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Arrêté - Arr 312 24 AJ Fermetures locaux et terrains au Complexe Sportif du Moulin Publie le 02 01 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lons.
Lien du pdf (Arrêté - Arr 312 24 AJ Fermetures locaux et terrains au Complexe Sportif du Moulin Publie le 02 01 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sport,
Mairie de Lons
Place Bernard Deytieux
CS 70213
64144 LONS Cedex
Lu 2 2 Arrêté n° 312/24/AJ
Le Maire de la Commune de LONS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il convient pour des raisons de gestion de
réglementer les fermetures des structures sportives
municipales, pendant la fête du Nouvel An le 11 janvier
2025 organisée par la municipalité avec les associations
lonsoises,
ARRETE
ARTICLE 1°- Objet :
Les salles du Complexe Sportif seront fermées au public et aux associations
du jeudi 09 janvier 2025 de 23h00 au lundi 13 janvier 2025
jusqu'à 16h00, excepté la salle des arts martiaux qui Sera fermée
du samedi 11 janvier 2025 à 12h00 au lundi 13 janvier 2025 08h00.
Les terrains extérieurs du Complexe sportif seront fermés au public
et aux associations du Samedi 11 janvier 2025 de 08h00 au
lundi 13 Janvier 2025 jusqu'à 17h00.
ARTICLE 2°"°- Affichage :
Les usagers seront avertis par affichage du présent arrêté aux
portes des établissements concernés.
ARTICLE 3°"° - Exécution de l'arrêté — Recours :
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur
le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous
leurs ordres sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de
l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut être contesté :
- PAT Un recours gracieux auprès du Maire de LONS dans un délai
de deux mois à Compter de sa notification et de sa transmission
à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
- Par Un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau,
soit par envoi sur papier de la requête ou le dépôt sur place
au Tribunal (Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010
Pau CEDEX), soit par le site : www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et de sa transmission à
Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques ou du rejet
du recours par l'administration,
| - par la saisine du Préfet des Pyrénées-Atlantiques
en application de l'article L. 2131-8 du Code général des collectivités
territoriales, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et de sa transmission à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques.
ARTICLE 4" - Ampliation :
Une ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
- Le responsable du service des Sports, pour notification,
- Les Services Techniques,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale.
Date de mise en ligne le 02 01 2025