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Arrêté - arrêté de prolongation de la fermeture de la D40 route des Mazes 260415
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moissac-Vallée-Française.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté de prolongation de la fermeture de la D40 route des Mazes 260415)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
(ozère LE DÉPARTEMENT
Direction Générale Adjointe Infrastructures AtA o 3 Départementales Arrêté N° 26-0807
Direction des Routes de restriction temporaire à la
Service Gestion de la Route circulation pour mise en sécurité
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
DE LA LOZÈRE
on VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 3221-4
VU le code de la route et notamment l'article R 411-21-1,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté modifié du 7 juin 1977 portant approbation de la 4°" partie "signalisation de prescription" du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté modifié du 6 novembre 1992 portant approbation de la 8°" partie "signalisation temporaire" du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté de délégation de signature en vigueur de Monsieur le Président du Conseil départemental,
VU la demande de l'U.T.C.D. de Florac en date du 14/04/2026,
Considérant que l’affaissement de chaussée sur la R.D. 40 nécessite que la circulation soit réglementée.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : En raison du motif ci-dessus indiqué, des restrictions devront être apportées à la réglementation générale de la circulation sur la route départementale n° 40 du P.R. 0+790 au P.R. 0+955 (à proximité du lieu-dit «Le Mazel Bas ») sur le territoire des communes de Moissac-Vallée-Française et Sainte-Croix-Vallée-Française.
ARTICLE 2 : Ces restrictions à la circulation des véhicules s'appliqueront du mercredi 15 avril au vendredi 16 octobre 2026.
Durant cette période :
Hôtel du Département Tél.: 04 66 49 66 66
4, rue de La Rovère - B.P 24 Fax : 04 66 49 66 10
48001 MENDE Cedex contact@lozere.fr lozere.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
- la circulation sera interdite à tous les véhicules, 24 heures
sur 24, 7 jours sur 7,
une déviation sera mise en place localement par l'U.T.C.D. de
Florac.
Le présent arrêté devra obligatoirement être affiché sur le site.
Le Tribunal Administratif de Nîmes peut être saisi, par voie de
recours formé contre le présent arrêté, dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut également
être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"
accessible par le site internet www.relerecours.fr.
Monsieur le Directeur des Routes,
Monsieur le Chef de l'U.T.C.D. de Florac,
Messieurs les Maires des communes de Moissac-Vallée-Française et Sainte-Croix-Vallée-Française,
Madame le Commandant de Groupement de Gendarmerie de la Lozère,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mende, le 15/04/2026
Pour le Président du Conseil départemental
Pour le Directeur de Routes
Le Chef du Service Gestion de\