupation transitoire avant
cession de droit réels au profit de
l’association diocésaine de Bordeaux
11/03/2024 Emprise 756 m²
Objet : logement de prêtres et/ou laïques.
Redevance : 1 684,10 euros par an
Fluides : à la charge de l’occupant.
Durée du 1er janvier 2024 jusqu’au 31
décembre 2025 au plus tard
17 Locaux situés 31 et 35 rue Leupold
Convention d’occupation transitoire avant
cession de droit réels au profit de
l’association diocésaine de Bordeaux
11/03/2024 Emprise 310 m²
Objet : logement de prêtres et/ou laïques,
salle de réunion.
Redevance : 1 525,46 euros par an
Fluides : à la charge de l’occupant.
Durée du 1er janvier 2024 jusqu’au 31
décembre 2025, au plus tard
18 Locaux situés 62 rue Fieffé
Avenant n1 à la Convention précaire et
12/03/2024 Emprise :125 m²
Objet : bureau. révocable au profit de l’association Semer le
Doute -Fifib
Redevance : 540 euros par an
Fluides : Forfait 625 euros par an.
Durée du 1er juillet 2024 jusqu’au 31
décembre 2024
19 Locaux situés 18 rue Léon Paillère
Convention de mise à disposition temporaire
de l’antenne Raid 33
13/03/2024 Emprise : 900 m² bâti
Objet : séances d’entraînement dans
l’attente de la démolition du bâtiment
Redevance : gratuite
Durée :1 an à compter du 13/03/2024
20 Locaux situés 40 rue Sablonat
Convention précaire et révocable au profit de
l’association du Secours Catholique, équipe
Bordeaux Sud-Ouest
14/03/2024 Emprise : 53 m²
Objet : bureaux partagés
Redevance : 212 euros par an
Fluides : Forfait 176,66 euros par an.
Durée : du 1er septembre 2023 jusqu’au
31 décembre 2024
21 Locaux situés avenue de la Gare
Convention précaire et révocable au profit de
l’association « les parents de Caudéran »
24/03/2024 Emprise : 303 m² + jardin 214 m²
Objet : crèche associative
Redevance : 1 800 euros par an.
Fluides : à la charge de l’association
Durée : du 7 janvier 2024 jusqu’au 31
décembre 2026
22 Locaux situés 43 rue Saint Nicolas
Convention d’occupation transitoire avant
cession de droits réels au profit de
l’association diocésaine de Bordeaux.
29/03/2024 Emprise : 590 m²
Objet : logement de prêtres et/ou de laïcs,
salles paroissiales.
Redevance : 2 016,80 euros par an.
Fluides : à la charge de l’occupant
Durée : du 1er janvier 2024 jusqu’au 31
décembre 2025 au plus tard
23 Locaux situés 120 rue Héron
Convention précaire et révocable au profit de
l’association Union St Bruno.
05/04/2024 Emprise : 14,10 m² + cuisine mut 8,5 m²
Objet : Studio photo.
Redevance : 1 041 euros par an.
Fluides : Forfait 162,25 euros par an
Durée du 8 avril 2024 jusqu’au 7 avril 2025
24 Locaux situés 2 quai de Brazza
Convention précaire et révocable au profit de
l’association Maison de la Nature et de
l’Environnement Bordeaux Aquitaine
05/04/2024 Emprise :781,78 m²
Objet : bureau.
Redevance : 9 384 euros par an
Fluides : Fluides à la charge de l’occupant
Durée : du 1er avril 2023 jusqu’au 31
décembre 2025
25 Cité du Vin située 134-150 quai de Bacalan
Convention d’autorisation d’occupation du
domaine public non constitutive de droits
réels au profit de la SARL Bacalan
Restauration
08/04/2024 Emprise : 360 m²
Objet : restaurant panoramique au 7ème
étage
Redevance : pourcentage de 8% du chiffre
d’affaires HT
Fluides : à la charge de l’occupant.
Durée : du 1er juin 2024 jusqu’au 31
décembre 2031
26 Locaux situés 213 bis cours de la Marne
Avenant n°1 à la Convention précaire et
révocable au profit de l’association PIMMS.
26/04/2024 Emprise : 310 m²
Objet : bureaux.
Redevance : 4 000 euros par an.
Fluides : à la charge de l’occupant
Durée : prolongation jusqu’au 30 mars
2026
27 Locaux situés 5-7 rue Lucien Faure
Avenant n°2 à la Convention précaire et
révocable au profit de l’association UFOLEP
13/05/2024 Emprise : 124 m²
Objet : bureaux.
Redevance : gratuité
Fluides : forfait 1 240 euros par an
Durée : du 31 juillet 2021 jusqu’au 31
décembre 2021
28 Locaux situés dans l’enceinte du complexe
Adolphe Buscaillet
Convention précaire et révocable au profit de
l’association Gargantua
14/05/2024 Emprise :180 m²
Objet : cuisine, distribution alimentaire
Redevance : 900 euros par an
Fluides : forfait 1 800 euros par an
Durée : du 1er janvier 2022 jusqu’au 31
décembre 2024 29 Locaux situés Hôtel de Basquiat 29 cours
d’Albret
Bail au profit de l’Etat et de Mme La Rectrice
de l’académie de Bordeaux
22/05/2024 Emprise : 1 439 m²
Objet : logement
Loyer : 115 424 euros annuel
Fluides : à la charge du preneur
Durée : du 1er janvier 2024 jusqu’au 31
décembre 2029
30 Locaux situés rue Marguerite Crauste
Avenant n°1 à la Convention consentie au
profit de SFR FIBRE SAS
22/05/2024 Avenant de substitution de SFR à la
société Numéricable
Emprise :155 m²
Objet : implantation d’équipements
techniques d’un DataCenter.
Redevance : 4 690,30 euros
Fluides : à la charge de l’occupant
Durée : jusqu’au 30 avril 2024
31 Locaux situés rue Marguerite Crauste
Convention précaire et révocable au profit de
la société Française de Radiotéléphone SFR
23/05/2024 Emprise :155 m²
Objet : implantation d’équipements
techniques d’un DataCenter.
Redevance : 15 500 euros HT
Fluides : à la charge de l’occupant
Durée du 1er mai 2024 jusqu’au 31
décembre 2027
32 Locaux situés 43 rue de Deyries
Convention précaire et révocable au profit du
secours populaire français Fédération de la
Gironde
24/05/2024 Emprise :131 m²
Objet : bureaux, distribution vestimentaire
Redevance : 1 080 euros par an
Fluides : à la charge de l’occupant
Durée : du 1er juillet 2024 jusqu’au 31
décembre 2027
33 Locaux situés 120 rue Héron
Convention précaire et révocable au profit de
l’association COSIM Nouvelle Aquitaine.
28/05/2024 Emprise :79,32 m² mutualisés
Objet : bureaux
Redevance : 276 euros par an
Fluides : Forfait 230 euros par an
Durée : du 1er juin 2024 jusqu’au 31
décembre 2024
34 Locaux situés 18 rue Léon Paillère
Convention précaire et révocable au profit de
l’association R.A.P.I.D France.
29/05/2024 Objet : exercices d’évacuation.
Redevance : gratuite
Durée : du 31 mai 2024 jusqu’au 2 juin
2024
35 Locaux situés 58-60 rue des Ayres
Avenant n°2 à la Convention précaire et
révocable au profit de l’association
CRESCENDO
30/05/2024 Emprise :150 m²
Objet : crèche associative
Redevance : 5 400 euros par an
Fluides : à la charge de l’association
Durée : prolongation jusqu’au 31
décembre 2023
36 Locaux situés 58-60 rue des Ayres
Convention précaire et révocable au profit de
l’association CRESCENDO.
30/05/2024 Emprise :150 m²
Objet : crèche associative
Redevance : 864 euros par an
Fluides : à la charge de l’association
Durée : du 1er janvier 2024 jusqu’au 31
décembre 2024
37 Locaux situés 120 rue Héron
Convention précaire et révocable au profit de
l’association Générations Cobayes.
30/05/2024 Emprise : 79,32 m² mutualisés
Objet : bureaux
Redevance : 276 euros par an
Fluides : Forfait 230 euros par an
Durée : du 1er juin 2024 jusqu’au 31
décembre 2024
38 Locaux situés Cité du Vin sis 134-150 quai
de Bacalan et 1 esplanade de Pontac
Convention d’autorisation d’occupation du
domaine public non constitutive de droits
réels au profit de la SAS Passion Nature.
31/05/2024 Emprise : 770 m²
Objet : commerce, brasserie
Redevance : 7,5% du CA annuel HT
Fluides : à charge de l’occupant
Durée : du 1er juin 2024 jusqu’au 31
décembre 2031
39 Locaux situés 22 rue des Sablières
Convention précaire et révocable au profit de
l’association départementale de l’office
12/06/2024 Emprise :56 m²
Objet : bureaux
Redevance : 2 016 euros par an central de la coopération à l’école de la
Gironde
Fluides : forfait 1 530 euros par an
Durée : du 1er août 2022 jusqu’au 31
décembre 2024
40 Locaux situés 196 rue Achard
Contrat de location entre la ville de Bordeaux
et l’Association Proxité
26/06/2024 Emprise : local 34 m² + cave 5.5 m²
Objet : stockage et bureau
Redevance : 1289,10 euros par an
Fluides : 366,15 euros par an
Durée : du 8 juillet 2024 jusqu’au 31
décembre 2024
41 Locaux situés 18 rue du Cloitre
Avenant n°1 à la convention précaire et
révocable au profit de l’association ASPE-
EUREKA
27/06/2024 Emprise : local 56,24 m² à titre privatif et
54,15 m² à usage partagé
Réévaluation du forfait de fluides à 270,80
euros/an
Locations consenties à la Ville de Bordeaux
OBJET DATE OBSERVATIONS
42 Terrain situé rue des Terres de Borde.
Convention d’occupation consentie par la
SNCF au profit de la Ville de Bordeaux pour un
square.
31/01/2024 Emprise : 1267 m²
Objet : terrain nu, espaces verts
Redevance : 150 euros HT par an
Taxe : 18 euros HT par an
Frais dossier : 500 euros HT
Durée : du 31 janvier 2024 jusqu’au 30
janvier 2029
43 Locaux situés 36 rue Louis Gendreau au sein
du Centre Commercial Europe Le Grand Parcl
Prorogation n°7 du Bail, consentie par INCITE
à la Ville de Bordeaux
26/02/2024 Emprise : 117,74 m²
Objet : maison du projet du grand parc
Redevance : 6 850 euros par an
Durée : du 1er janvier 2024 jusqu’au 31
décembre 2024
44 Locaux situés 196 rue Achard « la lumineuse »
Bail consenti par ENEAL au profit de la ville de
Bordeaux
07/03/2024 Emprise : 2 442 m²
Objet : 60 logements + caves + bureau
Redevance : 87 350 euros par an TH
Fluides : à la charge de la Ville
Durée : du 7 mars 2024 jusqu’au 6 mars
2027 45 Locaux situés rue Alexander Fleming au sein
du Centre Commercial de la Benauge.
Avenant à la Convention d’occupation précaire
consentie par la CDC Habitat social à la Ville
de Bordeaux.
28/05/2024 Emprise : 634 m²
Objet : bibliothèque de la Benauge Loyer :
69 930,64 euros par an
Fluides : à la charge de la Ville
Durée : du 1er janvier 2024 jusqu’au 30
mars 2025
46 Maison de l’Europe située place Jean Jaurès.
Convention d’occupation précaire et révocable
au profit de la Ville de Bordeaux à l’occasion
de la fête du vin 2024.
13/06/2024 Emprise : 326 m²
Objet : installation d’un PC sécurité
Redevance : consentie à titre gratuit
Durée : du mercredi 26 juin 2024 au lundi
1er juillet 2024
47 Maison de l’Europe place Jean Jaurès.
Convention d’occupation précaire et révocable
au profit de la Ville de Bordeaux à l’occasion
du feu d’artifice du 14 juillet 2024.
16/06/2024 Emprise : 326 m²
Objet : installation d’un PC sécurité
Redevance : consentie à titre gratuit
Durée : du vendredi 12 juillet 2024 au
lundi 15 juillet 2024
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 5 novembre 2024
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Delphine JAMET