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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lons.
Lien du pdf (Arrêté - 310 24 AJ Fermeture terrains publie le 20 12 2024)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
Mairie de Lons Place Bernard Deytieux CS 70213 64144 LONS Cedex D . h D 2 2 222. Arrêté n° 310/24/AJ Le Maire de la Commune de LONS, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que le terrain d’honneur, le terrain grillagé au Complexe Sportif du Moulin et le terrain du PERLIC sont impraticables en raison des mauvaises conditions météorologiques, il convient afin de les préserver et d’assurer la sécurité des utilisateurs de les fermer au public et aux associations, ARRÊTE ARTICLE 1er. : Le terrain d’honneur, le terrain grillagé au Complexe Sportif du Moulin et le terrain du PERLIC seront fermés au public et aux associations, à partir du vendredi 20 décembre 2024 à 17h00 jusqu’au dimanche 22 décembre 2024 inclus. ARTICLE 2ème. : Les usagers seront avertis par affichage du présent arrêté. ARTICLE 3ème. : Le présent arrêté peut être contesté : - Par un recours gracieux auprès du Maire de LONS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et de sa transmission à Monsieur le Préfet des Pyrénées- Atlantiques. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. - Par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, soit par envoi sur papier de la requête ou le dépôt sur place au Tribunal (Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau CEDEX), soit par le site : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et de sa transmission à Monsieur le Préfet des Pyrénées- Atlantiques ou du rejet du recours par l'administration; - par la saisine du Préfet des Pyrénées-Atlantiques en application de l'article L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et de sa transmission à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques. ARTICLE 4ème. : Une ampliation sera transmise à : - Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, - Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, - Au club sportif concerné pour notification, - Le responsable du service des sports, - Services Techniques Municipaux, - Monsieur le Chef de la Police Municipale. : Pour le Maire empêché l'Adjoint.e au Maire FAIT A LONS, le 20 décembre 2024 j Le Maire, Nicolas PATRIARCHE |2 725 Date de mise en ligne le 20 12 2024