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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2023 101 Vente Terrains Carrefour du Martoulet au Conseil Departemental 87
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2023 101 Vente Terrains Carrefour du Martoulet au Conseil Departemental 87)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Entrepreneuriat et startup,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
Séance
du
Mercredi
6
Décembre
2023
A
la
salle
des
fêtes
de
Saint
Germain
Les
Belles
les
Conseillers
communautaires,
régulièrement
convoqués,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Date
de
convocation
: Mardi
28
Novembre
2023
o
Présents
:
PRESENT
|
ABSENT
PRESENT
|
ABSENT
ALLET
Marie
X
LAVOREL
Eric
X
BERNIER
Delphine
X
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline
X
CHAUMEIL
Nathalie
X
LONGEQUEUE
Jean-Paul
X
DE
NEUVILLE
Christine
X
MARTHON
Alain
X
DITLECADET
Marc
X
MONTET
Guy
X
DUBOIS
Jean-Louis
X
MOURET
Michel
X
DUPONT
Eric
X
PATIER
Stéphane
X
GENESTE
Stéphanie
X
PREVOST
Stéphane
X
GILLET
Emilie
X
REDEMPT
Véronique
X
LACHAUD
Jean-Luc
X
REDON-SARRAZY
Maryvonne
X
LATOUILLE
Christian
X
TARRADE
Gilbert
X
"
Absents: o
Mme
Marie
ALLET,
absente
excusée,
a donné
pouvoir
à
Mr
Stéphane
PATIER,
Mme
Stéphanie
GENESTE,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mme
Christine
DE
NEUVILLE,
Mr
Guy
MONTET,
absent
excusé,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Marc
DITLECADET,
Mme
Véronique
REDEMPT
était
absente
excusée,
Mme
Maryvonne
REDON-SARRAZY,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Jean-Louis
DUBOIS,
©o
Mr
Gilbert
TARRADE,
absent
excusé,
a donné
pouvoir
à
Mme
Delphine
BERNIER.
O O O O “
Secrétaire
de
séance
: Mr
Eric
LAVOREL
“
DÉLIBÉRATION
N°2023-0101
CONCERNANT
LA
VENTE
DE
TERRAINS
AU
PROFIT
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE
VIENNE
DANS
LE
CADRE
DU
REAMENAGEMENT
DU
CARREFOUR
DU
MARTOULET
ET
DE
LA
REALISATION
DU
TOURNE
A
GAUCHE
SUR
LA
ROUTE
DE
MEUZAC
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
que
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Vienne
a
procédé
au
réaménagement
du
carrefour
du
Martoulet
à
Saint
Germain
Les
Belles
(Intersection
entre
la
route
départementale
N°420
et
la
route
départementale
N°7
bis). Il indique
également
que,
dans
le
cadre
de
ces
travaux,
le
Conseil
Départemental
a
réalisé,
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne,
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20231206-2023-101-DE Date de télétransmission : 14/12/2023 Date de réception préfecture : 14/12/2023 l'aménagement
d’un
«
Tourne
à
Gauche
»
qui
permet
de
sécuriser
l'accès
à
la future
extension
de
la
ZAE
du
Martoulet.
Dans
le
cadre
de
cette
opération,
il rappelle
que,
par
délibération
(2021-070)
en
date
du
14
juin
2021,
le
conseil
communautaire
a
été
décidé
de
céder
au
Conseil
Départemental
l'emprise
foncière
nécessaire
pour
réaliser
ces
travaux
pour
l'euro
symbolique,
étant
entendu
que
le
Département
s'était
engagé
à
prendre
en
charge
la
démolition
des
bâtiments
appartenant
à
la
Communauté
de
Communes
qui
étaient
situés
dans
l'emprise
des
travaux.
Il précise
à
l'assemblée
la
liste
des
parcelles
qui
doivent
faire
l'objet
de
cette
cession
pour
l'euro
symbolique
:
Parcelle
F
1029
: Oa
27ca,
Parcelle
F
1031
: 3a
O9ca,
Parcelle
E
907
: 2a
87ca
Parcelle
E
910
: 3a
95ca,
Parcelle
E
913
: 10a
62ca,
Parcelle
E
915
: 17a
37ca,
Parcelle
E
917
: 5a
O1ca.
Il indique
également
qu'il
convient
de
rajouter
à
ces
terrains
la
parcelle
E
N°
919
dont
la
superficie
est
de
1a
20ca
qui
est
située
le
long
de
la
route
départementale
7
bis
que
le
Département
devait
initialement
acquérir
à
Mr
Daniel
ROUX.
Cette
parcelle
ayant
été
acquise,
entre
temps,
par
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne,
|| est
convenu
que
cette
parcelle
sera
revendue
au
profit
du
Conseil
Départemental
pour
le
montant
évalué
par
le
pôle
d'évaluation
domaniale,
à
savoir
600.00
€.
Monsieur
le
Président
précise
que
la
cession
de
ces
terrains
au
profit
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Vienne
sera
constatée
par
un
acte
administratif
qui
sera
rédigé
et
enregistré
par
les
services
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Vienne.
Il propose
ensuite
au
conseil
communautaire
de
valider
la
cession
de
ces
emprises
foncières
au
profit
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Vienne.
Vu
la délibération
N°
2021-070
en
date
du
14 juin
2021,
Vu
l'avis
du
Pôle
Départemental
d'évaluation
domaniale
N°
2023-87146-84216
du
6
novembre
2023
concernant
la
parcelle
cadastrée
Section
E
N°
919,
Vu
l'avis
du
Pôle
Départemental
d'évaluation
domaniale
N°2023-87146-84194
du
6
novembre
2023
concernant
les
autres
parcelles
qui
doivent
être
cédées
au
Département
de
la
Haute-Vienne
pour
l'euro
symbolique,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
o
DECIDE
de
vendre
au
profit
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Vienne
la
parcelle
cadastrée
Section
E
N°919
située
au
lieu-dit
«
Le
Martoulet
Ouest
»
-Commune
de
Saint
Germain
Les
Belles,
dont
la
superficie
est
de
1a
20ca
située
le
long
de
la
route
départementale
N°7
bis
au
prix
de
600.00
€,
o
DECIDE
de
vendre
au
profit
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute
Vienne
les
parcelles
suivantes
(Situées
au
lieu-dit
«
Le
Martoulet
Ouest
»
- Commune
de
Saint
Germain
Les
Belles)
pour
1
euro
symbolique
conformément
à
ce
qui
avait
été
décidé
lors
de
l'adoption
de
la délibération
N°2021-070
du
14
Juin
2021 :
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20231206-2023-101-DE Date de télétransmission : 14/12/2023 Date de réception préfecture : 14/12/2023 O
Parcelles
Surface
F
1029
0a
27ca
F
1031
3a
09ca
E
907
2a
87ca
E
910
3a
95ca
ÉE 919
10a
62ca
E
915
17a
37ca
E
917
5a
Oica
SUPERFICIE
TOTALE
43a
18ca
DECIDE
que
la
vente
de
ces
terrains
sera
constatée
par
un
acte
administratif
qui
sera
rédigé
et
enregistré
par
les
services
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Vienne,
o
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
signer
tous
les
documents
concernant
ce
dossier.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A SAINT
GERMAIN
LES
BELLES,
LE
6 DECEMBRE
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice
22
Présents
16
Votants
21
Exprimés
21
Contre
0
Pour
21
Abstentions
0
Le
Président
: Marc
DITLECADET
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20231206-2023-101-DE Date de télétransmission : 14/12/2023 Date de réception préfecture : 14/12/2023