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Arrêté - Arr 255 25 AJ Fermeture terrains en raison de mauvaises conditions meteorologiques Publie le 04 12 2025
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Arrêté - Arr 255 25 AJ Fermeture terrains en raison de mauvaises conditions meteorologiques Publie le 04 12 2025)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
Arrêté n° 255/25/AJ
Ville de Le Maire de la Commune de LONS,
LONS
Mairie de Lons |
Le erre PRTATEES Considérant que les terrains d’honneur et d’entraînement de 64144 LONS Cedex rugby au Complexe Sportif Georges Martin et les terrains
d’honneur et d’entraînement (grillagé) de football au Complexe
Sportif du Moulin sont impraticables en raison des mauvaises
conditions météorologiques, il convient afin de le préserver et
d’assurer la sécurité des utilisateurs de les fermer au public et
aux associations,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
ARRÊTE
ARTICLE 1°. :
Les terrains d’honneur et d’entraînement de rugby au Complexe Sportif Georges Martin et les terrains d’honneur et d’entraînement (grillagé) de football au Complexe Sportif du Moulin seront fermés au public et aux associations, à partir du samedi 6 décembre 2025 08h00 au lundi
08 décembre 2025 08h00.
ARTICLE 2°", :
Les usagers seront avertis par affichage du présent arrêté.
ARTICLE 3°", :
Le présent arrêté peut être contesté :
- par un recours gracieux auprès du Maire de LONS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et de sa transmission à Monsieur le Préfet des Pyrénées- Atlantiques. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. - Par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, soit par envoi sur papier de la requête ou le dépôt sur place au Tribunal (Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau CEDEX), soit par le site : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et de sa transmission à Monsieur le Préfet des Pyrénées- Atlantiques ou du rejet du recours par l'administration:
- par la saisine du Préfet des Pyrénées-Atlantiques en application de l'article L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et de sa transmission à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques.
ARTICLE 4°", :
Une ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques.
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
- Aux clubs sportifs concernés, pour notification,
- Le responsable du service des sports,
- Services Techniques Municipaux,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale.
Date de mise en ligne le 04 12 2025